Obligations fiscales américaines pour les revenus YouTube

À partir de juin 2021, Google pourra commencer à appliquer une retenue à la source américaine à vos revenus générés par des spectateurs situés aux États-Unis. Vous devez donc indiquer vos informations fiscales américaines dans AdSense dès que possible. Si nous ne recevons pas ces informations avant le 31 mai 2021, nous pourrons être tenus d'appliquer une déduction pouvant atteindre 24 % du total des revenus que vous avez générés à l'échelle mondiale. Si vous êtes un créateur résidant aux États-Unis, vous nous avez peut-être déjà fourni vos informations fiscales. Vous pouvez vérifier si c'est le cas dans votre compte AdSense.

Google est tenu de recueillir les informations fiscales des créateurs participant au Programme Partenaire YouTube. S'ils sont soumis à des déductions fiscales, Google appliquera une retenue à la source sur leurs revenus YouTube générés par des spectateurs situés aux États-Unis via le visionnage d'annonces, YouTube Premium, les Super Chats, les Super Stickers et les souscriptions aux chaînes.

Pourquoi Google applique-t-il une retenue à la source sur les revenus générés aux États-Unis ?

En vertu du chapitre 3 du Code des impôts américain, Google est responsable de la collecte des informations fiscales, de l'application d'une retenue à la source et de la déclaration auprès de l'administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service) lorsqu'un créateur participant au Programme Partenaire YouTube perçoit des royalties générées par des spectateurs situés aux États-Unis. Si c'est votre cas, Google pourra commencer à déduire des taxes (c'est-à-dire, appliquer une retenue à la source) dès juin 2021.

Remarque : YouTube et Google ne sont pas en mesure de vous fournir de conseils fiscaux. Adressez-vous à un conseiller fiscal pour en savoir plus sur votre situation.

Envoyer des informations fiscales à Google

Tous les créateurs qui monétisent leurs contenus sur YouTube, quel que soit leur pays de résidence, doivent nous envoyer leurs informations fiscales dès que possible. Si nous ne recevons pas vos informations avant le 31 mai 2021, nous pourrons être tenus d'appliquer une déduction pouvant atteindre 24 % du total des revenus que vous avez générés à l'échelle mondiale.

Vous pouvez suivre les instructions ci-dessous pour fournir vos informations fiscales américaines à Google. Sachez qu'il peut vous être demandé de les renvoyer tous les trois ans et que vous ne pouvez utiliser que des caractères latins dans vos formulaires fiscaux (conformément aux exigences de l'IRS). En savoir plus

  1. Connectez-vous à votre compte AdSense.
  2. Cliquez sur Paiements.
  3. Cliquez sur Gérer les paramètres.
  4. Faites défiler la page jusqu'à la section "Profil de paiement", puis cliquez sur Modifier Modifier à côté de "Informations fiscales – États-Unis".
  5. Cliquez sur Gérer les informations fiscales.
  6. Sur la page qui s'affiche, des instructions vous aideront à sélectionner le formulaire adapté à votre situation fiscale.
    Conseil : Après avoir envoyé vos informations fiscales, suivez les instructions ci-dessus pour accéder à la section "Informations fiscales – États-Unis" de votre profil de paiement et connaître les taux de retenue applicables à vos paiements.

    Vous pourrez également effectuer des modifications en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle. Si vous avez changé d'adresse, vérifiez qu'elle figure dans les deux sections : "Adresse de résidence permanente" et "Adresse légale". Vous serez ainsi assuré que vos formulaires de déclaration fiscale de fin d'année (par exemple les formulaires 1099-MISC, 1099-K et 1042-S) seront envoyés à la bonne adresse. Si vous résidez aux États-Unis, vous devez renvoyer votre formulaire W-9 avec votre nouvelle adresse légale.

Pour vous préparer à renseigner vos informations dans AdSense, accédez à Fournir vos informations fiscales américaines à Google. Pour obtenir des conseils spécifiques aux réseaux multichaînes, accédez à Obligations fiscales pour les réseaux multichaînes et leurs chaînes affiliées

Où les obligations fiscales américaines s'appliquent-elles ?

Tous les créateurs participant au Programme Partenaire YouTube, quel que soit leur pays de résidence, doivent fournir leurs informations fiscales américaines à Google. En vertu de la législation fiscale américaine, Google est tenu d'appliquer une retenue à la source sur vos revenus YouTube générés par des spectateurs situés aux États-Unis, le cas échéant. Les conditions associées à cette retenue à la source peuvent varier en fonction de votre pays de résidence, de votre éligibilité aux avantages découlant d'une convention fiscale et de votre statut de personne physique ou d'entreprise.

  • Créateurs situés en dehors des États-Unis : si vous avez envoyé vos informations fiscales américaines, le montant de la retenue à la source varie de 0 à 30 % de vos revenus générés par des spectateurs situés aux États-Unis, selon qu'une convention fiscale existe entre les États-Unis et votre pays.
  • Créateurs situés aux États-Unis : Google n'appliquera pas de retenue à la source sur vos revenus si vous avez envoyé des informations fiscales valides, comme c'est déjà le cas pour la plupart d'entre vous.

Important : Si vous n'avez pas fourni vos informations fiscales, nous pourrons être tenus d'appliquer une retenue à la source au taux maximal. Celui-ci varie en fonction de votre pays de résidence et du type de compte AdSense dont vous disposez :

  • Compte d'entreprise : le taux de retenue par défaut s'élèvera à 30 % des revenus générés aux États-Unis si le bénéficiaire est situé en dehors des États-Unis. Un taux de 24 % du total des revenus générés à l'échelle mondiale sera appliqué aux entreprises établies aux États-Unis.
  • Compte individuel : le taux de retenue appliqué s'élèvera à 24 % du total des revenus générés à l'échelle mondiale.

Ces taux de retenue seront ajustés lors du prochain cycle de paiement une fois que vous aurez fourni des informations fiscales américaines valides dans AdSense. Suivez ces instructions pour identifier le type de compte AdSense dont vous disposez.

Important : Google ne vous enverra jamais de messages non sollicités pour vous demander votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Avant de cliquer sur un lien, vérifiez que l'e-mail provient d'une adresse @youtube.com ou @google.com.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la retenue à la source ?

La retenue à la source correspond aux taxes déduites de vos paiements afin d'être reversées à un gouvernement, conformément à vos obligations fiscales américaines.

En vertu de la législation fiscale américaine, Google est un agent chargé de la retenue devant se conformer à cette législation et, le cas échéant, appliquer une retenue à la source sur les revenus YouTube pertinents. Cette retenue à la source pourra être appliquée dès juin 2021.

Quel sera l'impact sur mes revenus YouTube ?

Si vous envoyez des informations fiscales valides, seuls vos revenus générés par des spectateurs situés aux États-Unis devront être déclarés et seront soumis à la retenue à la source.

Le taux exact de la retenue à la source sera calculé en fonction des informations fiscales envoyées à Google. Vous avez accès à votre taux de retenue à la source dans la section "Gérer les informations fiscales" de vos paramètres de paiement AdSense une fois que vous avez envoyé le formulaire. Le montant de la retenue à la source ne s'affiche pas dans YouTube Analytics.

Exemple

Au cours du mois dernier, un créateur situé en Inde et participant au Programme Partenaire YouTube a généré 1 000 USD de revenus via YouTube. Sur ces 1 000 USD, 100 USD proviennent de spectateurs situés aux États-Unis.

Voici quelques scénarios possibles :

  • Le créateur n'a pas fourni ses informations fiscales : la déduction finale est de 240 USD, car le taux de retenue fiscale appliqué s'élève à 24 % du total des revenus générés à l'échelle mondiale en l'absence d'informations fiscales. Cela signifie que tant que le créateur ne nous aura pas envoyé d'informations fiscales complètes, nous devrons déduire jusqu'à 24 % de ses revenus générés à l'échelle mondiale (et non de ses revenus américains).
  • Le créateur a fourni ses informations fiscales et prétend aux avantages découlant d'une convention fiscale : la déduction finale s'élève à 15 USD, car une convention fiscale entre l'Inde et les États-Unis réduit le taux de taxe à seulement 15 % des revenus générés par les spectateurs situés aux États-Unis.
  • Le créateur a fourni ses informations fiscales, mais il n'est pas éligible aux avantages découlant d'une convention fiscale : la déduction finale s'élève à 30 USD. En l'absence de convention fiscale, le taux de taxe correspond à 30 % des revenus générés par les spectateurs situés aux États-Unis.

Calculer votre retenue à la source (estimation)

Suivez les étapes ci-dessous pour estimer l'impact sur vos revenus YouTube :

  1. Accédez au rapport sur les revenus dans YouTube Analytics et utilisez le filtre de dates pour afficher la période de paiement concernée (par exemple, du 1er au 31 oct.). Il peut être utile de configurer YouTube Analytics dans la devise dans laquelle vous êtes payé (par exemple, en USD).
  2. Appliquez un filtre géographique pour afficher les revenus estimés provenant des États-Unis. En savoir plus sur votre audience dans YouTube Analytics
  3. Accédez à votre compte AdSense pour accéder à votre taux de retenue à la source, qui s'affiche une fois que vous avez envoyé vos informations fiscales américaines.
  4. Multipliez les montants obtenus aux étapes 2 et 3.

Sachez que cette procédure vous permet uniquement de calculer une estimation de votre retenue à la source. Une fois que Google commencera déduire les taxes, le montant retenu final s'affichera dans votre rapport habituel sur les transactions liées aux paiements AdSense (le cas échéant).

Que se passe-t-il si je ne perçois pas de revenus générés par des spectateurs situés aux États-Unis ?

Tous les créateurs participant au Programme Partenaire YouTube doivent envoyer leurs informations fiscales à Google, même si vous ne percevez pas de revenus générés par des spectateurs situés aux États-Unis. Ainsi, nous pourrons déterminer le taux de retenue adapté à vos revenus lorsque des spectateurs américains commenceront à regarder vos contenus.

Quels sont les critères utilisés pour déterminer si je suis un créateur situé aux États-Unis ?

Votre emplacement est déterminé par le pays de résidence que vous indiquez dans vos informations fiscales.

Cela signifie-t-il que je devrai payer des taxes à la fois dans mon pays de résidence et aux États-Unis ?

Google est uniquement tenu de déduire des taxes américaines de vos revenus YouTube générés par des spectateurs situés aux États-Unis. Les lois fiscales de votre pays peuvent toujours s'appliquer à vos revenus YouTube.

De nombreux pays ont conclu des conventions fiscales qui diminuent ou suppriment la double imposition. En outre, certains pays peuvent accepter des crédits d'impôt étrangers pour réduire la charge fiscale internationale. Vous pouvez réduire votre propre charge en demandant à bénéficier des avantages d'une convention fiscale dans l'outil fiscal d'AdSense. Nous vous recommandons de vous adresser à votre conseiller fiscal. En savoir plus

Quels types de documents de déclaration fiscale sont fournis par Google ?

Vous pourrez consulter le montant final de la retenue à la source dans votre rapport sur les paiements AdSense en fonction de votre cycle de paiement.

Tous les créateurs qui envoient leurs informations fiscales et qui perçoivent des paiements éligibles recevront un formulaire fiscal (par exemple, 1042-S ou 1099-MISC) au plus tard le 15 mars de chaque année. Ce formulaire portera sur la retenue à la source de l'année précédente. Accédez au Centre d'aide AdSense pour demander une copie, la révision ou l'annulation d'un formulaire fiscal américain de déclaration de fin d'année.

Puis-je me faire rembourser les taxes déduites lors d'une retenue déjà opérée ?

Dans certains cas, Google pourra rembourser la retenue à la source américaine si des informations fiscales mises à jour sont envoyées avant le 31 décembre 2021. Par exemple, si vous envoyez un formulaire fiscal W-8 mis à jour pour prétendre à un taux de retenue plus faible avant cette date, Google recalculera le montant de la retenue et vous remboursera la différence.

Notez que vous devrez alors fournir un affidavit précisant que votre situation fiscale est la même et que les modifications apportées à votre formulaire s'appliquent à une date ultérieure. Vous pouvez le faire depuis la section "Affidavit de modification de l'état" de l'étape 6 de l'outil fiscal d'AdSense.

Ce remboursement sera visible au cycle de paiement suivant la mise à jour de votre formulaire.

Ces cas sont rares, et nous devons recevoir des informations fiscales valides avant la fin de l'année calendaire au cours de laquelle les taxes concernées ont été déduites. Si ce n'est pas le cas, vous devrez soumettre une demande de remboursement directement à l'IRS. Pour ce faire, nous vous recommandons de faire appel à un conseiller fiscal.

Une fois que vous aurez mis à jour vos informations fiscales dans AdSense, tous les remboursements applicables s'afficheront dans votre rapport sur les paiements AdSense à la fin du cycle de paiement.

Les chaînes affiliées à un réseau multichaîne ne sont pas éligibles à un remboursement.

Ce changement s'applique-t-il également à mes revenus AdSense autres que YouTube ?

Si vous envoyez des informations fiscales valides, la retenue à la source américaine en vertu du chapitre 3 ne s'applique qu'à vos revenus YouTube.
Ces informations vous-ont elles été utiles ?
Comment pouvons-nous l'améliorer ?