Important : La fin de l'année approchant, nous recommandons aux créatrices et créateurs qui monétisent leurs contenus de vérifier leurs informations fiscales dans AdSense pour YouTube. Envoyez votre formulaire fiscal et, si vous y avez droit, demandez à bénéficier des avantages prévus par une convention fiscale d'ici le 10 décembre 2023. Le cas échéant, Google recalculera les taxes de 2023 et vous remboursera la différence.
Si vous ne communiquez pas vos informations fiscales, Google pourra être tenu d'appliquer le taux maximal de retenue à la source sur vos revenus générés dans le monde entier. Si vous communiquez vos informations fiscales, votre taux de taxe ne pourra pas dépasser 30 % de vos revenus générés aux États-Unis.
Vérifiez vos informations fiscales et demandez à bénéficier des avantages prévus par une convention :
- Assurez-vous que nous avons bien reçu vos informations fiscales. Vérifiez que l'état de votre formulaire fiscal s'affiche comme "Approuvé" en vert dans AdSense pour YouTube.
- Contactez votre conseiller fiscal pour vérifier si vous avez droit à des avantages prévus par une convention. Ces avantages peuvent faire baisser le taux de retenue à la source pour certains types de revenus :
- Autres royalties liées aux droits d'auteur (Programme Partenaire YouTube et Google Play, par exemple)
- Services (comme Google AdSense)
Découvrez davantage d'informations sur la retenue à la source sur YouTube ou lisez les questions fréquentes sur l'envoi de vos informations fiscales américaines à Google.
Google est tenu de recueillir les informations fiscales des créateurs participant au Programme Partenaire YouTube. S'ils sont soumis à des déductions fiscales, Google appliquera une retenue à la source sur les revenus YouTube générés par les spectateurs situés aux États-Unis. Cet article concerne les créateurs affiliés à un réseau multichaîne. Découvrez davantage d'informations sur la retenue à la source sur YouTube et consultez cet article complet sur les questions fréquentes : Fournir vos informations fiscales américaines à Google.
Informations pour les chaînes affiliées
Si vous faites partie d'un réseau multichaîne, vous devez fournir vos informations fiscales américaines dans le compte AdSense pour YouTube associé à votre chaîne. Ces informations sont utilisées pour déterminer le montant de la retenue à la source, le cas échéant. Pour que la retenue à la source soit calculée correctement, le nom dans votre compte AdSense pour YouTube doit correspondre à votre nom légal ou à celui de votre entreprise. De plus, l'adresse qui y figure doit être celle de votre résidence permanente aux fins fiscales et légales.
Les revenus de votre chaîne continueront d'être versés à votre réseau multichaîne. Le cas échéant, une retenue fiscale sera appliquée aux paiements qu'il reçoit pour les revenus de votre chaîne.
Le montant de la retenue ne sera pas visible dans YouTube Analytics. Vous pouvez la calculer manuellement à l'aide de cette formule. Votre réseau multichaîne recevra chaque mois un rapport présentant le montant total de la retenue fiscale américaine.
Si vous avez fourni des informations fiscales américaines valides après la date d'entrée en vigueur de la retenue à la source et que vous pouvez prétendre à un taux de retenue plus faible, celui-ci sera ajusté lors du prochain cycle de paiement.
Remboursement de taxes pour les chaînes affiliées
À partir de 2023, les créatrices et créateurs dont la chaîne est affiliée à un réseau multichaîne pourront bénéficier de remboursements. Pour cela, ils devront fournir des documents valides prouvant qu'un paiement antérieur était soumis à un taux inférieur. Seuls les impôts retenus au cours de la même année civile pourront faire l'objet d'un remboursement. Ce changement ne s'applique pas aux impôts retenus en 2022 ni lors des années précédentes. Une fois les documents fournis, le remboursement sera versé au propriétaire de contenu d'origine concerné par la retenue à la source.
Informations pour les réseaux multichaînes
Les revenus YouTube des propriétaires de contenu détenus et gérés par un réseau multichaîne peuvent également être soumis à la retenue fiscale américaine. Google se servira des informations fiscales indiquées dans votre compte AdSense pour YouTube pour calculer le montant de la retenue fiscale pour vos propriétaires de contenu détenus et gérés. Cela inclut l'ensemble des chaînes ou propriétaires de contenu associés au compte qui ne sont pas affiliés.
Si une retenue fiscale s'applique, elle apparaîtra dans le rapport sur les paiements AdSense pour YouTube. Un autre rapport vous sera fourni pour la retenue fiscale appliquée aux chaînes affiliées.
Google enverra des formulaires de déclaration fiscale (par exemple, 1042-S, 1099-MISC) directement aux chaînes affiliées en fonction des informations fiscales qui figurent dans le compte AdSense pour YouTube qui leur est associé.