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Obligations fiscales pour les réseaux multichaînes et leurs chaînes affiliées

Google applique une retenue à la source américaine sur les revenus générés par les spectateurs situés aux États-Unis. Si vous ne l'avez pas déjà fait, fournissez vos informations fiscales américaines dans AdSense afin que nous puissions déterminer le taux de retenue adapté à votre situation. En l'absence de vos informations fiscales, nous pourrons être tenus d'appliquer une retenue au taux maximal.

Google est tenu de recueillir les informations fiscales des créateurs participant au Programme Partenaire YouTube. S'ils sont soumis à des déductions fiscales, Google appliquera une retenue à la source sur les revenus YouTube générés par les spectateurs situés aux États-Unis. Cet article concerne les créateurs affiliés à un réseau multichaîne. Découvrez davantage d'informations sur la retenue à la source sur YouTube et consultez cet article complet sur les questions fréquentes : Fournir vos informations fiscales américaines à Google.

Important : Google n'enverra jamais de messages non sollicités pour vous demander votre mot de passe ou d'autres informations personnelles. Avant de cliquer sur un lien, vérifiez que l'e-mail provient d'une adresse @youtube.com ou @google.com.

Informations pour les chaînes affiliées

Si vous faites partie d'un réseau multichaîne, vous devez fournir vos informations fiscales américaines dans le compte AdSense associé à votre chaîne. Ces informations sont utilisées pour déterminer le montant de la retenue à la source, le cas échéant. Pour garantir que la retenue à la source est calculée correctement, le nom dans votre compte AdSense doit correspondre à votre nom légal ou à celui de votre entreprise. De plus, l'adresse qui y figure doit être celle de votre résidence permanente aux fins fiscales et légales.

Les revenus de votre chaîne continueront d'être versés à votre réseau multichaîne. Le cas échéant, une retenue fiscale sera appliquée aux paiements qu'il reçoit pour les revenus de votre chaîne.

Le montant de la retenue ne sera pas visible dans YouTube Analytics. Vous pouvez la calculer manuellement à l'aide de cette formule. Votre réseau multichaîne recevra chaque mois un rapport présentant le montant total de la retenue fiscale américaine.

Si vous avez fourni des informations fiscales américaines valides après la date d'entrée en vigueur de la retenue à la source et que vous pouvez prétendre à un taux de retenue plus faible, celui-ci sera ajusté lors du prochain cycle de paiement.

Remboursement de taxes pour les chaînes affiliées

Malheureusement, Google n'est pas en mesure de rembourser les chaînes affiliées à un réseau multichaîne. Celles qui sont soumises à la retenue à la source américaine doivent recevoir le formulaire 1042-S ou 1099 d'ici le 14 avril de l'année suivante. Si elles sont éligibles, elles peuvent utiliser ces formulaires pour demander un remboursement auprès de l'administration fiscale américaine (IRS, Internal Revenue Service). Pour ce faire, nous recommandons de faire appel à un conseiller fiscal.

Informations pour les réseaux multichaînes

Les revenus YouTube des propriétaires de contenu détenus et gérés par un réseau multichaîne peuvent également être soumis à la retenue fiscale américaine. Google se servira des informations fiscales indiquées dans votre compte AdSense pour calculer le montant de la retenue fiscale pour vos propriétaires de contenu détenus et gérés. Cela inclut l'ensemble des chaînes ou propriétaires de contenu associés au compte qui ne sont pas affiliés.

Si une retenue fiscale s'applique, elle apparaîtra dans le rapport sur les paiements AdSense. Un autre rapport vous sera fourni dans AdSense pour la retenue fiscale appliquée aux chaînes affiliées.

Google enverra des formulaires de déclaration fiscale (par exemple, 1042-S, 1099-MISC) directement aux chaînes affiliées en fonction des informations fiscales qui figurent dans le compte AdSense qui leur est associé.

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