Règlement du programme concernant l'utilisation abusive et mise en application

Le règlement du programme ci-dessous s'applique aux contenus et commentaires que vous publiez sur Google Photos, ainsi qu'aux contenus que vous faites imprimer via Google Photos. Avec Google Photos, vous disposez à la fois d'un espace de stockage gratuit et d'une solution de classement automatique de vos photos et vidéos. Vos souvenirs sont ainsi conservés en lieu sûr et facilement accessibles. Ces règles sont essentielles pour offrir aux utilisateurs des produits Google une expérience positive.

Nous devons réprimer les utilisations abusives qui pourraient compromettre nos services, et nous demandons à chacun de respecter ce règlement afin de nous aider à atteindre notre objectif. Lorsqu'une éventuelle infraction aux présentes règles est portée à notre connaissance, nous examinons le contenu en question et prenons les mesures qui s'imposent. Nous pouvons ainsi restreindre l'accès au contenu, le supprimer, refuser de l'imprimer, ou limiter ou désactiver l'accès d'un utilisateur aux produits Google.

Nous pouvons être amenés à prendre des mesures concernant les comptes qui dépassent les quotas de stockage. Nous pouvons ainsi refuser de nouvelles importations, compresser les contenus existants ou supprimer des contenus si vous dépassez votre quota d'espace de stockage ou si vous ne vous procurez pas suffisamment d'espace supplémentaire. Pour en savoir plus sur les quotas de stockage, cliquez ici.

L'application de ces règles peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques. D'autres enjeux importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.

Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google. En plus des règles ci-dessous, des règles et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou certaines fonctionnalités. Par exemple, une photo de profil Google ne doit pas inclure de contenu réservé aux adultes ou choquant, comme un gros plan des fesses ou du décolleté d'une personne.

Signaler un abus

Si vous pensez que quelqu'un enfreint les règles ci-dessous, veuillez nous le signaler à l'aide du lien "Signaler un abus" (ou tout autre lien similaire). Découvrez comment signaler des abus sur Google Photos et consultez les étapes supplémentaires que vous pouvez suivre pour bloquer quelqu'un sur Google Photos.

Pour signaler une atteinte aux droits d'auteur ou un autre problème d'ordre juridique et demander la suppression d'un contenu qui, selon vous, enfreint la loi, vous pouvez utiliser cet outil qui vous guidera dans votre démarche.

Règlements du programme

Piratage de compte
Il est interdit d'accéder au compte d'un autre utilisateur sans son autorisation. Si nous sommes informés que vous vous livrez à du piratage de compte, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en avertissant les autorités compétentes, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.
Inactivité du compte
Pour que votre compte reste actif, vous devez utiliser le produit, c'est-à-dire accéder aux contenus existants ou stocker de nouveaux contenus au moins une fois tous les deux ans. Nous pouvons intervenir sur les comptes inactifs, en supprimant leur contenu, par exemple. Cliquez ici pour en savoir plus à ce sujet.
Contenus présentant des abus sexuels sur des mineurs ou leur exploitation

Il est interdit de créer, d'importer ou de diffuser des contenus conçus à des fins d'exploitation ou d'abus d'enfants, tels que des images présentant des abus sexuels sur des mineurs/enfants. Pour signaler des contenus conçus à des fins d'exploitation d'enfants présents sur un produit Google, cliquez sur Signaler un abus. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement les autorités compétentes dans votre pays.

Plus généralement, Google interdit l'utilisation de nos produits à des fins qui mettraient des enfants en danger. Cela inclut, sans s'y limiter, les comportements prédateurs envers les enfants, tels que :

  • la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors connexion, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui) ;

  • la "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant) ;

  • la sexualisation d'un mineur (par exemple, des images qui représentent, encouragent ou valorisent les abus sexuels d'enfants, ou qui dépeignent les enfants d'une manière susceptible d'aboutir à l'exploitation sexuelle d'enfants) ;

  • le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale).

Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, par exemple en signalant ces contenus au National Center for Missing & Exploited Children (centre national pour les enfants disparus et exploités), en limitant l'accès aux fonctionnalités du produit et en désactivant les comptes concernés. Si vous pensez qu'un enfant risque d'être victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, ou l'a été, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. Si vous avez déjà signalé un problème à la police ou à la gendarmerie et que vous avez toujours besoin d'aide, ou si vous craignez qu'un enfant soit en danger sur l'un de nos produits, vous pouvez signaler ce comportement à Google.

Contournement
Il est interdit de vous livrer à des actions visant à contourner nos règles ou à empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis. Par exemple, vous ne devez pas créer ou utiliser plusieurs comptes ou d'autres méthodes destinées à adopter un comportement déjà sanctionné.
Activités dangereuses et illégales
Il est interdit d'utiliser ce produit pour participer à des activités illégales ou pour promouvoir des activités, des biens, des services ou des informations pouvant causer des dommages graves et directs à des personnes ou à des animaux. Même si nous autorisons les informations générales à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques sur de tels contenus, nous interdisons ces informations lorsque le contenu est directement préjudiciable ou encourage l'activité illégale. Si nous sommes informés que vous vous livrez à de telles activités illégales, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en avertissant les autorités compétentes, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.
Harcèlement, intimidation et menaces
Vous ne devez en aucun cas harceler, intimider, ni menacer autrui. Toute utilisation de ce produit pour encourager ou inciter d'autres personnes à adopter de tels comportements est interdite. Par exemple, choisir une personne en vue de l'abuser, menacer une personne d'atteintes graves, transformer quelqu'un en objet sexuel contre son gré, divulguer les informations privées d'une autre personne, et éventuellement s'en servir pour la menacer, ou la traiter de manière désobligeante ou humiliante en la soumettant à des situations violentes ou tragiques, inciter d'autres personnes à commettre de telles pratiques ou harceler une personne de toute autre manière sont des comportements interdits. Par ailleurs, sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la cible du harcèlement. Sachez également que nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent si nous sommes informés de risques de préjudices ou d'autres situations dangereuses (par exemple, en avertissant les autorités compétentes, en supprimant l'accès à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google).
Incitation à la haine
L'incitation à la haine est interdite. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui incite à la violence ou la justifie, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son sexe, de son orientation/identité sexuelle ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.
Usurpation d'identité et déclarations trompeuses

Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation, ou de mentir sur votre identité. C'est le cas, par exemple, si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous ne représentez pas, si vous fournissez des informations trompeuses sur l'identité, les qualifications, la propriété, l'objectif, les produits, les services ou les activités d'un utilisateur ou d'un site.

Cela concerne également les contenus ou les comptes qui dénaturent ou dissimulent leur propriété ou leur objectif principal, par exemple pour déformer ou dissimuler intentionnellement votre pays d'origine, ou toute autre information vous concernant lorsque vous dirigez des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers des contenus politiques, ou relatifs à des questions de société ou d'intérêt public. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme, mais pas des contenus susceptibles d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité.

Logiciels malveillants et contenus malveillants similaires
Nous n'autorisons pas la transmission de logiciels malveillants ou de tout contenu susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, serveurs, des appareils d'utilisateurs finaux ou d'autres infrastructures. Par exemple, vous ne devez pas héberger directement, intégrer ou transmettre des logiciels malveillants, du code destructeur, ou tout autre logiciel malveillant ou indésirable, ou du contenu similaire. Cela inclut également les contenus susceptibles de transmettre des virus, d'afficher des fenêtres pop-up, d'installer des logiciels à l'insu des utilisateurs ou de leur nuire via un code malveillant. Pour en savoir plus, consultez nos règles relatives à la navigation sécurisée.
Contenus trompeurs

Il est interdit de diffuser du contenu visant à tromper les utilisateurs ou à les induire en erreur. Par exemple :

Contenus trompeurs liés aux processus civiques et démographiques : contenu qui est clairement faux et qui pourrait nuire considérablement à la participation ou à la confiance dans les processus civiques ou démographiques. Cela inclut des informations sur les modalités de vote du public, l'éligibilité des candidats politiques en fonction de l'âge/du lieu de naissance, les résultats des élections ou la participation à un recensement contredisant les documents officiels. Cela concerne aussi les affirmations erronées selon lesquelles un responsable politique ou un fonctionnaire est décédé, a été impliqué dans un accident ou souffre d'une maladie grave soudaine.

Contenu trompeur lié à des pratiques médicales dangereuses : contenu médical ou sanitaire encourageant ou invitant les utilisateurs à adopter des pratiques pouvant entraîner de graves blessures physiques ou préjudices psychologiques, ou une atteinte majeure à la santé publique.

Contenu multimédia manipulé : supports ayant été techniquement manipulés ou falsifiés de manière à induire les utilisateurs en erreur, et qui peuvent présenter un risque élevé de dommages graves.

Vous pouvez publier du contenu trompeur dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à fournir suffisamment d'informations aux lecteurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, la quantité d'informations contextuelles fournies, aussi importante soit-elle, ne permettra pas de conserver le contenu sur nos plates-formes.

Diffusion non consensuelle d'images à caractère sexuellement explicite
Vous ne devez pas stocker ni diffuser d'images ou de vidéos privées présentant des scènes de nu, d'images ou de vidéos à caractère sexuel explicite, ou d'images ou de vidéos intimes à caractère sexuel non explicite, sans le consentement du sujet. Si un internaute publie une image ou une vidéo privée présentant de la nudité, une image ou une vidéo à caractère sexuel explicite, ou une image ou une vidéo intime à caractère sexuel non explicite sur laquelle vous figurez, veuillez nous le signaler ici.
Informations personnelles et confidentielles
Vous ne devez pas stocker ni divulguer les informations personnelles ou confidentielles d'un tiers sans son autorisation. Cela inclut l'utilisation d'informations sensibles, telles que les numéros de sécurité sociale, les numéros de compte bancaire, les numéros de carte de crédit, les images de signatures et les documents médicaux personnels. Dans la plupart des cas, lorsque ces informations sont largement disponibles sur d'autres sites Internet ou dans les archives publiques, comme les numéros d'identification nationaux répertoriés sur un site Web de l'administration, nous ne prenons généralement pas de mesures d'application.
Hameçonnage
Il est interdit d'utiliser ce produit à des fins d'hameçonnage. Par exemple, vous devez vous abstenir de demander ou de recueillir des données confidentielles, telles que des mots de passe, des informations financières et des numéros de sécurité sociale.
Produits et services réglementés
Vous ne devez pas vendre, promouvoir, ni encourager la vente de biens et services soumis à réglementation. Les produits et services réglementés incluent l'alcool, les jeux d'argent et de hasard, les produits pharmaceutiques, les compléments alimentaires non autorisés, le tabac, les feux d'artifice, les armes et les dispositifs médicaux.
Contenus à caractère sexuel explicite
Vous ne devez pas diffuser de contenu à caractère sexuel explicite, tel que des scènes de nudité ou sexuellement explicites, ou des contenus à caractère pornographique. En particulier, nous n'autorisons pas le contenu qui redirige le trafic vers des sites pornographiques commerciaux. En revanche, nous autorisons la nudité dans des contenus à vocation pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique.
Spam
Vous ne devez pas diffuser de spam. Cela peut inclure les contenus indésirables à caractère promotionnel ou commercial, les contenus créés par un programme automatisé, les contenus répétitifs et les contenus apparentés à un envoi en masse.
Atteinte à l'intégrité et utilisation abusive du système
Il est interdit d'utiliser ce produit de manière abusive, ou d'une manière susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, appareils et autres infrastructures de Google ou de tiers. Par exemple, vous ne devez pas utiliser ce produit d'une manière susceptible de dégrader la performance ou de désactiver tout aspect du produit ou de ses services. Si nous sommes informés que vous portez atteinte à l'intégrité du système ou que vous l'utilisez de façon abusive, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en avertissant les autorités compétentes, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google.
Activités à caractère terroriste
Les organisations terroristes ne sont pas autorisées à utiliser ce produit à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement. Nous prendrons également des mesures à l'encontre de l'utilisateur en cas de contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes. Si vous stockez ou diffusez des contenus liés au terrorisme dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte.
Photos non autorisées de mineurs
Il est interdit de stocker ou de diffuser des images de mineurs sans le consentement explicite d'un parent de l'enfant ou de son représentant légal. Si un internaute stocke ou diffuse une image d'un mineur sans le consentement requis, veuillez nous le signaler ici.
Contenus violents et sanglants
Il est interdit de stocker ou de distribuer des contenus violents ou sanglants impliquant des personnes réelles ou des animaux et qui visent à choquer ou à susciter un intérêt malsain. Cela inclut les images de violence ultragraphique (démembrements ou gros plan sur des cadavres mutilés, par exemple), ainsi que les images de violence graphique (quantités importantes de sang, par exemple). Vous pouvez publier ce type de contenu dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à fournir suffisamment d'informations aux lecteurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas les autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.

Autres règles

Règlement relatif au contenu des produits imprimés

Toutes les images figurant dans les produits imprimés doivent respecter les réglementations applicables et le règlement relatif au contenu. Par conséquent, nous n'autorisons pas l'impression de certains types d'images dans nos produits. Nous n'imprimons pas les produits présentant des images qui enfreignent les règles suivantes.

Veuillez noter que tous les contenus destinés à être imprimés dans un produit peuvent faire l'objet d'un examen permettant de déterminer s'ils respectent ces règles.

Activités dangereuses et illégales

Les contenus relevant d'activités illégales ou faisant la promotion d'activités, de biens, de services ou d'informations pouvant causer des dommages graves et directs à des personnes ou à des animaux ne seront pas imprimés. Même si nous autorisons les informations générales à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques, nous interdisons ces informations lorsque le contenu est directement préjudiciable ou encourage l'activité illégale.

Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les produits imprimés :

  • Images portant atteinte aux droits d'autres personnes, y compris aux droits d'auteur
  • Images représentant des actes dangereux ou illégaux, ou contenant des instructions permettant de commettre ce type d'acte

Harcèlement, intimidation et menaces

Les contenus relevant du harcèlement ou de l'intimidation ne seront pas imprimés, de même que les contenus encourageant ou incitant d'autres personnes à se livrer à ces activités. Par exemple, choisir une personne en vue de l'abuser, menacer une personne d'atteintes graves, transformer quelqu'un en objet sexuel contre son gré, divulguer les informations privées d'une autre personne, et éventuellement s'en servir pour la menacer, ou la traiter de manière désobligeante ou humiliante en la soumettant à des situations violentes ou tragiques, inciter d'autres personnes à commettre de telles pratiques ou harceler une personne de toute autre manière sont des comportements interdits. Sachez également que nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent si nous sommes informés de risques de préjudices ou d'autres situations dangereuses (par exemple, en avertissant les autorités compétentes, en supprimant l'accès à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google).

Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les produits imprimés :

  • Contenus relevant du harcèlement ou de l'intimidation d'un individu ou d'un groupe d'individus

Incitation à la haine

Les contenus incitant à la haine ne seront pas imprimés. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui incite à la violence ou la justifie, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son sexe, de son orientation/identité sexuelle ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.

Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les produits imprimés :

  • Contenus incitant à la haine contre des individus ou des groupes de personnes en raison de leur race, origine ethnique, religion, handicap, âge, nationalité, statut d'ancien combattant, orientation sexuelle, genre, identité de genre, ou de toute autre caractéristique faisant l'objet de discriminations systémiques ou de marginalisation.

Contenus à caractère sexuel explicite

Les contenus à caractère sexuel explicite ne seront pas imprimés. La nudité présente dans des contenus à vocation pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, ainsi que la nudité ne présentant pas de caractère sexuel peuvent être autorisées. Tous les contenus qui exploitent sexuellement des enfants sont interdits.

Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les produits imprimés :

  • Images représentant des actes sexuels destinées à exciter les utilisateurs, y compris les représentations d'organes génitaux, les contenus pornographiques ou les illustrations
  • Contenus à caractère sexuel représentant des mineurs, des relations non consenties ou tout autre acte illégal, qu'ils soient réels ou simulés
  • Promotion de l'exploitation sexuelle de mineurs

Activités à caractère terroriste

Les organisations terroristes ne sont pas autorisées à faire imprimer des contenus à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement. Les contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes ne seront pas imprimés. Si vous faites imprimer des contenus liés au terrorisme dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte.

Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les produits imprimés :

  • Contenus produits par ou pour le compte de groupes terroristes

Contenus violents et sanglants

Les contenus violents ou sanglants impliquant des personnes réelles ou des animaux et qui visent à choquer ou à susciter un intérêt malsain ne seront pas imprimés. Cela inclut les images de violence ultragraphique (démembrements ou gros plan sur des cadavres mutilés, par exemple), ainsi que les images de violence graphique (quantités importantes de sang, par exemple). Ce type de contenu peut éventuellement être imprimé dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique. Dans certains cas, les contenus peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur impression. Enfin, les contenus encourageant d'autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques ne seront pas imprimés.
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