Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur sur Google Photos

Avec Google Photos, vous disposez à la fois d'un espace de stockage gratuit et d'une solution de classement automatique de vos photos et vidéos. Vos souvenirs sont ainsi conservés en lieu sûr et facilement accessibles. Nos règles sont essentielles au maintien de la qualité du service que nous offrons à nos utilisateurs. Veuillez respecter les règles ci-dessous lorsque :

  • vous importez et partagez des contenus sur Google Photos ;

  • vous publiez des commentaires sur Google Photos ;

  • vous imprimez des contenus par le biais de Google Photos.

Nous comptons sur nos utilisateurs pour nous signaler tout contenu susceptible de ne pas respecter ces règles. Lorsqu'une éventuelle infraction aux présentes règles est portée à notre connaissance, nous examinons le contenu en question et prenons les mesures qui s'imposent. Nous pouvons ainsi restreindre l'accès au contenu, le supprimer, refuser de l'imprimer, ou limiter ou désactiver l'accès d'un utilisateur aux produits Google. Toutefois, l'application des présentes règles peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives ou documentaires. D'autres intérêts en jeu importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement les présentes règles. Veuillez donc consulter cette page régulièrement. En plus des règles ci-dessous, des règles et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou certaines fonctionnalités.

  1. Activités illégales

    Vous ne devez pas utiliser Google Photos pour prendre part à des activités illégales ou pour promouvoir des activités dangereuses et illicites, telles que la vente de drogues prohibées ou le trafic d'êtres humains.

    Nous nous réservons également le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux lois locales en vigueur. Si vous pensez qu'un contenu devrait être supprimé, car contraire à la législation de votre pays, signalez-le ici.
     

  2. Pratiques malveillantes et trompeuses

    Il est interdit de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou toute autre sorte de code malveillant ou destructeur. Il est également interdit de diffuser des contenus susceptibles d'endommager les réseaux, les serveurs ou toute autre infrastructure de Google ou de tiers, ou de perturber leur fonctionnement. Vous ne devez pas utiliser nos services pour commettre des escroqueries par hameçonnage.
     

  3. Incitation à la haine

    Nos produits se veulent des espaces de libre expression, mais nous n'acceptons pas pour autant la publication de propos haineux. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui incite à la violence ou la justifie, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son sexe, de son orientation/identité sexuelle ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.
     

  4. Harcèlement, intimidation et menaces

    Nous n'acceptons pas le harcèlement, l'intimidation ou les menaces, ni l'incitation à de telles pratiques. Quiconque utilise Google Photos pour injurier une personne en particulier, pour menacer une personne d'atteintes graves, pour transformer quelqu'un en objet sexuel contre son gré ou pratiquer d'autres formes de harcèlement, peut voir son contenu supprimé ou peut être exclu de Google Photos de manière définitive. En cas d'urgence, nous pouvons signaler aux autorités compétentes les menaces d'atteinte grave imminente. Par ailleurs, sachez que le harcèlement en ligne est illégal dans de nombreux pays et qu'il peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle, tant pour le harceleur que pour la victime.

    Cliquez ici pour en savoir plus sur les mesures supplémentaires que vous pouvez prendre pour bloquer quelqu'un sur Google Photos.
     

  5. Informations personnelles et confidentielles

    Vous ne devez pas divulguer les informations personnelles et confidentielles d'un tiers sans son autorisation (numéro de carte de paiement, numéro de pièce d'identité nationale, mots de passe de ses comptes, etc.).

    Il est interdit de publier ou de diffuser des photos ou vidéos de mineurs sans avoir obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux. Signaler une infraction
     

  6. Sécurité des enfants

    Vous ne devez pas importer ou partager des contenus dans lesquels des enfants sont exploités ou maltraités, tels que des images présentant des abus sexuels sur des enfants (y compris sous forme de dessins) ou des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives. Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, par exemple en désactivant les comptes concernés et en signalant ces contenus au NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children), le Centre national pour les enfants portés disparus ou les enfants exploités, ainsi qu'aux autorités compétentes.

    Si certains contenus vous semblent exploiter ainsi des enfants, cliquez sur "Signaler un abus" dans Google Photos. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement les autorités compétentes.
     

  7. Spam

    L'envoi de spam, y compris de contenus indésirables à caractère promotionnel ou commercial et de sollicitations de masse ou non souhaitées, n'est pas autorisé.

    Vous ne devez pas partager de façon agressive des contenus avec des personnes que vous ne connaissez pas.
     

  8. Contenus à caractère sexuel explicite

    Vous ne devez pas publier de contenus pornographiques ou à caractère sexuel explicite. Il est également interdit de rediriger l'utilisateur vers des sites pornographiques commerciaux. Vous ne devez pas non plus diffuser des images ou vidéos intimes et à caractère sexuel non explicite sans avoir obtenu l'autorisation des personnes qui figurent sur ces images. Si un internaute publie une telle photo ou vidéo de vous, veuillez nous le signaler ici.

    Nous autorisons les scènes de nudité à caractère naturaliste et documentaire (image d'un nourrisson allaité au sein, par exemple), ainsi que les scènes de nudité présentées dans un but éducatif, scientifique ou artistique évident.

    La photo de votre profil Google ne doit comporter aucun contenu choquant ou réservé aux adultes. Par exemple, vous n'êtes pas autorisé à publier une photo en gros plan des fesses ou du décolleté d'une personne.
     

  9. Violence

    La violence gratuite ou les contenus à caractère sanglant visant à choquer ou à susciter un intérêt malsain ne sont pas autorisés. Si vous publiez des contenus dans un contexte documentaire, scientifique, artistique ou en lien avec l'actualité, pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent ce dont il s'agit. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas les autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.
     

  10. Biens et services soumis à réglementation

    Google Photos permet de partager une grande variété de contenus. En revanche, nous n'autorisons pas les contenus dont l'objectif est d'encourager la vente de produits et services réglementés (alcool, jeux d'argent et de hasard, produits pharmaceutiques et autres compléments alimentaires non autorisés, tabac, feux d'artifice, armes, appareils de santé et dispositifs médicaux, etc.).
     

  11. Usurpation d'identité et déclarations trompeuses sur l'identité

    Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation, ou de mentir sur votre identité. C'est le cas, par exemple, si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous ne représentez pas, si vous fournissez des informations trompeuses sur l'identité, les qualifications, la propriété, l'objectif, les produits, les services ou les activités d'un utilisateur/site, ou si vous insinuez à tort être affilié à une autre personne ou organisation, ou habilité par elles. Cela concerne également les contenus ou les comptes qui dénaturent ou dissimulent leur propriété ou leur objectif principal, par exemple pour déformer ou dissimuler intentionnellement votre pays d'origine, ou toute autre information vous concernant lorsque vous dirigez des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers des contenus politiques, ou relatifs à des questions de société ou d'intérêt public. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme, mais pas du contenu susceptible d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité.
     

  12. Contenu trompeur

    Il est interdit de diffuser du contenu visant à tromper les utilisateurs ou à les induire en erreur. Exemples :

    Contenus trompeurs liés aux processus civiques et démocratiques : contenu qui est clairement faux et qui pourrait nuire considérablement à la participation ou à la confiance dans les processus civiques ou démocratiques. Cela inclut des informations sur les modalités de vote du public, l'éligibilité des candidats politiques en fonction de l'âge/du lieu de naissance, les résultats des élections ou la participation à un recensement contredisant les documents officiels. Cela concerne aussi les affirmations erronées selon lesquelles un responsable politique ou un fonctionnaire est décédé, a été impliqué dans un accident ou souffre d'une maladie grave soudaine.

    Contenu trompeur lié à des pratiques médicales dangereuses : contenu médical ou sanitaire encourageant ou invitant les utilisateurs à adopter des pratiques pouvant entraîner de graves blessures physiques ou préjudices psychologiques, ou une atteinte majeure à la santé publique.

    Manipulation de supports : supports ayant été techniquement manipulés ou falsifiés de manière à induire les utilisateurs en erreur, et qui peuvent présenter un risque élevé de dommages graves.

    Vous pouvez publier du contenu trompeur dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à fournir suffisamment d'informations aux lecteurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, la quantité d'informations fournies, aussi importante soit-elle, ne permettra pas de conserver le contenu sur nos plates-formes.
     

  13. Piratage de compte

    Il est interdit d'accéder au compte d'un autre utilisateur sans son autorisation.
     

  14. Utilisation de plusieurs comptes

    Il est interdit de créer ou d'utiliser plusieurs comptes dans le but d'échapper à nos règles, d'en contourner certaines dispositions ou d'empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis. Par exemple, si votre compte a été bloqué par un autre utilisateur ou suspendu pour cause d'abus, ne créez pas de compte de remplacement pour des activités similaires.
     

  15. Contenus à caractère terroriste

    Nous n'autorisons pas les organisations terroristes à utiliser Google Photos, à quelque fin que ce soit, y compris pour le recrutement. Les contenus à caractère terroriste, tels que la promotion d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attentats terroristes, sont formellement interdits sur Google Photos.

    Si vous partagez des contenus liés au terrorisme dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, pensez à donner suffisamment d'informations à vos visiteurs pour qu'ils comprennent le contexte.

À propos de nos règles et de nos conditions d'utilisation

Les présentes règles s'appliquent de façon générale aux contenus que vous publiez sur Google Photos. Certains services peuvent être régis par des règles spécifiques disponibles directement depuis les services concernés et applicables à l'utilisation que vous en faites. Tous les produits et services Google sont soumis à leurs conditions d'utilisation respectives.

Signaler des problèmes éventuels

Si vous pensez qu'un contenu ou un utilisateur enfreint les règles ci-dessus, veuillez nous le signaler à l'aide du lien "Signaler un abus" (ou tout autre lien similaire). Découvrir comment signaler un abus sur Google Photos

Règlement relatif au contenu des produits imprimés

Toutes les images figurant dans les produits imprimés doivent respecter les réglementations applicables et le règlement relatif au contenu. Par conséquent, nous n'autorisons pas l'impression de certains types d'images dans nos produits. Nous n'imprimons pas les produits présentant des images qui enfreignent les règles suivantes.

Veuillez noter que tous les contenus destinés à être imprimés dans un produit peuvent faire l'objet d'un examen permettant de déterminer s'ils respectent ces règles.

Contenus à caractère sexuel explicite

Nous n'imprimons pas les contenus à caractère sexuel explicite. Toutefois, dans un contexte artistique ou lorsqu'elle ne présente pas de caractère sexuel, la nudité peut être autorisée. Tous les contenus qui exploitent sexuellement des enfants sont interdits.

Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les produits imprimés :

  • Images représentant des actes sexuels destinées à exciter les utilisateurs, y compris les représentations d'organes génitaux, les contenus pornographiques ou les illustrations

  • Contenus à caractère sexuel représentant des mineurs, des relations non consenties ou tout autre acte illégal, qu'ils soient réels ou simulés

  • Promotion de l'exploitation sexuelle de mineurs

Contenu inapproprié

Nous n'imprimons pas les photos représentant des contenus violents ou choquants, ni les contenus incitant à la haine, à l'intolérance ou à la discrimination.

Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les produits imprimés :

  • Contenus incitant à la haine, à la discrimination ou au dénigrement à l'égard d'individus ou de groupes en raison de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, de l'âge, de la nationalité, du statut d'ancien combattant, du sexe, de l'orientation/identité sexuelle ou de toute autre caractéristique faisant l'objet de discriminations répandues ou de marginalisation

  • Contenus produits par ou pour le compte de groupes terroristes

  • Contenus relevant du harcèlement ou de l'intimidation d'un individu ou d'un groupe d'individus

Activités dangereuses ou illégales

Nous n'acceptons pas les contenus illégaux ou représentant des activités illégales. Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Images portant atteinte aux droits d'autres personnes, y compris aux droits d'auteur

  • Images représentant ou incluant des instructions relatives à des actes dangereux ou illégaux

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