Le règlement du programme ci-dessous s'applique aux contenus et commentaires que vous publiez sur Google Photos, ainsi qu'aux contenus que vous faites imprimer via Google Photos. Google Photos vous permet de disposer d'un espace de stockage et d'une solution de classement automatique de vos photos et vidéos sans frais. Ces règles sont essentielles pour offrir aux utilisateurs des produits Google une expérience positive.
Nous devons réprimer les abus qui pourraient compromettre nos services, et nous demandons à chacun de respecter ce règlement afin de nous aider à atteindre notre objectif. Lorsqu'une éventuelle infraction aux présentes règles est portée à notre connaissance, nous examinons le contenu en question et prenons les mesures qui s'imposent. Nous pouvons ainsi restreindre l'accès au contenu, le supprimer, refuser de l'imprimer, ou limiter ou désactiver l'accès d'un utilisateur aux produits Google.
Nous pouvons être amenés à prendre des mesures concernant les comptes qui dépassent les quotas de stockage. Nous pouvons ainsi refuser de nouvelles importations, compresser le contenu existant ou supprimer du contenu si vous dépassez votre quota d'espace de stockage ou si vous ne vous procurez pas suffisamment d'espace supplémentaire. Pour en savoir plus sur les quotas de stockage, cliquez ici.
L'application de ces règles peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques. D'autres enjeux importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.
Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google. En plus des règles ci-dessous, des règles et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou certaines fonctionnalités. Par exemple, une photo de profil Google ne doit pas inclure de contenu réservé aux adultes ou choquant, comme un gros plan des fesses ou du décolleté d'une personne.
Signaler un abus
Si vous pensez que quelqu'un enfreint les règles ci-dessous, veuillez nous le signaler à l'aide du lien "Signaler un abus" (ou tout autre lien similaire). Découvrez comment signaler des abus sur Google Photos et consultez les étapes supplémentaires que vous pouvez suivre pour bloquer quelqu'un sur Google Photos.
Pour signaler une atteinte aux droits d'auteur ou un autre problème d'ordre juridique et demander la suppression d'un contenu qui, selon vous, enfreint la loi, vous pouvez utiliser cet outil qui vous guidera dans votre démarche.
Règlements du programme
Piratage de compteIl est interdit de créer, d'importer ou de diffuser des contenus conçus à des fins d'exploitation ou d'abus d'enfants, tels que des images présentant des abus sexuels sur des mineurs/enfants. Pour signaler des contenus conçus à des fins d'exploitation d'enfants présents sur un produit Google, cliquez sur Signaler un abus. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement les autorités compétentes dans votre pays.
Plus généralement, Google interdit l'utilisation de nos produits à des fins qui mettraient des enfants en danger. Cela inclut, sans s'y limiter, les comportements prédateurs envers les enfants, tels que :
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la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (par exemple, en se liant d'amitié avec un enfant en ligne pour faciliter, en ligne ou hors connexion, les contacts sexuels et/ou échanger des images à caractère sexuel avec lui) ;
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la "sextorsion" (par exemple, menacer ou faire du chantage à un enfant sous prétexte d'avoir un accès réel ou présumé à des images intimes le concernant) ;
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la sexualisation d'un mineur (par exemple, des images qui représentent, encouragent ou valorisent les abus sexuels d'enfants, ou qui dépeignent les enfants d'une manière susceptible d'aboutir à l'exploitation sexuelle d'enfants) ;
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le trafic d'enfants (par exemple, en faisant la publicité d'un enfant ou en sollicitant un mineur à des fins d'exploitation sexuelle commerciale).
Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, par exemple en signalant ces contenus au National Center for Missing & Exploited Children (centre national pour les enfants disparus et exploités), en limitant l'accès aux fonctionnalités du produit et en désactivant les comptes concernés. Si vous pensez qu'un enfant risque d'être victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, ou l'a été, contactez immédiatement la police ou la gendarmerie. Si vous avez déjà signalé un problème à la police ou à la gendarmerie et que vous avez toujours besoin d'aide, ou si vous craignez qu'un enfant soit en danger sur l'un de nos produits, vous pouvez signaler ce comportement à Google.
Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation, ou de mentir sur votre identité. C'est le cas, par exemple, si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous ne représentez pas, si vous fournissez des informations trompeuses sur l'identité, les qualifications, la propriété, l'objectif, les produits, les services ou les activités d'un utilisateur ou d'un site.
Cela concerne également les contenus ou les comptes qui dénaturent ou dissimulent leur propriété ou leur objectif principal, par exemple pour déformer ou dissimuler intentionnellement votre pays d'origine, ou toute autre information vous concernant lorsque vous dirigez des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers des contenus politiques, ou relatifs à des questions de société ou d'intérêt public. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme, mais pas des contenus susceptibles d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité.
Il est interdit de diffuser du contenu visant à tromper les utilisateurs ou à les induire en erreur. Par exemple :
Contenus trompeurs liés aux processus civiques et démographiques : contenu qui est clairement faux et qui pourrait nuire considérablement à la participation ou à la confiance dans les processus civiques ou démographiques. Cela inclut des informations sur les modalités de vote du public, l'éligibilité des candidats politiques en fonction de l'âge/du lieu de naissance, les résultats des élections ou la participation à un recensement contredisant les documents officiels. Cela concerne aussi les affirmations erronées selon lesquelles un responsable politique ou un fonctionnaire est décédé, a été impliqué dans un accident ou souffre d'une maladie grave soudaine.
Contenu trompeur lié à des pratiques médicales dangereuses : contenu médical ou sanitaire encourageant ou invitant les utilisateurs à adopter des pratiques pouvant entraîner de graves blessures physiques ou préjudices psychologiques, ou une atteinte majeure à la santé publique.
Contenu multimédia manipulé : supports ayant été techniquement manipulés ou falsifiés de manière à induire les utilisateurs en erreur, et qui peuvent présenter un risque élevé de dommages graves.
Vous pouvez publier du contenu trompeur dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à fournir suffisamment d'informations aux lecteurs pour qu'ils comprennent le contexte. Dans certains cas, la quantité d'informations contextuelles fournies, aussi importante soit-elle, ne permettra pas de conserver le contenu sur nos plates-formes.
Les organisations et les mouvements clandestins violents connus ne sont pas autorisés à utiliser ce produit, quel que soit leur objectif. Vous ne devez pas diffuser de contenus facilitant ou encourageant les activités de ces groupes, comme le recrutement, la coordination d'activités en ligne ou hors connexion, le partage de manuels ou d'autres supports susceptibles d'encourager les comportements nuisibles, la promotion de l'idéologie d'organisations violentes ou d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attaques perpétrées par des organisations clandestines violentes. En fonction du contenu, nous pouvons également prendre des mesures à l'encontre de l'utilisateur. Vous pouvez publier du contenu lié à des organisations clandestines violentes dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte.
Autres règles
Distribution de contenuToutes les images figurant dans les produits imprimés doivent respecter les réglementations applicables et le règlement relatif au contenu. Par conséquent, nous n'autorisons pas l'impression de certains types d'images dans nos produits. Nous n'imprimons pas les produits présentant des images qui enfreignent les règles suivantes.
Veuillez noter que tous les contenus destinés à être imprimés dans un produit peuvent faire l'objet d'un examen permettant de déterminer s'ils respectent ces règles.
Activités dangereuses et illégales
Les contenus relevant d'activités illégales ou faisant la promotion d'activités, de biens, de services ou d'informations pouvant causer des dommages graves et directs à des personnes ou à des animaux ne seront pas imprimés. Même si nous autorisons les informations générales à des fins éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques, nous interdisons ces informations lorsque le contenu est directement préjudiciable ou encourage l'activité illégale.
Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les produits imprimés :
- Images portant atteinte aux droits d'autres personnes, y compris aux droits d'auteur
- Images représentant des actes dangereux ou illégaux, ou contenant des instructions permettant de commettre ce type d'acte
Harcèlement, intimidation et menaces
Les contenus relevant du harcèlement ou de l'intimidation ne seront pas imprimés, de même que les contenus encourageant ou incitant d'autres personnes à se livrer à ces activités. Par exemple, choisir une personne en vue de l'abuser, menacer une personne d'atteintes graves, transformer quelqu'un en objet sexuel contre son gré, divulguer les informations privées d'une autre personne, et éventuellement s'en servir pour la menacer, ou la traiter de manière désobligeante ou humiliante en la soumettant à des situations violentes ou tragiques, inciter d'autres personnes à commettre de telles pratiques ou harceler une personne de toute autre manière sont des comportements interdits. Sachez également que nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent si nous sommes informés de risques de préjudices ou d'autres situations dangereuses (par exemple, en avertissant les autorités compétentes, en supprimant l'accès à certains de nos produits ou en désactivant votre compte Google).
Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les produits imprimés :
- Contenus relevant du harcèlement ou de l'intimidation d'un individu ou d'un groupe d'individus
Incitation à la haine
Les contenus incitant à la haine ne seront pas imprimés. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui incite à la violence ou la justifie, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son sexe, de son orientation/identité sexuelle ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.
Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les produits imprimés :
- Contenus incitant à la haine contre des individus ou des groupes de personnes en raison de leur race, origine ethnique, religion, handicap, âge, nationalité, statut d'ancien combattant, orientation sexuelle, genre, identité de genre, ou de toute autre caractéristique faisant l'objet de discriminations systémiques ou de marginalisation.
Contenus à caractère sexuel explicite
Les contenus à caractère sexuel explicite ne seront pas imprimés. La nudité présente dans des contenus à vocation pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, ainsi que la nudité ne présentant pas de caractère sexuel peuvent être autorisées. Tous les contenus qui exploitent sexuellement des enfants sont interdits.
Voici quelques exemples de contenus non autorisés dans les produits imprimés :
- Images représentant des actes sexuels destinées à exciter les utilisateurs, y compris les représentations d'organes génitaux, les contenus pornographiques ou les illustrations
- Contenus à caractère sexuel représentant des mineurs, des relations non consenties ou tout autre acte illégal, qu'ils soient réels ou simulés
- Promotion de l'exploitation sexuelle de mineurs
Organisations et mouvements violents
Les organisations et les mouvements clandestins violents connus ne sont pas autorisés à utiliser ce produit, quel que soit leur objectif. Vous ne devez pas diffuser de contenus facilitant ou encourageant les activités de ces groupes, comme le recrutement, la coordination d'activités en ligne ou hors connexion, le partage de manuels ou d'autres supports susceptibles d'encourager les comportements nuisibles, la promotion de l'idéologie d'organisations violentes ou d'actes terroristes, l'incitation à la violence ou l'apologie d'attaques perpétrées par des organisations clandestines violentes. En fonction du contenu, nous pouvons également prendre des mesures à l'encontre de l'utilisateur. Vous pouvez publier du contenu lié à des organisations clandestines violentes dans un objectif pédagogique, documentaire, scientifique ou artistique, mais veillez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent le contexte.