Branches locales et organisations bénéficiant d'une exemption de groupe

Cet article ne s'applique qu'aux organisations établies aux États-Unis.

Si votre organisation a le statut d'organisation à but non lucratif en vertu d'une exemption de groupe ou en tant que branche d'une organisation à but non lucratif, vous pouvez peut-être bénéficier du programme Google pour les associations. En savoir plus

Pour demander un compte Google pour les associations, suivez cette procédure.

Organisations bénéficiant d'une exemption de groupe

Les organisations bénéficiant d'une exemption de groupe doivent fournir leur numéro EIN (Employer Identification Number), ainsi qu'un document attestant de leur numéro d'exonération de groupe et de leur affiliation à une organisation centrale disposant du statut 501c3. Une fois votre organisation validée, vous pourrez activer des produits Google indépendamment des autres organisations partageant votre exemption de groupe.

Branches d'organisations

Les branches locales (ou chapitres) des organisations à but non lucratif enregistrées qui ne constituent pas une entité juridique distincte et disposent du statut d'exonération fiscale de leur organisation mère doivent utiliser la documentation 501c3 de l'organisation parente et être officiellement reconnus en tant que branche ou chapitre de l'organisation mère.

 

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