Si votre organisation a le statut d'organisation à but non lucratif en vertu d'une exemption de groupe ou en tant que branche d'une organisation à but non lucratif, vous pouvez peut-être bénéficier du programme Google pour les associations. En savoir plus sur les exonérations de groupe de l'IRS
Organisations bénéficiant d'une exemption de groupe
Les organisations bénéficiant d'une exemption de groupe doivent fournir leur numéro EIN (Employer Identification Number), ainsi qu'un document attestant de leur numéro d'exonération de groupe et de leur affiliation à une organisation centrale disposant du statut 501c3. Une fois votre organisation validée, vous pourrez activer des produits Google indépendamment des autres organisations partageant votre exemption de groupe.
Branches d'organisations
Les branches locales (ou chapitres) des organisations à but non lucratif enregistrées qui ne constituent pas une entité juridique distincte et disposent du statut d'exonération fiscale de leur organisation mère doivent utiliser la documentation 501c3 de l'organisation parente et être officiellement reconnus en tant que branche ou chapitre de l'organisation mère.
Organisations bénéficiant d'un parrainage fiscal
Les organisations parrainées sur le plan fiscal qui ne disposent pas de leur propre statut 501(c)(3) et qui ne sont pas couvertes par l'exemption de groupe ne sont pas éligibles à Google pour les associations.
