Produits et services soumis à réglementation

Afin de participer au programme Google Avis clients, vous ne pouvez pas utiliser votre site Web pour vendre, présenter ou faire la promotion des produits et services soumis à réglementation qui sont indiqués ci-dessous. La participation au programme Google Avis clients peut être suspendue pour les sites faisant la publicité des produits ou services présentés ci-après.

Si vous souhaitez nous informer qu'un annonceur participant au programme Google Avis clients vend, présente ou fait la promotion des produits ou services ci-dessous, veuillez remplir le formulaire de signalement d'infraction Google Avis clients.

Avortement

Google Avis clients n'autorise pas les participants au programme à présenter des contenus relatifs à l'avortement qui utilisent un langage violent et des images choquantes. Dans certains pays, Google Avis clients réglemente également la promotion de médicaments et de pilules ayant des effets abortifs via les règles relatives à la santé et aux médicaments.

Alcools forts et liqueurs

Google impose des restrictions concernant la promotion et la vente de boissons alcoolisées, y compris pour la bière, le vin et les spiritueux. Nos restrictions varient selon la zone géographique ciblée, mais dans tous les cas où la promotion d'alcools forts et de liqueurs est autorisée, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Vous devez agir conformément à toutes les lois applicables et aux normes du secteur dans chacune des zones géographiques ciblées.
  • Vous ne devez pas cibler les personnes n'ayant pas atteint l'âge légal pour consommer des boissons alcoolisées.
  • Vous ne devez pas insinuer que la consommation d'alcools forts et de liqueurs peut améliorer la vie sociale, sexuelle, professionnelle, intellectuelle ou sportive.
  • Vous ne devez pas insinuer que la consommation d'alcools forts et de liqueurs a des bienfaits thérapeutiques ou sur la santé.
  • Vous ne devez pas présenter l'abus d'alcool de manière positive, ni vanter la consommation excessive d'alcool ou les compétitions récompensant celui ou celle qui aura réussi à boire le plus d'alcool.
  • Vous ne devez pas montrer des personnes consommant des alcools forts ou des liqueurs en même temps qu'elles conduisent un véhicule, utilisent une machine ou effectuent une tâche nécessitant vigilance et dextérité.
  • Vous ne devez pas représenter un comportement violent ou dégradant.

Veuillez noter que les produits commercialisés de la même manière que les boissons alcoolisées, qu'ils contiennent ou non de l'alcool, sont soumis à nos règles relatives aux alcools forts et liqueurs (par exemple, les bières, les vins et les cocktails sans alcool ou à faible teneur en alcool).

Services à caractère sexuel pour adultes

Google Avis clients n'autorise pas les participants à diffuser des contenus dans lesquels de la pornographie, de la nudité, du langage choquant à caractère sexuel ou des services d'hôtesses sont présentés.

Google Avis clients accepte les contenus réservés aux adultes relatifs à des stimulants sexuels, des appareils et de la lingerie érotique. Ils ne sont autorisés que dans les pays qui ne sont pas indiqués dans la partie "Restrictions locales applicables" du Règlement relatif au contenu réservé aux adultes de Google Advertising. Pour être autorisée, la promotion de ce type de produits ne doit pas présenter des contenus pornographiques ou de la nudité.

Contenus à caractère sexuel choquants, non consensuels ou impliquant des mineurs

Google Avis clients n'autorise pas la promotion d'images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants, de pornographie impliquant des mineurs, ni d'actes sexuels à caractère non consensuel ou illégal. Veuillez noter que Google refuse tout contenu de cette nature, même si le site concerné respecte la législation en vigueur quant à ce type de publicité.

Jeux de casino, d'argent et de hasard

Google Avis clients réglemente la promotion des produits liés aux jeux d'argent et de hasard, notamment :

  • les produits promotionnels relatifs aux jeux d'argent et de hasard, comme les coupons à utiliser pour des jeux d'argent ou les codes bonus ;
  • les tickets de loteries liées à des jeux d'argent et de hasard, telles que les loteries non nationales ou non étatiques, ou les loteries organisées par des affiliés ou des agrégateurs nationaux ou d'État ;
  • les cartes de loterie physiques à gratter.

Toutefois, Google autorise la promotion des équipements matériels liés aux jeux d'argent et de hasard, y compris :

  • les accessoires liés aux jeux d'argent et de hasard, tels que les jetons de poker ;
  • les articles physiques liés aux jeux d'argent et de hasard, tels que les livres de poker, les DVD et les jeux vidéo pour consoles.

Espèces menacées ou en voie de disparition

Google Avis clients n'autorise pas la promotion de produits dérivés d'espèces menacées ou en voie de disparition, y compris l'ivoire de tout animal, des produits issus du requin, du tigre, de la baleine ou du dauphin, et les coraux corne de cerf et corne d'élan.

Documents falsifiés

Google Avis clients n'autorise pas la promotion de documents falsifiés, comme les cartes d'identité, les passeports, les diplômes et les certificats médicaux.

Feux d'artifice

Google Avis clients n'autorise pas la promotion de feux d'artifice et de produits pyrotechniques.

Santé et médicaments

Google Avis clients réglemente la promotion des produits relatifs à la santé. Les conditions à respecter diffèrent en fonction du pays ciblé.

Le programme Google Avis clients interdit également les sites dont l'objectif principal consiste à vendre des produits qui prétendent ou laissent entendre qu'ils sont aussi efficaces que des stéroïdes anabolisants, des médicaments pour la perte de poids, des médicaments pour les troubles de l'érection, des produits délivrés sur ordonnance ou des substances dont la commercialisation est réglementée, et ce, même si ces sites sont par ailleurs légalement autorisés.

Google Avis clients peut également interdire la promotion de compléments alimentaires, de médicaments ou d'autres produits ayant fait l'objet de mesures ou d'avertissements gouvernementaux ou réglementaires.

Google Avis clients interdit aussi la promotion, indépendamment de tout caractère légal revendiqué, de produits dont les noms sont ou peuvent être confondus avec ceux de stéroïdes anabolisants, de médicaments pour la perte de poids, de produits délivrés sur ordonnance, de substances réglementées ou de tout autre produit interdit par les présentes règles.

Produits vétérinaires

Google Avis clients autorise la promotion de produits pharmaceutiques vétérinaires aux États-Unis. Cependant, les marchands faisant la promotion de ce type de produits doivent être certifiés par le programme Vet-VIPPs.

Appareils médicaux

Google Avis clients n'autorise la promotion d'appareils médicaux qu'aux États-Unis. Ces appareils doivent être disponibles sans ordonnance, enregistrés auprès de la Food and Drug Administration (FDA) et consignés dans la base de données de cet organisme.

Tests de dépistage du sida à réaliser à domicile

Google Avis clients n'autorise la promotion de tests de dépistage du sida à domicile qu'aux États-Unis. Google accepte la promotion de certains tests de dépistage du sida à domicile qui sont approuvés par la FDA.

Tests de paternité anonymes

Google Avis clients n'autorise pas la promotion de tests de paternité anonymes.

En quoi ce règlement varie-t-il d'un pays à l'autre ?

France

En France, Google Avis clients n'autorise pas la promotion de services ou d'appareils de test de paternité. Cette restriction concerne à la fois les services de test de paternité en clinique et les kits de test à domicile.

Restes et parties du corps humain

Google Avis clients n'autorise pas la promotion de restes ou de parties du corps humain sous quelque forme que ce soit, y compris les organes, les os et les fluides corporels. Les cheveux utilisés pour les perruques sont autorisés.

Drogues illégales

Google Avis clients interdit la promotion des drogues illégales, drogues légales ou synthétiques, drogues à base de plantes, produits chimiques et composés à effets psychotropes, accessoires utilisés pour et/ou facilitant la consommation de drogues, et produits permettant de fausser les tests de dépistage de stupéfiants. Notre règle sur les drogues concerne les produits illégaux, ainsi que certains produits qui peuvent être légaux dans certains pays.

Piratage illégal

Google Avis clients interdit les contenus et sites Web faisant la promotion du piratage en fournissant des instructions ou des équipements pour apporter des modifications ou accéder illégalement à des logiciels, serveurs, téléphones mobiles ou sites Web.

Produits illégaux

Google Avis clients n'autorise pas la promotion de produits illégaux ni de produits permettant de commettre des actes illégaux.

Tous les produits proposés doivent absolument respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables. En cas d'incertitude concernant la conformité ou non d'une fiche produit, Google peut choisir de pécher par excès de prudence et appliquer des restrictions supplémentaires. Nous ne souhaitons pas assurer la promotion de produits dont la légalité est discutable.

Animaux vivants

Google Avis clients n'autorise pas la promotion d'animaux vivants.

Sollicitation de fonds

Google Avis clients n'autorise pas la sollicitation de fonds (dons), à moins qu'ils ne soient exonérés d'impôt.

Biens volés et appareils de crochetage

Google Avis clients n'autorise pas la promotion de biens volés ni d'appareils de crochetage. Cela inclut également les produits pour lesquels le numéro de série a été enlevé ou modifié.

Sanctions commerciales

Google Avis clients n'autorise pas la promotion de contenus qui enfreignent des sanctions commerciales gouvernementales.

Dispositifs de contournement des contrôles routiers

Google Avis clients n'autorise pas la promotion de produits conçus pour empêcher l'application du code de la route. Bien que les détecteurs de radar soient autorisés dans la plupart des pays, les brouilleurs de radar et d'autres produits visant à contourner les lois sont interdits.

En quoi ce règlement varie-t-il d'un pays à l'autre ?

Allemagne, France

Dans ces pays, Google Avis clients n'autorise pas la promotion de détecteurs de radars ni de logiciels permettant de connaître la position des radars, ni de bases de données de détection de radars.

États-Unis

Aux États-Unis, Google Avis clients n'autorise pas la promotion de brouilleurs GPS.

Produits associés au tabac

Google Avis clients n'autorise pas la promotion de la plupart des produits liés au tabac, comme les cigarettes, les cigares, les pipes, les feuilles à rouler, les cigarettes électroniques et les cartouches pour cigarettes électroniques.

Armes

Google Avis clients n'autorise pas la promotion d'armes ou d'appareils pouvant causer de graves dommages ou blessures. Cela inclut les armes à feu, les composants ou pièces pour armes à feu, les munitions, les bombes, les couteaux, les étoiles à lancer et les poings américains.

En quoi ce règlement varie-t-il d'un pays à l'autre ?

Royaume-Uni

 

Au Royaume-Uni, Google Avis clients n'autorise pas la promotion de pistolets paralysants et de bombes lacrymogènes.

 

États-Unis

Aux États-Unis, Google Avis clients permet la promotion d'armes de type airsoft si la page de destination comporte un avertissement indiquant que l'extrémité du canon (environ 1 cm) doit être peinte en orange vif de façon permanente.

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