Droits d'auteur et contrefaçon

Si vous estimez qu'un participant au programme Google Avis clients ne respecte pas certaines des règles ci-dessous, veuillez nous en informer. Pour ce faire, remplissez le formulaire de signalement d'infraction Google Avis clients afin que nous puissions examiner le problème.

Droits d'auteur

Google Avis clients n'autorise pas la copie ni la distribution de contenus protégés par des droits d'auteur sans l'accord préalable du titulaire des droits en question ou si vous n'y êtes pas autorisé par la loi.

Afin de nous adresser le document attestant que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur, nous vous invitons à remplir notre formulaire relatif aux droits d'auteur.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons les problèmes relatifs aux droits d'auteur dans le cadre du programme Google Avis clients, ou pour adresser une réclamation concernant les droits d'auteur, veuillez consulter le DMCA (Digital Millennium Copyright Act), ainsi que nos règles et procédures en matière de droits d'auteur.

Voici des exemples de contenus interdits : les copies de contrebande ou illégales de supports multimédias, les logiciels ou d'autres contenus sous licence ou protégés. Les puces clandestines ou d'autres appareils servant à contourner la protection des droits d'auteur sont également interdits.

Contrefaçon

Google Avis clients n'autorise pas la promotion d'articles de contrefaçon. Ces articles comportent une marque ou un logo identique, ou presque, à une autre marque ou à un autre logo. L'objectif est d'imiter les caractéristiques d'une marque afin que l'article passe pour un produit authentique du propriétaire de celle-ci.

Voici des exemples de contenus interdits : les répliques, les imitations, les faux ou autres produits non authentiques dont l'auteur a copié les caractéristiques d'une marque afin de faire passer les produits pour des articles authentiques.

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