Articles de contrefaçon

Ce règlement s'applique aux annonces Shopping et aux annonces produits en magasin.

Notre règlement

Google interdit la vente ou la promotion d'articles de contrefaçon. Les articles de ce type portent une marque ou un logo identiques, ou presque, à ceux d'un autre produit. Ils imitent les caractéristiques d'une marque afin d'être confondus avec le produit authentique du propriétaire de celle-ci. Ce règlement s'applique au contenu de vos annonces Shopping et de votre site Web.

Si vous avez des inquiétudes au sujet d'annonces Shopping ou de marchands favorisant la vente d'articles de contrefaçon sur Google, veuillez nous envoyer une réclamation.

Exemples d'éléments non autorisés

Articles de contrefaçon

Produits décrits comme copies, répliques, imitations, reproductions, faux, articles de contrefaçon, images miroir, etc., en référence à une marque de créateur, et présentés comme s'il s'agissait de produits authentiques du propriétaire de cette marque

 

Produits non authentiques qui imitent les caractéristiques d'une marque pour être confondus avec le produit authentique

• Exemples : Produits non authentiques portant le nom d'une marque ou son logo

Nous prenons les cas de non-respect de ce règlement très au sérieux et les considérons comme une grave infraction. Un cas de non-respect flagrant des Règles relatives aux annonces Shopping est considéré comme grave s'il est illégal ou s'il génère un préjudice important pour nos utilisateurs. Pour déterminer si un marchand ou une destination ne respecte pas ce règlement, nous pouvons examiner des informations provenant de plusieurs sources, y compris votre produit, votre site Web, vos comptes et des sources tierces. Si nous détectons un cas de non-respect du règlement, nous suspendrons votre compte Merchant Center sans avertissement préalable, et vous ne pourrez alors plus diffuser d'annonces Shopping ni de fiches gratuites.

Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur et que vous n'avez pas enfreint notre règlement, vous pouvez faire appel en nous présentant vos arguments. Nous ne rétablissons un compte que s'il a été suspendu par erreur.

Recommandations

Voici ce que vous pouvez faire si votre produit est refusé ou si votre compte Merchant Center est affecté :

Refus de produits

Les produits qui ne respectent pas nos règles peuvent être refusés. Lorsqu'un produit est refusé, il ne peut pas être diffusé. 

1. Lisez nos règles pour connaître les pratiques non autorisées.
2. Modifiez votre site Web. Si votre publicité ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte les exigences ainsi que nos règles.
3. Retirez les produits non conformes de vos données produit. Vous recevrez un e-mail contenant des informations sur le problème. 
   • Si vos données produit contiennent des produits qui enfreignent nos règles, vous devez les supprimer de votre flux.
4. Mettez à jour vos données produit dans Merchant Center. Si vous avez programmé l'importation automatique de votre flux, mettez à jour manuellement vos données produit ou attendez la mise à jour automatique avant de demander un examen.
5. Demandez l'examen de vos produits ou faites appel de la décision prise concernant le problème.
   • Si vous supprimez les produits non conformes, vous n'avez pas besoin de demander d'examen ni d'effectuer toute autre action.
   • Si vous corrigez les problèmes au niveau de vos produits en important vos données produit modifiées via la méthode de votre choix (un fichier, par exemple) ou directement dans Merchant Center, vos produits sont réexaminés.
   • Pour certains problèmes, si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
   • Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, vous pouvez la contacter pour demander un examen. Vous ne pouvez pas le faire dans Merchant Center.
   • Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center.

Refus d'un compte

Pour la plupart des non-respects de règles, nous vous enverrons un e-mail d'avertissement expliquant le problème. Vous disposerez alors d'un délai de 7 ou 28 jours calendaires pour le corriger. Toutefois, il est possible qu'aucun avertissement ne soit envoyé en cas de non-respect flagrant des règles.

1. Lisez nos règles pour connaître les pratiques non autorisées.
2. Modifiez votre site Web. Si votre publicité ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte les exigences ainsi que nos règles.
3. Retirez les produits non conformes de vos données produit. Vous recevrez un e-mail contenant des informations sur le problème. Si vos données produit contiennent des produits qui enfreignent nos règles, vous devez les supprimer de votre flux.
4. Mettez à jour vos données produit dans Merchant Center.
   • Examinez votre compte et ajoutez les informations manquantes ou terminez les étapes restantes.
   • Si vous avez programmé l'importation automatique de votre flux, mettez à jour manuellement vos données produit ou attendez la mise à jour automatique avant de demander un examen.
5. Assurez-vous que votre compte associé ne présente aucun problème avant de demander un examen dans Merchant Center. Découvrez comment résoudre les problèmes de suspension de comptes associés.
6. Demandez l'examen de votre compte ou faites appel de la décision prise concernant le problème.
   • Si votre compte se trouve encore dans la période d'avertissement, il sera automatiquement réexaminé à la fin de celle-ci. Si vous supprimez les produits non conformes, vous n'avez pas besoin de demander l'examen de votre compte ni d'effectuer toute autre action.
   • Si votre compte a été suspendu et que vous avez pris les mesures nécessaires pour résoudre le problème, demandez qu'il soit examiné.
   • Pour certains problèmes, si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
   • Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, vous pouvez la contacter pour demander un examen. Vous ne pourrez pas le faire dans Merchant Center.

Remarque : L'examen du compte prend généralement sept jours ouvrés, mais ce délai peut être plus long dans le cas d'examens complexes. Si vous supprimez les produits non conformes, l'avertissement sera retiré. Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center. Si le compte a été suspendu, nous le réactiverons pour que vous puissiez à nouveau proposer vos produits.

Visibilité des produits limitée en raison d'un problème lié au compte

Votre compte présente un problème, et ses fonctionnalités sont limitées. Par conséquent, la visibilité de vos produits est restreinte. Nous vous avons envoyé un e-mail indiquant la procédure à suivre pour résoudre ce problème.

1. Consultez nos règles afin d'en savoir plus sur nos exigences.
2. Modifiez votre site Web. Si votre publicité ou votre fiche redirige vers du contenu non conforme, modifiez votre site Web pour qu'il respecte les exigences ainsi que nos règles.
3. Corrigez tous les autres problèmes de non-respect des règles identifiés sur votre compte. Examinez vos produits et les détails de votre compte.
   • Si des produits ne sont pas acceptés, supprimez-les de votre flux.
   • S'il manque des informations sur votre compte, ajoutez-les dans Merchant Center.
4. Demandez l'examen de votre compte ou faites appel de la décision prise concernant le problème.
   • Si votre compte Merchant Center se trouve encore dans la période d'avertissement pour certaines règles, il sera automatiquement réexaminé à la fin de celle-ci.
   • Si un problème avait été identifié sur votre compte Merchant Center et que vous avez pris les mesures nécessaires pour le résoudre, demandez l'examen de votre compte.
   • Pour certains problèmes, si vous n'êtes pas d'accord, vous devrez peut-être effectuer des étapes supplémentaires, comme indiquer la raison de l'appel et/ou importer les documents requis.
   • Si vous utilisez une plate-forme tierce pour présenter vos produits, vous pouvez la contacter pour demander un examen. Vous ne pourrez pas le faire dans Merchant Center.

Remarque : L'examen du compte prend généralement sept jours ouvrés, mais ce délai peut être plus long dans le cas d'examens complexes. Si vous supprimez les produits non conformes, l'avertissement sera retiré. Si l'examen vous est favorable ou si votre appel est accepté, le problème disparaîtra de Merchant Center. Si le compte a été suspendu, nous le réactiverons pour que vous puissiez à nouveau proposer vos produits.

Afin de garantir aux clients une expérience positive et sans risque, Google exige que les marchands respectent l'ensemble des lois et règlements applicables en plus de nos Règles. Vous devez vous familiariser avec ces exigences et vous tenir informé des limites concernant le lieu d'activité de votre entreprise ainsi que tout autre emplacement où vos annonces sont diffusées. Lorsque nous identifions des contenus qui ne respectent pas ces exigences, nous pouvons bloquer leur affichage. En cas de non-respect répété ou flagrant, nous pourrons vous interdire de faire de la publicité par notre intermédiaire.

Si vous travaillez avec une plate-forme tierce, certaines de ces instructions peuvent ne pas vous concerner. Consultez votre plate-forme tierce pour savoir comment résoudre le problème et demander un examen. Découvrez comment obtenir de l'aide si vous utilisez une plate-forme n'appartenant pas à Google.