Règlement relatif à l'utilisation autorisée de Hangouts et Hangouts Chat

Notre règlement joue un rôle important dans la préservation de la qualité du service que nous offrons à nos utilisateurs. Veuillez vous y conformer lorsque vous utilisez Hangouts et Hangouts Chat (collectivement appelés "Hangouts"). Ce règlement pouvant être modifié à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google.

Spam et utilisation commerciale

Il est interdit d'envoyer ou de faciliter la transmission de spam, de messages commerciaux à large diffusion, de messages ou d'appels automatisés. Sont considérés comme relevant du spam les contenus promotionnels ou commerciaux indésirables, de même que les sollicitations de masse ou non souhaitées (cette liste n'est pas exhaustive). Vous ne devez pas passer d'appels portant atteinte aux lois interdisant le télémarketing non sollicité (par exemple, les lois "do-not-call" américaines).

En savoir plus sur les initiatives de Google pour lutter contre le spam et sur le blocage des utilisateurs dans Hangouts

Fraude, hameçonnage et autres pratiques trompeuses

Vous ne devez pas utiliser Hangouts pour commettre des actes d'hameçonnage. Abstenez-vous de demander ou de recueillir des données sensibles, comme des mots de passe, des informations bancaires et des numéros de sécurité sociale. Vous ne devez pas non plus utiliser Hangouts pour tromper ou induire en erreur d'autres utilisateurs, ou les inciter à partager des informations sous de faux prétextes.

Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou de mentir sur son identité ou sur la source d'un appel ou d'un message Hangouts.

Logiciels malveillants

Nous n'autorisons pas la transmission de logiciels malveillants, de virus, de chevaux de Troie, de fichiers corrompus, de code destructeur ou d'autres dispositifs susceptibles d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, serveurs et autres infrastructures de Google ou de tiers.

Sécurité des enfants

Vous ne devez en aucun cas utiliser Hangouts pour exploiter des enfants, y compris avec des images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants ou des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de ce type de contenu. Si nous sommes informés de la présence de ce type de contenu, nous le signalons à l'Association Française des Prestataires de l’Internet (AFPI), conformément à la législation. Nous pouvons également prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des personnes incriminées, par exemple en clôturant leur compte Google.

La manipulation psychologique des enfants est, elle aussi, strictement interdite. Cela consiste à établir un lien avec un enfant afin de faire tomber ses inhibitions en prévision d'un abus sexuel, d'un trafic ou de toute autre forme d'exploitation.

Si vous pensez qu'un enfant est en danger ou a été victime d'abus, d'exploitation ou de trafic, contactez immédiatement les services de police.

Si vous avez déjà signalé un cas aux forces de l'ordre et que vous avez toujours besoin d'aide, ou si vous craignez qu'un enfant soit ou ait été manipulé sur Hangouts, vous pouvez signaler le comportement à Google. N'oubliez pas que vous pouvez toujours bloquer une personne si vous ne souhaitez pas qu'elle puisse vous contacter sur Hangouts.

Harcèlement

Vous ne devez pas utiliser Hangouts pour harceler, menacer ou intimider des personnes. N'incitez pas les autres utilisateurs à adopter ce type de comportement.

Informations personnelles et confidentielles

Vous ne devez pas divulguer les informations personnelles et confidentielles d'un tiers, telles que son numéro de carte de crédit, son numéro de sécurité sociale ou les mots de passe de ses comptes, sans son autorisation.

Activités illégales

Vous ne devez pas utiliser Hangouts pour encourager ou organiser des activités illicites, ou vous livrer à de telles pratiques.

Application du règlement

Lorsque nous constatons qu'un compte enfreint le présent règlement, nous pouvons le désactiver. Si votre compte est désactivé et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, suivez les instructions indiquées sur cette page.

Conditions d'utilisation supplémentaires concernant les invitations à des Hangouts, les Hangouts partagés en mode public et les Hangouts en direct

Les produits et services de réseaux sociaux et de partage Google permettent à des individus issus de milieux divers de lancer des conversations, partager des expériences, collaborer sur des projets, et créer des communautés. Notre règlement joue un rôle important dans la préservation de la qualité du service que nous offrons à nos utilisateurs dans Hangouts. Veuillez suivre ce règlement lorsque vous :
  • envoyez des invitations à des Hangouts ;
  • participez à des Hangouts partagés en mode public ou à des Hangouts en direct.

Notre action dépend fortement du signalement par les utilisateurs de tout contenu susceptible d'enfreindre notre règlement. Si une éventuelle infraction au présent règlement est portée à notre connaissance, nous examinons le contenu en question et prenons les mesures qui s'imposent, comme restreindre son accès, le supprimer, refuser de l'imprimer, ou restreindre ou désactiver l'accès d'un utilisateur aux produits Google. Toutefois, l'application du présent règlement peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives ou documentaires. D'autres intérêts en jeu importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.

Ce règlement étant susceptible d'être modifié, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

  1. Incitation à la haine
    Nos produits se veulent des espaces de libre expression, mais nous n'acceptons pas pour autant la publication de propos haineux. L'incitation à la haine désigne tout contenu qui justifie ou incite à la violence, ou dont l'objectif principal est d'inciter à la haine envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son âge, de sa nationalité, de son statut d'ancien combattant, de son sexe, de son orientation/identité sexuelle ou de toute autre caractéristique associée à une discrimination ou une marginalisation systématiques.

  2. Contenu à caractère sexuel explicite
    Vous ne devez pas publier de contenus pornographiques ou à caractère sexuel explicite. Il est également interdit de rediriger l'utilisateur vers des sites de pornographie commerciale.

    Nous autorisons les scènes de nudité de style naturaliste et documentaire (image d'un nourrisson allaité au sein, par exemple), ainsi que les scènes de nudité réalisées dans un but éducatif, scientifique ou artistique évident.

    La photo de votre profil Google ne doit comporter aucun contenu choquant ou réservé aux adultes. Par exemple, vous n'êtes pas autorisé à publier une photo en gros plan des fesses ou du décolleté d'une personne.

  3. Violence 
    La violence gratuite ou les contenus à caractère sanglant visant à choquer ou à susciter un intérêt malsain ne sont pas autorisés. Si vous publiez des contenus dans un contexte documentaire, scientifique, artistique ou en lien avec l'actualité, pensez à donner suffisamment d'informations aux utilisateurs pour qu'ils comprennent ce dont il s'agit. Dans certains cas, les contenus publiés peuvent être si violents ou choquants qu'aucun contexte ne pourra justifier leur présence sur nos plates-formes. Enfin, n'encouragez pas les autres personnes à commettre des actes de violence spécifiques.

  4. Biens et services soumis à réglementation
    Nos produits permettent d'échanger sur de nombreux sujets. En revanche, nous n'autorisons pas les contenus dont l'objectif est d'encourager la vente de produits et services réglementés, tels que l'alcool, les jeux d'argent et de hasard, les produits pharmaceutiques et autres compléments alimentaires non autorisés, le tabac, les feux d'artifice, les armes, les appareils de santé ou les dispositifs médicaux.

  5. Usurpation d'identité et déclarations trompeuses
    Il est interdit d'utiliser Hangouts dans l'intention de tromper ou d'induire en erreur les utilisateurs en usurpant l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous prétendez représenter, ou en dissimulant votre véritable identité ou votre objectif principal. Cette interdiction inclut le fait de diriger des utilisateurs situés dans un pays autre que le vôtre vers du contenu politique, relatif à des questions de société ou d'intérêt public, si vous dissimulez ou présentez faussement votre pays d'origine ou d'autres informations importantes vous concernant. Vous pouvez publier des contenus parodiques ou satiriques, ou encore utiliser un pseudonyme. Toutefois, vous devez éviter les contenus susceptibles d'induire en erreur les lecteurs sur votre véritable identité.

  6. Utilisation de plusieurs comptes
    Il est interdit de créer ou d'utiliser plusieurs comptes dans le but d'échapper à notre règlement, d'en contourner certaines dispositions ou d'empêcher l'application des restrictions auxquelles votre compte est soumis. Si, par exemple, un autre utilisateur vous a bloqué, vous ne devez pas créer de compte de remplacement pour reprendre des activités similaires.

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