Comprendre la politique relative aux paiements de Google Play

Le système de facturation de Google Play est requis pour les développeurs proposant des achats au moyen de l'application de produits et de services numériques distribués sur Google Play.

Il vous permet de réaliser facilement des transactions avec des millions d'utilisateurs dans le monde entier, et il offre à ceux-ci des moyens d'effectuer des paiements de façons sécuritaires et de les gérer à partir d'un lieu central.  Le système de facturation de Google Play joue un rôle essentiel pour nous aider à maintenir la confiance des utilisateurs et à préserver la sécurité de Google Play.

À propos du système de facturation de Google Play

Le système de facturation de Google Play est un service qui vous permet de vendre des produits et du contenu numériques dans votre application Android. Vous pouvez utiliser le système de facturation de Google Play pour vendre un produit unique ou des abonnements sur une base récurrente. Consultez le site pour développeurs Android pour découvrir comment intégrer le système de facturation de Google Play dans votre application.

Sauf autorisation contraire de la politique relative aux paiements, les achats qui requièrent l'utilisation du système de facturation de Google Play incluent :

  • les éléments numériques (comme des devises virtuelles, des vies supplémentaires, du temps de jeu supplémentaire, des éléments sous la forme de modules complémentaires, des personnages ou des avatars);
  • les services d'abonnement (comme les services d'abonnement d'activité physique, de jeux, de rencontres, d'éducation, de musique, de vidéo ou d'autre contenu);
  • les fonctionnalités ou le contenu de l'application (comme une version sans annonces d'une application ou de nouvelles fonctionnalités qui ne sont pas proposées dans la version gratuite);
  • les logiciels et les services infonuagiques (comme les services de stockage de données, les logiciels de productivité d'entreprise et les logiciels de gestion financière).

Les achats non pris en charge par le système de facturation de Google Play incluent :

  • les achats ou la location de produits physiques (comme les produits d'épicerie, les vêtements, les articles ménagers ou les appareils électroniques);
  • les achats de services physiques (comme les services de transport, les billets d'avion, les abonnements à des centres sportifs ou la livraison de nourriture);
  • le paiement d'une carte de crédit ou d'une facture de services publics.

Le système de facturation de Google Play ne doit pas être utilisé pour les paiements pair à pair, pour le contenu qui encourage les jeux d'argent et de hasard en ligne ou pour toute catégorie de produits jugée inacceptable en vertu des politiques de Google relatives au contenu du Centre de paiement.

Clarification de la politique relative aux paiements

En 2020, nous avons clarifié la formulation de notre politique relative aux paiements afin qu'elle soit plus explicite. Ainsi, tous les développeurs vendant des produits et des services numériques dans leurs applications doivent utiliser le système de facturation de Google Play. Les applications qui utilisent actuellement un autre système de facturation intégré aux applications devront le retirer afin de respecter la politique relative aux paiements.  

Nous nous efforçons toujours de collaborer avec notre communauté de développeurs afin de maintenir leurs applications dans Play alors qu'ils apportent les modifications requises. Si la plupart des développeurs respectent déjà cette politique de longue date, nous avons accordé un délai de grâce d'un an à quiconque devait apporter des modifications à ses applications. Selon les commentaires recueillis auprès des développeurs, nous avons donné aux développeurs admissibles l'option de demander un délai de 6 mois supplémentaires, pour une période totale de plus de 18 mois, pour rendre leurs applications conformes. Nous continuons à travailler avec les partenaires développeurs afin de répondre à l'évolution constante des besoins de notre écosystème.

À compter du 22 février 2023, les développeurs peuvent proposer un autre système de facturation avec le système de facturation de Google Play pour les utilisateurs en Inde qui effectuent des achats au moyen de l'application dans les applications distribuées par Play sur les téléphones cellulaires et les tablettes. L'obligation d'utiliser le système de facturation de Google Play pour les achats de contenu numérique au moyen de l'application s'applique aux utilisateurs à l'intérieur et à l'extérieur de l'Inde. Veuillez consulter cet article du centre d'aide pour en savoir plus.

Les développeurs ayant des utilisateurs en Inde et en Corée du Sud ont désormais la possibilité d'intégrer un autre système de facturation intégrée aux applications. Veuillez consulter notre FAQ pour obtenir plus de détails.

Les développeurs admissibles disposent des options suivantes pour proposer un autre système de facturation dans certains pays :

  • Les développeurs ont la possibilité de proposer un autre système de facturation parallèlement au système de facturation de Google Play dans le cadre de notre projet pilote de Facturation au choix de l'utilisateur. Veuillez consulter notre FAQ pour obtenir plus de détails.
  • Les développeurs ont la possibilité de proposer un autre système de facturation n'offrant pas à l'utilisateur la liberté de choisir à leurs utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE). Veuillez consulter notre FAQ pour obtenir plus de détails.

Foire aux questions

Puis-je distribuer mon application dans d'autres boutiques d'applications Android ou sur mon site Web?

Oui, vous pouvez distribuer votre application comme vous le souhaitez. Android est un écosystème ouvert. Plusieurs boutiques d'applications sont préinstallées sur la plupart des appareils Android, et les utilisateurs peuvent en installer d'autres. Android offre aux développeurs la liberté et la flexibilité de distribuer leurs applications par l'intermédiaire d'autres boutiques d'applications Android, directement à partir d'un site Web ou en les préchargeant sur des appareils, le tout sans utiliser le système de facturation de Google Play.

Les applications de Google doivent-elles également respecter cette politique?

Oui. Les politiques pour développeurs de Google Play (y compris l'obligation pour les applications d'utiliser le système de facturation de Google Play pour les achats de produits numériques au moyen de l'application) s'appliquent à l'ensemble des applications sur Google Play, y compris aux propres applications de Google.

Puis-je proposer d'autres modes de paiement à mes utilisateurs?

Oui. En dehors de votre application, vous êtes libre de proposer d'autres options d'achat à vos utilisateurs. Vous pouvez utiliser le marketing par courriel ainsi que d'autres canaux en dehors de l'application pour proposer des offres d'abonnement et même des tarifs spéciaux.

Dans une application, les développeurs ne peuvent pas mener les utilisateurs à un mode de paiement autre que le système de facturation de Google Play, sauf si cela est autorisé par la politique relative aux paiements. Cette règle comprend l'utilisation d'un lien direct vers une page Web qui pourrait mener les utilisateurs à un autre mode de paiement ou l'utilisation d'une formulation qui encourage un utilisateur à acheter l'élément numérique en dehors de l'application.

Les développeurs peuvent renvoyer les utilisateurs vers des renseignements administratifs (par exemple, une page de gestion de compte, une politique de confidentialité ou un centre d'aide) à condition que la page Web ne mène pas à un autre mode de paiement interdit par la politique relative aux paiements.

Pour les services et les produits destinés uniquement à la consommation (applications qui ne permettent pas aux utilisateurs d'acheter l'accès à des produits ou à des services numériques à partir de l'application), les développeurs peuvent choisir de fournir des renseignements supplémentaires à propos des options d'achat sans utiliser de liens directs, y compris en utilisant une formulation de ce type :

  • « Vous pouvez acheter ce livre directement sur notre site Web. »
  • « Accédez à notre site Web pour mettre à niveau votre abonnement vers la version payante. »
  • « Ce film n'est pas proposé à la location dans l'application. Cependant, tout film que vous louez sur notre siteweb.com pourra immédiatement être visionné dans l'application. »
  • « Vous avez besoin de vies supplémentaires? Rendez-vous sur notre site Web pour en acheter plus. »
Puis-je proposer des promotions sur d'autres plateformes à mes utilisateurs?

Oui, vous pouvez leur envoyer un courriel ou communiquer autrement en dehors de votre application à propos de vos offres, même si elles sont différentes sur Google Play.

Puis-je proposer des fonctionnalités, des expériences et des prix différents pour l'application en fonction de la plateforme?

Oui. Nous n'exigeons aucune parité entre les plateformes. Vous pouvez créer différentes versions de votre application pour prendre en charge différentes plateformes, différentes fonctionnalités et différents modèles de tarification.

Puis-je proposer sur Google Play une application uniquement destinée à la consultation de contenu multimédia (lecteur)?

Oui. Google Play permet à toute application d'être uniquement destinée à la consultation de contenu multimédia, même si elle fait partie d'un service payant. Par exemple, un utilisateur peut se connecter à l'ouverture de l'application et accéder à du contenu payé ailleurs.

N'oubliez pas qu'une application uniquement destinée à la consultation de contenu multimédia signifie qu'aucun produit ou service, qu'il soit numérique ou physique, ne peut être acheté à partir de l'application.

Votre politique de facturation change-t-elle en fonction de la catégorie d'applications?

Non. Toutes les catégories d'applications sont assujetties à la politique relative aux paiements de Google Play.

Puis-je proposer des remboursements directement à mes clients?

Oui. Vous pouvez continuer à remettre des remboursements à vos clients et à proposer de l'assistance à la clientèle directement.

Google Play autorisera-t-elle les applications de jeux vidéo en nuage?

Oui. Les applications de diffusion en continu de jeux en nuage conformes aux politiques de Google Play sont les bienvenues sur Google Play.

Les applications qui fournissent des biens ou des services comme l'assurance, les transactions boursières, les conseils en investissement ou l'aide à la préparation et à la production des déclarations fiscales doivent-elles utiliser le système de facturation de Google Play?

Non. Les achats de biens ou de services comme l'assurance, les transactions boursières, les conseils en investissement ou la préparation et la production des déclarations fiscales ne doivent pas utiliser le système de facturation de Google Play.

Mon application fournit des services cliniques. Dois-je utiliser le système de facturation de Google Play pour ces transactions?

Les transactions impliquant des services cliniques réglementés ne doivent pas utiliser le système de facturation de Google Play. Les services cliniques réglementés comprennent les services fournis par un fournisseur de soins de santé agréé, ou au nom de celui-ci, qui sont destinés à diagnostiquer ou à gérer (prévenir, traiter, atténuer ou guérir) des problèmes médicaux. Ces services peuvent comprendre la consultation d'un médecin, la réception d'une ordonnance médicale ou la planification d'un traitement par un professionnel de la santé agréé.

De plus, les applications numériques de certification pour le passeport COVID n'ont pas à utiliser le système de facturation de Google Play si le service est fourni par un organisme gouvernemental et si tous les montants des frais connexes sont directement déterminés par ce dernier.

L'obligation d'utiliser le système de facturation de Google Play s'applique-t-elle aux achats de biens ou de services qui ne peuvent pas être utilisés dans l'application?

Il n'est pas nécessaire d'utiliser le système de facturation de Google Play pour les achats de produits ou de services numériques qui peuvent être consommés uniquement en dehors d'une application distribuée par Play et qui ne sont pas accessibles dans une application distribuée par Play. Les exemples incluent les sonneries utilisables sur l'appareil, mais pas dans l'application, le contenu exclusif au Web jamais consommé dans l'application et les applications qui gèrent les plateformes de services infonuagiques, mais ne donnent pas accès à ce stockage infonuagique à partir de l'application.

Dois-je utiliser le système de facturation de Google Play pour vendre des cartes-cadeaux dans mon application?

Non. Le système de facturation de Google Play n'est pas requis pour la vente de cartes-cadeaux intégrées à l'application, qu'il s'agisse d'une carte-cadeau électronique ou d'une carte qui est envoyée par la poste à l'utilisateur.

Puis-je offrir des points de fidélisation ou des récompenses dans mon application sans utiliser le système de facturation de Google Play?

Oui. Les points peuvent être gagnés ou attribués dans l'application en dehors du système de facturation de Google Play. Les utilisateurs peuvent également échanger ces points gagnés ou attribués dans l'application contre des produits et des services numériques sans avoir recours au système de facturation de Google Play. Cependant, gardez à l'esprit que si ces points (ou d'autres types de monnaie virtuelle) sont vendus dans l'application, le système de facturation de Google Play doit être utilisé.

Je suis un fournisseur de services de télécommunications ou de câble. Quelles sont les répercussions de cette politique sur mes applications?

Si vous êtes un fournisseur de services de télécommunications, de connexion Internet à large bande, de satellite à accès multiple, de câble ou d'IPTV gérée (appelé « service physique »), vous pourriez être admissible à combiner certains produits et services numériques, qui sont également offerts par l'intermédiaire de vos canaux de distribution non mobiles, en utilisant la facture de service physique de votre client. La facture de service physique du client doit être utilisée comme mode de paiement, et ces produits et services numériques ne peuvent être vendus que dans vos applications où les utilisateurs peuvent gérer leur service physique, ou dans celles où les achats au moyen de l'application ne sont possibles que pour vos abonnés au service physique.  Voici quelques exemples :

  • Proposer des forfaits d'abonnement à des services numériques ou physiques standards qui sont largement offerts dans les canaux de distribution non mobiles et qui sont facturés sur la facture de service physique des utilisateurs;
  • Proposer des transactions de vidéo sur demande, de musique, de bandes dessinées numériques ou de livres numériques par le biais d'un abonnement à un service numérique payant qui est facturé sur la facture de service physique de l'utilisateur
  • Proposer la vidéo sur demande aux utilisateurs abonnés à un service physique de satellite à accès multiple, de câble ou d'IPTV gérée

Pour être admissible en tant que fournisseur de services de télécommunications, veuillez remplir ce formulaire.

Quels sont les effets de la nouvelle réglementation en Inde et de la législation sud-coréenne sur la politique relative aux paiements de Google Play? Des frais seront-ils toujours imputés à mon compte si je n'utilise plus le système de facturation de Google Play?

À la suite de la nouvelle réglementation en Inde et de la législation sud-coréenne, nous offrirons à tous les développeurs la possibilité de proposer un autre système de facturation en plus du système de facturation de Google Play pour les utilisateurs en Inde et en Corée du Sud effectuant des achats au moyen des applications distribuées par Play sur les téléphones cellulaires et les tablettes.

Les développeurs seront toujours assujettis à des frais de service pour les transactions utilisant un autre système de facturation intégrée aux applications, mais les frais de service seront réduits de 4 %. Par exemple, lorsque les frais de service sont de 15 % pour les transactions effectuées par l'intermédiaire du système de facturation de Google Play, ils seront de 11 % pour les transactions effectuées par un autre système de facturation.

Si vous êtes un développeur et que certains de vos utilisateurs se trouvent en Corée du Sud, vous pouvez en apprendre plus à propos de la mise en œuvre d'un système de facturation supplémentaire dans cet article du centre d'aide.

Si vous êtes un développeur et que certains de vos utilisateurs se trouvent en Inde, vous pouvez en apprendre plus à propos de la mise en œuvre d'un système de facturation supplémentaire dans cet article du centre d'aide.

Je propose actuellement le système de facturation de Google Play. Puis-je proposer à la fois le système de facturation de Google Play et un autre système de facturation?

Le projet pilote de Facturation au choix de l'utilisateur est conçu pour tester l'offre d'une autre option de facturation que le système de facturation de Google Play, et pour nous aider à envisager de proposer ce choix aux utilisateurs dans certains pays. Pour en savoir plus sur l'admissibilité au projet pilote, les exigences et la procédure d'inscription, consultez cet article du centre d'aide.

Quelle incidence la législation sur les marchés numériques a-t-elle eue sur la politique relative aux paiements de Google Play pour les utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE)?

Pour nous conformer à la législation sur les marchés numériques, nous avons mis en place de nouveaux programmes pour prendre en charge les solutions de facturation de rechange pour les utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE). Les développeurs qui vendent du contenu ou des services numériques peuvent désormais proposer à leurs utilisateurs dans l'EEE une solution de rechange au système de facturation de Google Play au sein de leurs applications, sous réserve des exigences du programme

De plus, les développeurs peuvent diriger les utilisateurs de l'EEE en dehors de l'application, notamment pour promouvoir des offres de fonctionnalités et de services numériques intégrés à l'application, sous réserve des exigences du programme.

Les contributions ou les pourboires des utilisateurs remis directement aux créateurs exigent-ils l'utilisation du système de facturation de Play?

Dans les cas où 100 % des pourboires ou des contributions d'un utilisateur sont remis au créateur et que le paiement n'accorde pas l'accès à n'importe quel type de contenu numérique ou de services (y compris aux autocollants, aux badges, aux émojis spéciaux, etc.), nous considérons cela comme un paiement pair à pair, et nous n'exigeons pas l'utilisation du système de facturation de Google Play. Si un de ces éléments est inexact, le système de facturation de Google Play doit être utilisé conformément aux exigences de la politique.

Je développe une application qui propose des services payants individuels en ligne. Dois-je utiliser le système de facturation de Google Play?

Si votre application fournit un service payant d'appels individuels en ligne, vous n'êtes pas tenu d'utiliser le système de facturation de Google Play dans les cas où :

  • le service payant concerne deux particuliers;
  • le service payant n'est pas accessible pour une relecture ultérieure (c'est-à-dire que la session n'est pas enregistrée et ne peut être ni consultée ni utilisée de nouveau) dans n'importe quelle application distribuée sur Play.

Exemples de services payants d'appels individuels en ligne qui ne nécessitent pas l'utilisation du système de facturation de Google Play : 

  • Les cours pédagogiques ou récréatifs (comme les cours de musique ou d'arts)
  • L'accompagnement en matière de santé (comme les séances avec un entraîneur personnel ou le counseling) 
  • Les services de conseil spécialisés (tels que les conseils financiers, à l'exclusion de l'assistance à la clientèle, ou tout autre service similaire)
Mon application permet d'acheter des produits ou des services numériques et physiques. Comment puis-je déterminer si le système de facturation de Google Play est requis pour mon application?

Le système de facturation de Google Play doit être utilisé pour les UGS de votre application qui comprennent plus de produits ou de services numériques que de produits ou de services physiques, ainsi que pour les UGS de votre application qui sont commercialisées auprès des utilisateurs en tant que produits ou services numériques. Consultez des exemples de produits et services numériques et physiques dans notre politique relative aux paiements.

Les développeurs admissibles dans certaines régions, notamment en Corée du Sud, dans les pays de l'Espace économique européen et en Inde, ont également la possibilité proposer un autre système de facturation, sous réserve d'exigences supplémentaires.

L'exigence d'utiliser le système de facturation de Google Play prévue par la politique relative aux paiements s'applique-t-elle dans les pays où le système de facturation de Google Play n'a pas encore été lancé?

Tant que le système de facturation de Google Play n'est pas proposé dans un pays en particulier, l'exigence de la politique relative aux paiements qui impose l'utilisation du système de facturation de Google Play ne s'applique pas dans ce pays. 

Le système de facturation de Google Play n'est pas proposé dans ces pays. Nous nous efforçons toujours d'étendre la prise en charge du système de facturation de Google Play; dès lors que celui-ci est proposé, l'exigence de la politique relative aux paiements qui impose l'utilisation du système de facturation de Google Play s'applique.  Nous vous informerons lorsque ces changements se produiront. 

J'ai soumis la mise à jour de mon application aux fins de conformité à la politique relative aux paiements de Play; cependant, mon application a été rejetée parce que l'examen de celle-ci exige des authentifiants de connexion. Pourquoi Google a-t-elle besoin d'authentifiants de connexion, et comment puis-je resoumettre correctement mon application aux fins d'examen?

Si l'accès à certains éléments ou à l'ensemble de votre application est limité en raison d'authentifiants de connexion, de renseignements de connexion, d'abonnements, de données de localisation ou de toute autre forme d'authentification, vous devez fournir tous les renseignements nécessaires pour permettre l'accès à votre application, comme il est expliqué dans la politique Exigences de Play Console. Si nous ne sommes pas en mesure d'examiner votre application en raison d'un accès restreint, vos mises à jour risquent d'être bloquées ou votre application risque d'être retirée de Google Play.

Pour nous fournir ces renseignements, suivez les instructions décrites dans la section « Accès des applications » de cet article du centre d'aide, puis soumettez de nouveau votre application aux fins d'examen.

Mon application propose des achats au moyen de l'application d'actifs numériques segmentés, comme les JNF. Comment puis-je déterminer si le système de facturation de Google Play est requis pour de telles transactions?

Les actifs numériques segmentés comme les JNF peuvent être utilisés pour représenter du contenu numérique ou physique. Si les actifs numériques segmentés sont utilisés pour les achats au moyen de l'application de contenu numérique, la politique relative aux paiements de Google Play s'applique, et vous devez utiliser le système de facturation de Google Play pour ces transactions.

Consultez notre politique relative au contenu basé sur la chaîne de blocs pour en savoir plus sur les actifs numériques segmentés.

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