Comprendre le règlement Google Play sur les paiements

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Pour en savoir plus sur les règles de paiement de Google Play, consultez le site Academy for App Success.

 

Le système de facturation de Google Play a toujours été obligatoire pour les développeurs proposant des achats de produits et de services numériques via des applications distribuées sur Google Play. Pour que les utilisateurs fassent confiance à une plate-forme, celle-ci doit impérativement leur proposer un système de paiement fiable et sécurisé, ainsi que la possibilité de gérer leurs paiements de manière centralisée. 

Nous avons clarifié la formulation de notre Règlement sur les paiements afin d'indiquer de façon plus explicite que tous les développeurs qui vendent des produits et des services numériques dans leurs applications sont tenus d'utiliser le système de facturation de Google Play. Les développeurs dont les applications font appel actuellement à un autre système de facturation devront le supprimer afin de se conformer à ces changements. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les délais de mise en conformité et les questions fréquentes.

À propos du système de facturation de Google Play

Le système de facturation de Google Play est un service qui vous permet de vendre des produits et des contenus numériques sur votre application Android. Vous pouvez utiliser le système de facturation de Google Play pour vendre des abonnements de manière récurrente ou des produits ponctuels. Pour savoir comment intégrer le système de facturation de Google Play, consultez le site pour les développeurs Android.

Achats nécessitant le système de facturation de Google Play :

  • Articles numériques (par exemple, devises virtuelles, vies supplémentaires, durée de jeu supplémentaire, articles complémentaires, personnages, avatars)
  • Services d'abonnement (par exemple, remise en forme, jeux, rencontres, enseignement, musique, vidéo et autres services d'abonnement à un contenu)
  • Fonctionnalité ou contenu d'application (par exemple, version sans publicité d'une application ou nouvelles fonctionnalités non disponibles dans la version gratuite)
  • Logiciels et services dans le cloud (par exemple, services de stockage de données, logiciels de productivité pour les entreprises et logiciels de gestion financière)

Achats non disponibles avec le système de facturation de Google Play :

  • Achats ou locations de biens physiques tels que des produits alimentaires, des vêtements, des articles ménagers ou des appareils électroniques
  • Achats de services physiques, tels que des services de transport, des billets d'avion, des abonnements à des salles de sport ou la livraison de repas
  • Paiement d'une carte de crédit ou facture émanant d'un service public

Le système de facturation de Google Play ne doit pas être utilisé pour des paiements entre particuliers, pour des contenus proposant des jeux d'argent et de hasard en ligne, ou pour toute catégorie de produits considérée comme non autorisée par le Règlement relatif au contenu du Centre de paiement Google.

Calendrier de mise en conformité

Toutes les nouvelles applications envoyées après le 20 janvier 2021 devront être conformes au nouveau Règlement sur les paiements pour être autorisées sur Google Play.

Les développeurs dont les applications font appel actuellement à un autre système de facturation devront le supprimer afin de se conformer à ces changements. Ils bénéficient d'un délai de grâce prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 pour apporter les modifications nécessaires. 

Les développeurs basés en Inde auront jusqu'au 31 mars 2022 pour mettre en conformité leurs applications nouvelles et existantes. Les développeurs basés en Corée du Sud auront quant à eux jusqu'au 30 septembre 2021.

Au vu des difficultés rencontrées l'année dernière, certains développeurs nous ont indiqué avoir besoin de plus de temps pour rendre leurs applications conformes au Règlement sur les paiements. Ils pourront donc envoyer des demandes d'extension officielles qui seront évaluées au cas par cas pour chaque application. La date butoir pour la mise en conformité est néanmoins fixée au 31 mars 2022. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour demander une extension.

Questions fréquentes

Puis-je distribuer mon application via d'autres plates-formes de téléchargement d'applications Android ou via mon site Web ? 

Oui, vous pouvez distribuer votre application comme vous le souhaitez. Android est un écosystème ouvert. À ce titre, plusieurs plates-formes de téléchargement d'applications peuvent être préinstallées sur ces appareils, et les utilisateurs peuvent en installer d'autres. Android offre aux développeurs la liberté et la flexibilité de distribuer leurs applications via d'autres plates-formes de téléchargement Android, directement via des sites Web ou en les préchargeant sur les appareils, le tout sans utiliser le système de facturation de Google Play.

De nombreuses entreprises ont dû transférer leurs services physiques en ligne (par exemple, les événements numériques en direct). Seront-elles tenues d'utiliser le système de facturation de Google Play ?

Nous sommes conscients que la pandémie mondiale a contraint de nombreuses entreprises à initier leur transformation numérique et à trouver de nouvelles façons d'interagir avec leurs clients, par exemple en proposant leurs cours ou événements en ligne plutôt qu'en présentiel. Au cours des 12 prochains mois, ces entreprises n'auront pas à se conformer à notre règlement sur les paiements. Nous continuerons à évaluer la situation pendant l'année à venir. Si vous êtes concerné par ce changement, sachez que nous serons ravis de recevoir vos commentaires et de travailler avec vous afin de vous aider à toucher de nouveaux utilisateurs et à développer vos activités en ligne, tout en proposant une expérience cohérente et sécurisée à vos clients.

Les applications Google doivent-elles également respecter ce règlement ?

Oui. Le règlement pour les développeurs Google Play, y compris l'obligation d'utiliser le système de facturation de Google Play pour les achats de produits numériques via les applications, s'applique à toutes les applications disponibles sur Google Play, y compris celles de Google.

Est-ce que je peux proposer d'autres modes de paiement à mes utilisateurs ?

Oui. En dehors de votre application, vous êtes libre de communiquer avec eux au sujet d'options d'achat alternatives. Vous pouvez utiliser le marketing par e-mail et d'autres canaux en dehors de l'application pour proposer des abonnements ainsi que des offres spéciales.

Les développeurs ne sont pas autorisés à rediriger les utilisateurs vers un mode de paiement autre que le système de facturation de Google Play au sein d'une application. Cela inclut les liens directs vers des pages Web pouvant à leur tour rediriger vers un autre mode de paiement, ainsi que l'utilisation de propos incitant les utilisateurs à acheter l'article numérique en dehors de l'application.

Les développeurs peuvent orienter les utilisateurs vers des informations administratives (comme une page de gestion de compte, des règles de confidentialité ou un centre d'aide), à condition que la page Web concernée ne redirige pas les internautes vers un autre mode de paiement.

Pour les services et les produits dont le contenu est uniquement consultable (applications qui ne permettent pas aux utilisateurs d'acheter un accès à des produits ou services numériques depuis l'application), les développeurs peuvent choisir de fournir des informations supplémentaires sur les options d'achat sans liens directs, y compris à l'aide de formulations comme :

  • "Vous pouvez acheter ce livre directement sur notre site Web."
  • "Accédez à notre site Web pour passer à un abonnement Premium."
  • "Ce film n'est pas disponible à la location via l'application. Cependant, tous les films que vous louez via notresiteweb.com sont immédiatement disponibles dans l'application."
  • "Vous avez besoin de vies supplémentaires ? Vous pouvez en acheter sur notre site Web."
Est-ce que je peux parler de promotions sur d'autres plates-formes à mes utilisateurs ?

Bien sûr. Nous développons nous aussi des applications et nous mesurons pleinement l'importance de ne pas limiter vos échanges avec vos utilisateurs. Vous pouvez les informer de vos offres par e-mail ou communiquer de toute autre manière que ce soit, même si ces offres ne sont pas les mêmes que celles proposées sur Google Play.

Puis-je proposer une application dont les fonctionnalités, le prix et l'expérience utilisateur diffèrent selon la plate-forme ?

Oui. Nous n'exigeons pas que votre application soit identique sur toutes les plates-formes. Vous pouvez tout à fait créer plusieurs versions avec des fonctionnalités et modèles tarifaires différents.

Est-ce que je peux proposer sur Play une application dont le contenu est uniquement consultable ?

Oui. Google Play autorise toute application de ce type, même si elle fait partie d'un service payant. Par exemple, un utilisateur peut se connecter lorsque l'application s'ouvre et accéder à un contenu payant ailleurs.

Est-ce que vos règles de facturation changent en fonction de la catégorie de mon application ?

Non. Les applications professionnelles, grand public, musicales ou encore de messagerie sont toutes traitées de la même manière sur Google Play.

Puis-je verser un remboursement directement à un client ?

Oui. Vous pouvez continuer de verser des remboursements à vos clients et d'assurer un service client directement.

Les applications de cloud gaming sont-elles autorisées sur Google Play ?

Oui. Nous acceptons toutes les applications de streaming de type "cloud gaming" conformes aux règles de Google Play.

Les applications qui fournissent des produits ou des services (par exemple, des assurances, des transactions boursières, des conseils en investissement ou l'aide à la préparation et à la déclaration fiscales) utilisent-elles le système de facturation de Google Play ?

Non. Pour les achats de produits ou de services, tels que les assurances, les transactions boursières, les conseils en investissement ou l'aide à la préparation et à la déclaration fiscales, le système de facturation de Google Play ne doit pas être utilisé.

Mon application fournit des services cliniques. Dois-je utiliser le système de facturation de Google Play pour ces transactions ?

Les transactions impliquant des services cliniques réglementés ne doivent pas utiliser le système de facturation de Google Play. Ces services cliniques incluent les services fournis par ou pour le compte d'un prestataire de santé agréé qui sont destinés à diagnostiquer ou à gérer (prévenir, traiter, pallier ou guérir) des problèmes de santé. Il peut s'agir d'une consultation auprès d'un médecin, d'une prescription d'ordonnance médicale ou d'une planification de traitement par un professionnel de santé agréé.

L'obligation d'avoir recours au système de facturation de Google Play s'applique-t-elle aux achats de produits ou de services qui ne peuvent pas être utilisés dans l'application ?

Le règlement sur les paiements de Play ne s'applique qu'aux produits et services utilisables dans l'écosystème Play. En d'autres termes, pour les achats de produits ou de services numériques qui peuvent seulement être utilisés en dehors d'une application et qui ne sont pas accessibles via l'application, le système de facturation de Google Play n'est pas requis. Voici quelques exemples : les sonneries de téléphone, du contenu accessible uniquement sur un site Web et les applications qui gèrent des plates-formes de service cloud, mais qui ne permettent pas d'accéder au stockage cloud via l'application en question.

Dois-je utiliser le système de facturation de Google Play pour vendre des cartes cadeaux dans mon application ?

Non. Le système de facturation de Google Play n'est pas requis pour la vente de cartes cadeaux via l'application, qu'il s'agisse d'une carte cadeau électronique ou d'une carte physique envoyée à l'utilisateur.

Puis-je délivrer des points de fidélité dans mon application sans utiliser le système de facturation de Google Play ?

Oui. Les points gagnés ou accordés peuvent être délivrés dans l'application sans utiliser le système de facturation de Google Play. Les utilisateurs peuvent également échanger ces points dans l'application contre des produits et services numériques, sans le système de facturation de Google Play. Toutefois, n'oubliez pas que si ces points (ou d'autres types de monnaie virtuelle) sont vendus via l'application, vous devez utiliser le système de facturation de Google Play.

Je suis un fournisseur de services par câble ou de télécommunications. En quoi ce règlement a-t-il un impact sur mes applications ?

Si vous êtes un fournisseur de services en télécommunications, haut débit, par satellite à accès multiple, par câble ou par réseau IPTV géré (appelés "Services physiques"), vous pourrez peut-être combiner certains produits/services numériques, également disponibles sur vos canaux de vente autres que mobiles, avec la facture existante associée de votre client. La facture correspondant au service physique du client doit être utilisée comme mode de paiement. Vous ne pouvez vendre ces produits et services numériques que dans vos applications, dans lesquelles les utilisateurs peuvent gérer leur service physique ou dans lesquelles les achats via une application ne sont disponibles que pour vos abonnés ayant souscrit un service physique. Par exemple :

  • Proposer des offres standards d'abonnement à des services numériques/physiques, disponibles à grande échelle sur des canaux de vente non mobiles et portées sur la facture des services physiques des utilisateurs
  • Proposer des vidéos à la demande, de la musique, des bandes dessinées ou des livres numériques payants via un abonnement à un service numérique payant et porté sur la facture des services physiques des utilisateurs
  • Proposer des vidéos à la demande aux utilisateurs abonnés à un service physique par satellite à accès multiple, par câble ou par réseau IPTV géré

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