Comprendre le règlement Google Play sur les paiements

Oui, vous pouvez distribuer votre application comme vous le souhaitez. Android est un écosystème ouvert. À ce titre, plusieurs plates-formes de téléchargement d'applications peuvent être préinstallées sur ces appareils, et les utilisateurs peuvent en installer d'autres. Android offre aux développeurs la liberté et la flexibilité de distribuer leurs applications via d'autres plates-formes de téléchargement Android, directement via des sites Web ou en les préchargeant sur les appareils, le tout sans utiliser le système de facturation de Google Play.

Oui. Le règlement pour les développeurs Google Play, y compris l'obligation d'utiliser le système de facturation de Google Play pour les achats de produits numériques via les applications, s'applique à toutes les applications disponibles sur Google Play, y compris celles de Google.

Oui. En dehors de votre application, vous êtes libre de communiquer avec vos utilisateurs au sujet d'autres options d'achat possibles. Vous pouvez utiliser le marketing par e-mail et d'autres canaux en dehors de l'application pour proposer des abonnements ainsi que des offres spéciales.

Les développeurs ne sont pas autorisés à rediriger les utilisateurs vers un mode de paiement autre que le système de facturation de Google Play dans une application, sauf si les sections 3, 8 ou 9 du Règlement sur les paiements s'appliquent. Cela inclut les liens directs vers des pages Web pouvant à leur tour rediriger vers un autre mode de paiement, ainsi que l'utilisation de propos incitant les utilisateurs à acheter l'article numérique en dehors de l'application.

Les développeurs peuvent orienter les utilisateurs vers des informations administratives (comme une page de gestion de compte, des règles de confidentialité ou un centre d'aide), à condition que la page Web concernée ne redirige pas les internautes vers un autre mode de paiement interdit par le règlement sur les paiements.

Pour les services et les produits dont le contenu est uniquement consultable (applications qui ne permettent pas aux utilisateurs d'acheter un accès à des produits ou services numériques depuis l'application), les développeurs peuvent choisir de fournir des informations supplémentaires sur les options d'achat sans liens directs, y compris à l'aide de formulations comme :

• "Vous pouvez acheter ce livre directement sur notre site Web."
• "Accédez à notre site Web pour passer à un abonnement Premium."
• "Ce film n'est pas disponible à la location via l'application. Cependant, tous les films que vous louez via notre site siteweb.com sont immédiatement disponibles dans l'application."
• "Vous avez besoin de vies supplémentaires ? Vous pouvez en acheter sur notre site Web."

Oui. Vous pouvez les informer de vos offres par e-mail ou de toute autre manière que ce soit, en dehors de l'application, même si ces offres ne sont pas les mêmes que celles proposées sur Google Play.

Oui. Nous n'exigeons pas que votre application soit identique sur toutes les plates-formes. Vous pouvez tout à fait créer plusieurs versions avec des fonctionnalités et modèles tarifaires différents.

Oui. Google Play autorise toute application de ce type, même si elle fait partie d'un service payant. Par exemple, un utilisateur peut se connecter lorsque l'application s'ouvre et accéder à un contenu payé ailleurs.

N'oubliez pas que vous ne pouvez pas acheter de produits ni de services (numériques ou physiques) dans les applications dont le contenu est uniquement consultable.

Non. Toutes les catégories d'applications sont soumises au règlement Google Play sur les paiements.

Oui. Vous pouvez continuer de verser des remboursements à vos clients et d'assurer un service client directement.

Oui. Nous acceptons sur Google Play toutes les applications de streaming de type "cloud gaming" conformes aux règles de Google Play.

Non. Pour les achats de produits ou de services, tels que les assurances, les transactions boursières, les conseils en investissement ou l'aide à la préparation et à la déclaration fiscales, le système de facturation de Google Play ne doit pas être utilisé.

Les transactions impliquant des services cliniques réglementés ne doivent pas utiliser le système de facturation de Google Play. Ces services cliniques incluent les services fournis par ou pour le compte d'un prestataire de santé agréé qui a vocation à diagnostiquer ou à gérer (prévenir, traiter, pallier ou guérir) des problèmes de santé. Il peut s'agir d'une consultation auprès d'un médecin, d'une prescription d'ordonnance médicale ou d'une planification de traitement par un professionnel de santé agréé.

En outre, les applications de certificat COVID numérique ne sont pas requises pour utiliser le système de facturation de Google Play si le service est fourni par une autorité administrative et que les frais associés relèvent directement d'une autorité administrative.

Pour les achats de produits ou de services numériques qui peuvent seulement être utilisés en dehors d'une application distribuée sur Play et qui ne sont pas accessibles via une application distribuée sur Play, le système de facturation de Google Play n'est pas requis. Voici quelques exemples : les sonneries utilisables sur l'appareil, mais pas dans l'application, du contenu disponible exclusivement sur le Web et donc jamais utilisé dans l'application, ou encore les applications qui gèrent des plates-formes de service cloud, mais ne permettent pas d'accéder au stockage cloud via l'application.

Non. Le système de facturation de Google Play n'est pas requis pour la vente de cartes via l'application, qu'il s'agisse d'une carte électronique ou d'une carte physique envoyée à l'utilisateur.

Oui. Les points gagnés ou accordés peuvent être délivrés dans l'application sans utiliser le système de facturation de Google Play. Les utilisateurs peuvent également échanger ces points dans l'application contre des produits et services numériques, sans le système de facturation de Google Play. Toutefois, n'oubliez pas que si ces points (ou d'autres types de monnaie virtuelle) sont vendus via l'application, vous devez utiliser le système de facturation de Google Play.

Si vous êtes un fournisseur de services de télécommunications, haut débit, par satellite à accès multiple, par câble ou par réseau IPTV géré (appelés "Services physiques"), vous pourrez peut-être combiner certains produits ou services numériques, également disponibles sur vos canaux de vente autres que mobiles, avec la facture associée de votre client. La facture correspondant au service physique du client doit être utilisée comme mode de paiement. Vous ne pouvez vendre ces produits ou services numériques que dans vos applications, dans lesquelles les utilisateurs peuvent gérer leur service physique ou dans lesquelles les achats via une application ne sont disponibles que pour vos abonnés ayant souscrit un service physique. Par exemple :

• Proposer des offres standards d'abonnement à des services numériques ou physiques, disponibles à grande échelle sur des canaux de vente non mobiles et portées sur la facture des services physiques des utilisateurs.
• Proposer des vidéos à la demande, de la musique, des bandes dessinées ou des livres numériques payants via un abonnement à un service numérique payant et porté sur la facture des services physiques des utilisateurs.
• Proposer des vidéos à la demande aux utilisateurs abonnés à un service physique par satellite à accès multiple, par câble ou par réseau IPTV géré.

Pour pouvoir prétendre au statut de fournisseur de services de télécommunications, veuillez remplir ce formulaire.

Suite aux récentes évolutions réglementaires en Inde et en Corée du Sud, nous allons permettre à tous les développeurs de proposer un système de facturation alternatif, en plus du système de facturation de Google Play, pour les achats via des applications distribuées sur Play effectués par les utilisateurs de Corée du Sud et d'Inde depuis un téléphone mobile ou une tablette.

Les développeurs devront quand même payer des frais de service pour les transactions réalisées via un système alternatif de facturation des achats in-app, mais ceux-ci seront réduits de 4 points de pourcentage. Par exemple, si les frais de service s'élèvent à 15 % pour les transactions effectuées via le système de facturation de Google Play, ils seront de 11 % pour les transactions réalisées via un système de facturation alternatif.

Si vous êtes un développeur et que vos utilisateurs sont basés en Corée du Sud, consultez cet article du Centre d'aide pour découvrir comment mettre en place un système de facturation complémentaire.

Si vous êtes un développeur et que vos utilisateurs sont basés en Inde, consultez cet article du Centre d'aide pour découvrir comment mettre en place un système de facturation complémentaire.

Le programme pilote sur la facturation au choix pour l'utilisateur est conçu pour tester la possibilité de proposer aux utilisateurs une autre option de facturation en parallèle du système de facturation de Google Play. Il nous permet également d'explorer la possibilité de proposer cette solution aux utilisateurs de certains pays. Consultez cet article du Centre d'aide pour en savoir plus sur l'éligibilité au programme pilote, ses exigences et comment s'inscrire.

Pour nous conformer à la loi sur les marchés numériques (DMA, Digital Markets Act), nous avons lancé de nouveaux programmes afin de proposer des solutions de facturation alternatives aux utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE). Les développeurs qui vendent des contenus ou des services numériques peuvent désormais proposer à leurs utilisateurs dans l'EEE une alternative au système de facturation de Google Play dans leurs applications, conformément aux exigences du programme. 

En outre, les développeurs peuvent rediriger les utilisateurs de l'EEE en dehors de l'application, y compris pour faire la promotion de fonctionnalités et services numériques intégrés à celle-ci, conformément aux exigences du programme.

Le système de facturation de Google Play doit être utilisé pour les codes SKU de votre application qui incluent davantage de produits ou services numériques que de produits ou services physiques, et pour les codes SKU de votre application commercialisés aux utilisateurs en tant qu'articles ou services numériques. Vous trouverez des exemples de produits et services numériques et physiques dans notre Règlement sur les paiements.

Les développeurs éligibles dans certaines régions, y compris la Corée du Sud, l'Espace économique européen et l'Inde, ont la possibilité de proposer un système de facturation alternatif, sujet à des exigences supplémentaires.

Les contenus numériques tokenisés, tels que les NFT, peuvent être utilisés pour représenter du contenu numérique ou physique. Si les contenus numériques tokenisés sont utilisés pour des achats via une application de contenus numériques, le Règlement Google Play sur les paiements s'applique, et vous devez utiliser le système de facturation de Google Play pour ce type de transactions.

Pour en savoir plus sur les contenus numériques tokenisés, consultez nos règles concernant les contenus basés sur une blockchain.