Taxes dans votre pays

OOO Google (Google Russia) filed for bankruptcy in Russia in June 2022 and is no longer operating. On 18 October 2023, the bankruptcy court announced the start of the liquidation phase of Google Russia’s bankruptcy proceedings. During this phase, a court-appointed liquidator will manage Google Russia and its liquidation.

These insolvency proceedings are governed by the Insolvency Law of the Russian Federation. More information about these proceedings is available on the court’s website (link) and the official bankruptcy register (link).

Des taxes ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent s'appliquer à votre entreprise en fonction de sa situation géographique. Cet article décrit les règles applicables dans votre pays. Pour afficher les informations concernant un autre pays, utilisez le menu déroulant ci-dessus.

Taxe sur le prépaiement

Conformément aux réglementations locales, nous sommes tenus de facturer des taxes au moment du prépaiement dans votre pays. Vous verrez une ligne pointillée sous les informations de paiement avec le montant du prépaiement, le montant des taxes et le montant total du paiement dans l'info-bulle.

Google Ireland Ltd.

À partir du 1er septembre 2024, les clients Google Ads utilisant une adresse de facturation en Ouganda seront soumis à une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 18 %, en fonction de leur type de compte et des informations fiscales fournies.

Si vous êtes un annonceur non professionnel (autrement dit, vous utilisez un compte de type "Particulier"), nous commencerons à vous facturer une TVA de 18 % sur les services numériques. Aucune action n'est requise de votre part.

Si vous êtes un annonceur professionnel (autrement dit, vous utilisez un compte de type "Organisation"), nous commencerons à vous facturer une TVA de 18 % sur les services numériques. Vous en serez exempté si vous nous fournissez un TIN (Taxpayer Identification Number, numéro d'identification fiscale) valide en Ouganda.

Les annonceurs utilisant la facturation mensuelle doivent contacter notre équipe d'assistance et fournir leur TIN afin que nos spécialistes puissent modifier leur profil de paiement en conséquence.

Les annonceurs ayant opté pour les paiements manuels ou automatiques peuvent modifier leurs informations fiscales en suivant les instructions ci-dessous.

Modifier vos informations fiscales dans Google Ads

Dans votre compte Google Ads, cliquez sur l'icône Facturation .
Cliquez sur Paramètres.
Sur la page "Paramètres", cliquez sur la flèche vers le bas à côté d'Informations sur le payeur.
Dans "Informations fiscales pour l'Ouganda", cliquez sur l'icône en forme de crayon et saisissez votre TIN.
Cliquez sur Enregistrer.

Remarque : Google ne peut vous fournir aucun conseil fiscal. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Liens associés

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Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Depuis le 1er juillet 2024, les comptes Google Ads utilisant une adresse professionnelle en Egypte sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 14 %.

Si vous êtes enregistré dans le système de facturation mensuelle et que vous êtes assujetti à la TVA en Egypte, veuillez nous communiquer votre numéro de TVA en remplissant ce formulaire. Pour les clients qui utilisent le paiement automatique ou manuel, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

Dans votre compte Google Ads, cliquez sur l'icône Facturation .
Cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur la flèche vers le bas à côté de "Informations sur le payeur" sur la page "Paramètres".
Dans la section "Informations fiscales (Egypte)", cliquez sur l'icône en forme de crayon .
Saisissez votre numéro de TVA dans le champ prévu à cet effet.
Cliquez sur Enregistrer.

Vous pouvez également modifier vos informations fiscales dans votre profil de paiement.

Accédez aux paramètres du Centre de paiement Google.
Dans la section "Informations fiscales (Egypte)", cliquez sur l'icône en forme de crayon .
Saisissez votre numéro de TVA dans le champ prévu à cet effet.
Cliquez sur Enregistrer.

Votre compte est géré par Google Ireland Ltd.

Relevés mensuels

Dans votre pays, Google fournit des relevés mensuels. Ils présentent un récapitulatif de l'activité de facturation sur une période donnée. En savoir plus sur les relevés

Si vous avez des questions sur l'utilisation de ces relevés mensuels pour vos déclarations fiscales, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Google Asia Pacific Pte. Ltd.

À partir du 1er octobre 2022, toutes les ventes Google Ads au Cambodge seront soumises à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % si vous ne fournissez pas de numéro d'identification fiscale (TIN) pour la TVA valide. Ce changement concerne tous les comptes Google Ads utilisant une adresse professionnelle au Cambodge.

Si vous nous fournissez votre TIN cambodgien pour la TVA, nous l'indiquerons sur vos prochaines factures.

Les annonceurs ayant opté pour les paiements manuels ou automatiques peuvent mettre à jour leurs informations fiscales en suivant les instructions ci-dessous.

Mettre à jour vos informations fiscales dans Google Ads

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres en haut à droite, puis sous "Facturation", sélectionnez Paramètres.
Sous "TIN cambodgien pour la TVA", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis saisissez votre TIN pour la TVA.
Cliquez sur Enregistrer.

Mettre à jour vos informations fiscales dans le centre de paiement Google

Connectez-vous à votre compte de paiement Google.
Cliquez sur Paramètres en haut à droite de la page.
Sous "TIN cambodgien pour la TVA", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis saisissez votre TIN pour la TVA.

Cliquez sur Enregistrer.

Remarque : Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils sur la fiscalité. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Annonceurs établis en Argentine

Les obligations fiscales peuvent varier selon que vous utilisez le mode de paiement manuel ou sur facturation. Consultez ci-dessous les informations correspondant à votre mode de paiement.

Paiements manuels

Mode de calcul des taxes applicables aux paiements Banelco ou PagoMisCuentas.com

Lorsque vous effectuez un paiement, nous partons du principe que vous avez intégré le montant dont vous souhaitez créditer votre compte, ainsi que le pourcentage approprié de ce montant afin de couvrir toutes les taxes applicables. En fonction de votre statut fiscal, nous pouvons déduire de votre paiement Banelco ou PagoMisCuentas.com un montant correspondant à une ou plusieurs taxes avant de créditer la somme restante sur votre compte Google Ads :

TVA (21 %) : nous percevons une TVA de 21 % sur tous les paiements manuels des annonceurs.
TVA à 3 % : cette taxe ne s'applique que si vous êtes inscrit auprès du gouvernement (IVA responsable inscripto), mais que vous n'êtes pas inscrit en tant qu'agent chargé de la retenue de la TVA et que vous n'avez pas de certificat d'exclusion de TVA.
GRT perçue : nous percevons la GRT dans les provinces dans lesquelles vous êtes enregistré en tant qu'entreprise et Google en tant que percepteur. Nous aurons besoin de vos documents fiscaux pour déterminer votre statut relatif à la GRT dans chaque province.

Les montants perçus figurent sur votre facture mensuelle. Le montant de la GRT perçue est calculé sur la base de votre catégorie de TVA, de votre statut vis-à-vis de la GRT et d'autres facteurs mentionnés dans vos documents fiscaux concernant la GRT pour chaque province (par exemple : CM01, CM02 et CM05). Ces montants perçus sont susceptibles de changer à l'avenir ; il est donc important que vous nous fournissiez des documents fiscaux CM01, CM02 et CM05 à jour. À l'heure actuelle, Google Argentina perçoit des taxes dans les sept provinces suivantes :

Ville de Buenos Aires

Province de Buenos Aires

Corrientes

Misiones

Neuquén

San Luis

Chaco

Le numéro d'identification et les documents fiscaux que vous saisissez lors de la création de votre compte nous permettent de savoir si vous êtes assujetti à la TVA et/ou à la GRT. Les documents fiscaux suivants nous aident à déterminer la taxation correcte à appliquer :

F.460/J (Inscripción AFIP) – Document fiscal fédéral

CM01/CM02 (Inscripción IIBB) – Document fiscal provincial (GRT)

CM05 – Document fiscal provincial (GRT)

Inscripción Ingresos Brutos (IIBB) – Document fiscal local

Exención en Ingresos Brutos ou certificat d'exemption de la GRT dans chaque province

Exención IVA/Ganancias

Carta Certificado de Exclusión (certificat d'exemption)

Document de désignation du percepteur (par province)

Remarque

Il est important que vous nous fournissiez des documents fiscaux lorsque vous créez votre compte. En l'absence de documents fiscaux à jour, nous sommes contraints par les autorités fiscales fédérales et provinciales d'appliquer la taxation la plus élevée, ce qui pourrait avoir un impact sur vos coûts.

Obtenir des justificatifs légaux pour les paiements effectués via Banelco ou PagoMisCuentas.com

Banelco émet un justificatif légal pour chaque paiement effectué par le biais de son réseau. Un code de contrôle à quatre chiffres est inclus afin de garantir l'authenticité du justificatif.

Vous pouvez recevoir votre justificatif de l'une des trois façons suivantes, en fonction de la méthode utilisée pour effectuer votre paiement :

Depuis le distributeur automatique de billets sur lequel vous avez effectué le paiement

En l'imprimant depuis le site Web PagoMisCuentas.com

En l'imprimant depuis le site Web de votre banque

Obtenir des factures mensuelles légales

L'AFIP (Administración Federal de Ingresos Públicos) a accordé temporairement à Google Argentine des exclusions en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'impôt sur le revenu. Vous ne devez donc pas retenir à la source la TVA ni l'impôt sur le revenu au cours des périodes suivantes :

TVA : du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018
Impôt sur le revenu : du 1er juin 2018 au 31 mars 2019

Des certificats d'exclusions fiscales ont été envoyés aux clients par e-mail. Veuillez les inclure dans vos envois de paiements à Google.

Le type de facture que vous recevez dépend du numéro d'identification fiscale (CUIT ou DNI) que vous avez saisi dans votre compte. Si vous souhaitez recevoir une facture avec TVA détaillée, vous devrez vous inscrire en tant qu'entreprise assujettie à la TVA en utilisant un CUIT.

Vous obtenez une facture de type A si vous avez spécifié le CUIT valide d'une entreprise assujettie à la TVA.

Si vous indiquez un numéro de DNI (Documento Nacional de Identidad), vous obtenez une facture de type B.

Pour plus d'informations sur les types de factures disponibles en Argentine, consultez le site officiel de l'administration fiscale (AFIP) concernant la facturation.

Entre le 3 et le 5 de chaque mois, nous émettrons une facture légale correspondant à vos dépenses publicitaires du mois civil précédent, incluant toutes les taxes applicables. Une version électronique sera disponible dans votre compte. Elle vous sera également envoyée à l'adresse e-mail que vous avez spécifiée dans les paramètres de facturation.

Modifier vos informations fiscales

Si vous avez saisi des informations fiscales incorrectes dans votre compte Google Ads ou si elles ont été modifiées, veuillez importer la bonne version des documents en procédant comme suit :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils en haut à droite de la page, puis sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation".
Cliquez sur Paramètres dans la partie gauche de la page.
Dans la section "Informations fiscales – Argentine", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis sur Ajouter un fichier afin d'importer un nouveau document.
Cliquez sur Enregistrer.

Si vous ne pouvez pas accéder à la section "Informations fiscales – Argentine" et/ou importer des documents, il est possible que vous n'ayez pas les autorisations de paiement suffisantes. Contactez l'administrateur du profil de paiement de votre compte Google Ads afin d'obtenir un accès de type "administrateur" ou "modification autorisée" au profil de paiement.

Sachez que nous ne pouvons pas réémettre des factures qui ont été générées avant la mise à jour des informations fiscales dans votre compte Google Ads.

Exonérations fiscales

Si vous êtes exonéré de taxe, importez les certificats d'exonération lors de la création de votre compte afin que nous puissions en tenir compte dans le calcul des taxes. Si vous avez oublié de le faire ou que vous bénéficiez d'une nouvelle exemption, veuillez importer les certificats dans la section "Profil de paiement" de la page Paramètres.

Facturation

Mode de calcul des taxes

Les taxes sont ajoutées aux frais publicitaires et affichés dans l'historique des transactions, ainsi que sur la facture mensuelle. Elles sont calculées en fonction des législations locales :

TVA (21 %) : nous percevons une TVA de 21 % sur tous les paiements.
GRT perçue : nous percevons la GRT dans les provinces dans lesquelles vous êtes enregistré en tant qu'entreprise et Google en tant que percepteur. Nous aurons besoin de vos documents fiscaux pour déterminer votre statut relatif à la GRT dans chaque province.

Les montants perçus figurent sur votre facture mensuelle. Le montant de la GRT perçue est calculé sur la base de votre catégorie de TVA, de votre statut vis-à-vis de la GRT et d'autres facteurs mentionnés dans vos documents fiscaux concernant la GRT pour chaque province (par exemple : CM01, CM02 et CM05). Ces montants perçus sont susceptibles de changer à l'avenir ; il est donc important que vous nous fournissiez des documents fiscaux CM01, CM02 et CM05 à jour. À l'heure actuelle, Google Argentina perçoit des taxes dans les sept provinces suivantes :

Ville de Buenos Aires

Province de Buenos Aires

Corrientes

Misiones

Neuquén

San Luis

Chaco

Le numéro d'identification et les documents fiscaux que vous saisissez lors de la création de votre compte nous permettent de savoir si vous êtes assujetti à la TVA et/ou à la GRT. Les documents fiscaux suivants nous aident à déterminer la taxation correcte à appliquer :

F.460/J (Inscripción AFIP) – Document fiscal fédéral

CM01/CM02 (Inscripción IIBB) – Document fiscal provincial (GRT)

CM05 – Document fiscal provincial (GRT)

Inscripción Ingresos Brutos (IIBB) – Document fiscal local

Exención en Ingresos Brutos ou certificat d'exemption de la GRT dans chaque province

Exención IVA/Ganancias

Carta Certificado de Exclusión (certificat d'exemption)

Document de désignation du percepteur (par province)

Remarque

Il est important que vous nous fournissiez des documents fiscaux lorsque vous créez votre compte. En l'absence de documents fiscaux à jour, nous sommes contraints par les autorités fiscales fédérales et provinciales d'appliquer la taxation la plus élevée, ce qui pourrait avoir un impact sur vos coûts.

Obtenir des factures mensuelles légales

L'AFIP (Administración Federal de Ingresos Públicos) a accordé temporairement à Google Argentine des exclusions en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'impôt sur le revenu. Vous ne devez donc pas retenir à la source la TVA ni l'impôt sur le revenu au cours des périodes suivantes :

TVA : du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018
Impôt sur le revenu : du 1er juin 2018 au 31 mars 2019

Des certificats d'exclusions fiscales ont été envoyés aux clients par e-mail. Veuillez les inclure dans vos envois de paiements à Google.

Le type de facture que vous recevez dépend du statut de TVA associé au numéro d'identification fiscale que vous avez saisi dans votre compte. Si vous souhaitez recevoir une facture avec TVA détaillée, vous devrez vous inscrire en tant qu'entreprise assujettie à la TVA en utilisant un CUIT.

Pour plus d'informations sur les types de factures disponibles en Argentine, consultez le site officiel de l'administration fiscale (AFIP) concernant la facturation.

Entre le 3 et le 5 de chaque mois, nous émettrons une facture légale correspondant à vos dépenses publicitaires du mois civil précédent, incluant toutes les taxes applicables. Une version électronique sera disponible dans votre compte. Elle vous sera également envoyée à l'adresse e-mail que vous avez spécifiée dans les paramètres de facturation.

Modifier vos informations fiscales

Si vous avez saisi des informations fiscales incorrectes dans votre compte Google Ads ou que celles-ci ont été modifiées, veuillez nous contacter et nous envoyer les informations corrigées.

Un spécialiste Google Ads vous contactera dans un délai de deux jours ouvrés afin de valider les modifications.

Sachez que nous ne pouvons pas réémettre des factures qui ont été générées avant la mise à jour des informations fiscales dans votre compte Google Ads.

Exonérations fiscales

Si vous êtes exonéré de taxe, veuillez nous fournir les certificats d'exonération lorsque vous créez une limite de crédit afin de nous permettre d'en tenir compte dans le calcul des taxes. Si vous avez oublié de le faire ou qu'une nouvelle exemption vous a été accordée, contactez un spécialiste Google Ads afin qu'il procède à la mise à jour des informations.

Si vous bénéficiez d'une exonération fiscale pour la GRT perçue, veuillez nous envoyer la documentation correspondante ("Carta Certificado de Exclusión" ou "Exención en Ingressos Brutos") par le biais de ce formulaire.

GRT perçue

La GRT correspond à un numéro d'identification du chiffre d'affaires. Lors de l'inscription à Google Ads, vous devez saisir votre identifiant ou votre numéro CUIT. En revanche, il n'est pas obligatoire de remplir le champ dédié à cette taxe sur le chiffre d'affaires ("Identifiant GRT"), car seuls certains annonceurs y sont assujettis.

Qu'est-ce que la GRT ?

L'identifiant GRT correspond au numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires. Cette dernière constitue la principale ressource financière des gouvernements provinciaux. En général, elle n'est calculée que sur les ventes et le montant de la taxe varie selon chaque province.

Où indiquer la GRT ?

Si vous choisissez Banelco ou PagoMisCuentas.com comme mode de paiement lors de votre inscription à Google Ads, vous devez saisir votre numéro d'identification fiscale DNI ou CUIT. Si vous choisissez le CUIT, vous avez la possibilité d'indiquer un identifiant GRT. Veillez à le saisir sans tirets ni espaces. Vous devez également importer des documents fiscaux pour la TVA et la GRT.

Comment savoir si vous êtes assujetti ?

Pour savoir si votre entreprise est assujettie à la GRT perçue dans la ville de Buenos Aires et connaître le taux correspondant, procédez comme suit :

Accédez à la page http://www.arba.gov.ar/.
Saisissez votre numéro d'identification fiscale (CUIT) et le mot de passe de votre entreprise. Si vous ne connaissez pas ce dernier, adressez-vous au service financier de votre entreprise.
Sélectionnez Rol: contribuyente.
Dans le menu en haut à gauche, intitulé "Regimen de recaudación por", sélectionnez Consulta al padrón.
Sélectionnez le mois pour lequel vous souhaitez connaître le taux.
Le taux de GRT perçue que nous utilisons pour vos paiements figure dans la section "Alícuota de percepción".

Pour les autres provinces, adressez-vous aux autorités locales.

Des taxes ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent s'appliquer à votre entreprise en fonction de sa situation géographique. Cet article décrit les règles applicables dans votre pays. Pour afficher les informations concernant un autre pays, utilisez le menu déroulant ci-dessus.

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Depuis le 1er septembre 2020, afin de respecter la législation en vigueur en Colombie, Google doit recueillir vos informations fiscales pour déterminer la TVA applicable. En l'absence d'informations fiscales, une TVA de 19 % sera ajoutée aux factures des clients Google Ads à partir du mois de septembre. Veuillez mettre à jour votre profil de paiement pour indiquer si vous êtes immatriculé en Colombie sous le régimen común et fournissez les documents demandés, le cas échéant.

Remarque : Google n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. Nous vous prions donc de contacter votre propre conseiller fiscal pour toute question concernant ce changement.

Paiements automatiques

Mettre à jour vos informations fiscales dans Google Ads

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils , puis dans la section "Facturation", sélectionnez Paramètres.
Dans la section "Informations fiscales : Colombie", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis saisissez vos informations comme suit :
- Sous "Êtes-vous enregistré sous le régimen común ?", sélectionnez Oui si c'est le cas.
- Sous "Veuillez importer votre formulaire RUT (formulaire d'inscription au registre fiscal unique)", importez votre document RUT au format PDF.
- Sous "Numero de Identificación Tributaria (NIT, numéro d'identification fiscale), saisissez votre numéro NIT colombien.
Cliquez sur Enregistrer.

Mettre à jour vos informations fiscales dans le centre de paiement Google

Connectez-vous à votre compte de paiement Google.
Cliquez sur Paramètres en haut à gauche de la page.
Dans la section "Informations fiscales : Colombie", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis saisissez vos informations comme suit :
- Sous "Êtes-vous enregistré sous le régimen común ?", sélectionnez Oui si c'est le cas.
- Sous "Veuillez importer votre formulaire RUT (formulaire d'inscription au registre fiscal unique)", importez votre document RUT au format PDF.
- Sous "Numero de Identificación Tributaria (NIT, numéro d'identification fiscale), saisissez votre numéro NIT colombien.
Cliquez sur Enregistrer.

Facturation mensuelle

Les clients qui utilisent la facturation mensuelle doivent contacter notre équipe d'assistance afin que nos spécialistes puissent actualiser leur profil de paiement en conséquence.

Présence économique significative

À partir de janvier 2024, conformément à la législation locale, Google a choisi de payer une taxe de 3 % sur les ventes brutes aux clients colombiens sans appliquer de retenue à la source. Par conséquent, les factures émises à partir de janvier 2024 pour des services numériques définis par les réglementations ne doivent pas être soumises à une retenue à la source et doivent être payées en totalité.

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Votre compte est géré par Google Ireland Ltd. Toutefois, si vous recevez une notification s'appliquant aux Produits concernés, Google Turquie (Google Reklamcılık ve Pazarlama Ltd. Şti) est votre contrepartie pour ces Produits concernés jusqu'à nouvel ordre.

Autoliquider votre TVA

Vérifiez auprès de votre administration fiscale si vous devez autoliquider la TVA dans votre pays. Si tel est le cas, vous devez le faire avec l'aide de votre conseiller fiscal ou de l'administration fiscale locale, car Google ne peut pas vous conseiller.

Relevés mensuels

Dans votre pays, Google fournit des relevés mensuels. Ils présentent un récapitulatif de l'activité de facturation sur une période donnée. En savoir plus sur les relevés

Si vous avez des questions sur l'utilisation de ces relevés mensuels pour vos déclarations fiscales, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Comptes gérés par Google Turquie (Google Reklamcılık ve Pazarlama Ltd. Şti)

Tous les comptes Google Ads gérés par Google Turquie sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux standard turc, qui peut être modifié à la discrétion du gouvernement.

Les modalités sont les suivantes :

Vous serez toujours soumis au taux de TVA turc en vigueur, conformément à la législation turque. Votre compte est géré par Google Turquie.
Si vous bénéficiez d'une exonération totale, lisez ce qui suit pour obtenir plus d'informations.
Si vous bénéficiez d'une retenue de TVA partielle, veuillez consulter les informations ci-dessous.

Exonération de TVA

Si vous avez droit à une exonération de TVA de 100 %, nous aurons besoin de votre certificat d'exonération. Veuillez nous le transmettre en remplissant ce formulaire.

Produits concernés pour le revendeur Google Turquie

Voici les Produits concernés mentionnés dans une notification que vous avez peut-être reçue. Google Turquie est votre contrepartie pour les contrats régissant le provisionnement de ces Produits concernés jusqu'à nouvel ordre.

Google Ads
Authorized Buyers
Display & Video 360
Campaign Manager/Studio
Google Ad Manager (uniquement pour les services pour lesquels Google vous facture)
Search Ads 360
Recherche de vols
Analytics/Analytics 360
Hotel Ads
Annonces YouTube
Réservation YouTube
Waze Ads

Des taxes ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent s'appliquer à votre entreprise en fonction de sa situation géographique. Cet article décrit les règles applicables dans votre pays. Pour afficher les informations concernant un autre pays, utilisez le menu déroulant ci-dessus.

Situation par rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à Google Ads

Depuis le 1er septembre 2020, afin de respecter la législation en vigueur au Chili, Google doit recueillir vos informations fiscales pour déterminer la TVA applicable. En l'absence d'informations fiscales, une TVA de 19 % sera ajoutée aux factures des clients Google Ads à partir du mois de septembre. Veuillez mettre à jour votre profil de paiement en indiquant si vous êtes immatriculé au Chili en tant que contribuable payant la TVA et si vous êtes exonéré de l'impôt additionnel (Impuesto adicional).

Remarque : Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de conseils en matière de fiscalité. Veuillez donc contacter votre conseiller fiscal pour toute question concernant ce changement.

Paiements automatiques

Mettre à jour vos informations fiscales dans Google Ads

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils , puis dans la section "Facturation", sélectionnez Paramètres.
Dans la section "Informations fiscales : Chili", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis saisissez vos informations comme suit :
- Sous "Êtes-vous immatriculé au Chili en tant que contribuable payant la TVA ?", sélectionnez Oui le cas échéant.
- Sous "Êtes-vous exempt de la taxe supplémentaire ("Impuesto Adicional") ?", sélectionnez Oui si vous en êtes exempté.
Cliquez sur Enregistrer.

Mettre à jour vos informations fiscales dans le centre de paiement Google

Connectez-vous à votre compte de paiement Google.
Sur le côté gauche de la page, cliquez sur Paramètres.
Dans la section "Informations fiscales : Chili", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis saisissez vos informations comme suit :
- Sous "Êtes-vous immatriculé au Chili en tant que contribuable payant la TVA ?", sélectionnez Oui le cas échéant.
- Sous "Êtes-vous exempt de la taxe supplémentaire ("Impuesto Adicional") ?", sélectionnez Oui si vous en êtes exempté.
Cliquez sur Enregistrer.

Facturation mensuelle

Les clients qui utilisent la facturation mensuelle doivent contacter notre équipe d'assistance afin que nos spécialistes puissent mettre à jour leur profil de paiement en conséquence.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à Taïwan

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe de 5 % sur les marchandises et les services. Elle doit être versée à l'administration fiscale taïwanaise. Le paiement de la TVA à Taïwan, ainsi que la procédure à suivre, dépendent du paramètre et du mode de paiement que vous utilisez. Sélectionnez ci-dessous le mode ou le paramètre applicable à votre compte.

Paiements automatiques ou manuels par carte de crédit

Si vous réglez les dépenses liées à votre compte Google Ads par carte de crédit, vous avez nécessairement signé un accord avec Google Asia Pacific Pte. Ltd. De ce fait, la TVA ne vous est pas imputable.

Paiements manuels par le biais d'un virement, d'un commerce de proximité ou d'un bureau de poste

Si vous réglez les dépenses liées à votre compte Google Ads par le biais d'un virement, d'un commerce de proximité ou d'un bureau de poste, vous avez donc signé un accord avec Google Taiwan qui indique que vous devez vous acquitter de la TVA sur vos frais Google Ads. Afin de procéder au règlement de cette taxe, Google transfère automatiquement une partie de chacun de vos paiements à l'administration fiscale taïwanaise. Nous vous ferons parvenir une facture GUI (Government Uniform Invoice) pour chacun des paiements que vous effectuez. Le détail des frais associés à la TVA y figurera.

Calcul de la TVA pour les paiements manuels par le biais d'un transfert d'argent, d'un commerce de proximité ou d'un bureau de poste

Le calcul de la TVA déduite de vos paiements Google Ads est effectué comme suit :

Lorsque vous effectuez un paiement, nous partons du principe que vous avez intégré le montant dont vous souhaitez créditer votre compte, ainsi que 5 % de ce montant afin de couvrir la TVA. En d'autres termes, si vous effectuez un paiement de X, nous décomposons le montant en Y et 5 % de Y. Nous créditons ensuite votre compte de Y et nous payons une TVA correspondant à 5 % de Y.

Nous utilisons la formule suivante :

X = Y + (0,05 x Y)
X = 1,05 x Y
Y = X/1,05

Exemple

Imaginons que vous ayez effectué un paiement de 1 050 TWD. Pour déterminer le montant à créditer sur votre compte, nous effectuons le calcul suivant :

Y = 1 050 TWD/1,05
Y = 1 000 TWD

Nous créditons alors votre compte de 1 000 TWD et transmettons les 50 TWD restants à l'administration fiscale, au titre de la TVA.

Configurer la limite de crédit (facturation mensuelle)

Si vous possédez un compte Google Ads avec une limite de crédit (facturation mensuelle), vous avez nécessairement signé un accord avec Google Taiwan indiquant que vous devez vous acquitter de la TVA sur vos propres frais Google Ads. La cotisation fiscale correspondant à la TVA figurera sur votre facture mensuelle. Nous vous enverrons une facture GUI (Government Uniform Invoice) avec chaque facture, sur laquelle est indiqué le montant de TVA que vous devez payer.

À propos des factures GUI (Government Uniform Invoices)

Qu'est-ce qu'une facture GUI (Government Uniform Invoice) ?

Les entités commerciales qui vendent des produits ou services à Taïwan doivent fournir une facture GUI (Government Uniform Invoice) à l'acheteur lors du paiement. Cette obligation repose sur la section intitulée Time Limit for Issuing Sales Documentary Evidence de la Value-added and Non-value-added Business Tax Act (loi taïwanaise sur la taxe sur la valeur ajoutée et les activités sans valeur ajoutée).

En vertu de cette loi, nous vous remettons une facture GUI chaque fois que vous effectuez un paiement (ou en d'autres termes, que vous achetez des services publicitaires), si votre compte Google Ads répond aux critères suivants :

Il est associé à une adresse professionnelle à Taïwan.
Il utilise le nouveau dollar de Taïwan (TWD).
Il utilise des paiements manuels ou une limite de crédit (facturation mensuelle).
Il a été créé après une date donnée.

Les annonceurs qui répondent à ces critères ont signé un contrat avec Google Taiwan. Tous les autres annonceurs ont signé un contrat avec une autre entité Google. C'est pourquoi nous ne leur fournissons pas de facture GUI.

Grâce à la facture GUI, il est possible d'effectuer le suivi de toute la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée par une entreprise ou un particulier. Vous devez donc conserver vos factures GUI en vue de vos déclarations fiscales.

Votre facture GUI inclura les informations suivantes :

N° de facture GUI
Montant de la vente
TVA
Montant total
Votre numéro d'identification fiscale, si vous avez sélectionné Entreprise dans le champ "Statut fiscal" lors de la création de votre compte
Description du service (par exemple, publicité en ligne)

Quelques remarques :

Si vous avez indiqué "Entreprise" dans le champ "Statut fiscal" lors de la création de votre compte, nous vous enverrons une facture GUI au format entreprise de base. Sinon, vous recevrez une facture GUI au format particulier de base.
La facture GUI vous parviendra quatre semaines après le paiement.
Le titre de votre GUI correspondra au nom de l'entreprise indiqué dans la section "Profil de paiement" de la page Paramètres. Vous pouvez modifier ces informations à tout moment.

Retard d'une facture GUI

La facture GUI (Government Uniform Invoice) vous parviendra 4 semaines après le paiement. Si, passé ce délai, vous n'avez toujours rien reçu, contactez-nous afin d'en demander une autre.

Il est possible que votre facture GUI ait été égarée par les services postaux. Cependant, par mesure de sécurité, veuillez vérifier que l'adresse figurant à la page "Profil de paiement" de votre compte Google Ads est correcte. Procédez comme suit :

Connectez-vous à votre compte Google Ads à l'adresse https://ads.google.com.
Cliquez sur l'icône Outils , sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation", puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.
Cliquez sur Modifier afin d'apporter les modifications nécessaires.
Cliquez sur Enregistrer.

Modifier le nom de l'entreprise sur votre facture GUI

Le nom de l'entreprise que vous indiquez dans la section "Profil de paiement" de votre compte servira de titre à votre Government Uniform Invoice (GUI). Pour modifier le titre de votre GUI, procédez comme suit :

Connectez-vous à votre compte Google Ads à l'adresse https://ads.google.com.
Cliquez sur l'icône Outils , sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation", puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.
Apportez les modifications nécessaires dans la section "Profil de paiement".
Cliquez sur Enregistrer.

Votre numéro d'identification fiscale sur la facture GUI

Votre numéro d'identification fiscale figure sur votre facture GUI si vous avez sélectionné "Entreprise" dans le champ "Statut fiscal" lors de la configuration de votre compte. Par ailleurs, vous trouverez votre numéro d'identification fiscale dans la section "Profil de paiement" de votre compte Google Ads. Pour y accéder, procédez comme suit :

Connectez-vous à votre compte Google Ads à l'adresse https://ads.google.com.
Cliquez sur l'icône Outils , sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation", puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.

Notez que nous ne pouvons pas vous fournir de conseils sur la TVA. Si vous avez des questions d'ordre général relatives à la TVA, veuillez contacter les autorités fiscales taïwanaises.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Chine

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe sur les biens et services fournis. Les utilisateurs Google Ads de Google Advertising (Shanghai) disposant d'une adresse de facturation en Chine sont soumis à la TVA.

Depuis le 1er janvier 2012, Google Advertising (Shanghai) est devenu assujetti à la TVA conformément au Programme pilote sur la TVA à Shanghai. Depuis le 1er avril 2012, Google Advertising (Shanghai) facture et collecte la TVA sur tous les services publicitaires fournis et émet uniquement des factures Fapiao incluant la TVA aux annonceurs. Le montant de la TVA figure sur la facture Fapiao émise à votre nom.

Google Advertising (Shanghai) n'est pas en mesure de vous conseiller concernant votre situation fiscale. Pour toute question concernant l'impact du Programme pilote sur la TVA à Shanghai sur votre entreprise et vos obligations fiscales, pour déterminer l'état de votre TVA, ou pour déterminer les informations que votre facture Fapiao incluant la TVA doit contenir, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Facturation de la TVA

Conformément au Programme pilote sur la TVA à Shanghai, la société Google Advertising (Shanghai) est tenue de facturer une TVA de 6 % à tous ses clients, y compris ceux qui ne sont pas établis à Shanghai. Il n'y a aucune exception à cette règle.

Pour tous les clients n'utilisant pas le paiement manuel, une TVA de 6 % est appliquée au solde de la facture.

Pour les clients utilisant le paiement manuel, Google déduit une TVA de 6 % du montant du prépaiement. Par exemple, si vous prépayez 1 000 CNY, le montant crédité sur le solde de votre compte est égal à 943,40 CNY, après déduction de 56,60 CNY de TVA.

À propos des factures Fapiao spéciales

Google Advertising (Shanghai) émet des factures Fapiao TVA spéciales aux contribuables ordinaires. Ce type de facture atteste du paiement de la taxe et vous permet de réclamer les avoirs de TVA auxquels vous pouvez prétendre, à condition que vous soyez correctement enregistré auprès des autorités fiscales en tant que contribuable ordinaire.

Afin d'émettre la facture Fapiao TVA spéciale, Google Advertising (Shanghai) demande une copie numérisée de votre certificat d'inscription auprès des services fiscaux (la première page et la page suivante, y compris la situation en matière d'assujettissement à la TVA). Votre certificat d'inscription auprès des services fiscaux peut être numérisé aux formats suivants : PNG, GIF, JPEG et TIFF. Le fichier ne doit pas dépasser 5 Mo.

En outre, les informations ci-après que vous fournissez figurent sur votre facture Fapiao avec TVA spéciale et doivent correspondre exactement à votre certificat d'inscription auprès des services fiscaux :

Raison sociale
Situation en regard de l'assujettissement à la TVA (contribuable ordinaire)
Numéro d'identification fiscale
Adresse légale
Téléphone légal
Coordonnées bancaires (nom de la banque, numéro de compte)

Si vous souhaitez que votre facture Fapiao TVA spéciale soit envoyée à une adresse autre que votre adresse légale, il vous suffit d'indiquer une nouvelle adresse postale en modifiant votre compte de paiement.

Si les informations que vous fournissez ne correspondent pas à votre certificat d'inscription auprès des services fiscaux ou que la version numérisée de celui-ci est incorrecte, endommagée ou illisible, Google Advertising (Shanghai) ne sera pas en mesure d'émettre votre facture Fapiao TVA spéciale. Si c'est le cas, nous vous enverrons alors un e-mail afin de vous demander de corriger les informations manquantes ou inexactes. Une fois les corrections en question effectuées, nous serons en mesure d'émettre la facture Fapiao TVA spéciale.

À propos des factures Fapiaos générales

Google Advertising (Shanghai) émet des factures Fapiao TVA générales aux clients inscrits comme petits contribuables, non assujettis à la TVA ou particuliers. Une facture Fapiao TVA générale témoigne officiellement du paiement de la taxe, mais ne peut être utilisée pour réclamer des avoirs de TVA. Les informations suivantes que vous fournissez figurent sur votre facture Fapiao TVA générale :

Raison sociale
Situation en regard de l'assujettissement à la TVA
Numéro fiscal (hormis les particuliers)
Adresse postale
Numéro de téléphone

Désactiver la réception des factures Fapiao incluant la TVA

Si vous ne souhaitez pas obtenir de factures Fapiao incluant la TVA pour vos activités publicitaires, vous pouvez désactiver cette option en choisissant "Ne pas recevoir de reçu fiscal" dans votre profil de paiement. Tant que cette option sera sélectionnée, Google Advertising (Shanghai) ne vous enverra pas de factures Fapiao incluant la TVA.

Cependant, n'oubliez pas que, même si vous désactivez cette option, Google Advertising (Shanghai) facture tout de même 6 % de TVA à tous ses clients et déclare une activité de TVA aux autorités fiscales concernées.

Région	Las Palmas et Santa Cruz de Tenerife	Ceuta et Melilla
Taux de taxe indirecte (%)	7 %	0,5 %

Des taxes ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent s'appliquer à votre entreprise en fonction de sa situation géographique. Cet article décrit les règles applicables dans votre pays. Pour afficher les informations concernant un autre pays, utilisez le menu déroulant ci-dessus.

Google Asia Pacific Pte. Ltd.

À partir du 1er mars 2024, toutes les ventes Google Ads en Malaisie seront soumises à une taxe de 8 % (et non plus de 6 %) sur les ventes et services. Ce changement concerne tous les comptes Google Ads utilisant une adresse professionnelle en Malaisie.

Remarque : Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Certificats de résidence fiscale

Vous pouvez télécharger les certificats de résidence au format PDF à partir de cet article. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien approprié ci-dessous.

Certyfikat Rezydencji 2012

Certyfikat Rezydencji 2013

Certyfikat Rezydencji 2014

Certyfikat Rezydencji 2015

Certyfikat Rezydencji 2016

Certyfikat Rezydencji 2017 (Google Ireland Limited)

Certyfikat Rezydencji 2017 (Google Commerce Limited)

Certyfikat Rezydencji 2018 (Google Ireland Limited)

Certyfikat Rezydencji 2018 (Google Commerce Limited)

Certyfikat Rezydencji 2019 (Google Ireland Limited)

Certification of Tax Residence for Tax Year 2020

Si vous avez besoin de versions plus anciennes du certificat, veuillez contacter l'assistance Google Ads.

Le certificat de résidence fourni par Google est émis par les autorités fiscales irlandaises, au format électronique et en anglais. Cette version du certificat correspond à un document valide, accepté par les autorités fiscales polonaises.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En Irlande, tous les comptes Google Ads sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux irlandais en vigueur. Ce taux peut être modifié à la discrétion du gouvernement irlandais.

Voici ce que cela signifie si vous êtes établi en Irlande :

Votre compte sera toujours soumis au taux de TVA irlandais en vigueur. Votre compte est géré par Google Irlande.
- Si vous avez opté pour les paiements automatiques, les frais de TVA sont ajoutés à vos frais Google Ads à la fin de chaque mois, et le montant correspondant est prélevé à la date de facturation suivante.
- Si vous avez opté pour les paiements manuels, nous déduisons les frais de TVA de votre solde avant qu'il ne soit épuisé, à la fin de chaque mois.
- Si vous êtes exonéré de TVA en vertu de l'article 13b/56b, veuillez l'indiquer en cochant la case sous "Possédez-vous un numéro de TVA". (Pour y accéder, cliquez sur l'icône Outils , puis sous "Facturation", sélectionnez Récapitulatif. Cette page contient vos informations fiscales.) Vous devrez également fournir vos informations de TVA 13b/56b.

Nous ne fournissons pas de conseils en matière de TVA. Si vous avez des questions concernant l'assujettissement à la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

Modifier votre numéro de TVA

Vous pouvez modifier le numéro de TVA vous-même. Cliquez sur le lien ci-dessous pour savoir comment procéder.

Modifier votre numéro de TVA

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils . Sous "Facturation", sélectionnez Récapitulatif, puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.
Recherchez la section "Profil de paiement", puis saisissez votre numéro de TVA.
Cliquez sur Enregistrer.

Il arrive fréquemment que les annonceurs indiquent leur numéro d'identification fiscale au lieu de leur numéro d'identification de TVA. Il s'agit pourtant de deux numéros distincts. Les numéros d'identification de TVA commencent par un identifiant propre au pays. Cet identifiant est suivi de 12 caractères au maximum (chiffres ou lettres). N'hésitez pas à consulter le site Web de la Commission européenne pour vérifier la validité de votre numéro de TVA.

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Notez que dans votre pays, les taxes sont facturées au moment du paiement. Si vous utilisez l'option de paiement manuel, vous recevrez deux ensembles de factures : l'un au moment du prépaiement, l'autre à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" ni "Enregistrement des paiements reçus"). Si vous utilisez l'option de paiement automatique, vous recevrez une facture à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" ni "Enregistrement des paiements reçus").

Pour trouver une facture dans votre compte :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres , puis sous "Facturation", sélectionnez Documents. Accès direct
Dans la barre supérieure, sélectionnez Documents fiscaux et statutaires.
Dans le tableau, cochez la case située à gauche des factures que vous souhaitez télécharger.
- Pour sélectionner tous les documents qui figurent dans votre tableau, cochez la case tout en haut à gauche.
Sélectionnez Télécharger les éléments sélectionnés.
Sélectionnez le format dans lequel vous souhaitez télécharger vos factures.
Sélectionnez Télécharger.
Vous pouvez également sélectionner Télécharger à la fin de chaque ligne contenant la facture.

Les reçus fiscaux sont téléchargés automatiquement sur votre ordinateur au format PDF. Vous pouvez ainsi les visualiser ou les imprimer.

Disponibilité des factures avec TVA

La facture avec TVA d'un mois donné est disponible à partir du cinquième jour ouvré du mois suivant. La facture avec TVA du mois de septembre, par exemple, sera disponible le 5 octobre. Les factures avec TVA n'étant générées ni les week-ends, ni les jours fériés, prévoyez un délai supplémentaire pour obtenir votre facture durant ces périodes.

Écarts de valeurs entre votre activité de facturation mensuelle et votre facture

Il arrive que les frais figurant dans votre activité de facturation mensuelle sous "Récapitulatif" soient décalés d'un jour ou deux par rapport à ceux affichés sur votre facture. Généralement, cela se produit parce que Google Ads et les banques utilisent des systèmes différents. Les paiements et les débits ne se produisent pas toujours au même moment.

Votre facture avec TVA peut également présenter un écart par rapport à votre historique des transactions si votre compte a fait l'objet d'un ajustement ou a été crédité d'un avoir, et que vous avez utilisé ce dernier au cours de la même période de facturation.

Factures valides d'un point de vue légal

Les factures de votre compte Google Ads font partie de l'historique de vos factures. Elles répertorient vos demandes de paiement (une ligne apparaît chaque fois que des frais sont facturés ou payés).

Les factures sont valides d'un point de vue légal. Elles seront donc acceptées par votre administration fiscale locale.

Nos factures sont acceptées par diverses administrations fiscales comme des factures de TVA valides, donnant droit aux déductions de TVA. Elles ne nécessitent aucun tampon ni signature spéciaux.

Si vous avez des questions, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

En Afrique du Sud, tous les comptes Google Ads sont assujettis à la TVA au taux sud-africain en vigueur, qui peut être modifié à la discrétion du gouvernement sud-africain. Voici ce que cela signifie si vous êtes établi en Afrique du Sud :

Conformément à la législation sud-africaine en vigueur depuis le 1er avril 2019, vous serez toujours assujetti à la TVA au taux en vigueur en Afrique du Sud.
- Si vous avez opté pour les paiements automatiques, les frais de TVA sont ajoutés à vos frais Google Ads à la fin de chaque mois, et le montant correspondant est prélevé à la date de facturation suivante.
- Si vous avez opté pour les paiements manuels, nous déduisons les frais de TVA de votre solde avant qu'il ne soit épuisé, à la fin de chaque mois.

Google ne fournit pas de conseils sur la TVA. Si vous avez des questions concernant l'assujettissement à la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Notez que dans votre pays, les taxes sont facturées au moment du paiement. Si vous utilisez l'option de paiement manuel, vous recevrez deux ensembles de factures : l'un au moment du prépaiement, l'autre à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" et "Enregistrement des paiements reçus"). Si vous utilisez l'option de paiement automatique, vous recevrez une facture à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" et "Enregistrement des paiements reçus").

Pour trouver une facture dans votre compte :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres , puis sous "Facturation", sélectionnez Documents. Accès direct
Dans la barre supérieure, sélectionnez Documents fiscaux et statutaires.
Dans le tableau, cochez la case située à gauche des factures que vous souhaitez télécharger.
- Pour sélectionner tous les documents qui figurent dans votre tableau, cochez la case tout en haut à gauche.
Sélectionnez Télécharger les éléments sélectionnés.
Sélectionnez le format dans lequel vous souhaitez télécharger vos factures.
Sélectionnez Télécharger.
Vous pouvez également sélectionner Télécharger à la fin de chaque ligne contenant la facture.

Les reçus fiscaux sont téléchargés automatiquement sur votre ordinateur au format PDF. Vous pouvez ainsi les visualiser ou les imprimer.

Disponibilité des factures avec TVA

La facture avec TVA d'un mois donné est disponible à partir du cinquième jour ouvré du mois suivant. La facture avec TVA du mois de septembre, par exemple, sera disponible le 5 octobre. Les factures avec TVA n'étant générées ni les week-ends, ni les jours fériés, prévoyez un délai supplémentaire pour obtenir votre facture durant ces périodes.

Écarts de valeurs entre votre activité de facturation mensuelle et votre facture

Il arrive que les frais figurant dans votre activité de facturation mensuelle sous "Récapitulatif" soient décalés d'un jour ou deux par rapport à ceux affichés sur votre facture. Généralement, cela se produit parce que Google Ads et les banques utilisent des systèmes différents. Les paiements et les débits ne se produisent pas toujours au même moment. Votre facture avec TVA peut également présenter un écart par rapport à votre historique des transactions si votre compte a fait l'objet d'un ajustement ou a été crédité d'un avoir, et que vous avez utilisé ce dernier au cours de la même période de facturation.

Factures valides d'un point de vue légal

Les factures de votre compte Google Ads font partie de l'historique de vos factures. Elles répertorient vos demandes de paiement (une ligne apparaît chaque fois que des frais sont facturés ou payés).

Les factures sont légalement valides et acceptées par les autorités fiscales locales.

Nos factures sont acceptées par diverses administrations fiscales comme des factures avec TVA valides, donnant droit aux déductions de TVA. Elles ne nécessitent aucun tampon ni signature spéciaux.

Si vous avez des questions, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Situation par rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à Google Ads

À partir du 1er avril 2022, Google sera tenu de facturer une TVA de 7,5 % à tous les clients Google Ads dont l'adresse de facturation est située au Nigeria, conformément à la législation locale.

Suite à cette modification, Google commencera à émettre des factures avec TVA aux clients situés au Nigeria. Vous pourrez les télécharger dans votre compte Google Ads.

Si vous avez besoin d'aide, contactez votre conseiller fiscal ou l'administration fiscale locale. Google n'est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux.

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Pour trouver vos factures avec TVA dans votre compte :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres, puis sélectionnez Documents sous "Facturation".
Accès direct
Dans la barre supérieure, sélectionnez Documents fiscaux et statutaires.
Dans le tableau, cochez la case située à gauche des factures que vous souhaitez télécharger.
- Pour sélectionner tous les documents qui figurent dans votre tableau, cochez la case tout en haut à gauche.
Sélectionnez Télécharger les éléments sélectionnés.
Sélectionnez le format dans lequel vous souhaitez télécharger vos factures.
Sélectionnez Télécharger.
Vous pouvez également sélectionner Télécharger à la fin de chaque ligne contenant la facture.

Les reçus fiscaux sont téléchargés automatiquement sur votre ordinateur au format PDF. Vous pouvez ainsi les visualiser ou les imprimer.

Relevés mensuels

En plus de votre reçu fiscal ou de votre facture avec TVA, Google vous propose aussi des relevés mensuels. Ils présentent un récapitulatif de l'activité de facturation sur une période donnée. En savoir plus sur les relevés

Si vous avez des questions sur l'utilisation de ces relevés mensuels pour vos déclarations fiscales, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Votre compte est géré par Google Ireland Ltd.

Si le statut fiscal de votre compte est de type "Entreprise", contactez votre administration fiscale pour savoir si vous devez autoliquider la TVA dans votre pays. Si tel est le cas, vous devez le faire avec l'aide de votre conseiller fiscal ou de l'administration concernée.

Depuis le 1er mars 2023, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 12 % sur les services numériques afin de respecter les lois locales. Cela a un impact sur les clients dont le statut fiscal est "Particulier" ou "Entrepreneur individuel". La nouvelle taxe sera visible sur votre page Résumé, sous "Facturation et paiements", ainsi que dans vos relevés mensuels.

Google n'est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux. Nous vous prions de contacter votre conseiller fiscal pour toute question à ce sujet.

Autoliquider la TVA

Si la TVA associée à vos coûts Google Ads ne vous a pas été facturée, vous pouvez être amené à l'autoliquider. Pour plus d'informations sur cette question, contactez votre centre des impôts.

Relevés mensuels

En plus de votre reçu fiscal ou de votre facture avec TVA, Google vous propose aussi des relevés mensuels. Ils présentent un récapitulatif de l'activité de facturation sur une période donnée. En savoir plus sur les relevés

Si vous avez des questions sur l'utilisation de ces relevés mensuels pour vos déclarations fiscales, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Votre compte est géré par Google Ireland Ltd.

Si le statut fiscal de votre compte est de type "Entreprise", contactez votre administration fiscale pour savoir si vous devez autoliquider la TVA dans votre pays. Si tel est le cas, vous devez le faire avec l'aide de votre conseiller fiscal ou de l'administration concernée.

Depuis le 1er octobre 2021, Google applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % sur les services numériques afin de respecter les lois locales en vigueur. Cela a un impact sur les clients dont le statut fiscal est "Particulier" ou "Entrepreneur individuel".

Cette information apparaîtra dans l'onglet "Transactions" de la section "Facturation et paiements", ainsi que dans vos relevés mensuels.

Google n'est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux. Nous vous prions de contacter votre conseiller fiscal pour toute question à ce sujet.

Autoliquider la TVA

Si la TVA associée à vos coûts Google Ads ne vous a pas été facturée, vous pouvez être amené à la déclarer vous-même. Pour plus d'informations sur cette question, contactez votre centre des impôts.

Relevés mensuels

Dans votre pays, Google fournit des relevés mensuels. Ils présentent un récapitulatif de l'activité de facturation sur une période donnée. En savoir plus sur les relevés

Si vous avez des questions sur l'utilisation de ces relevés mensuels pour vos déclarations fiscales, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

En raison d'une modification de la législation fiscale, Google commencera à facturer une TVA de 19,25 % aux clients Google Ads dont l'adresse professionnelle est située au Cameroun, à partir du 1er juillet 2021.

Reçus fiscaux et relevés

À compter du 1er juillet, les clients Google Ads dont l'adresse professionnelle est située au Cameroun commenceront à recevoir des reçus fiscaux et des relevés. Ces reçus fiscaux seront générés à la fin du mois, et vous y trouverez la taxe de 19,25 % appliquée à l'activité mensuelle.

Annonceurs établis en Amérique du Nord

Si vous êtes un annonceur établi en Amérique du Nord et que vous percevez des revenus de vos campagnes publicitaires Google Ads, vous devez fournir le numéro d'identification fiscale de Google (TIN, Taxpayer Identification Number) dans vos déclarations fiscales. Voici les informations nous concernant :

Google LLC
1600 Amphitheatre Pkwy
Mountain View, CA 94043
Numéro d'identification fiscale (TIN) 77-0493581

Remarque : Les États appliquent individuellement des taxes locales en fonction de l'adresse de facturation du client. Les taxes sur les transactions sont calculées et facturées à la fin de chaque mois sur les services Ads concernés.

Annonceurs établis en Amérique du Nord

Si vous êtes un annonceur établi en Amérique du Nord et que vous percevez des revenus de vos campagnes publicitaires Google Ads, vous devez fournir le numéro d'identification fiscale de Google (TIN, Taxpayer Identification Number) dans vos déclarations fiscales. Voici les informations nous concernant :

Google LLC
1600 Amphitheatre Pkwy
Mountain View, CA 94043
Numéro d'identification fiscale (TIN) 77-0493581

TPS/TVH

À compter du 1er juillet 2021, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) s'applique à tous les clients Google Ads dont l'adresse de facturation est située au Canada et qui n'ont pas ajouté de numéro de TPS/TVH à leur profil de paiement.

Pour connaître le taux de TPS/TVH en vigueur dans votre province, consultez votre centre des impôts.

Les annonceurs qui utilisent la facturation mensuelle doivent contacter notre équipe d'assistance et fournir leur numéro de TPS/TVH afin que nos spécialistes puissent mettre à jour leur profil de paiement en conséquence.

Les annonceurs ayant opté pour les paiements manuels ou automatiques peuvent mettre à jour leurs informations fiscales en suivant les instructions ci-dessous.

Mettre à jour vos informations fiscales dans Google Ads

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres en haut à droite, puis sélectionnez Paramètres sous "Facturation".
Sous "Informations fiscales canadiennes", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis sur Gérer les informations fiscales.
Sur la page suivante, cliquez sur Ajouter des infos fiscales sous "Informations fiscales canadiennes", puis saisissez votre numéro de TPS/TVH dans le champ facultatif "Numéro d'identification fiscale".
Cliquez sur Enregistrer.

Mettre à jour vos informations fiscales dans le centre de paiement Google

Connectez-vous à votre compte de paiement Google.
Cliquez sur Paramètres en haut à droite de la page.
Sous "Informations fiscales canadiennes", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis sur Gérer les informations fiscales.
Sur la page suivante, cliquez sur Ajouter des infos fiscales sous "Informations fiscales canadiennes", puis saisissez votre numéro de TPS/TVH dans le champ facultatif réservé au numéro d'identification fiscale.
Cliquez sur Enregistrer.

La TVQ au Québec

Le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) est de 9,975 % et s'applique à tous les clients Google Ads de la province qui n'ont pas ajouté de numéro d'inscription au fichier de la TVQ à leur profil de paiement.

Les clients qui utilisent la facturation mensuelle doivent contacter notre équipe d'assistance et fournir leur numéro de TVQ afin que nos spécialistes puissent mettre à jour leur profil de paiement en conséquence.

Les annonceurs ayant opté pour les paiements manuels ou automatiques peuvent mettre à jour leurs informations fiscales et fournir leur numéro de TVQ en suivant les instructions ci-dessous.

Remarque :

Si vous êtes un annonceur établi à Hawaï, et si vous avez opté pour les paiements automatiques ou manuels, vos taxes sont calculées et facturées à la fin de chaque mois.

Comptes gérés par Google Canada Corporation

Tous les comptes Google Ads gérés par Google Canada sont soumis à la taxe de vente, en fonction de l'adresse de facturation indiquée dans votre compte. Veuillez noter que le taux d'imposition peut changer à la discrétion du gouvernement.

Les modalités sont les suivantes :

Vous serez toujours soumis au taux d'imposition en vigueur, conformément à la législation canadienne. Votre compte est géré par Google Canada.

Produits concernés pour les revendeurs Google Canada

Voici les Produits concernés mentionnés dans une notification que vous avez peut-être reçue. Google Canada est votre contrepartie pour les contrats régissant le provisionnement de ces Produits concernés jusqu'à nouvel ordre.

Google Ads
Authorized Buyers
Display & Video 360
Campaign Manager 360
Google Ad Manager (uniquement pour les services pour lesquels Google vous facture)
Search Ads 360
Recherche de vols
Google Analytics 360
Hotel Ads
Annonces YouTube
Réservation YouTube
Waze Ads

Google Asia Pacific Pte. Ltd.

À partir du 1er juin 2021, une TVA de 15 % sera appliquée à tous les clients Google Ads dont les adresses de facturation sont situées au Bangladesh et qui n'ont pas ajouté de numéro d'identification d'entreprise (BIN) à 13 chiffres à leurs profils de paiement.

Les annonceurs utilisant la facturation mensuelle doivent contacter notre équipe d'assistance et fournir leur BIN afin que nos spécialistes puissent modifier leur profil de paiement en conséquence.

Les annonceurs ayant opté pour les paiements manuels ou automatiques peuvent mettre à jour leurs informations fiscales en suivant les instructions ci-dessous.

Mettre à jour vos informations fiscales dans Google Ads

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres en haut à droite, puis sélectionnez Paramètres sous "Facturation".
Sous "Informations fiscales : Bangladesh", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis saisissez votre BIN dans le champ facultatif "Numéro d'identification d'entreprise".
Cliquez sur Enregistrer.

Mettre à jour vos informations fiscales dans le centre de paiement Google

Connectez-vous à votre compte de paiement Google.
Cliquez sur Paramètres en haut à droite de la page.
Sous "Informations fiscales : Bangladesh", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis saisissez votre BIN dans le champ facultatif "Numéro d'identification d'entreprise".
Cliquez sur Enregistrer.

Remarque : Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de conseils en termes de fiscalité. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

À compter du 1er janvier 2024, la taxe sur les produits et services (TPS) applicable à toutes les ventes Google Ads effectuées à Singapour passera de 8 à 9 %. Ce changement concerne tous les comptes Google Ads utilisant une adresse professionnelle à Singapour.

Remarque : Google n'est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Google Asia Pacific Pte. Ltd.

À partir du 1er septembre 2021, une TVA de 7 % sera appliquée à tous les clients Google Ads dont les adresses de facturation sont situées en Thaïlande et qui n'ont pas ajouté de numéro de TVA thaïlandais à 13 chiffres à leurs profils de paiement.

Les annonceurs utilisant la facturation mensuelle doivent contacter notre équipe d'assistance et fournir leur numéro de TVA thaïlandais afin que nos spécialistes puissent modifier leur profil de paiement en conséquence.

Les annonceurs ayant opté pour les paiements manuels ou automatiques peuvent mettre à jour leurs informations fiscales en suivant les instructions ci-dessous.

Mettre à jour vos informations fiscales dans Google Ads

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres en haut à droite, puis sélectionnez Paramètres sous "Facturation".
Sous "Informations fiscales : Thaïlande", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis saisissez votre n° de TVA thaïlandais dans le champ facultatif "Numéro d'identification fiscale".
Cliquez sur Enregistrer.

Mettre à jour vos informations fiscales dans le centre de paiement Google

Connectez-vous à votre compte de paiement Google.
Cliquez sur Paramètres en haut à droite de la page.
Sous "Informations fiscales : Thaïlande", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis saisissez votre n° de TVA thaïlandais dans le champ facultatif "Numéro d'identification fiscale".
Cliquez sur Enregistrer.

Remarque : Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de conseils en termes de fiscalité. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Google New Zealand Limited

Depuis le 1er novembre 2018, Google New Zealand Limited émet les factures en tant que revendeur des services. Toutes les ventes Google Ads effectuées en Nouvelle-Zélande sont soumises à une taxe de 15 % sur les produits et services. Ce changement concerne les comptes Google Ads utilisant des adresses commerciales en Nouvelle-Zélande.

Remarque :

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de conseils en matière de fiscalité. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Notez que dans votre pays, les taxes sont facturées au moment du paiement. Si vous utilisez l'option de paiement manuel, vous recevrez deux ensembles de factures : l'un au moment du prépaiement, l'autre à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" et "Enregistrement des paiements reçus"). Si vous utilisez l'option de paiement automatique, vous recevrez une facture à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" et "Enregistrement des paiements reçus").

Pour trouver une facture dans votre compte, procédez comme suit :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres , puis sous "Facturation", sélectionnez Documents. Accès direct
Dans la barre supérieure, sélectionnez Documents fiscaux et statutaires.
Dans le tableau, cochez la case située à gauche des factures que vous souhaitez télécharger.
- Pour sélectionner tous les documents qui figurent dans votre tableau, cochez la case tout en haut à gauche.
Sélectionnez Télécharger les éléments sélectionnés.
Sélectionnez le format dans lequel vous souhaitez télécharger vos factures.
Sélectionnez Télécharger.
Vous pouvez également sélectionner Télécharger à la fin de chaque ligne contenant la facture.

Les reçus fiscaux sont téléchargés automatiquement sur votre ordinateur au format PDF. Vous pouvez ainsi les visualiser ou les imprimer.

Disponibilité des factures avec TVA

La facture avec TVA d'un mois donné est disponible à partir du cinquième jour ouvré du mois suivant. La facture avec TVA du mois de septembre, par exemple, sera disponible le 5 octobre. Les factures avec TVA n'étant générées ni les week-ends, ni les jours fériés, prévoyez un délai supplémentaire pour obtenir votre facture durant ces périodes.

Écarts de valeurs entre votre activité de facturation mensuelle et votre facture

Il arrive que les frais figurant dans votre activité de facturation mensuelle sous "Récapitulatif" soient décalés d'un jour ou deux par rapport à ceux affichés sur votre facture. Généralement, cela se produit parce que Google Ads et les banques utilisent des systèmes différents. Les paiements et les débits ne se produisent pas toujours au même moment.

Votre facture avec TVA peut également présenter un écart par rapport à votre historique des transactions si votre compte a fait l'objet d'un ajustement ou a été crédité d'un avoir, et que vous avez utilisé ce dernier au cours de la même période de facturation.

Factures valides d'un point de vue légal

Les factures de votre compte Google Ads font partie de l'historique de vos factures. Elles répertorient vos demandes de paiement (une ligne apparaît chaque fois que des frais sont facturés ou payés).

Les factures sont valides d'un point de vue légal. Elles seront donc acceptées par votre administration fiscale locale.

Nos factures sont acceptées par diverses administrations fiscales comme des factures de TVA valides, donnant droit aux déductions de TVA. Elles ne nécessitent aucun tampon ni signature spéciaux.

Si vous avez des questions, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

PT Google Indonesia

Les factures de tous les comptes Google Ads utilisant une adresse de facturation en Indonésie sont émises par PT Google Indonesia en tant que revendeur des services. Afin de respecter les réglementations fiscales au niveau local, toutes les ventes Ads effectuées en Indonésie seront soumises à une TVA de 12 % à partir de janvier 2025 (au lieu du taux de TVA de 11 % applicable en 2024).

Si vous souhaitez déduire de votre paiement un taux de 2 % correspondant à l'impôt retenu à la source, vous devez envoyer à Google un document d'impôt retenu à la source (un "Bukti Potong"), afin que votre compte n'affiche pas de solde dû. Vous devez nous envoyer ce document dans le délai de paiement indiqué sur la facture commerciale. Pour connaître l'adresse, veuillez consulter la section ci-dessous.

Si votre document d'impôt retenu à la source ne comporte pas de code QR, vous devez envoyer l'original au format papier par l'intermédiaire de POS Indonesia à l'une des adresses ci-dessous :

Si vous payez pour vos annonces par carte de crédit ou débit, ou par virement via un distributeur automatique de billets : PO BOX 176 Cibinong 16900, Jl. Tegar Beriman no 7, Pakansari, Cibinong, Bogor, Jawa Barat 16914, Indonésie
Si vous êtes enregistré dans le système de facturation : PO BOX 188 Cibinong 16900, Jl. Tegar Beriman no 7, Pakansari, Cibinong, Bogor, Jawa Barat 16914, Indonésie

Si votre document d'impôt retenu à la source comporte un code QR, vous pouvez envoyer l'original au format électronique à l'une des adresses e-mail ci-dessous, en utilisant l'objet PTGI – Document d'impôt retenu à la source :

Si vous payez pour vos annonces par carte de crédit ou débit, ou par virement via un distributeur automatique de billets : eps-wht@google.com
Si vous êtes enregistré dans le système de facturation : collections@google.com

Si vous avez le statut d'organisme percepteur de la TVA, vous devez nous fournir un Certificat d'enregistrement (Surat Keterangan Terdaftar ou SKT) émis par le ministère des Finances de la République d'Indonésie (Kementerian Keuangan Republik Indonesia). Vous pouvez importer des copies des documents dans la section "Paramètres" de votre profil de paiement. En savoir plus sur le statut d'organisme percepteur de la TVA

Exigence concernant le numéro d'identification fiscale

Particuliers

Si vous êtes un PARTICULIER, vous devez fournir votre numéro d'identification résidentiel ("Nomor Induk Kependudukan", ou "NIK"). Google ne sera pas en mesure de vous fournir un Faktur Pajak valide si vous n'indiquez pas un NIK valide. Veuillez également vérifier que le nom et l'adresse de facturation de votre profil sont identiques à ceux enregistrés auprès des autorités fiscales indonésiennes pour votre NIK.

Pour modifier votre NIK :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Dans le panneau de navigation de gauche, cliquez sur Facturation, puis sélectionnez Paramètres.
Dans la section "Adresse", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis modifiez votre adresse pour qu'elle soit identique à celle enregistrée auprès des autorités fiscales indonésiennes pour votre NIK, si besoin.
Dans la section "Informations fiscales en Indonésie", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis saisissez votre NIK dans le champ Numéro d'identification résidentiel (NIK).
Cliquez sur Enregistrer.

Organisations

Si vous représentez une ORGANISATION

(pour les contribuables du siège social)

En janvier 2025, le Nomor Pokok Wajib Pajak (NPWP) passe de 15 à 16 chiffres. Le chiffre 0 sera ajouté devant le NPWP existant à 15 chiffres. Si vous avez déjà fourni un NPWP valide, Google ajoutera ce 0 devant le NPWP de 15 chiffres existant dans votre profil de paiement. Aucune action n'est requise de votre part.

(pour les contribuables de succursales)

Si vous êtes un contribuable de succursale, vous devez fournir votre Nomor Identitas Tempat Kegiatan Usaha (NITKU) de 22 chiffres afin de recevoir les Faktur Pajak de la part de Google Ce numéro de 22 chiffres figurera sur votre Faktur Pajak une fois que les nouvelles réglementations entreront en vigueur en 2025.

Veuillez également vérifier que le nom et l'adresse de facturation de votre profil sont identiques à ceux enregistrés auprès des autorités fiscales indonésiennes pour votre NPWP ou votre NITKU.

Si vous êtes un client enregistré dans le système de facturation, contactez-nous pour modifier votre NPWP, ou indiquez-nous votre NITKU. Sinon, procédez comme suit :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Dans le panneau de navigation de gauche, cliquez sur Facturation, puis sélectionnez Paramètres.
Dans la section "Nom et adresse", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis modifiez votre nom et votre adresse pour qu'ils soient identiques à ceux enregistrés auprès des autorités fiscales indonésiennes pour votre NPWP ou votre NITKU, si besoin.
Dans la section "Informations fiscales en Indonésie", vérifiez que votre NPWP à 15 chiffres est exact.
Si ce n'est pas le cas, cliquez sur l'icône en forme de crayon et modifiez votre NPWP dans le champ Nomor Pokok Wajib Pajak (NPWP), puis passez à l'étape 7.
Si vous représentez une succursale, dans la section "Informations fiscales en Indonésie", cochez la case d'option Succursale, puis saisissez votre NITKU à 22 chiffres dans le champ Nomor Identitas Tempat Kegiatan Usaha (NITKU).
Cliquez sur Enregistrer.

Remarque : Google n'est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Retenues fiscales

Conformément au Pakistan Finance Act 2018, le paiement que vous devez effectuer à partir du 1er juillet 2018 pour vous acquitter des frais associés aux services numériques offshore fournis par Google Asia Pacific Pte Ltd/Google Ireland Ltd est assujetti à une taxe de 5 %. Vous pouvez être amené à verser cette taxe conformément aux conditions d'utilisation du programme Google Ads, selon lesquelles les clients doivent s'acquitter des taxes ou des frais administratifs auxquels ils sont assujettis au Pakistan pour les services dont ils bénéficient.
Sachez que Google n'est pas en mesure de vous fournir de conseils fiscaux ou sur le règlement des frais administratifs. Pour toute question concernant ce changement, veuillez contacter votre conseiller fiscal/comptable.

Taxes indirectes

Votre contrat commercial Google Ads étant enregistré auprès de Google Asia Pacific Pte. Ltd., Singapour, les taxes locales indirectes ne s'appliquent pas à votre activité Google Ads. Celles-ci ne figurent donc pas sur la facture.

Google Australia Pty Limited

Depuis le 1er novembre 2016, Google Australia Pty Limited émet les factures en tant que revendeur des services. Toutes les ventes Google Ads effectuées en Australie sont soumises à une taxe de 10 % sur les produits et services (TPS). Ce changement concerne les comptes Google Ads utilisant des adresses commerciales en Australie.

Remarque : Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des conseils sur la fiscalité. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Notez que dans votre pays, les taxes sont facturées au moment du paiement. Si vous utilisez l'option de paiement manuel, vous recevrez deux ensembles de factures : l'un au moment du prépaiement, l'autre à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" ni "Enregistrement des paiements reçus"). Si vous utilisez l'option de paiement automatique, vous recevrez une facture à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" ni "Enregistrement des paiements reçus").

Pour trouver une facture dans votre compte :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres , puis sous "Facturation", sélectionnez Documents. Accès direct
Dans la barre supérieure, sélectionnez Documents fiscaux et statutaires.
Dans le tableau, cochez la case située à gauche des factures que vous souhaitez télécharger.
- Pour sélectionner tous les documents qui figurent dans votre tableau, cochez la case tout en haut à gauche.
Sélectionnez Télécharger les éléments sélectionnés.
Sélectionnez le format dans lequel vous souhaitez télécharger vos factures.
Sélectionnez Télécharger.
Vous pouvez également sélectionner Télécharger à la fin de chaque ligne contenant la facture.

Les reçus fiscaux sont téléchargés automatiquement sur votre ordinateur au format PDF. Vous pouvez ainsi les visualiser ou les imprimer.

Disponibilité des factures avec TVA

La facture avec TVA d'un mois donné est disponible à partir du cinquième jour ouvré du mois suivant. La facture avec TVA du mois de septembre, par exemple, sera disponible le 5 octobre. Les factures avec TVA n'étant générées ni les week-ends, ni les jours fériés, prévoyez un délai supplémentaire pour obtenir votre facture durant ces périodes.

Écarts de valeurs entre votre activité de facturation mensuelle et votre facture

Il arrive que les frais figurant dans votre activité de facturation mensuelle sous "Récapitulatif" soient décalés d'un jour ou deux par rapport à ceux affichés sur votre facture. Généralement, cela se produit parce que Google Ads et les banques utilisent des systèmes différents. Les paiements et les débits ne se produisent pas toujours au même moment.

Votre facture avec TVA peut également présenter un écart par rapport à votre historique des transactions si votre compte a fait l'objet d'un ajustement ou a été crédité d'un avoir, et que vous avez utilisé ce dernier au cours de la même période de facturation.

Factures valides d'un point de vue légal

Les factures de votre compte Google Ads font partie de l'historique de vos factures. Elles répertorient vos demandes de paiement (une ligne apparaît chaque fois que des frais sont facturés ou payés).

Les factures sont valides d'un point de vue légal. Elles seront donc acceptées par votre administration fiscale locale.

Nos factures sont acceptées par diverses administrations fiscales comme des factures de TVA valides, donnant droit aux déductions de TVA. Elles ne nécessitent aucun tampon ni signature spéciaux.

Si vous avez des questions, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Google Japan G.K.

À compter du 1er avril 2019, Google Japan G.K. émettra des factures en tant que revendeur des services. Cela signifie que les ventes d'annonces effectuées au Japon seront soumises à une taxe japonaise sur la consommation de 10 %. Ce changement concerne les comptes Google Ads utilisant une adresse professionnelle au Japon.

Remarque : Google n'est pas en mesure de vous fournir de conseils en matière de fiscalité. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Taxes en Inde

Si vous êtes établi en Inde, vous devrez payer une taxe sur les produits et services (TPS) sur tous les achats que vous effectuez.

Dans ce modèle de double imposition, les États et le gouvernement central indiens appliquent la taxe sur les produits et services.

La TPS comprend trois types de taxes : la taxe provenant du gouvernement central (CGST), celle issue des États (SGST) et la taxe intégrée (IGST). Le lieu depuis lequel les services Google sont fournis et celui depuis lequel vous faites vos achats déterminent la taxe qui leur est appliquée. Les taux sont les suivants :

Taxe CGST (Central GST) : 9 %
Taxe SGST (State GST) : 9 %
Taxe IGST (Integrated GST) : 18 %

Remarque :

Les annonceurs dont l'adresse de facturation est dans l'État de Haryana (soit un service intra-étatique) sont soumis à une imposition aux taux CGST + SGST. Le taux IGST s'applique à tous les autres.
La TPS pour les annonceurs en zone économique spéciale est de 0 %.

Si vous bénéficiez de services de Google India Private Limited (GIPL), votre numéro d'identification fiscale détermine alors la taxe appliquée à votre achat. Les numéros d'identification fiscale pour les produits et services (GSTIN) sont obligatoires pour les comptes professionnels, mais facultatifs pour les comptes individuels.

Où soumettre son GSTIN ?

Si vous avez opté pour la facturation mensuelle, contactez votre responsable de compte ou envoyez-nous un e-mail afin de nous fournir votre numéro GSTIN.

Tous les autres annonceurs peuvent saisir leurs informations en accédant à la section "Facturation et paiements", puis en cliquant sur "Paramètres" dans le menu à gauche. Dans votre "Profil de paiement", vous pouvez indiquer tous les numéros d'identification pertinents dans la section "Informations fiscales – Inde".

Pour les comptes gérés par une agence fiscale, assurez-vous que l'adresse et le numéro TPS fournis correspondent à l'entreprise et à l'État qui règlent les factures et sollicitent une créance fiscale sur la TPS. Si le nom et l'adresse de l'entreprise facturée indiqués sur vos factures diffèrent de la société qui paie effectivement ces factures, veuillez mettre à jour l'adresse de facturation.

Pour les comptes professionnels ou individuels, assurez-vous que l'adresse et le GSTIN fournis sont ceux du lieu où les services seront reçus. Cela signifie que le GSTIN doit correspondre à l'État indiqué dans l'adresse de facturation de vos factures. Si le GSTIN ne correspond pas à l'État de l'adresse de facturation, la facture est considérée comme émise auprès d'un client non enregistré et signalée en conséquence dans les déclarations TPS de Google.

Ces informations permettent de calculer correctement les taxes.

À noter :

Si l'annonceur a opté pour les paiements automatiques ou manuels, ses taxes sont calculées et facturées une fois par mois, à la fin du mois.
Nous ne pouvons pas fournir de conseils en fiscalité. Pour toute question concernant ce changement, veuillez contacter le conseiller fiscal de votre entreprise.

À propos de la taxe prélevée à la source (TDS, Tax Deducted at Source)

Des certificats concernant la taxe prélevée à la source sont exigés chaque trimestre. Pour plus d'informations, consultez le site Web du gouvernement indien dédié à l'impôt sur le revenu.

Les certificats pour les trimestres se terminant en juin, septembre, décembre et mars doivent être émis dans le formulaire 16A dans les 15 jours suivant la date d'échéance de la déclaration de la taxe prélevée à la source, c'est-à-dire avant le 15 août, le 15 novembre, le 15 février et le 15 juin.

Aucun certificat concernant la taxe prélevée à la source (TDS) correspondant à l'année fiscale précédente n'est accepté si vous l'envoyez après le 15 juin de l'année fiscale en cours. Par exemple, les certificats pour l'année fiscale 2021–2022 doivent être envoyés au plus tard le 15 juin 2022.

Le numéro de compte permanent (PAN) de Google est le AACCG0527D, et l'adresse légale qui doit figurer sur le certificat TDS est la suivante :

Google India Pvt. Ltd.

No.3, RMZ Infinity, Tower E,

Old Madras Road, 4th & 5th Floor,

Bangalore – 560016

Envoi du certificat concernant la taxe prélevée à la source (TDS)

Si vous avez opté pour la facturation mensuelle, envoyez une copie numérique du certificat TDS signée électroniquement (ou une version signée manuellement enregistrée au format PDF) directement à l'adresse collections-in@google.com.

Si vous avez opté pour les paiements manuels ou automatiques, envoyez-nous par e-mail une copie numérique du certificat TDS signée électroniquement (ou une version signée manuellement enregistrée au format PDF). Une fois le montant de l'avoir approuvé, il est ajouté à votre compte.

Quel est le montant de la taxe prélevée à la source ?

Le taux actuel de la taxe prélevée à la source sur les paiements liés à la publicité destinés à Google India Private Limited est de 2 %, hors TPS (conformément à la circulaire n° 23 publiée le 19 juillet 2017 par le Comité central des impôts directs, ministère des Finances, gouvernement indien). Toutefois, ce taux est susceptible d'être modifié conformément à la législation en vigueur. Sachez que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir de conseils en matière de fiscalité. Si vous avez des questions concernant la taxe prélevée à la source ou d'autres questions sur la fiscalité, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal.

Déclaration en vertu de la Section 206AB de la loi sur l'impôt sur le revenu de 1961

Google a déclaré ses impôts sur le revenu pour les deux années de cotisation correspondant aux deux années qui précèdent immédiatement l'année antérieure à laquelle une déduction fiscale s'applique, pour lesquelles le délai de dépôt de la déclaration de revenus spécifié à la Section 139(1) de la Loi sur l'impôt sur le revenu de 1961 (la "Loi") a été dépassé.

Par conséquent, Google ne correspond pas à la définition de "personne spécifiée" telle que définie dans la Section 206AB de la Loi sur l'impôt sur le revenu de 1961. Le taux le plus élevé des impôts retenus à la source indiqué ne s'applique donc pas.

Taxes en Russie

Tous les annonceurs Google Ads dont l'adresse de facturation est située en Russie sont assujettis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % pour tous les frais Google Ads, sans exception.

Voici ce que cela signifie si vous êtes établi en Russie :

Conformément à la loi russe, quel que soit le statut fiscal choisi ("Entreprise", "Entrepreneur individuel" ou "Particulier"), votre compte sera toujours soumis au taux de TVA russe en vigueur. Votre compte est géré par Google Russia.
Pour connaître le montant de la TVA, cliquez sur l'icône Outils , puis sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation". La TVA est facturée en fonction de l'utilisation réelle.

TVA et système d'imposition simplifiée (USN)

Selon la réglementation fiscale russe, si vous utilisez l'USN, vous n'êtes pas censé payer la TVA sur les produits et services que vous vendez ou achetez. En revanche, lorsque vous achetez des produits ou services à une entreprise exerçant sous le régime fiscal général, vous payez la TVA incluse dans le prix de ces produits ou services. Comme "OOO Google" exerce sous le régime fiscal général, vous paierez la TVA concernant Google Ads.

Sachez que nous ne fournissons pas de conseils en matière de TVA. Si vous avez des questions concernant l'assujettissement à la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

Modifier votre statut fiscal

Lorsque vous vous inscrivez à Google Ads, vous devez choisir un statut fiscal : particulier, entrepreneur individuel ou entreprise. Si vous avez besoin de le modifier, veuillez nous contacter. Ce changement n'aura d'impact ni sur vos transactions précédentes, ni sur vos documents comptables. Il ne sera effectif qu'à partir de la date à laquelle nous aurons procédé à la modification.

Modifier vos informations de TVA

Pour vérifier le nom de l'entreprise ou les numéros d'identification fiscale (INN et KPP) qui figurent sur vos factures mensuelles, cliquez sur l'icône Outils Google Ads | Outils [Icône] , sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation", puis cliquez sur Paramètres.

Mettre à jour votre numéro KPP

Si votre numéro KPP a changé, vous pouvez le modifier dans votre compte. Pour le mettre à jour, procédez comme suit :

Connectez-vous à votre compte à l'adresse https://ads.google.com.
Cliquez sur l'icône Outils , puis sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation".
Dans le menu de gauche, cliquez sur Paramètres, puis recherchez la section "Profil de paiement".
Cliquez sur l'icône en forme de crayon pour apporter des modifications et mettre le KPP à jour. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Enregistrer.

Remarque

Nous pouvons modifier votre KPP si votre INN reste identique. Vous ne pouvez pas remplacer les numéros d'identification fiscale ni le nom d'une entreprise immatriculée par ceux d'une autre société. Si vous souhaitez associer votre compte Google Ads à une autre entreprise immatriculée (avec un INN distinct), veuillez nous contacter. Ce changement n'aura d'impact ni sur vos transactions précédentes, ni sur vos documents comptables. Il ne sera effectif qu'à partir de la date à laquelle nous aurons procédé à la modification.

Modifier le nom de votre entreprise

Si le nom de votre entreprise a changé, veuillez nous contacter. Pour mettre à jour ces informations, nous avons besoin d'une copie numérisée de votre attestation fiscale, comportant vos numéros d'identification fiscale et le nom de l'entreprise immatriculée. Lorsque nous aurons reçu et vérifié votre attestation fiscale, nous modifierons le nom d'entreprise spécifié dans votre compte Google Ads et sur vos factures mensuelles. Une fois l'opération effectuée, nous vous en informerons.

Remarque

Nous ne pouvons modifier votre KPP ou nom d'entreprise que si votre INN reste identique. Vous ne pouvez pas remplacer les numéros d'identification fiscale ni le nom d'une entreprise immatriculée par ceux d'une autre société. Si vous souhaitez associer votre compte Google Ads à une autre entreprise immatriculée (avec un INN distinct), veuillez nous contacter. Ce changement n'aura d'impact ni sur vos transactions précédentes, ni sur vos documents comptables. Il ne sera effectif qu'à partir de la date à laquelle nous aurons procédé à la modification.

Corriger votre INN

Si l'INN (numéro d'identification fiscale) figurant dans votre compte Google Ads est incorrect, il ne peut être modifié que si vous ne l'avez pas saisi correctement lors de la création du compte. Contactez-nous et envoyez-nous une copie numérisée de votre attestation fiscale comportant vos numéros d'identification fiscale et le nom de l'entreprise immatriculée. Lorsque nous aurons reçu et vérifié votre attestation fiscale, nous modifierons l'INN spécifié dans votre compte Google Ads et sur vos factures mensuelles.

Si vous souhaitez associer votre compte Google Ads à une autre entreprise immatriculée (avec un INN distinct), veuillez nous contacter. Ce changement n'aura d'impact ni sur vos transactions précédentes, ni sur vos documents comptables. Il ne sera effectif qu'à partir de la date à laquelle nous aurons procédé à la modification.

Modifier votre adresse légale ou votre adresse postale

Si votre adresse légale ou votre adresse postale ont changé, procédez comme suit pour les mettre à jour :

Connectez-vous à votre compte à l'adresse https://ads.google.com.
Cliquez sur l'icône Outils , puis sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation".
Pour mettre à jour votre adresse légale, accédez à la section "Profil de paiement" et apportez vos modifications. Cliquez sur Enregistrer une fois que vous avez terminé.
Pour mettre à jour votre adresse postale, accédez à la section "Compte de paiement" et apportez vos modifications. Cliquez sur Enregistrer une fois que vous avez terminé.

Calculer la TVA

Pour connaître le montant de la TVA, cliquez sur l'icône Outils Google Ads | Outils [Icône] , sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation", puis cliquez sur Transactions dans le menu de gauche.

Mode de calcul de la TVA

La TVA est facturée en fonction de la valeur des clics et impressions enregistrés par vos annonces.

Utilisation + TVA = Montant du paiement

Date de facturation de la TVA

La TVA peut être facturée une fois à la fin du mois en fonction des frais générés pendant le mois de diffusion de vos annonces.

Exemple

Imaginons que votre compte Google Ads reçoive un paiement de 100 RUB le 10 juin.
Vous utilisez Google Ads chaque jour, jusqu'à l'épuisement complet de cette réserve, le 25 juin.
Une ligne "TVA" s'affiche le 25 juin, indiquant le montant de la TVA prélevé sur le paiement de 100 RUB.

Exemple

Imaginons que votre compte Google Ads reçoive un paiement de 100 RUB le 25 juin.
À la fin du mois, le 30 juin, 50 RUB ont été dépensés. Une ligne "TVA" s'affiche le 30 juin, indiquant le montant de la TVA prélevé sur le paiement de 50 RUB.

Notez que si la réserve créée par plusieurs paiements est totalement dépensée, les frais de TVA peuvent correspondre au montant de la taxe pour l'ensemble de ces paiements.

TVA sur les ajustements ou les avoirs promotionnels

Si vous avez bénéficié d'une récompense par le biais d'une offre promotionnelle ou d'un avoir suite à un ajustement, la TVA s'appliquera automatiquement à l'utilisation de Google Ads payée avec cet avoir. Elle sera ensuite remboursée intégralement, une fois que la totalité de l'avoir aura été dépensée, ou remboursée partiellement à la fin du mois en cours si l'avoir n'a été que partiellement dépensé.

Si vous avez des difficultés à comprendre le fonctionnement de la TVA, veuillez nous contacter.

TVA et "Votre crédit restant"

La page Récapitulatif comporte deux sections qui vous renseignent sur le solde de votre compte.

La section "Votre crédit restant" au-dessus du tableau affiche le montant restant pour vos activités publicitaires et une estimation du montant de TVA que vous aurez à payer. Consultez ce champ pour estimer le montant dont vous disposez sur votre compte.
La colonne "Solde" du tableau de votre historique des transactions indique le solde de votre compte sans y intégrer l'estimation de TVA que vous aurez à payer sur les montants inutilisés.

Les enchères et les budgets que vous définissez dans l'onglet "Campagnes" sont entendus hors TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe de 10 % sur les marchandises et les services. Elle doit être versée à l'administration fiscale coréenne. Le paiement ou non de la TVA en Corée, ainsi que la procédure à suivre, dépendent de votre mode de paiement.

Si vous diffusez des annonces en tant qu'entreprise (autrement dit, si votre type de compte est défini sur "Entreprise") et que vous avez fourni un numéro d'immatriculation valide, nous vous enverrons une facture électronique avec TVA pour chaque mois. Vous pourrez alors l'utiliser pour vos déclarations fiscales. Si vous utilisez une carte de débit ou de crédit comme mode de paiement, vous recevrez également un reçu de carte de débit ou de crédit de la part de la société de traitement des paiements.

Les entreprises qui reçoivent à la fois la facture électronique avec TVA et le reçu de carte de débit ou de crédit pour leurs annonces doivent continuer à utiliser la facture électronique avec TVA pour leurs déclarations fiscales.

Choisissez ci-dessous le mode de paiement qui s'applique à votre compte.

Paiements manuels et automatiques par carte de débit ou de crédit

Si vous signez un contrat avec Google Asia Pacific Pte. Ltd. :

Depuis le 1er juillet 2019, conformément à la législation locale en vigueur en Corée du Sud, Google a commencé à appliquer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % à toutes les transactions. Toutefois, cela ne vous concerne pas si vous diffusez des annonces en tant qu'entreprise et que vous avez fourni un numéro d'immatriculation d'entreprise valide au format xxx-xx-xxxxx.

Si vous signez un contrat avec Google Korea LLC :

Nous allons appliquer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % à toutes les transactions. Le montant de la TVA applicable à vos dépenses publicitaires s'affichera sur la page "Facturation : transactions".

Si vous diffusez des annonces en tant qu'entreprise et que vous avez fourni un numéro d'immatriculation d'entreprise valide, vous recevrez une facture électronique avec TVA pour chaque mois, au cours des 10 premiers jours du mois suivant. Vous pourrez l'utiliser pour vos déclarations fiscales. MakeBill, le partenaire de facturation local de Google, enverra cette facture par e-mail au contact de facturation principal figurant dans votre compte. La facture indiquera le montant utilisé pour calculer la TVA. Si vous diffusez des annonces en tant que particulier, vous ne recevrez pas de facture électronique avec TVA.

De plus, la société de traitement de vos paiements par carte vous enverra un reçu de carte de crédit ou de débit. Si vous recevez à la fois une facture électronique avec TVA et un reçu de carte de crédit ou de débit, continuez à utiliser la facture pour vos déclarations fiscales.

Mettre à jour vos informations de TVA

Vous pouvez mettre à jour les informations de TVA figurant dans votre compte à tout moment. Voici comment procéder :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils , puis sélectionnez Récapitulatif dans la section "Facturation et paiements".
Cliquez sur Paramètres sur le côté de la page.
Dans la section "Profil de paiement", modifiez les données souhaitées.
Cliquez sur Enregistrer une fois que vous avez terminé.

Paiements manuels via LG U+

Lorsque vous effectuez un paiement via LG U+, nous déduisons automatiquement la TVA de 10 % du montant versé pour vos frais publicitaires prévus. Nous diffusons ensuite vos annonces avec le montant restant. Lorsque vos annonces sont diffusées, nous payons la TVA mensuellement, en fonction des frais publicitaires que vous avez accumulés au cours du mois.

La page "Facturation : transactions" indique le montant de la TVA pour chaque paiement. Si vous diffusez des annonces en tant qu'entreprise, vous recevrez une facture électronique avec TVA pour chaque mois, au cours des 10 premiers jours du mois suivant. Vous pourrez l'utiliser pour vos déclarations fiscales. MakeBill, le partenaire de facturation local de Google, enverra cette facture par e-mail au contact de facturation principal figurant dans votre compte. La facture indiquera le montant utilisé pour calculer la TVA. Si vous diffusez des annonces en tant que particulier, vous ne recevrez pas de facture électronique avec TVA.

Notez que, pour chacun de vos paiements, LG U+ vous fournira un reçu que vous ne pourrez pas utiliser pour déclarer votre TVA.

Mettre à jour vos informations de TVA

Vous pouvez mettre à jour les informations de TVA figurant dans votre compte à tout moment en procédant comme suit :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils , puis sélectionnez Récapitulatif dans la section "Facturation et paiements".
Cliquez sur Paramètres sur le côté de la page.
Dans la section "Profil de paiement", modifiez les données souhaitées.
Cliquez sur Enregistrer une fois que vous avez terminé.

Configurer le paiement par facturation mensuelle

Si votre compte Google Ads utilise la facturation mensuelle et que vous effectuez vos transactions dans la devise KRW, nous appliquons une TVA de 10 % à vos frais publicitaires mensuels. Si vous n'utilisez pas la devise KRW, vous avez signé un contrat avec Google Asia Pacific et vous êtes soumis à la TVA si vous n'avez pas fourni de numéro d'immatriculation d'entreprise valide.

Pour les clients utilisant la devise KRW, le partenaire de facturation local de Google, MakeBill, enverra chaque mois par e-mail un lien vers un reçu fiscal local au contact de facturation principal. Si vous souhaitez mettre à jour vos informations de TVA ou modifier l'adresse e-mail à laquelle ce reçu est envoyé, veuillez nous contacter.

Si vous êtes un annonceur établi au Mexique et que vous avez opté pour les paiements manuels ou la facturation mensuelle, Google vous facturera 16 % pour couvrir l'IVA (Impuesto sobre Valor Agregado). La procédure dépend de votre paramètre de paiement. Cliquez sur le lien approprié ci-dessous pour en savoir plus.

Paramètre "Facturation mensuelle"

Si vous utilisez la facturation mensuelle, Google ajoute 16 % de vos coûts à votre facture pour couvrir l'IVA.

Paramètre "Paiements automatiques"

Nous ajouterons l'IVA (Impuesto sobre Valor Agregado) de 16 % à toutes les transactions. Le montant de l'IVA applicable à vos dépenses publicitaires s'affichera sur la page "Activité de facturation".

Si vous avez fourni un numéro RFC (Registro Federal de Contribuyentes) valide, vous recevrez une facture électronique pour chaque mois (au cours des cinq premiers jours du mois suivant). Edicom, le partenaire de facturation local de Google, enverra cette facture par e-mail au contact de facturation principal figurant dans votre compte. La facture indiquera le montant utilisé pour calculer l'IVA.

De plus, la société de traitement de vos paiements par carte vous enverra un reçu de carte de crédit ou de débit.

Paramètre "Paiements manuels"

Google déduit 16 % de tous vos paiements manuels pour couvrir l'IVA. Google créditera ensuite votre compte du montant restant.

Lorsque vous effectuez un paiement, Google suppose que vous avez inclus le montant à créditer sur votre compte, ainsi que 16 % de ce montant afin de couvrir l'IVA.

En d'autres termes, si vous effectuez un paiement de X, Google décomposera ce montant X en Y + 16 % de Y. Google créditera alors votre compte de Y et versera une taxe correspondant à 16 % de Y aux autorités fiscales mexicaines.

Voici l'équation que Google utilise, où X est le montant de votre paiement et Y le montant crédité sur votre compte :

X = Y + (0,16 x Y)
X = 1,16 x Y
Y = X / 1,16

Voici un exemple plus précis :

Imaginons que vous ayez effectué un paiement de 116 MXN. Pour déterminer le montant à créditer sur votre compte (Y), Google effectuera le calcul suivant :

Y = 116 MXN/1,16
Y = 100 MXN

Nous créditerions donc votre compte de 100 MXN, les 16 MXN restants étant versés aux autorités fiscales mexicaines.

Modifier vos informations fiscales

Si vous avez saisi des informations fiscales incorrectes, veuillez nous contacter et nous envoyer les informations corrigées. Un spécialiste Google Ads vous contactera afin de valider les modifications. Toutefois, nous ne pouvons pas réémettre des factures qui ont été générées avant la modification des informations fiscales dans votre compte Google Ads.

Taxes en Ukraine

Tous les annonceurs Google payant par virement bancaire, et dont l'adresse de facturation se situe en Ukraine, sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux de 20 % en vigueur dans le pays, conformément à la législation ukrainienne.

Si votre compte est géré par Google Ukraine, conformément à la réglementation fiscale ukrainienne, lorsque vous achetez des produits ou services à une entreprise exerçant sous le régime fiscal général, vous payez la TVA incluse dans le prix de ces produits ou services. Étant donné que "Google Ukraine" exerce sous le régime fiscal général, vous paierez également la TVA concernant Google Ads.

Si votre compte est géré par Google Ireland et que vous payez par carte de crédit, à partir du 1er janvier 2022, Google commencera à facturer une TVA de 20 % pour les clients assujettis à l'impôt personnel ainsi que pour ceux ayant le statut fiscal "Entrepreneur individuel" et dont le statut TVA est défini sur "Non inscrit". Aucune modification ne sera apportée pour les sociétés.

Les clients concernés par ce changement pourront ajouter ou mettre à jour leur statut fiscal dans leur compte Google Ads une fois. Si vous devez modifier le statut TVA par la suite, faites défiler la page jusqu'à la section Modifier votre situation par rapport à la TVA pour savoir comment procéder.

Vous pouvez consulter vos frais de TVA sur vos pages "Transactions" ou "Récapitulatif". Pour y accéder, cliquez sur l'icône Outils Google Ads | Outils [Icône] , puis sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation".

Sachez que nous ne fournissons pas de conseils au sujet de la TVA. Si vous avez des questions concernant l'assujettissement à la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

Modifier votre statut fiscal

Lorsque vous vous inscrivez à Google Ads, vous devez choisir un statut fiscal : particulier, entrepreneur individuel ou entreprise. Une fois que vous avez fait votre choix, vous ne pouvez pas changer de statut. Par exemple, si vous avez choisi le statut "Particulier", vous ne pouvez pas passer au statut "Entreprise".

Pour modifier votre statut fiscal, vous devez désactiver votre compte Google Ads, puis en créer un autre avec le statut de votre choix. Pour ce faire, utilisez une adresse e-mail différente de celle employée pour le compte existant. Si vous souhaitez utiliser la même adresse e-mail, vous devez la modifier dans votre compte Google Ads existant avant de le désactiver.

Modifier vos informations de TVA

Pour vérifier le nom de l'entreprise, l'adresse légale ou les numéros d'identification fiscale (EDRPOU) qui figurent sur vos factures mensuelles, cliquez sur l'icône Outils Google Ads | Outils [Icône] , sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation", puis cliquez sur Paramètres sur le côté gauche.

Modifier le nom légal de votre entreprise

Si le nom de votre entreprise a changé, veuillez nous contacter. Pour mettre à jour ces informations, nous avons besoin d'une copie numérisée de vos documents d'immatriculation officielle, comportant vos numéros d'identification fiscale, le nom de l'entreprise immatriculée et son adresse légale. Lorsque nous aurons reçu vos documents d'immatriculation officielle, nous modifierons le nom d'entreprise spécifié dans votre compte Google Ads et sur vos documents comptables. Une fois l'opération effectuée, nous vous en informerons. Vous pourrez alors demander la correction des documents précédemment émis afin qu'ils tiennent compte du changement de nom de l'entreprise et de l'EDRPOU.

Remarque

Nous ne pouvons modifier le nom de votre entreprise que si vous gardez le même EDRPOU. Vous ne pouvez pas remplacer les numéros d'identification fiscale ni le nom d'une entreprise immatriculée par ceux d'une autre société. Si vous souhaitez associer votre compte Google Ads à une autre entreprise immatriculée (dotée d'un autre numéro d'identification individuel, NII), veuillez créer un autre compte.

Corriger votre EDRPOU

Si l'EDRPOU ou le NII (numéro d'identification fiscale) figurant dans votre compte Google Ads est incorrect, il ne peut être modifié que si vous ne l'avez pas saisi correctement lors de la création du compte. Contactez-nous et envoyez-nous une copie numérisée de votre attestation fiscale comportant vos numéros d'identification fiscale et le nom de l'entreprise immatriculée. Lorsque nous aurons reçu et vérifié votre attestation fiscale, nous modifierons le NII ou l'EDRPOU spécifiés dans votre compte Google Ads et sur vos futurs documents comptables. Dans ce cas, la modification des documents déjà émis n'est pas possible. Le NII ou l'EDRPOU corrigés apparaîtront uniquement sur les documents créés après la modification.

Si vous souhaitez associer votre compte Google Ads à une autre entreprise immatriculée (avec un autre NII ou un autre EDRPOU), veuillez créer un autre compte.

Modifier votre situation par rapport à la TVA

Si votre situation par rapport à la TVA a changé, veuillez nous contacter. Vous devrez nous fournir une copie numérisée de votre attestation fiscale comportant vos numéros d'identification fiscale, le nom de l'entreprise immatriculée et votre situation par rapport à la TVA. Lorsque nous aurons reçu et vérifié votre attestation fiscale, nous modifierons ce statut dans votre compte Google Ads. La modification apparaîtra sur vos prochains documents comptables. Dans ce cas, la modification des documents déjà émis n'est pas possible.

Modifier votre adresse légale ou postale

Si votre adresse légale ou votre adresse postale ont changé, procédez comme suit pour les mettre à jour :

Connectez-vous à votre compte à l'adresse https://ads.google.com.
Cliquez sur l'icône Outils , puis sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation".
Pour mettre à jour votre adresse légale, accédez à la page Paramètres, puis recherchez la section "Profil de paiement". Cliquez sur Enregistrer une fois que vous avez terminé d'apporter vos modifications.
Pour mettre à jour votre adresse postale, accédez à la section "Compte de paiement" et apportez vos modifications. Cliquez sur Enregistrer une fois que vous avez terminé.

À propos de la TVA

Mode de calcul de la TVA

La TVA est calculée en fonction de vos frais publicitaires cumulés, comme les clics ou les impressions.

Frais publicitaires + TVA = Montant du paiement

Date de facturation de la TVA

La TVA peut être facturée :

lorsqu'un paiement a été totalement dépensé dans le compte ;
à la fin du mois si un paiement n'a été que partiellement dépensé.

Exemple : paiement totalement dépensé en un mois

Supposons que votre compte Google Ads reçoit un paiement de 200 UAH le 10 juin.

Les frais publicitaires cumulés chaque jour jusqu'à ce paiement de 200 UAH sont dépensés en intégralité le 25 juin.
Une ligne "TVA" apparaît le 25 juin sur votre page de facturation principale et indique les frais de TVA prélevés sur le paiement de 200 UAH.

Exemple : paiement partiellement dépensé en un mois

Supposons que votre compte Google Ads reçoit un paiement de 200 UAH le 10 juin.

À la fin du mois, le 30 juin, seuls 100 UAH du paiement ont été dépensés. Une ligne "TVA" apparaît le 30 juin sur votre page de facturation principale et indique les frais de TVA prélevés sur les frais publicitaires de 100 UAH.
Supposons que le solde restant de ce paiement est dépensé au plus tard le 3 juillet. Une ligne "TVA" apparaît le 3 juillet sur votre page de facturation principale et indique les frais de TVA prélevés sur les 100 UAH restants.

Notez que si la réserve créée par plusieurs paiements est totalement dépensée au cours d'un jour donné, les frais de TVA peuvent correspondre au montant de la taxe pour l'ensemble de ces paiements.

Si vous avez des difficultés à comprendre le fonctionnement de la TVA, veuillez nous contacter.

TVA sur les ajustements et les avoirs promotionnels

Si vous disposez d'un avoir provenant d'une offre promotionnelle ou tout autre type d'ajustement, la TVA sera tout d'abord appliquée automatiquement aux frais publicitaires payés par cet avoir. Une fois la totalité de l'avoir dépensé, les frais de TVA déduits seront ensuite entièrement recrédités sur votre compte. Si l'avoir n'est dépensé qu'en partie, les frais de TVA déduits seront partiellement recrédités sur votre compte à la fin de ce même mois.

TVA et "Solde actuel" de votre compte

Pour connaître votre solde actuel, accédez à la page "Transactions" ou "Récapitulatif" de la section "Facturation". Pour ce faire, cliquez sur l'icône Outils Google Ads | Outils [Icône] , puis sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation". Deux sections vous permettent de consulter le solde de votre compte :

Récapitulatif : la section "Votre solde" indique le solde que vous pouvez dépenser dans le cadre de vos activités publicitaires futures.
- Le champ "Crédit restant" affiche le montant restant pour vos activités publicitaires et une estimation du montant de TVA que vous aurez à payer. Consultez ce champ pour estimer le montant dont vous disposez sur votre compte.
Transactions : la colonne "Solde" du tableau de votre historique des transactions indique le solde de votre compte (calculé en soustrayant le montant de la colonne "Crédits" du montant de la colonne "Débits") sans y intégrer la future TVA estimée sur les montants inutilisés.

Les enchères et les budgets que vous définissez dans vos campagnes sont entendus hors TVA.

Étape suivante

En savoir plus sur les documents que vous pouvez recevoir

Remarque

Si votre pays ne figure pas dans la liste, cela signifie que nous ne disposons pas d'informations fiscales pour ce pays. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre centre des impôts.

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Lorsque vous créez votre compte, vous êtes invité à en confirmer le type et l'usage, ainsi que votre statut fiscal. Ces paramètres ont un impact sur la manière dont vous calculez et déclarez la TVA. Faites très attention lorsque vous les définissez : ils sont définitifs et ne peuvent pas être modifiés une fois votre inscription à la facturation terminée. Ils peuvent également servir à valider l'identité de l'annonceur.

Votre compte est géré par Google Ireland Limited. Toutefois, si vous recevez une notification s'appliquant aux Produits concernés, Google France SARL est votre contrepartie pour ces Produits concernés jusqu'à nouvel ordre.

Produits concernés pour le revendeur Google France

Voici les Produits concernés mentionnés dans une notification que vous avez peut-être reçue. Google France est votre contrepartie pour les contrats régissant le provisionnement de ces Produits concernés jusqu'à nouvel ordre.

Google Ads
Authorized Buyers
Display & Video 360
Campaign Manager 360
Google Ad Manager (uniquement pour les services pour lesquels Google vous facture)
Search Ads 360
Recherche de vols
Google Analytics 360
Hotel Ads
Annonces YouTube
Réservation YouTube
Waze Ads

Comptes gérés par Google France SARL

Tous les comptes Google Ads gérés par Google France SARL sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux standard français, qui peut être modifié à la discrétion du gouvernement.

Vous trouverez ci-dessous les différents taux de TVA applicables en France métropolitaine et dans les autres territoires français.

Adresse de facturation	Taux de TVA appliqué
France	20 %
Corse	20 %
Guadeloupe	8,5 %
Martinique
La Réunion
Guyane française, Mayotte	0 %
Saint-Pierre-et-Miquelon	0 %

Type de compte

Pour le type de compte, vous pouvez sélectionner Organisation ou Particulier.

Organisation

Choisissez ce paramètre si vous ne vous inscrivez pas pour vous-même ni en votre propre nom. Par exemple, sélectionnez ce paramètre si vous représentez une entreprise, une organisation, une société en partenariat ou un établissement d'enseignement, ou si vous êtes un entrepreneur individuel s'inscrivant sous un nom commercial.

Particulier

Choisissez ce paramètre si vous vous inscrivez en votre propre nom et que vous utilisez le compte pour votre usage personnel. Par exemple, sélectionnez ce paramètre si vous êtes un entrepreneur individuel, et que vous vous inscrivez en votre propre nom et pour votre usage personnel. Si vous êtes inscrit en tant que particulier, vous ne pouvez pas ajouter ou supprimer d'utilisateurs, ni modifier les autorisations au niveau de votre profil de paiement.

Usage du compte

Sélectionnez Entreprise pour les comptes à vocation commerciale. Une utilisation commerciale signifie que vous souhaitez tirer un avantage économique de vos annonces publicitaires, par exemple une augmentation de vos revenus, de vos ventes ou du nombre d'inscriptions sur votre site. Ce statut s'applique, entre autres, aux affiliés, aux entrepreneurs individuels, aux commerçants indépendants et aux sociétés en partenariat.

Sélectionnez Usage non commercial éligible uniquement pour les comptes utilisés dans le cadre d'activités politiques, caritatives ou à but non lucratif.

Remarque : Le paramètre "Usage du compte" n'est visible que lors de l'inscription initiale. Dans l'Union européenne, Google Ads doit principalement être utilisé à des fins commerciales.

Informations fiscales

Votre usage du compte détermine votre imposition. Le statut fiscal ainsi que le paramètre de numéro de TVA facultatif s'affichent une fois que vous avez sélectionné le type de compte et son usage. Votre statut fiscal peut, dans certains cas, déterminer la taxation appliquée dans d'autres produits Google, si vous vous y inscrivez. Le paramètre "Usage du compte" est définitif, et aura un impact sur la façon dont vous liquidez et déclarez la TVA.

Le statut fiscal Organisation signifie que le numéro d'identification fiscale que vous avez saisi est associé à un compte de type "Organisation".

Le statut fiscal Particulier signifie que le numéro d'identification fiscale que vous avez saisi est associé à un compte de type "Particulier".

Google ne fournit pas de conseils concernant la TVA. Si vous avez des questions concernant l'assujettissement à la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

Autoliquider votre TVA

Vérifiez auprès de votre administration fiscale si vous devez autoliquider la TVA dans votre pays. Si tel est le cas, vous devez le faire avec l'aide de votre conseiller fiscal ou de l'administration fiscale locale, car Google ne peut pas vous conseiller.

Bon à savoir

Si votre compte est géré par Google France SARL, nous aurons besoin de votre numéro de TVA, SIRET ou SIREN selon votre statut fiscal.
Si votre compte est géré par Google Ireland Limited :
- Nous ne facturons pas la TVA dans votre compte, sauf si vous avez sélectionné "Usage non commercial éligible" lors de votre inscription.
- Vous êtes tenu d'autoliquider et de payer la TVA conformément au taux en vigueur dans votre pays membre de l'UE (comme le prévoit l'article 44 de la directive 2006/112/CE du Conseil de l'UE).

Modifier votre numéro de TVA

Vous pouvez modifier le numéro de TVA vous-même. Cliquez sur le lien ci-dessous pour savoir comment procéder.

Modifier votre numéro de TVA

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils , sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation", puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.
Dans la section "Profil de paiement", indiquez votre numéro de TVA.
Cliquez sur Enregistrer.

Il arrive fréquemment que les annonceurs indiquent leur numéro d'identification fiscale au lieu de leur numéro d'identification de TVA. Il s'agit pourtant de deux numéros distincts. Les numéros d'identification de TVA commencent par un identifiant propre au pays. Cet identifiant est suivi de 12 caractères au maximum (chiffres ou lettres). N'hésitez pas à consulter le site Web de la Commission européenne pour vérifier la validité de votre numéro de TVA.

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Notez que dans votre pays, les taxes sont facturées au moment du paiement. Si vous utilisez l'option de paiement manuel, vous recevrez deux ensembles de factures : l'un au moment du prépaiement, l'autre à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" et "Enregistrement des paiements reçus"). Si vous utilisez l'option de paiement automatique, vous recevrez une facture à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" et "Enregistrement des paiements reçus").

Pour trouver une facture dans votre compte :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres , puis sous "Facturation", sélectionnez Documents. Accès direct
Dans la barre supérieure, sélectionnez Documents fiscaux et statutaires.
Dans le tableau, cochez la case située à gauche des factures que vous souhaitez télécharger.
- Pour sélectionner tous les documents qui figurent dans votre tableau, cochez la case tout en haut à gauche.
Sélectionnez Télécharger les éléments sélectionnés.
Sélectionnez le format dans lequel vous souhaitez télécharger vos factures.
Sélectionnez Télécharger.
Vous pouvez également sélectionner Télécharger à la fin de chaque ligne contenant la facture.

Les reçus fiscaux sont téléchargés automatiquement sur votre ordinateur au format PDF. Vous pouvez ainsi les visualiser ou les imprimer.

Disponibilité des factures avec TVA

La facture avec TVA d'un mois donné est disponible à partir du cinquième jour ouvré du mois suivant. La facture avec TVA du mois de septembre, par exemple, sera disponible le 5 octobre. Les factures avec TVA n'étant générées ni les week-ends, ni les jours fériés, prévoyez un délai supplémentaire pour obtenir votre facture durant ces périodes.

Écarts de valeurs entre votre activité de facturation mensuelle et votre facture

Il arrive que les frais figurant dans votre activité de facturation mensuelle sous "Récapitulatif" soient décalés d'un jour ou deux par rapport à ceux affichés sur votre facture. Généralement, cela se produit parce que Google Ads et les banques utilisent des systèmes différents. Les paiements et les débits ne se produisent pas toujours au même moment.

Votre facture avec TVA peut également présenter un écart par rapport à votre historique des transactions si votre compte a fait l'objet d'un ajustement ou a été crédité d'un avoir, et que vous avez utilisé ce dernier au cours de la même période de facturation.

Factures valides d'un point de vue légal

Les factures de votre compte Google Ads font partie de l'historique de vos factures. Elles répertorient vos demandes de paiement (une ligne apparaît chaque fois que des frais sont facturés ou payés).

Les factures sont valides d'un point de vue légal. Elles seront donc acceptées par votre administration fiscale locale.

Nos factures sont acceptées par diverses administrations fiscales comme des factures de TVA valides, donnant droit aux déductions de TVA. Elles ne nécessitent aucun tampon ni signature spéciaux.

Si vous avez des questions, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

L'Estonie a augmenté la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % à 22 % le 1er janvier 2024. Ce changement peut avoir une incidence sur les comptes Google Ads utilisant une adresse professionnelle en Estonie.

Lorsque vous créez votre compte, vous êtes invité à en confirmer le type et l'usage, ainsi que votre statut fiscal. Ces paramètres ont un impact sur la manière dont vous calculez et déclarez la TVA. Faites très attention lorsque vous les définissez : ils sont définitifs et ne peuvent pas être modifiés une fois votre inscription à la facturation terminée. Ils peuvent également servir à valider l'identité de l'annonceur.

Type de compte

Pour le type de compte, vous pouvez sélectionner Organisation ou Particulier.

Organisation

Choisissez ce paramètre si vous ne vous inscrivez pas pour vous-même ni en votre propre nom. Par exemple, sélectionnez ce paramètre si vous représentez une entreprise, une organisation, une société en partenariat ou un établissement d'enseignement, ou si vous êtes un entrepreneur individuel s'inscrivant sous un nom commercial.

Particulier

Choisissez ce paramètre si vous vous inscrivez en votre propre nom et que vous utilisez le compte pour votre usage personnel. Par exemple, sélectionnez ce paramètre si vous êtes un entrepreneur individuel, et que vous vous inscrivez en votre propre nom et pour votre usage personnel. Si vous êtes inscrit en tant que particulier, vous ne pouvez pas ajouter ou supprimer d'utilisateurs, ni modifier les autorisations au niveau de votre profil de paiement.

Usage du compte

Sélectionnez Entreprise pour les comptes à vocation commerciale. Une utilisation commerciale signifie que vous souhaitez tirer un avantage économique de vos annonces publicitaires, par exemple une augmentation de vos revenus, de vos ventes ou du nombre d'inscriptions sur votre site. Ce statut s'applique, entre autres, aux affiliés, aux entrepreneurs individuels, aux commerçants indépendants et aux sociétés en partenariat.

Sélectionnez Usage non commercial éligible uniquement pour les comptes utilisés dans le cadre d'activités politiques, caritatives ou à but non lucratif.

Remarque : Le paramètre "Usage du compte" n'est visible que lors de l'inscription initiale. Dans l'Union européenne, Google Ads doit principalement être utilisé à des fins commerciales.

Informations fiscales

Votre usage du compte détermine votre imposition. Le statut fiscal ainsi que le paramètre de numéro de TVA facultatif s'affichent une fois que vous avez sélectionné le type de compte et son usage. Votre statut fiscal peut, dans certains cas, déterminer la taxation appliquée dans d'autres produits Google, si vous vous y inscrivez. Le paramètre "Usage du compte" est définitif, et aura un impact sur la façon dont vous liquidez et déclarez la TVA.

Le statut fiscal Organisation signifie que le numéro d'identification fiscale que vous avez saisi est associé à un compte de type "Organisation".

Le statut fiscal Particulier signifie que le numéro d'identification fiscale que vous avez saisi est associé à un compte de type "Particulier".

Google ne fournit pas de conseils concernant la TVA. Si vous avez des questions concernant l'assujettissement à la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

Bon à savoir

Vous devez nous communiquer votre numéro de TVA.
Nous ne facturons pas la TVA dans votre compte, sauf si vous avez sélectionné "Usage non commercial éligible" lors de votre inscription.
Vous êtes tenu d'autoliquider et de payer la TVA conformément au taux en vigueur dans votre pays membre de l'UE (comme le prévoit l'article 44 de la directive 2006/112/CE du Conseil de l'UE).

Modifier votre numéro de TVA

Vous pouvez modifier le numéro de TVA vous-même. Cliquez sur le lien ci-dessous pour savoir comment procéder.

Modifier votre numéro de TVA

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils , sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation", puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.
Dans la section "Profil de paiement", indiquez votre numéro de TVA.
Cliquez sur Enregistrer.

Il arrive fréquemment que les annonceurs indiquent leur numéro d'identification fiscale au lieu de leur numéro d'identification de TVA. Il s'agit pourtant de deux numéros distincts. Les numéros d'identification de TVA commencent par un identifiant propre au pays. Cet identifiant est suivi de 12 caractères au maximum (chiffres ou lettres). N'hésitez pas à consulter le site Web de la Commission européenne pour vérifier la validité de votre numéro de TVA.

Déclarer soi-même la TVA

Vous devez autoliquider la TVA selon le taux en vigueur dans votre pays. Pour plus d'informations sur cette question, contactez votre centre des impôts.

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Notez que dans votre pays, les taxes sont facturées au moment du paiement. Si vous utilisez l'option de paiement manuel, vous recevrez deux ensembles de factures : l'un au moment du prépaiement, l'autre à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" et "Enregistrement des paiements reçus"). Si vous utilisez l'option de paiement automatique, vous recevrez une facture à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" et "Enregistrement des paiements reçus").

Pour trouver une facture dans votre compte :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres , puis sous "Facturation", sélectionnez Documents. Accès direct
Dans la barre supérieure, sélectionnez Documents fiscaux et statutaires.
Dans le tableau, cochez la case située à gauche des factures que vous souhaitez télécharger.
- Pour sélectionner tous les documents qui figurent dans votre tableau, cochez la case tout en haut à gauche.
Sélectionnez Télécharger les éléments sélectionnés.
Sélectionnez le format dans lequel vous souhaitez télécharger vos factures.
Sélectionnez Télécharger.
Vous pouvez également sélectionner Télécharger à la fin de chaque ligne contenant la facture.

Les reçus fiscaux sont téléchargés automatiquement sur votre ordinateur au format PDF. Vous pouvez ainsi les visualiser ou les imprimer.

Disponibilité des factures avec TVA

La facture avec TVA d'un mois donné est disponible à partir du cinquième jour ouvré du mois suivant. La facture avec TVA du mois de septembre, par exemple, sera disponible le 5 octobre. Les factures avec TVA n'étant générées ni les week-ends, ni les jours fériés, prévoyez un délai supplémentaire pour obtenir votre facture durant ces périodes.

Écarts de valeurs entre votre activité de facturation mensuelle et votre facture

Il arrive que les frais figurant dans votre activité de facturation mensuelle sous "Récapitulatif" soient décalés d'un jour ou deux par rapport à ceux affichés sur votre facture. Généralement, cela se produit parce que Google Ads et les banques utilisent des systèmes différents. Les paiements et les débits ne se produisent pas toujours au même moment.

Votre facture avec TVA peut également présenter un écart par rapport à votre historique des transactions si votre compte a fait l'objet d'un ajustement ou a été crédité d'un avoir, et que vous avez utilisé ce dernier au cours de la même période de facturation.

Factures valides d'un point de vue légal

Les factures de votre compte Google Ads font partie de l'historique de vos factures. Elles répertorient vos demandes de paiement (une ligne apparaît chaque fois que des frais sont facturés ou payés).

Les factures sont valides d'un point de vue légal. Elles seront donc acceptées par votre administration fiscale locale.

Nos factures sont acceptées par diverses administrations fiscales comme des factures de TVA valides, donnant droit aux déductions de TVA. Elles ne nécessitent aucun tampon ni signature spéciaux.

Si vous avez des questions, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Remarque : Le Luxembourg a augmenté la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 16 % à 17 % le 1er janvier 2024. Ce changement peut avoir une incidence sur les comptes Google Ads utilisant une adresse professionnelle au Luxembourg.

Lorsque vous créez votre compte, vous êtes invité à en confirmer le type et l'usage, ainsi que votre statut fiscal. Ces paramètres ont un impact sur la manière dont vous calculez et déclarez la TVA. Faites très attention lorsque vous les définissez : ils sont définitifs et ne peuvent pas être modifiés une fois votre inscription à la facturation terminée. Ils peuvent également servir à valider l'identité de l'annonceur.

Type de compte

Pour le type de compte, vous pouvez sélectionner Organisation ou Particulier.

Organisation

Choisissez ce paramètre si vous ne vous inscrivez pas pour vous-même ni en votre propre nom. Par exemple, sélectionnez ce paramètre si vous représentez une entreprise, une organisation, une société en partenariat ou un établissement d'enseignement, ou si vous êtes un entrepreneur individuel s'inscrivant sous un nom commercial.

Particulier

Choisissez ce paramètre si vous vous inscrivez en votre propre nom et que vous utilisez le compte pour votre usage personnel. Par exemple, sélectionnez ce paramètre si vous êtes un entrepreneur individuel, et que vous vous inscrivez en votre propre nom et pour votre usage personnel. Si vous êtes inscrit en tant que particulier, vous ne pouvez pas ajouter ou supprimer d'utilisateurs, ni modifier les autorisations au niveau de votre profil de paiement.

Usage du compte

Sélectionnez Entreprise pour les comptes à vocation commerciale. Une utilisation commerciale signifie que vous souhaitez tirer un avantage économique de vos annonces publicitaires, par exemple une augmentation de vos revenus, de vos ventes ou du nombre d'inscriptions sur votre site. Ce statut s'applique, entre autres, aux affiliés, aux entrepreneurs individuels, aux commerçants indépendants et aux sociétés en partenariat.

Sélectionnez Usage non commercial éligible uniquement pour les comptes utilisés dans le cadre d'activités politiques, caritatives ou à but non lucratif.

Remarque : Le paramètre "Usage du compte" n'est visible que lors de l'inscription initiale. Dans l'Union européenne, Google Ads doit principalement être utilisé à des fins commerciales.

Informations fiscales

Votre usage du compte détermine votre imposition. Le statut fiscal ainsi que le paramètre de numéro de TVA facultatif s'affichent une fois que vous avez sélectionné le type de compte et son usage. Votre statut fiscal peut, dans certains cas, déterminer la taxation appliquée dans d'autres produits Google, si vous vous y inscrivez. Le paramètre "Usage du compte" est définitif, et aura un impact sur la façon dont vous liquidez et déclarez la TVA.

Le statut fiscal Organisation signifie que le numéro d'identification fiscale que vous avez saisi est associé à un compte de type "Organisation".

Le statut fiscal Particulier signifie que le numéro d'identification fiscale que vous avez saisi est associé à un compte de type "Particulier".

Google ne fournit pas de conseils concernant la TVA. Si vous avez des questions concernant l'assujettissement à la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

Bon à savoir

Vous devez nous communiquer votre numéro de TVA.
Nous ne facturons pas la TVA dans votre compte, sauf si vous avez sélectionné "Usage non commercial éligible" lors de votre inscription.
Vous êtes tenu d'autoliquider et de payer la TVA conformément au taux en vigueur dans votre pays membre de l'UE (comme le prévoit l'article 44 de la directive 2006/112/CE du Conseil de l'UE).

Modifier votre numéro de TVA

Vous pouvez modifier le numéro de TVA vous-même. Cliquez sur le lien ci-dessous pour savoir comment procéder.

Modifier votre numéro de TVA

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils , sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation", puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.
Dans la section "Profil de paiement", indiquez votre numéro de TVA.
Cliquez sur Enregistrer.

Il arrive fréquemment que les annonceurs indiquent leur numéro d'identification fiscale au lieu de leur numéro d'identification de TVA. Il s'agit pourtant de deux numéros distincts. Les numéros d'identification de TVA commencent par un identifiant propre au pays. Cet identifiant est suivi de 12 caractères au maximum (chiffres ou lettres). N'hésitez pas à consulter le site Web de la Commission européenne pour vérifier la validité de votre numéro de TVA.

Déclarer soi-même la TVA

Vous devez autoliquider la TVA selon le taux en vigueur dans votre pays. Pour plus d'informations sur cette question, contactez votre centre des impôts.

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Notez que dans votre pays, les taxes sont facturées au moment du paiement. Si vous utilisez l'option de paiement manuel, vous recevrez deux ensembles de factures : l'un au moment du prépaiement, l'autre à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" et "Enregistrement des paiements reçus"). Si vous utilisez l'option de paiement automatique, vous recevrez une facture à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" et "Enregistrement des paiements reçus").

Pour trouver une facture dans votre compte :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres , puis sous "Facturation", sélectionnez Documents. Accès direct
Dans la barre supérieure, sélectionnez Documents fiscaux et statutaires.
Dans le tableau, cochez la case située à gauche des factures que vous souhaitez télécharger.
- Pour sélectionner tous les documents qui figurent dans votre tableau, cochez la case tout en haut à gauche.
Sélectionnez Télécharger les éléments sélectionnés.
Sélectionnez le format dans lequel vous souhaitez télécharger vos factures.
Sélectionnez Télécharger.
Vous pouvez également sélectionner Télécharger à la fin de chaque ligne contenant la facture.

Les reçus fiscaux sont téléchargés automatiquement sur votre ordinateur au format PDF. Vous pouvez ainsi les visualiser ou les imprimer.

Disponibilité des factures avec TVA

La facture avec TVA d'un mois donné est disponible à partir du cinquième jour ouvré du mois suivant. La facture avec TVA du mois de septembre, par exemple, sera disponible le 5 octobre. Les factures avec TVA n'étant générées ni les week-ends, ni les jours fériés, prévoyez un délai supplémentaire pour obtenir votre facture durant ces périodes.

Écarts de valeurs entre votre activité de facturation mensuelle et votre facture

Il arrive que les frais figurant dans votre activité de facturation mensuelle sous "Récapitulatif" soient décalés d'un jour ou deux par rapport à ceux affichés sur votre facture. Généralement, cela se produit parce que Google Ads et les banques utilisent des systèmes différents. Les paiements et les débits ne se produisent pas toujours au même moment.

Votre facture avec TVA peut également présenter un écart par rapport à votre historique des transactions si votre compte a fait l'objet d'un ajustement ou a été crédité d'un avoir, et que vous avez utilisé ce dernier au cours de la même période de facturation.

Factures valides d'un point de vue légal

Les factures de votre compte Google Ads font partie de l'historique de vos factures. Elles répertorient vos demandes de paiement (une ligne apparaît chaque fois que des frais sont facturés ou payés).

Les factures sont valides d'un point de vue légal. Elles seront donc acceptées par votre administration fiscale locale.

Nos factures sont acceptées par diverses administrations fiscales comme des factures de TVA valides, donnant droit aux déductions de TVA. Elles ne nécessitent aucun tampon ni signature spéciaux.

Si vous avez des questions, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Google Ireland Limited

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Lorsque vous créez votre compte, vous êtes invité à en confirmer le type et l'usage, ainsi que votre statut fiscal. Ces paramètres ont un impact sur la manière dont vous calculez et déclarez la TVA. Faites très attention lorsque vous les définissez : ils sont définitifs et ne peuvent pas être modifiés une fois votre inscription à la facturation terminée. Ils peuvent également servir à valider l'identité de l'annonceur.

Type de compte

Pour le type de compte, vous pouvez sélectionner Organisation ou Particulier.

Organisation

Choisissez ce paramètre si vous ne vous inscrivez pas pour vous-même ni en votre propre nom. Par exemple, sélectionnez ce paramètre si vous représentez une entreprise, une organisation, une société en partenariat ou un établissement d'enseignement, ou si vous êtes un entrepreneur individuel s'inscrivant sous un nom commercial.

Particulier

Choisissez ce paramètre si vous vous inscrivez en votre propre nom et que vous utilisez le compte pour votre usage personnel. Par exemple, sélectionnez ce paramètre si vous êtes un entrepreneur individuel, et que vous vous inscrivez en votre propre nom et pour votre usage personnel. Si vous êtes inscrit en tant que particulier, vous ne pouvez pas ajouter ou supprimer d'utilisateurs, ni modifier les autorisations au niveau de votre profil de paiement.

Usage du compte

Sélectionnez Entreprise pour les comptes à vocation commerciale. Une utilisation commerciale signifie que vous souhaitez tirer un avantage économique de vos annonces publicitaires, par exemple une augmentation de vos revenus, de vos ventes ou du nombre d'inscriptions sur votre site. Ce statut s'applique, entre autres, aux affiliés, aux entrepreneurs individuels, aux commerçants indépendants et aux sociétés en partenariat.

Sélectionnez Usage non commercial éligible uniquement pour les comptes utilisés dans le cadre d'activités politiques, caritatives ou à but non lucratif.

Remarque : Le paramètre "Usage du compte" n'est visible que lors de l'inscription initiale. Dans l'Union européenne, Google Ads doit principalement être utilisé à des fins commerciales.

Informations fiscales

Votre usage du compte détermine votre imposition. Le statut fiscal ainsi que le paramètre de numéro de TVA facultatif s'affichent une fois que vous avez sélectionné le type de compte et son usage. Votre statut fiscal peut, dans certains cas, déterminer la taxation appliquée dans d'autres produits Google, si vous vous y inscrivez. Le paramètre "Usage du compte" est définitif, et aura un impact sur la façon dont vous liquidez et déclarez la TVA.

Le statut fiscal Organisation signifie que le numéro d'identification fiscale que vous avez saisi est associé à un compte de type "Organisation".

Le statut fiscal Particulier signifie que le numéro d'identification fiscale que vous avez saisi est associé à un compte de type "Particulier".

Google ne fournit pas de conseils concernant la TVA. Si vous avez des questions concernant l'assujettissement à la TVA, contactez votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts.

Bon à savoir

Vous devez nous communiquer votre numéro de TVA.
Nous ne facturons pas la TVA dans votre compte, sauf si vous avez sélectionné "Usage non commercial éligible" lors de votre inscription.
Vous êtes tenu d'autoliquider et de payer la TVA conformément au taux en vigueur dans votre pays membre de l'UE (comme le prévoit l'article 44 de la directive 2006/112/CE du Conseil de l'UE).

Modifier votre numéro de TVA

Vous pouvez modifier le numéro de TVA vous-même. Cliquez sur le lien ci-dessous pour savoir comment procéder.

Modifier votre numéro de TVA

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils , sélectionnez Récapitulatif de facturation dans la section "Facturation", puis cliquez sur le lien Paramètres sur le côté de la page.
Dans la section "Profil de paiement", indiquez votre numéro de TVA.
Cliquez sur Enregistrer.

Il arrive fréquemment que les annonceurs indiquent leur numéro d'identification fiscale au lieu de leur numéro d'identification de TVA. Il s'agit pourtant de deux numéros distincts. Les numéros d'identification de TVA commencent par un identifiant propre au pays. Cet identifiant est suivi de 12 caractères au maximum (chiffres ou lettres). N'hésitez pas à consulter le site Web de la Commission européenne pour vérifier la validité de votre numéro de TVA.

Déclarer soi-même la TVA

Vous devez autoliquider la TVA selon le taux en vigueur dans votre pays. Pour plus d'informations sur cette question, contactez votre centre des impôts.

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Notez que dans votre pays, les taxes sont facturées au moment du paiement. Si vous utilisez l'option de paiement manuel, vous recevrez deux ensembles de factures : l'un au moment du prépaiement, l'autre à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" et "Enregistrement des paiements reçus"). Si vous utilisez l'option de paiement automatique, vous recevrez une facture à la fin du mois (qui n'affiche plus les sections "Enregistrement des coûts et des taxes" et "Enregistrement des paiements reçus").

Pour trouver une facture dans votre compte :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.
Cliquez sur l'icône Outils et paramètres , puis sous "Facturation", sélectionnez Documents. Accès direct
Dans la barre supérieure, sélectionnez Documents fiscaux et statutaires.
Dans le tableau, cochez la case située à gauche des factures que vous souhaitez télécharger.
- Pour sélectionner tous les documents qui figurent dans votre tableau, cochez la case tout en haut à gauche.
Sélectionnez Télécharger les éléments sélectionnés.
Sélectionnez le format dans lequel vous souhaitez télécharger vos factures.
Sélectionnez Télécharger.
Vous pouvez également sélectionner Télécharger à la fin de chaque ligne contenant la facture.

Les reçus fiscaux sont téléchargés automatiquement sur votre ordinateur au format PDF. Vous pouvez ainsi les visualiser ou les imprimer.

Disponibilité des factures avec TVA

La facture avec TVA d'un mois donné est disponible à partir du cinquième jour ouvré du mois suivant. La facture avec TVA du mois de septembre, par exemple, sera disponible le 5 octobre. Les factures avec TVA n'étant générées ni les week-ends, ni les jours fériés, prévoyez un délai supplémentaire pour obtenir votre facture durant ces périodes.

Écarts de valeurs entre votre activité de facturation mensuelle et votre facture

Il arrive que les frais figurant dans votre activité de facturation mensuelle sous "Récapitulatif" soient décalés d'un jour ou deux par rapport à ceux affichés sur votre facture. Généralement, cela se produit parce que Google Ads et les banques utilisent des systèmes différents. Les paiements et les débits ne se produisent pas toujours au même moment.

Votre facture avec TVA peut également présenter un écart par rapport à votre historique des transactions si votre compte a fait l'objet d'un ajustement ou a été crédité d'un avoir, et que vous avez utilisé ce dernier au cours de la même période de facturation.

Factures valides d'un point de vue légal

Les factures de votre compte Google Ads font partie de l'historique de vos factures. Elles répertorient vos demandes de paiement (une ligne apparaît chaque fois que des frais sont facturés ou payés).

Les factures sont valides d'un point de vue légal. Elles seront donc acceptées par votre administration fiscale locale.

Nos factures sont acceptées par diverses administrations fiscales comme des factures de TVA valides, donnant droit aux déductions de TVA. Elles ne nécessitent aucun tampon ni signature spéciaux.

Si vous avez des questions, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Situation par rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à Google Ads

Votre compte est géré par Google Ireland Ltd., mais Google ne peut pas facturer la TVA si votre adresse de facturation est située dans un pays non membre de l'Union européenne.

Vérifiez auprès de votre administration fiscale si vous devez autoliquider la TVA dans votre pays. Si tel est le cas, vous devez le faire avec l'aide de votre conseiller fiscal ou de l'administration concernée. Google ne peut pas vous conseiller.

Déclarer soi-même la TVA

Si la TVA associée à vos coûts Google Ads ne vous a pas été facturée, vous pouvez être amené à la déclarer vous-même. Pour plus d'informations sur cette question, contactez votre centre des impôts.

Relevés mensuels

Dans votre pays, Google fournit des relevés mensuels. Ils présentent un récapitulatif de l'activité de facturation sur une période donnée. En savoir plus sur les relevés

Si vous avez des questions sur l'utilisation de ces relevés mensuels pour vos déclarations fiscales, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Afin de nous conformer à la législation locale en vigueur au Kirghizstan, depuis le 1er octobre 2024, Google facture une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 12 % pour tous les services électroniques achetés par les clients dans ce pays.

Aucune action n'est requise de votre part au niveau de votre compte Google Ads.

Vous verrez apparaître des frais de TVA sur vos factures et pages de facturation Google Ads générées pour octobre et après.

Remarque : Google ne peut vous fournir aucun conseil fiscal. Nous vous prions de contacter votre conseiller fiscal pour toute question concernant ce changement.

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

À compter du 1er mai 2024, les comptes Google Ads utilisant une adresse professionnelle au Zimbabwe seront soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 15 %.

Si vous êtes enregistré dans le système de facturation mensuelle et assujetti à la TVA au Zimbabwe, cliquez ici pour nous fournir votre numéro de TVA. Si vous êtes enregistré dans le système de paiement automatique ou manuel, suivez les instructions ci-dessous :

Connectez-vous à votre compte Google Ads.

Dans le panneau de navigation de gauche, cliquez sur Facturation, puis sur Paramètres.

Cliquez sur la flèche vers le bas à côté de "Informations sur le payeur" sur la page "Paramètres".

Dans la section "Informations fiscales (Zimbabwe)", cliquez sur l'icône en forme de crayon .

Dans le champ "N° de TVA (Zimbabwe)", saisissez votre numéro de TVA.

Cliquez sur Enregistrer.

Vous pouvez également utiliser votre profil de paiement pour mettre à jour vos informations fiscales :

Connectez-vous au Centre de paiement Google > Paramètres.

Dans la section "Informations fiscales (Zimbabwe)", cliquez sur l'icône en forme de crayon .

Dans le champ "N° de TVA (Zimbabwe)", saisissez votre numéro de TVA.

Cliquez sur Enregistrer.

Votre compte est géré par Google Ireland Ltd.

Relevés mensuels

Dans votre pays, Google fournit des relevés mensuels. Ils présentent un récapitulatif de l'activité de facturation sur une période donnée. En savoir plus sur les relevés

Si vous avez des questions sur l'utilisation de ces relevés mensuels pour vos déclarations fiscales, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

À partir du 1er février 2023, Google commencera à facturer une TVA de 16 % aux clients dont l'adresse de facturation se trouve au Kenya, en raison de changements dans la législation fiscale locale.

Les clients sont tenus de fournir dans leur compte Google Ads un numéro d'identification fiscale afin d'éviter tout problème de validité des factures et les possibles conséquences sur la récupération de la TVA.

À partir du 1er février 2023, les clients Google Ads basés au Kenya commenceront à recevoir des reçus fiscaux incluant leur numéro d'identification fiscale, avec une TVA appliquée de 16 %.

Si vous avez des questions concernant cette modification de la fiscalité, n'hésitez-pas à vous adresser à votre conseiller fiscal ou à votre centre des impôts. Google ne peut pas vous conseiller.

Déclarer soi-même la TVA

Si la TVA associée à vos frais Google Ads ne vous a pas été facturée, vous devrez peut-être l'autoliquider. Pour obtenir des conseils, contactez votre centre des impôts.

Relevés mensuels

Dans votre pays, Google fournit des relevés mensuels. Ils présentent un récapitulatif de l'activité de facturation sur une période donnée. En savoir plus sur les relevés

Si vous avez des questions sur l'utilisation de ces relevés mensuels pour vos déclarations fiscales, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Remarque : Google ne peut vous fournir aucun conseil fiscal. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Taxe sur le prépaiement

Conformément aux réglementations locales, nous sommes tenus de facturer des taxes au moment du prépaiement dans votre pays. Vous verrez une ligne pointillée sous les informations de paiement avec le montant du prépaiement, le montant des taxes et le montant total du paiement dans l'info-bulle.

Google Vietnam Company Limited

À partir du 1er avril 2025, Google Vietnam Company Limited émettra les factures en tant que revendeur des services. Afin de respecter les réglementations fiscales au niveau local, toutes les ventes effectuées au Viêt Nam seront soumises à une TVA de 10 %. Ce changement s'appliquera à tous les comptes existants utilisant des adresses de facturation au Viêt Nam et le dông vietnamien comme devise dans les produits concernés.

De plus, à partir du 1er mars 2025, si vous créez un compte pour l'un des produits concernés, Google Vietnam Company Limited sera votre contrepartie pour les contrats régissant le provisionnement du produit concerné. La TVA de 10 % facturée par Google Vietnam Company Limited s'appliquera également à tout nouveau compte à partir du 1er mars 2025.

Produits concernés

Voici les Produits concernés mentionnés dans une notification que vous avez peut-être reçue. Google Vietnam Company Limited est votre contrepartie pour les contrats régissant le provisionnement de ces Produits concernés jusqu'à nouvel ordre.

Google Ads
Authorized Buyers
Display & Video 360
Campaign Manager 360 et Studio
Search Ads 360
Réservation YouTube

Google Asia Pacific Pte. Ltd.

Jusqu'au 31 mars 2025, toutes les ventes Google Ads existantes au Viêt Nam seront soumises à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 % sur le montant brut. Celui-ci correspond au montant des frais divisé par 0,95.

Par exemple, pour une facture Ads de 100 US$, la facture Google se présentera comme suit :

	Montant (US$)
Frais Ads	100,00
TVA (5 %)*	5,26
Montant total payé par le client	105,26
* Revenu soumis à la TVA = 100 $ / (100 % - 5 %) = 105,26 $. TVA = 5 % x 105,26 $ = 5,26 $

Cela concerne tous les comptes Google Ads utilisant une adresse professionnelle au Viêt Nam.

Exigence concernant le code fiscal

Pour recevoir un reçu fiscal valide, vous devez fournir un code fiscal vietnamien valide. Suivez les instructions ci-dessous pour le saisir dans le système.

Les annonceurs utilisant la facturation mensuelle doivent contacter l'équipe d'assistance Google Ads et fournir leur code fiscal vietnamien afin que nos spécialistes puissent modifier leur profil de paiement en conséquence.

Les annonceurs ayant opté pour les paiements manuels ou automatiques peuvent mettre à jour leurs informations fiscales en suivant les instructions ci-dessous.

Mettre à jour vos informations fiscales dans Google Ads

Dans votre compte Google Ads, cliquez sur l'icône Facturation .
Cliquez sur Paramètres.
Dans la section "Informations sur le payeur", recherchez les informations fiscales pour le Viêt Nam et cliquez sur l'icône .
Saisissez le code fiscal vietnamien dans le champ approprié.
Cliquez sur Enregistrer.

Mettre à jour vos informations fiscales dans le centre de paiement Google

Connectez-vous à votre compte de paiement Google.
Cliquez sur Paramètres en haut à droite de la page.
Sous "Informations fiscales (Viêt Nam)", cliquez sur l'icône en forme de crayon , puis saisissez votre code fiscal dans le champ correspondant.
Cliquez sur Enregistrer.

Google Asia Pacific Pte. Ltd.

Votre contrat commercial Google Ads étant enregistré auprès de Google Asia Pacific Pte. Ltd., les taxes locales ne s'appliquent pas à votre activité Google Ads. Ces taxes n'apparaîtront pas sur vos factures.

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

À compter du 1er août 2024, les comptes Google Ads utilisant une adresse professionnelle au Laos seront soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 %.

Si vous êtes enregistré dans le système de facturation mensuelle et assujetti à la TVA au Laos, veuillez nous faire part de votre numéro de TVA en remplissant ce formulaire. Si vous êtes enregistré dans le système de paiement automatique ou manuel, suivez les instructions ci-dessous :

Modifier vos informations fiscales dans Google Ads

Dans votre compte Google Ads, cliquez sur l'icône Facturation .
Cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur la flèche vers le bas à côté de "Informations sur le payeur" sur la page "Paramètres".
Dans la section "Informations fiscales (Laos)", cliquez sur l'icône en forme de crayon .
Saisissez votre numéro de TVA dans le champ prévu à cet effet.
Cliquez sur Enregistrer.

Mettre à jour vos informations fiscales dans le centre de paiement Google

Vous pouvez également modifier vos informations fiscales avec votre profil de paiement.

Connectez-vous au Centre de paiement Google > Paramètres.
Dans la section "Informations fiscales (Laos)", cliquez sur l'icône en forme de crayon .
Saisissez votre numéro de TVA dans le champ prévu à cet effet.
Cliquez sur Enregistrer.

Relevés mensuels

Dans votre pays, Google fournit des relevés mensuels. Ils présentent un récapitulatif de l'activité de facturation sur une période donnée. En savoir plus sur les relevés

Si vous avez des questions sur l'utilisation de ces relevés mensuels pour vos déclarations fiscales, consultez votre administration locale ou votre conseiller fiscal.

Google Asia Pacific Pte. Ltd.

À partir du 1er novembre 2023, une TVA de 13 % s'appliquera à tous les clients Google Ads dont l'adresse de facturation est située au Népal, sauf si vous avez déclaré utiliser ces services à des fins commerciales et que Google dispose de votre numéro de compte népalais permanent (PAN, Permanent Account Number).

Les annonceurs qui utilisent la facturation mensuelle peuvent fournir leur PAN grâce à ce formulaire.

Les annonceurs ayant opté pour les paiements manuels ou automatiques peuvent modifier leurs informations fiscales en suivant les instructions ci-dessous.

Modifier vos informations fiscales dans le centre de paiement Google

Connectez-vous à votre compte de paiement Google.

Pour un compte individuel, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

Dans la section "Informations fiscales (Népal)", cliquez sur l'icône en forme de crayon.
Si vous utilisez les services Google à des fins commerciales et que vous disposez d'un PAN népalais, sélectionnez le statut fiscal Entrepreneur individuel, cochez la case de déclaration, puis saisissez vos informations fiscales sous "PAN népalais".
Cliquez sur Enregistrer.

Pour un compte d'organisation, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

Dans la section "Informations fiscales (Népal)", cliquez sur l'icône en forme de crayon , cochez la case de déclaration, puis saisissez vos informations fiscales sous "PAN népalais".
Cliquez sur Enregistrer.

Remarque : Google ne peut vous fournir aucun conseil fiscal. Pour toute question concernant cette taxe, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

Taxe sur le prépaiement

Google Ireland Ltd.

Modifier vos informations fiscales dans Google Ads

Liens associés

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Relevés mensuels

Google Asia Pacific Pte. Ltd.

Mettre à jour vos informations fiscales dans Google Ads

Mettre à jour vos informations fiscales dans le centre de paiement Google

Annonceurs établis en Argentine

Paiements manuels

Remarque

Facturation

Remarque

GRT perçue

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Paiements automatiques

Mettre à jour vos informations fiscales dans Google Ads

Mettre à jour vos informations fiscales dans le centre de paiement Google

Facturation mensuelle

Présence économique significative

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Autoliquider votre TVA

Relevés mensuels

Comptes gérés par Google Turquie (Google Reklamcılık ve Pazarlama Ltd. Şti)

Exonération de TVA

Produits concernés pour le revendeur Google Turquie

Situation par rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à Google Ads

Paiements automatiques

Mettre à jour vos informations fiscales dans Google Ads

Mettre à jour vos informations fiscales dans le centre de paiement Google

Facturation mensuelle

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à Taïwan

Exemple

À propos des factures GUI (Government Uniform Invoices)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Chine

Facturation de la TVA

À propos des factures Fapiao spéciales

À propos des factures Fapiaos générales

Désactiver la réception des factures Fapiao incluant la TVA

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Type de compte

Organisation

Particulier

Usage du compte

Informations fiscales

Bon à savoir

Modifier votre numéro de TVA

Autoliquider la TVA

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Disponibilité des factures avec TVA

Écarts de valeurs entre votre activité de facturation mensuelle et votre facture

Factures valides d'un point de vue légal

Google Asia Pacific Pte. Ltd.

Certificats de résidence fiscale

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Modifier votre numéro de TVA

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Disponibilité des factures avec TVA

Écarts de valeurs entre votre activité de facturation mensuelle et votre facture

Factures valides d'un point de vue légal

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Disponibilité des factures avec TVA

Écarts de valeurs entre votre activité de facturation mensuelle et votre facture

Factures valides d'un point de vue légal

Situation par rapport à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à Google Ads

Rechercher et télécharger votre facture avec TVA

Relevés mensuels

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Autoliquider la TVA

Relevés mensuels

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Autoliquider la TVA

Relevés mensuels

Informations concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Google Ads

Reçus fiscaux et relevés

Revendeur Google Italy

Produits concernés