Faire appel de mesures coercitives liées au règlement relatif aux contenus générés par les utilisateurs dans Maps

Lorsque nous constatons que notre Règlement relatif aux contenus générés par les utilisateurs dans Maps (ou "Règlement relatif aux contenus") n'est pas respecté dans Maps, la recherche et d'autres services Google sur le Web, nous supprimons parfois du contenu, y compris les posts et les modifications, ou limitons l'accès à certaines fonctionnalités. Cependant, il nous arrive de faire des erreurs.

Si vous pensez que des mesures ont été appliquées à votre contenu Maps ou votre compte Google par erreur, vous pouvez peut-être faire appel en suivant les étapes ci-dessous.

Remarque : Cette procédure d'appel concerne les cas de non-respect du règlement relatif aux contenus, mais ceux-ci peuvent se manifester ou se produire sur d'autres services Google. Pour le moment, vous ne pouvez faire appel que pour certains types de non-respect du règlement relatif aux contenus et de comptes Google. Les références au processus d'appel dans les notifications de Google ne constituent pas une confirmation d'éligibilité.

Avant de commencer, consultez le Règlement relatif aux contenus générés par les utilisateurs dans Google Maps. Nous fournissons aussi des exemples de contenus interdits et soumis à des restrictions, et nous indiquons les activités qui peuvent entraîner la suppression de contenus et un accès restreint aux fonctionnalités.

Faire appel de la suppression d'un contenu

Sur la page de votre profil Google Maps, vous pouvez consulter l'état de votre contenu et déterminer s'il a été supprimé pour non-respect des règles. Un contenu peut être supprimé ou refusé parce qu'il ne respecte pas nos règles ou parce que l'activité du compte Google ne les respecte pas. Dans la plupart des cas, vous pouvez faire appel de la suppression du contenu et suivre l'avancement de la procédure sur la page de votre profil Maps.

Conseil : Si vous supprimez ou modifiez le contenu non conforme après avoir fait appel, la procédure sera annulée.

Décisions concernant l'appel

Une fois notre décision prise concernant votre appel, vous en serez informé. Voici les décisions possibles :

Appel approuvé : si nous constatons que le contenu a été supprimé par erreur, nous le rétablissons.
Appel rejeté : si nous constatons que le contenu ne respecte pas nos règles, ou que nous ne pouvons pas confirmer l'exactitude d'une modification, nous confirmons sa suppression.
Appel annulé : nous pouvons annuler l'appel si, par exemple, le contenu concerné est modifié ou supprimé, ou si le compte Google n'est plus autorisé à faire appel.

Vous ne pouvez faire appel d'une suppression de contenu qu'une seule fois. D'autres options de résolution peuvent être disponibles. En savoir plus sur les options de règlement des litiges selon la loi sur les services numériques de l'Union européenne

Faire appel d'une restriction d'accès aux fonctionnalités

Sur la page des paramètres de votre compte Google, vous pouvez consulter l'état de votre compte Google et déterminer si votre accès aux fonctionnalités a été limité pour non-respect des règles. Nous pouvons limiter l'accès aux fonctionnalités si votre comportement ou les contenus que vous publiez ne respectent pas nos règles. Lorsque l'accès aux fonctionnalités d'un compte Google est limité, les autres contenus publiés par ce compte peuvent également être supprimés.

Dans certains cas, vous pouvez faire appel de cette décision sur la page "Paramètres" de votre compte Google. Si votre contenu a été supprimé en raison d'une restriction d'accès aux fonctionnalités, nous examinerons également les suppressions de contenus suite à votre appel.

Décisions concernant l'appel

Une fois que nous aurons examiné l'activité de votre compte Google et pris une décision concernant votre appel, vous en serez informé. Voici les décisions possibles :

Appel approuvé : si nous pouvons confirmer que l'activité de votre compte Google respecte nos règles, nous rétablissons l'accès aux fonctionnalités du compte.
Appel rejeté : si nous constatons que le compte Google n'a peut-être pas respecté nos règles, nous pouvons continuer à limiter l'accès aux fonctionnalités du compte et ne pas rétablir les contenus supprimés.
Appel annulé : nous pouvons annuler l'appel si, par exemple, le compte Google n'est plus autorisé à faire appel.

Vous ne pouvez faire appel d'une restriction d'accès aux fonctionnalités qu'une seule fois. Supprimer des contenus ne résout pas les restrictions liées aux fonctionnalités.

D'autres options de résolution peuvent être disponibles. En savoir plus sur les options de règlement des litiges selon la loi sur les services numériques de l'Union européenne