Notre règlement est susceptible d'être modifié à tout moment. Il vous appartient de vous tenir informé des règles présentées sur cette page et de veiller à les respecter. Nous informerons par e-mail les titulaires de compte de toute modification apportée à ce règlement.
- Types de fichiers numériques acceptés par Google pour la vente sur Google Play
- Protection du contenu
- Explication du prix catalogue et du prix catalogue pour la location
- Rapports sur les achats et les locations de livres sur Google Play
- Modalités de remboursement
- Copier-coller et impression
- Règlement relatif au contenu
- Devise de l'acheteur
- Contrat de service client
Types de fichiers numériques acceptés par Google pour la vente sur Google Play
Le format EPUB est le format de fichier de prédilection de Google. Nous acceptons les versions 2.0.1 et 3.0.1, y compris les fichiers dont la mise en page est fixe. Nous acceptons également les fichiers PDF contenant à la fois du texte et des images (de préférence avec un calque de texte) lorsque les fichiers EPUB ne sont pas disponibles.
Protection du contenu
Les lecteurs Google sur Android, iOS et le Web incluent des technologies de protection des contenus propriétaires. Pour les personnes souhaitant télécharger des fichiers dans le but de les utiliser avec d'autres applications, Google fait actuellement appel à Adobe Content Server comme fournisseur d'une solution de gestion des droits numériques (DRM, Digital Rights Management) qui respecte les normes du secteur. Google exige que les utilisateurs associent chacun de leurs appareils de lecture Adobe ACS à leur compte Google à l'aide d'une autorisation ponctuelle. Les appareils pourront ensuite demander des fichiers ePub ou PDF chiffrés par ACS à l'aide d'une API Google. Google permettra également aux utilisateurs de télécharger des fichiers ePub ou PDF chiffrés par ACS dans des logiciels de lecture compatibles (comme Adobe Digital Editions).
Explication du prix catalogue et du prix catalogue pour la location
Le "prix catalogue" permet aux éditeurs n'appartenant pas à une agence de recommander le prix d'un livre sur Google Play. Il s'agit uniquement d'un prix recommandé, qui ne correspond pas nécessairement au prix de vente final du livre sur Google Play. Pour les livres dont vous autorisez la location, Google vous permet actuellement de fournir un "prix catalogue pour la location" pour chaque durée de location que vous proposez. Ce prix correspond à un pourcentage du prix catalogue de l'e-book.
Rapports sur les achats de livres sur Google Play
Des rapports sur les ventes et les locations de livres sur Google Play sont disponibles dans le centre des partenaires. Ces rapports indiquent les dates des transactions de vente, le prix catalogue au moment de la vente, la part de revenus et l'ISBN. En cas de location de livres, les rapports indiquent également les durées de location applicables.
Modalités de remboursement
Google accepte les demandes de remboursement pour les achats annulés dans un délai de sept jours suivant la date de vente. Dans certains cas, nous pouvons également accepter les demandes effectuées après ce délai, par exemple, pour nous conformer aux lois applicables. Aucun remboursement n'est accordé lorsque la location d'un livre pour une durée de 24 heures est annulée, à moins que le contenu ou le service ne soit défectueux. Nous accordons un remboursement lorsqu'un livre acheté ou loué sur Google Play ne fonctionne pas conformément aux indications fournies. Cependant, il nous appartient de déterminer, à notre seule discrétion, si ce fonctionnement est conforme aux indications fournies ou non. Nous pouvons également tenir compte d'autres facteurs, tels qu'une erreur commise lors de la vente ou le caractère éventuellement abusif d'une demande de remboursement. Lorsqu'un remboursement est accordé, la transaction commerciale suit la procédure inverse : l'utilisateur ne peut plus accéder au livre sur Google Play, la somme correspondante est créditée sur le compte de l'utilisateur, et votre compte est débité. Dans certains cas, les utilisateurs peuvent conserver un accès limité à un livre remboursé sur Google Play s'ils en ont déjà téléchargé une copie sur un appareil de lecture.
Copier-coller et impression
Les éditeurs contrôlent la quantité de texte que les utilisateurs de Google Play peuvent copier-coller dans chaque contenu. Nous vous recommandons de permettre aux utilisateurs de copier-coller au moins 10 % du contenu d'un livre en vente sur Google Play, ceci afin d'offrir une bonne expérience de lecture à ceux qui prennent des notes dans un livre. Un livre ne peut pas être disponible à la location sur Google Play si vous ne permettez pas à l'utilisateur de copier-coller au moins 20 % de son contenu.
Vous devez désactiver le paramètre de la DRM lorsque l'utilisateur doit écrire sur le livre ou découper dedans, ou pour les ouvrages qui nécessitent des pages physiques en vue de l'utilisation de leur contenu, afin de lui permettre d'imprimer le livre. Si le paramètre de la DRM est activé pour ce type de livres, sachez qu'ils seront retirés de la boutique. Cela inclut, sans s'y limiter, les contenus suivants :
- Livres de coloriage
- Livres d'énigmes
- Livres contenant des dessins destinés à être découpés
Règlement relatif au contenu
Les livres que vous vendez sur Google Play doivent respecter le Règlement relatif au contenu applicable aux éditeurs de livres sur Google Play. Vous devez limiter l'aperçu des livres qui contiennent des images de nudité sexuellement suggestive sans visée artistique, éducative ou politique (dans la mesure autorisée par la législation locale) à 0 % consultable. Vous devez également facturer ces livres au moins 1 USD (ou l'équivalent dans la devise locale). Vous n'êtes pas autorisé à les proposer sans frais.
Devise de l'acheteur
Nous pouvons vous autoriser à afficher les prix catalogue de vos livres et à vendre ces derniers sur Google Play dans une devise qui n'est pas celle du compte bancaire que vous avez désigné ("Opération d'achat dans la devise de l'acheteur"). Pour toute Opération d'achat dans la devise de l'acheteur, vous recevrez un paiement via Google Payments par virement électronique en dollars américains ou dans la devise du compte bancaire que vous nous avez indiqué, comme défini ponctuellement par Google, sur la base d'un taux de change qui est appliqué au montant de l'achat (exprimé dans la devise de l'acheteur) à la date d'envoi de la transaction. Par exemple, vous pouvez fixer le prix de vos livres sur Google Play en euros pour les utilisateurs belges. Si votre compte bancaire est situé aux États-Unis, nous vous rémunérerons en dollars américains. Le taux de change est déterminé par une institution financière à laquelle nous faisons appel pour calculer les taux de change, et peut être ajusté en fonction des conditions du marché sans préavis. Dans le cas où une Opération d'achat dans la devise de l'acheteur est soumise subséquemment à un remboursement, une annulation, un rejet de débit ou à tout autre ajustement, nous appliquons le taux de change et la devise identiques à ceux utilisés dans le cadre de l'Opération d'achat dans la devise de l'acheteur d'origine pour calculer le remboursement, l'annulation, le rejet de débit ou tout autre ajustement. Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de conversion de devise.
Les acheteurs voient les prix des livres sur Google Play dans leur devise locale, en USD ou en EUR, à la discrétion du Google Play Store de ce pays. Si vous êtes dans l'impossibilité de fournir les prix dans la devise de l'acheteur, vous pouvez activer la conversion de devises dans le centre de paiement de votre compte. Nous pourrons ainsi convertir automatiquement les prix que vous avez fournis dans d'autres devises. (Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour tous les comptes.) En savoir plus
Contrat de service client
Si vous agissez en tant que distributeur de livres publiés par une autre société, vous devez passer un contrat de service client avec Google. Le contrat de service client vous permet de fournir des fichiers numériques et d'implémenter les paramètres Google Play et ceux du Programme Partenaires pour chaque éditeur que vous représentez. Chaque éditeur doit également avoir signé un contrat directement avec Google. Cliquez ici pour découvrir comment devenir un fournisseur de services client.