Règlement relatif au contenu de Google Play Livres à l'intention des éditeurs

Dans le cadre du présent règlement relatif au contenu, les termes "Livre" et "Livres" s'appliquent à la fois aux livres électroniques et aux livres audio.

Règlement relatif au contenu

Notre règlement relatif au contenu contribue pour une grande part à la qualité du service offert aux utilisateurs et aux partenaires éditeurs. Merci de nous soutenir dans cet effort en le respectant. L'application du règlement peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives, historiques, documentaires ou scientifiques, ou par d'autres enjeux importants pour le public. Ces règles sont susceptibles d'être modifiées. Veuillez donc vous y reporter régulièrement pour consulter les mises à jour. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google Play.

Vous trouverez ci-dessous notre règlement :

Spam et logiciels malveillants
Le contenu proposé sur Google Play ne doit comporter aucun spam ni logiciel malveillant. Le spam inclut, sans s'y limiter, tout contenu promotionnel ou commercial non souhaité et toute sollicitation indésirable ou envoyée en masse. Nous n'autorisons pas la transmission de programmes malveillants, de virus ni d'aucun autre élément qui pourrait perturber le service ou causer des dommages auprès d'autres utilisateurs. Le spam inclut, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • Le contenu promotionnel ou commercial non souhaité
  • Le contenu facile à trouver gratuitement en ligne

Contenu relevant du domaine public
Si un même livre est proposé en plusieurs versions, cela peut déconcerter nos utilisateurs et ne présente que peu d'intérêt. Les livres proposant des contenus relevant du domaine public ne sont plus acceptés (sauf par le biais de certains partenaires), car ils sont généralement déjà disponibles sur de multiples plates-formes.

Diffusions de contenus non exclusives
Un même livre nous est parfois envoyé par plusieurs parties, et certaines ou toutes peuvent disposer des droits de publication pour celui-ci. Google n'est pas en mesure d'arbitrer les conflits potentiels liés aux droits entre les auteurs, les éditeurs et d'autres parties. Nous essayons cependant de pécher par excès de prudence afin d'éviter les copies non autorisées, et nous pouvons refuser des copies en double d'un même livre, car en proposer plusieurs versions risque de déconcerter les utilisateurs.

Si vous pensez qu'un tiers publie vos contenus sans votre autorisation, veuillez consulter les Règles de Google relatives aux droits d'auteur.

Contenu trompeur et décevant
Ne proposez aucun contenu susceptible de tromper les clients et/ou de fournir une expérience négative aux utilisateurs. Les contenus pour lesquels nous recevons plusieurs plaintes de la part des utilisateurs peuvent faire l'objet d'un examen. Les contenus non autorisés incluent, sans s'y limiter, les exemples suivants :

  • Les livres pouvant facilement être confondus avec des applications ou d'autres formes de contenu numérique
  • Les échantillons dont l'objectif unique consiste à promouvoir ou à encourager l'achat d'autres livres
  • Les métadonnées dont la similarité avec d'autres livres peut prêter à confusion, notamment les titres, auteurs, descriptions ou couvertures trompeurs, ou qui peuvent prêter à confusion quant au format du livre
  • Les livres dont le ou les fichiers de contenu présentent des problèmes de qualité, rendant le contenu difficile à comprendre
  • Les contenus audio clairement identifiables comme lus par une machine

Contenu violent, menaçant ou répugnant
Tout contenu incitant à la violence ou au terrorisme est interdit. Cela inclut tout contenu utilisé à des fins de harcèlement, incluant des menaces de mort ou de blessures physiques graves, ou incitant à la violence physique envers autrui. Nous n'acceptons pas non plus de contenu scatologique ni de contenu mettant en scène une violence extrême.

Incitation à la haine
Nous n'autorisons pas le contenu incitant à la haine, à la violence ou au génocide à l'égard de tout groupe de personnes ou individu identifiable ou protégé. Les individus et groupes protégés sont notamment ceux qui s'identifient par leur race ou origine ethnique, leur nationalité (y compris leur citoyenneté), leur religion, leur handicap, leur sexe, leur âge, leur statut de vétéran, et leur orientation ou identité sexuelle.

Contenu à caractère sexuel explicite

Contenu autorisé

  • Images de nudité à valeur éducative, artistique, historique ou documentaire
  • Contenu à caractère sexuel explicite

Bien que ce type de contenu explicitement sexuel soit autorisé, nous demandons aux éditeurs de sélectionner l'option "Pour un public adulte" sur l'onglet Paramètres du livre concerné dans le centre des partenaires.

Contenu non autorisé

  • Images de nudité sans valeur éducative, artistique, historique ni documentaire
  • Texte pornographique
  • Termes à caractère sexuel explicite dans les titres, les sous-titres ou les descriptions
  • Extraits à caractère sexuel explicite dans les descriptions
  • Texte à caractère sexuel explicite décrivant des actes sexuels extrêmes tels que la pédophilie ou la zoophilie
  • Contenu destiné à générer du trafic vers des sites commerciaux de vidéos pornographiques

Sachez que l'application du règlement peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives, historiques, documentaires ou scientifiques, ou par d'autres enjeux importants pour le public.

Sécurité des enfants
Nous ne tolérons en aucune manière les images d'abus sexuels sur des mineurs/enfants. Il est strictement interdit d'utiliser Google Play pour créer, récupérer ou distribuer de telles images. Sachez que nous travaillons en étroite collaboration sur ce sujet avec les forces de l'ordre. Nous n'hésiterons pas à dénoncer les responsables d'exploitation d'enfants et à supprimer le contenu qui en fait la promotion.

Informations personnelles et confidentielles
Ne divulguez pas d'informations personnelles ou confidentielles. Si vous ne disposez pas des autorisations nécessaires, il vous est interdit de vendre ou de distribuer des informations privées et confidentielles, telles que des numéros de cartes de paiement, des numéros de sécurité sociale, des numéros de permis de conduire et d'autres permis, ou toute autre information qui n'est pas accessible au public. Sachez que, dans la plupart des cas, les informations déjà disponibles sur Internet ou dans des archives publiques ne sont pas considérées comme personnelles ou confidentielles selon notre règlement.

Activités illégales
Ne vous livrez pas à des activités illégales sur Google Play. Si des activités de nature illicite sont portées à notre connaissance, nous prenons toutes les mesures nécessaires. Nous pouvons donc être amenés à supprimer l'accès à nos produits, à suspendre le compte Google incriminé et à informer les autorités compétentes.

Droits d'auteur
Respectez les droits d'auteur. Nous réagirons à toute atteinte présumée aux droits d'auteur qui nous sera signalée de manière claire. En outre, toute atteinte répétée aux droits de propriété intellectuelle, y compris aux droits d'auteur, entraîne la résiliation du compte incriminé. En savoir plus sur les Règles de Google relatives aux droits d'auteur

Application de notre règlement

Toute infraction au règlement peut être signalée à l'aide du bouton "Signaler un abus" dans notre produit. Le cas échéant, nous pouvons être amenés à prendre les dispositions suivantes :

  • Suppression du contenu
  • Désactivation de votre accès à un ou plusieurs produits Google
  • Suppression de votre compte Google
  • Signalement des contenus illicites aux autorités policières compétentes
  • Débit de votre compte pour couvrir le remboursement de clients

Lorsque le contenu d'un livre numérique est en cours d'examen suite au non-respect présumé de notre règlement relatif au contenu, nous pouvons être amenés à désactiver l'aperçu de manière temporaire sur Google Play et dans la recherche sur Google Livres.

Il ne suffit pas qu'un utilisateur désapprouve certains contenus ou les trouve inappropriés pour que nous procédions à leur suppression ou que nous prenions d'autres mesures. Lorsque nous examinons les abus qui nous sont signalés, nous sommes conscients de la diversité des opinions exprimées, et nous les prenons toutes en compte.

Nous nous réservons le droit de ne pas vendre un livre envoyé à Google Play à tout moment et à notre seule discrétion.

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