Règlement relatif au contenu de Google Play Livres à l'intention des éditeurs

Dans le cadre du présent règlement relatif au contenu, les termes "Livre" et "Livres" s'appliquent à la fois au contenu des e-books et des livres audio.

Règlement relatif au contenu

Notre règlement relatif au contenu contribue pour une grande part à la qualité du service proposé aux utilisateurs et aux éditeurs partenaires. Merci de nous soutenir dans cet effort en respectant ces consignes. L'application du règlement peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives, historiques, documentaires ou scientifiques, ou par d'autres enjeux importants pour le public. Ce règlement est susceptible d'être modifié. Veuillez vous y reporter régulièrement pour consulter les mises à jour. Pour en savoir plus, consultez également les Conditions d'utilisation de Google Play.

Vous trouverez ci-dessous notre règlement :

Spam, et contenu trompeur ou décevant

Ne proposez pas de contenu qui pourrait être considéré comme du spam, ou qui trompe les utilisateurs, nuit à l'expérience utilisateur ou contient des logiciels malveillants. Les contenus non autorisés incluent, sans s'y limiter :
  • les contenus promotionnels ou commerciaux non souhaités ;
  • les contenus faciles à trouver sans frais en ligne ;
  • les sollicitations indésirables ou envoyées en masse ;
  • les contenus transmettant des logiciels malveillants, des virus ou d'autres éléments qui pourraient perturber le service ou causer des dommages à d'autres utilisateurs ;
  • les Livres pouvant facilement être confondus avec des applications ou d'autres formes de contenu numérique ;
  • les extraits ayant pour unique objectif de promouvoir ou d'encourager l'achat d'autres Livres ;
  • les métadonnées dont la similarité avec d'autres Livres peut prêter à confusion, y compris les titres, noms d'auteurs, descriptions ou couvertures trompeurs, ou qui peuvent prêter à confusion quant au format du Livre ;
  • les Livres dont un ou plusieurs fichiers de contenu présentent des problèmes de qualité, rendant le contenu difficile à comprendre ;
  • les contenus audio constitués principalement de musique, à l'exception des chansons éducatives ou des représentations qui mélangent des histoires et de la musique ;
  • les contenus audio de basse qualité lus par une machine.

Contenu relevant du domaine public

Si un même Livre est proposé en plusieurs versions, cela peut déconcerter nos utilisateurs et ne présente que peu d'intérêt. Les Livres proposant des contenus relevant du domaine public ne sont plus acceptés (sauf par le biais de certains partenaires), car ils sont généralement déjà disponibles sur de multiples plates-formes.

Diffusions de contenus non exclusives

Un même Livre nous est parfois envoyé par plusieurs parties, et certaines ou toutes peuvent disposer des droits de publication pour ce Livre. Google n'est pas en mesure d'arbitrer les conflits potentiels liés aux droits entre les auteurs, les éditeurs et d'autres parties. Nous faisons cependant preuve d'une extrême prudence afin d'éviter les copies non autorisées, et nous pouvons refuser des copies en double d'un même Livre, car en proposer plusieurs versions risque de déconcerter les utilisateurs.

Si vous pensez qu'un tiers publie vos contenus sans votre autorisation, veuillez consulter les Règles de Google en matière de droits d'auteur.

Si nous ne pouvons pas confirmer que vous êtes autorisé à importer le contenu dans le compte, nous pouvons aussi désactiver votre compte.

Contenu violent, menaçant ou répugnant

Tout contenu incitant à la violence ou au terrorisme est interdit. Cela inclut tout contenu utilisé à des fins de harcèlement, incluant des menaces de mort ou de blessures physiques graves, ou incitant à la violence physique envers autrui. Nous n'acceptons pas non plus de contenu scatologique ni de contenu mettant en scène une violence extrême.

Incitation à la haine

Nous n'autorisons pas le contenu incitant à la haine, à la violence ou au génocide à l'égard de tout groupe ou individu identifiable ou protégé. Les individus et groupes protégés sont notamment ceux qui s'identifient par leur race ou origine ethnique, leur nationalité (y compris leur citoyenneté), leur religion, leur handicap, leur sexe, leur âge, leur statut de vétéran, et leur orientation ou identité sexuelle.

Contenu à caractère sexuel explicite

Nous autorisons les contenus à caractère sexuel explicite et les images de nudité à visée éducative, artistique, historique ou documentaire. Les éditeurs doivent sélectionner l'option "Pour un public adulte" dans l'onglet Paramètres du Livre concerné dans le Centre des partenaires.

Malgré le paragraphe précédent, si nous estimons qu'un Livre comporte du contenu à caractère sexuel explicite, nous pouvons en supprimer l'extrait et limiter sa visibilité pour les utilisateurs mineurs. Par ces mesures, nous nous assurons que Google Play est un lieu sûr où les internautes peuvent parcourir, rechercher et découvrir des Livres.

Toutefois, nous n'autorisons pas les types de contenu suivants :

  • Images de nudité et/ou audiodescriptions à caractère sexuel explicite qui ne présentent aucune valeur éducative, artistique, historique ni documentaire
  • Contenu pornographique
  • Texte à caractère sexuel explicite dans les métadonnées d'un Livre (titres, sous-titres ou descriptions, par exemple)
  • Texte, images ou contenu audio à caractère sexuel explicite mettant en scène des actes sexuels extrêmes, tels que des actes de pédophilie ou des rapports sexuels avec des animaux
  • Contenu destiné à générer du trafic vers des services pornographiques en ligne

Sachez que l'application du règlement peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives, historiques, documentaires ou scientifiques, ou par d'autres enjeux importants pour le public.

Activités frauduleuses ou abusives

Les éditeurs ne doivent pas se livrer à des comportements frauduleux entraînant l'achat de Livres ou l'accès à Google Play Livres par des moyens automatiques, trompeurs, frauduleux ou autrement non valides. Les comportements frauduleux incluent, sans s'y limiter :

  • l'utilisation de robots ou autres outils automatisés ;
  • les requêtes de recherche générées par ordinateur ;
  • l'utilisation frauduleuse de logiciels, de cartes de crédit ou de cartes cadeaux.

Sécurité des enfants

Google applique une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les textes, images et contenus audio d'abus sexuels sur mineurs. Nous interdisons rigoureusement l'utilisation de Google Play pour créer, récupérer ou distribuer des textes, images ou contenus audio présentant des abus sexuels sur mineur. Sachez que nous travaillons en étroite collaboration sur ce sujet avec les forces de l'ordre. Nous n'hésiterons pas à dénoncer les responsables d'exploitation d'enfants et à supprimer le contenu qui en fait la promotion. En cas de non-respect répété ou particulièrement flagrant de cette règle, nous désactiverons votre compte.

Informations personnelles et confidentielles

Ne divulguez pas d'informations personnelles ou confidentielles. Si vous ne disposez pas des autorisations nécessaires, il vous est interdit de vendre ou de distribuer des informations privées et confidentielles, telles que des informations relatives à des cartes de crédit, des numéros de sécurité sociale, des numéros de permis de conduire et d'autres permis, ou toute autre information qui n'est pas accessible au public. Sachez que, dans la plupart des cas, les informations déjà disponibles sur Internet ou dans des archives publiques ne sont pas considérées comme privées ou confidentielles selon notre règlement.

Activités illégales

Ne vous livrez pas à des activités illégales sur Google Play. Si des activités de nature illicite sont portées à notre connaissance, nous prenons toutes les mesures nécessaires. Nous pouvons donc être amenés à supprimer l'accès à nos produits, à suspendre le compte Google incriminé et à informer les autorités compétentes.

Droits d'auteur

Respectez les lois sur les droits d'auteur. Nous réagirons à toute atteinte présumée aux droits d'auteur qui nous sera signalée de manière claire. En outre, toute atteinte répétée aux droits de propriété intellectuelle, y compris aux droits d'auteur, entraînera la résiliation du compte incriminé. En savoir plus sur les Règles de Google en matière de droits d'auteur

Marque

Nous n'autorisons pas les livres qui portent atteinte aux marques de tiers. Une marque est un mot, un symbole ou une combinaison qui identifie la source d'un bien ou d'un service. Après le dépôt d'une marque, son propriétaire détient des droits exclusifs sur son utilisation concernant certains biens ou services.

L'atteinte à une marque consiste à utiliser abusivement ou sans autorisation une marque identique ou similaire de façon à prêter à confusion quant à la source du produit en question. Nous répondrons à toutes les notifications d'atteinte présumée à une marque clairement formulées.

Vérification du respect des règles et application

Pour examiner les contenus sur Google Play Livres, nous nous appuyons sur des évaluations automatisées et manuelles. Pour déterminer si du contenu ou des comptes que nous examinons enfreignent nos règles, nous prenons en considération plusieurs informations, y compris : les métadonnées du livre telles que le titre, les photos de couverture et les descriptions, les informations sur le compte, le contenu du livre et d'autres renseignements fournis par des procédures de signalement (le cas échéant) et lors d'examens menés de notre propre initiative.

Nous supprimons les contenus qui ne respectent pas nos règles et nuisent aux utilisateurs ainsi qu'à l'écosystème Google Play global. Utiliser des modèles automatisés nous aide à détecter davantage de violations et à évaluer plus rapidement les problèmes potentiels afin que Google Play Livres reste sûr pour tous. Des opérateurs et analystes spécialisés évaluent les contenus, par exemple en effectuant une détermination contextualisée si nécessaire.

Si nous constatons que votre compte ou vos Livres ne respectent pas le règlement, nous pouvons être amenés à prendre les mesures suivantes :

  • Suppression du contenu ou limitation de sa visibilité
  • Désactivation de l'extrait du contenu
  • Désactivation de votre accès à un ou plusieurs produits Google
  • Suppression de votre compte Google
  • Signalement des contenus illégaux auprès des autorités compétentes
  • Débit de votre compte pour couvrir le remboursement de clients
  • Suspension temporaire ou définitive des paiements

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, consultez nos informations sur les possibilités d'appel. Découvrez comment faire appel d'une décision. Il n'est pas toujours possible de faire appel (par exemple, dans le cas de certaines suppressions ordonnées par un tribunal). Vous devriez trouver plus d'informations sur vos options d'appel dans la notification que nous vous envoyons concernant votre contenu ou votre compte.

Lorsque le contenu d'un Livre est en cours d'examen suite au non-respect présumé de notre Règlement relatif au contenu, nous pouvons être amenés à désactiver l'extrait de manière temporaire à la fois sur Google Play et dans la recherche sur Google Livres.

Il ne suffit pas qu'un utilisateur désapprouve certains contenus ou les trouve inappropriés pour que nous procédions à leur suppression ou que nous prenions d'autres mesures. Lorsque nous examinons les abus qui nous sont signalés, nous sommes conscients de la diversité des opinions exprimées et nous les prenons toutes en compte.

Nous nous réservons le droit de ne pas vendre un Livre envoyé à Google Play à tout moment et à notre seule discrétion.

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