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Règlement Google relatif aux tiers

Ce règlement s'applique à tous les tiers qui achètent ou gèrent des emplacements publicitaires Google pour le compte de leurs clients.

L'obligation de rendre des comptes est l'un des principes fondamentaux des solutions publicitaires Google. Nous souhaitons nous assurer que les annonceurs (qu'ils collaborent directement avec Google ou non) soient clairement informés des performances de leurs campagnes publicitaires Google et des services qu'ils sont en droit d'attendre de la part de leurs partenaires tiers.

Notre règlement relatif aux tiers porte sur les trois aspects suivants :

Obligations de transparence

Pour tirer pleinement parti des avantages des solutions publicitaires Google et prendre des décisions en toute connaissance de cause, les annonceurs doivent disposer de toutes les informations nécessaires. Nous exigeons donc de la part de tous nos partenaires tiers qu'ils leur fournissent ces informations en toute transparence. Les tiers doivent non seulement remplir les conditions présentées ci-dessous, mais également s'efforcer de fournir à leurs clients toute autre information pertinente qu'ils souhaitent obtenir.

Frais publicitaires et performances des campagnes Google

Si les conditions d'utilisation qui existent entre votre entreprise et la société Google en matière de publicité exigent que vous fournissiez à vos clients des rapports mensuels sur les performances de leurs campagnes, vous devez y inclure des données sur les coûts, les clics et les impressions au niveau de leur compte publicitaire Google. Lorsque vous faites part à vos clients des données relatives aux frais publicitaires Google, vous devez leur indiquer le montant exact facturé par Google, sans inclure les frais supplémentaires liés aux services que vous fournissez.

Si, en plus de l'obligation minimale décrite ci-dessus, vous fournissez aux annonceurs d'autres rapports relatifs aux coûts et aux performances, ceux-ci doivent également concerner spécifiquement les solutions publicitaires Google. Par exemple, si vous fournissez à vos clients des rapports sur les performances et les coûts enregistrés chaque jour au niveau des mots clés sur l'ensemble des réseaux publicitaires, vous êtes tenu de leur fournir également des rapports sur les performances et les coûts enregistrés chaque jour spécifiquement au niveau des mots clés AdWords.

Vous devez permettre à vos clients d'accéder facilement (par exemple, par e-mail ou via votre site Web) aux rapports relatifs aux frais publicitaires Google et aux performances de leurs campagnes. Vous pouvez également remplir cette condition en permettant à vos clients de se connecter à leur compte publicitaire Google afin d'accéder directement aux données sur leurs coûts et performances. Découvrez la procédure à suivre pour partager les droits d'accès aux comptes.

Frais de gestion

Les tiers facturent souvent des frais de gestion en contrepartie des services à valeur ajoutée qu'ils proposent. Il est important que les annonceurs finaux sachent que ces frais vont leur être facturés. Indiquez à vos clients si vous facturez des frais de gestion distincts des frais AdWords ou AdWords Express. Informez au moins tout nouveau client, par écrit, de l'existence de ces frais avant toute première vente, et indiquez-en le montant sur les factures adressées à vos clients.

Distribution de l'avis de divulgation

Il est particulièrement important que les annonceurs disposant de petits budgets (autrement dit n'ayant pas accès aux mêmes ressources et compétences que les annonceurs disposant d'un gros budget) soient informés des services qu'ils sont en droit d'attendre de leur partenaire tiers. Par conséquent, les tiers qui fournissent des services principalement à des clients disposant d'un petit budget (ou d'un budget de taille moyenne) sont tenus de distribuer l'avis de divulgation "Collaboration avec un partenaire tiers" à tous leurs clients.

Si au moins 80 % de vos clients dépensent moins de 1 000 USD (ou l'équivalent dans la devise locale) chaque mois en frais publicitaires AdWords ou AdWords Express, vous devez distribuer cet avis de divulgation à l'ensemble de vos clients qui achètent des campagnes publicitaires AdWords ou AdWords Express par votre intermédiaire. Faites en sorte que le lien vers l'avis de divulgation soit mis en évidence de façon claire sur votre site Web. Vous pouvez, par exemple, placer ce lien sur votre site, dans le pied de page de la page d'accueil, dans la section relative aux annonceurs, dans le tableau de bord des rapports relatifs aux performances des annonceurs, ou dans la section relative à vos produits et services. En outre, chaque fois que vous concluez une nouvelle vente ou renouvelez un contrat, vous devez informer vos clients de l'existence, sur votre site Web, de l'avis de divulgation, en leur envoyant soit une version électronique par e-mail, soit une version papier par la poste.

Numéros client AdWords ou AdWords Express

Il est important que les annonceurs puissent contacter Google directement s'ils ont des inquiétudes concernant un partenaire tiers. Pour que Google puisse être en mesure de mener correctement une enquête et de fournir une assistance appropriée aux annonceurs, vous êtes tenu de fournir à vos clients les numéros client de leurs comptes AdWords ou AdWords Express, lorsqu'ils en font la demande. Découvrez où se trouvent le numéro client AdWords ou le numéro client AdWords Express.

Pratiques interdites

Déclarations fausses, trompeuses ou irréalistes

Nous souhaitons que les annonceurs puissent décider en toute connaissance de cause s'ils veulent collaborer avec des partenaires tiers. Cela signifie que vous êtes tenu de fournir de façon proactive une description honnête de votre entreprise, de vos services, des coûts associés à ces services et des résultats que les annonceurs sont en droit d'attendre. Ne faites pas de déclarations fausses, trompeuses ou irréalistes.

Exemples :

  • Prétendre être affilié à Google
  • Prétendre être en mesure de garantir les meilleurs emplacements sur Google
  • Affirmer que les annonces s'afficheront systématiquement sur les pages des résultats de recherche Google
  • Présenter des solutions Google gratuites comme des produits avec insertion payante
  • Faire de fausses déclarations relatives au mode de calcul des coûts AdWords
  • Offrir un nombre illimité de clics

Comportement intimidant, abusif ou non fiable

Lorsqu'ils font appel à un partenaire tiers, les annonceurs doivent bénéficier d'une qualité de service identique à celle dont ils bénéficieraient s'ils collaboraient directement avec Google. Vous ne devez donc aucunement utiliser des pratiques intimidantes, abusives ou non fiables avec vos clients potentiels ou existants.

Exemples :

  • Exercer de façon répétitive des pratiques de démarchage téléphonique auprès de vos clients potentiels
  • Exercer une pression excessive sur un annonceur pour l'inciter à s'inscrire ou à ne pas abandonner votre agence
  • Faire passer vos examens de certification Google par un tiers
  • Utiliser des pratiques d'hameçonnage
  • Exiger un paiement en échange d'un avoir publicitaire AdWords

Obligations en matière de configuration des comptes

Un seul annonceur par compte

Afin de garantir l'intégrité du niveau de qualité AdWords, il est essentiel de créer un compte séparé pour chaque annonceur final. Le niveau de qualité AdWords se base de manière fondamentale sur l'historique du compte. Si vous utilisez le même compte pour gérer les campagnes de différents annonceurs, les niveaux de qualité sont susceptibles de mal refléter les performances des annonceurs. En outre, puisque nous ne diffusons qu'une seule annonce par compte pour chaque mot clé particulier, une telle pratique pourrait limiter injustement la diffusion des annonces des annonceurs en question. Nous exigeons par conséquent que chacun des annonceurs qui vous confient la gestion de leurs campagnes publicitaires dispose d'un compte distinct.

À propos de nos règles

Vous devez vous familiariser avec le règlement Google relatif aux tiers et vous tenir au courant de toute mise à jour éventuelle. Si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas nos règles, nous serons peut-être amenés à vous contacter afin de procéder à un examen détaillé de vos pratiques et d'exiger la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires. Si nous constatons un non-respect grave ou récurent de nos règles, il est possible que nous vous interdisions de continuer à utiliser nos programmes publicitaires. Nous pouvons également contacter vos clients pour les en informer.

Ces règles viennent s'ajouter à toutes les autres règles et conditions existantes susceptibles de concerner les tiers, y compris les suivantes :

Que faire ?

Si votre site ou votre application ont été suspendus en raison d'un non-respect du règlement relatif aux tiers, voici ce que vous pouvez faire.

Non-respect du règlement relatif aux tiers
  • Feindre l'appartenance à un programme tiers de Google, tel que le programme Google Partners (cela peut inclure l'hébergement de contenu donnant cette impression ou l'affichage d'un badge de programme tiers de Google que votre entreprise n'est pas autorisée à utiliser)
  • Prétendre être en mesure de garantir les meilleurs emplacements d'annonces sur Google ou vendre un nombre illimité de clics sur votre site
  1. Lisez le règlement ci-dessus pour connaître les comportements non autorisés. En général, votre site peut être suspendu pour les raisons suivantes :
  2. Supprimez le contenu concerné de votre site : si vous ne pouvez pas corriger votre site ou si vous ne le souhaitez pas, nous ne serons malheureusement pas en mesure de diffuser vos annonces pour ce site.
  3. Demandez un nouvel examen de votre site : si notre examen montre que les problèmes de non-respect du règlement sont résolus, nous pourrons réactiver votre site et approuver vos annonces afin qu'elles soient de nouveau diffusées. Si vos annonces sont toujours refusées, découvrez comment les renvoyer pour examen.
Demander le réexamen de mon site corrigé

Si vous pensez que votre annonce a été refusée par erreur, vous pouvez demander son réexamen via le formulaire Questions relatives aux annonces refusées et aux règles.

Conséquences possibles en cas de non-respect du règlement

  • Examen de la conformité au règlement : nous sommes susceptibles à tout moment d'examiner les pratiques mises en œuvre par votre entreprise pour nous assurer qu'elles respectent le règlement relatif aux tiers. Si nous vous contactons pour vous demander de nous fournir des informations relatives au respect de nos règles, vous êtes tenu de nous répondre dans les meilleurs délais. Vous devez également mettre en œuvre le plus vite possible toute action corrective nécessaire à la mise en conformité de votre activité. Nous pouvons également contacter vos clients pour vérifier s'ils respectent les règles.
  • Notification en cas de non-respect du règlement : en principe, si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas le règlement relatif aux tiers, nous vous contactons pour exiger la mise en œuvre des actions correctives nécessaires. Si vous n'apportez pas ces corrections dans le délai que nous vous indiquons, nous sommes susceptibles de prendre des mesures coercitives. Si nous constatons un non-respect grave ou récurent de nos règles, nous pouvons être amenés à prendre des mesures immédiatement et sans notification préalable.
  • Désactivation de votre accès aux programmes tiers : la participation aux programmes Google tiers (programme Google Partners, par exemple) est soumise au respect du règlement relatif aux tiers. Nous sommes susceptibles de restreindre ou d'annuler votre participation à ces programmes si nous découvrons que vous ne respectez pas nos règles ou si nous constatons que vous ne nous permettez pas d'examiner vos pratiques afin de nous assurer qu'elles respectent nos règles.
  • Désactivation du domaine : nous sommes susceptibles de suspendre des sites Web qui font la promotion de vos services si vous ne respectez pas le règlement relatif aux tiers. Si le cas se présente, ces sites ne peuvent plus faire l'objet d'une publicité sur le réseau publicitaire de Google tant que le problème n'a pas été résolu.
  • Désactivation de vos comptes publicitaires : si nous constatons que vous avez enfreint nos règles de manière grave, nous sommes susceptibles de désactiver vos comptes publicitaires Google. Si nous observons un cas de non-respect grave ou récurent de nos règles, nous pouvons être amenés à désactiver vos comptes de manière définitive et à vous interdire d'utiliser les solutions publicitaires Google. En outre, nous pouvons contacter vos clients pour les en informer.
 

Signaler un cas de non-respect du règlement relatif aux tiers

Vous pensez qu'un partenaire tiers ne respecte pas ce règlement ? N'hésitez pas à nous faire part de votre inquiétude :
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Ces pages concernent nos règles en matière de publicité. Pour toute question d'ordre général concernant AdWords, consultez le Centre d'aide AdWords.