Marques

Google propose des traductions du centre d'aide pour le confort des utilisateurs, sans que cela n’ait pour objet de modifier le contenu de nos règlements. L'anglais reste la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règlements. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

Les utilisateurs Display & Video 360 doivent respecter ces règles Google Ads. Consultez le Centre d'aide Display & Video 360 pour connaître les autres restrictions.

Google respecte la législation locale concernant les marques et exige que les annonces Google Ads ne portent pas atteinte aux marques de tiers. Nous sommes conscients qu'il existe des cas dans lesquels les tiers peuvent légitimement utiliser des marques, par exemple lorsque des revendeurs décrivent les produits qu'ils commercialisent.

Si un nom de marque est utilisé dans des annonces Google Ads et que le propriétaire de cette marque envoie une réclamation à Google, nous l'examinerons et pourrons appliquer certaines restrictions liées à l'utilisation de la marque en question.

Si vous possédez une marque et pensez qu'elle est incorrectement utilisée, veuillez lire le règlement décrit sur cette page et consulter Aide pour les propriétaires d'une marque pour savoir comment envoyer une réclamation.

Si vous êtes annonceur et souhaitez savoir si ce règlement peut avoir un impact sur vos annonces, veuillez consulter Aide sur les marques pour les annonceurs.

Marques dans les annonces sur le Réseau de Recherche

Les règles suivantes concernent les annonces textuelles diffusées sur le Réseau de Recherche de Google ou déclenchées par une requête de recherche sur le Réseau Display. Elles s'appliquent lorsque le propriétaire d'une marque envoie une réclamation valide à Google.

Marques dans le texte d'annonce

En cas de réclamation de la part du propriétaire d'une marque, nous sommes susceptibles de restreindre l'utilisation de la marque dans le texte des annonces.

Les revendeurs, sites informatifs et annonceurs autorisés doivent satisfaire à des exigences spécifiques pour mentionner des marques dont l'utilisation est restreinte.

Règlement applicable aux revendeurs et aux sites informatifs

Le texte des annonces peut mentionner une marque si les conditions suivantes sont remplies :

Revendeurs : la page de destination de l'annonce a pour but principal de proposer ou de faciliter clairement la vente de produits ou services, de composants, de pièces de rechange, ou de produits ou services compatibles associés à la marque. La page de destination doit clairement indiquer comment l'utilisateur peut effectuer des achats, et afficher des informations commerciales concernant les produits ou services (tarifs ou prix, par exemple).

Sites informatifs : la page de destination de l'annonce a pour but principal de proposer des informations au sujet des produits ou services associés à la marque.

Le Règlement applicable aux revendeurs et aux sites informatifs n'autorise pas à citer la marque dans les cas suivants :

  • Les annonces font référence à la marque dans un but de concurrence.
  • La page de destination de l'annonce demande de nombreuses informations sur l'utilisateur avant de donner des informations commerciales.
  • Les annonces n'indiquent pas clairement si l'annonceur est un revendeur ou le propriétaire d'un site informatif.

Annonceurs autorisés

Les annonceurs peuvent mentionner une marque dans le texte des annonces si le propriétaire de la marque les a autorisés à le faire. Si vous êtes le propriétaire d'une marque et si vous souhaitez autoriser un annonceur à utiliser votre marque, veuillez consulter la page Aide pour les propriétaires d'une marque. Si vous êtes annonceur et que vous cherchez à obtenir une autorisation, veuillez suivre les instructions de la page Aide sur les marques pour les annonceurs.

Terme ne faisant pas référence à la marque en elle-même

Les types d'annonces suivants peuvent utiliser le terme dans le texte de l'annonce :

  • Annonces utilisant le terme de façon descriptive dans son sens courant, sans faire référence à la marque en elle-même
  • Annonces faisant référence à des biens ou des services qui ne correspondent pas à la marque

Extensions d'annonce et autres formats d'annonces

Pour certaines extensions et certains formats d'annonces uniquement, les annonces peuvent faire référence à une marque dans leur texte afin de fournir des informations complémentaires sur les produits ou les services proposés.

Marques en tant que mots clés

Nous n'effectuons pas de vérifications concernant l'utilisation de marques comme mots clés et ne limitons pas cette utilisation.

Règlement concernant les marques dans les pays de l'UE et de l'AELE

Pour les campagnes publicitaires ciblant les pays de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE), le règlement concernant l'utilisation de marques dans le texte des annonces et les mots clés s'applique. Toutefois, en cas de réclamation valide dans ces régions, nous mènerons une enquête limitée afin de déterminer si la combinaison d'un mot clé et d'une annonce promouvant une marque est effectivement susceptible de tromper les internautes sur l'origine des produits et services présentés. Si la combinaison du mot clé et de l'annonce n'est pas claire, nous refuserons l'annonce.

Les types d'annonces suivants, ciblant l'UE et l'AELE, peuvent utiliser une marque en tant que mot clé, à condition que la combinaison du mot clé et de l'annonce ne porte pas à confusion. Voici, à titre d'exemple, une liste non exhaustive de ces types d'annonces :

  • Annonces utilisant un terme de façon descriptive ou générique, sans faire référence à la marque en elle-même
  • Annonces pour des produits ou services concurrents
  • Annonces pour la vente de produits ou services, pièces de rechange, produits ou services compatibles correspondant à la marque
  • Annonces pour des sites proposant des informations au sujet des produits ou services associés à la marque
  • Annonces faisant référence à la marque afin de fournir des informations complémentaires sur les produits ou les services proposés (pour certaines extensions d'annonces et certains formats uniquement)

Marques dans les URL à afficher

En cas de réclamation de la part du propriétaire d'une marque, nous sommes susceptibles de restreindre l'utilisation de la marque dans les sous-domaines des URL à afficher. Nous ne vérifions pas et ne limitons pas l'utilisation de marques dans les domaines de second niveau ni dans les chemins d'accès placés après le domaine des URL à afficher.

Marques dans d'autres types d'annonces

Google peut être amené à supprimer certaines annonces sur le Réseau Google en cas de réclamation de la part du propriétaire d'une marque.

Marques dans les mentions publicitaires

En cas de réclamation, nous sommes susceptibles de restreindre l'utilisation d'une marque dans le champs "Nom de l'annonceur" des mentions publicitaires, et d'afficher plutôt le nom du profil de paiement de l'annonceur. Cela inclut les informations sur l'annonceur.
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