Google propose des traductions du centre d'aide pour le confort des utilisateurs, mais sans que cela n’ait pour objet de modifier le contenu de nos règlements. L'anglais reste la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règlements. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.
Les utilisateurs Display & Video 360 doivent respecter ces règles Google Ads. Consultez le Centre d'aide Display & Video 360 pour connaître les autres restrictions.
Nous exigeons que tous les annonceurs respectent non seulement les règles Google Ads standards, mais également les lois locales en vigueur dans toutes les zones géographiques ciblées par leurs annonces. Nous sommes généralement très vigilants sur cette règle, car nous ne souhaitons pas autoriser la diffusion de contenus dont la légalité est discutable.
Vous trouverez ci-dessous une liste (non exhaustive) d'exemples d'obligations légales propres à certains pays. Les annonceurs sont tenus de se renseigner eux-mêmes sur les réglementations en vigueur dans les zones géographiques ciblées par leurs annonces. Découvrez ce qui se passe si vous ne respectez pas nos Règles.
En outre, veuillez noter que certains pays, secteurs et associations professionnelles appliquent leurs propres codes d'autorégulation pour la publicité et le marketing. Pour consulter une liste non exhaustive de ces codes, cliquez ici. Le cas échéant, les annonceurs présents sur Google doivent se reporter à ces codes.
Si nous recevons une réquisition judiciaire valide indiquant que vos annonces sont contraires au droit local, à une réglementation applicable ou à un code de conduite, nous pouvons les refuser localement, dans la juridiction où elles sont illégales.
Tout utilisateur ou organisme gouvernemental peut envoyer à Google une réquisition judiciaire visant à supprimer des contenus, via notre centre d'aide juridique à l'adresse g.co/legal.
Dans un souci de transparence, une copie de chaque notification de réquisition judiciaire que nous recevons peut être envoyée à l'équipe du projet Lumen pour publication. Pour plus d'informations sur les réclamations formulées contre leurs annonces sur Lumen, les annonceurs peuvent rechercher l'URL Ads correspondante.
Pour toute question sur une demande de suppression pour raison légale, ils peuvent aussi contacter l'assistance Google Ads. Dans un premier temps, nous encourageons les annonceurs à résoudre le problème directement avec le demandeur ayant envoyé la réquisition judiciaire.
Accédez à Transparence des informations pour obtenir des données supplémentaires sur les demandes que nous recevons de titulaires de droits d'auteur et d'administrations pour supprimer des informations de nos produits.
Non-respect de sanctions commerciales
Les annonceurs doivent respecter les directives applicables en matière de sanctions et d'export, y compris les sanctions de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), et accepter de ne pas placer Google en situation de non-respect de ces réglementations. Vous ne pouvez pas utiliser Google Ads pour le compte ou au nom d'entités ou de personnes physiques soumises à des restrictions, ni établies dans des pays ou des régions frappés d'une sanction.
En outre, Google Ads n'est pas disponible pour les entités ou les personnes physiques soumises à des restrictions en raison d'une sanction commerciale et des lois en vigueur sur la conformité des exportations. Cela s'applique également aux entités ou personnes physiques détenues ou contrôlées par d'autres entités ou personnes physiques soumises à restrictions, ou agissant en leur nom.
Les pratiques suivantes ne sont pas autorisées :
Campagnes publicitaires ciblant géographiquement des pays ou territoires sous embargo
Remarque : Google a l'obligation de respecter les sanctions édictées par l'OFAC. Les entités et les personnes physiques faisant l'objet de restrictions ne peuvent ni créer, ni utiliser un compte Google Ads, ni demander à des tiers d'utiliser Google Ads en leur nom. Les personnes situées ou résidant habituellement dans des pays ou des territoires sous embargo ne peuvent ni créer, ni utiliser de compte Google Ads. Les territoires actuellement soumis à un embargo sont la Corée du Nord, la Crimée, Cuba, l'Iran, les soi-disant République populaire de Donetsk (DNR) et République populaire de Lougansk (LNR), et la Syrie.
Directive "Services de médias audiovisuels"
Si vous ciblez le Royaume-Uni et l'Union européenne avec vos annonces, il est possible que vous soyez soumis aux exigences de la directive "Services de médias audiovisuels" (SMA) telle qu'elle s'applique dans le pays ciblé. Nous reprenons ci-dessous l'article 9 de la directive, pour information.
Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des obligations légales appliquées dans chaque pays. Les annonceurs sont toujours tenus de s'informer sur les lois locales et de les respecter dans les pays où ils exercent leurs activités et dans toutes les régions ciblées par leurs annonces.
Article 9
1. Les États membres veillent à ce que les communications commerciales audiovisuelles fournies par les fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence répondent aux exigences suivantes :(a) les communications commerciales audiovisuelles sont facilement reconnaissables comme telles. Les communications commerciales audiovisuelles clandestines sont interdites ;
(b) les communications commerciales audiovisuelles n'utilisent pas de techniques subliminales ;
(c) les communications commerciales audiovisuelles :
(i) ne portent pas atteinte à la dignité humaine ;(d) toute forme de communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac est interdite ;
(ii) ne comportent pas de discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la nationalité, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, ni ne promeuvent une telle discrimination ;
(iii) n'encouragent pas des comportements préjudiciables à la santé ou à la sécurité ;
(iv) n'encouragent pas des comportements gravement préjudiciables à la protection de l'environnement ;
(e) les communications commerciales audiovisuelles relatives à des boissons alcooliques ne doivent pas s'adresser expressément aux mineurs et ne doivent pas encourager la consommation immodérée de ces boissons ;
(f) la communication commerciale audiovisuelle pour les médicaments et les traitements médicaux qui sont disponibles uniquement sur ordonnance dans l'État membre de la compétence duquel relève le fournisseur de services de médias est interdite ;
(g) les communications commerciales audiovisuelles ne causent pas de préjudice physique ou moral aux mineurs. Par conséquent, elles ne doivent pas inciter directement les mineurs à l'achat ou à la location d'un produit ou d'un service en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité, inciter directement les mineurs à persuader leurs parents ou des tiers d'acheter les produits ou les services faisant l'objet de la publicité, exploiter la confiance particulière que les mineurs ont dans leurs parents, leurs enseignants ou d'autres personnes, ou présenter sans motif des mineurs en situation dangereuse.
Obligations légales locales
Pour afficher le type d'obligations légales locales auquel Google se réfère en matière de publicité, sélectionnez un pays dans le menu ci-dessous. Notez que cette liste d'obligations légales locales ou de pays n'est pas exhaustive. Par conséquent, il vous revient d'étudier les lois locales dans les pays ciblés par vos annonces et dans ceux où votre entreprise exerce ses activités, et de respecter ces lois.
Australie
- Médicaments abortifs
Bangladesh
- Aliments pour nourrissons
Belgique
- Systèmes de détection de radars
Brésil
Quelques exemples d'éléments autorisés sous certaines conditions
- Produits cosmétiques et parfums
- Instruments de mesure
- Médicaments et traitements phytothérapiques
- Créatine, L-carnitine ou carnitine, polyphénols d'artichaut
- Opérateurs financiers non autorisés
- Entreprises non immatriculées : pour diffuser des annonces, une société de services financiers (telle qu'une banque) ou de services de télécommunications doit être immatriculée auprès de l'autorité locale compétente.
Chine
- Aliments et compléments alimentaires pour animaux
- Enseignement et formation
- Divertissement, y compris films, TV, musique, DVD, jeux vidéo et tout contenu s'y rapportant
- Aliments naturels
- Aliments pour nourrissons
- Appareils médicaux
- Jeux et puzzles en ligne
- Pesticides
- Immobilier
- Contenu religieux
- Graines et plantes : inclut les graines, semences arboricoles, semences de graminées, pousses et cultures aquatiques
- Médicaments à usage vétérinaire
- Offres axées sur les clics
- Services de remise d'argent via une carte de crédit
- Sites de rencontres
- Traitement de désintoxication
- Piratage de jeux
- Détermination du sexe
- Contenu politique : en Chine, Google n'autorise pas la diffusion d'annonces promouvant des noms d'autorités de l'État ou de membres du personnel politique, des critiques à l'encontre du Parti communiste ou du Gouvernement de la RPC, l'indépendance de Taïwan, le Parti démocratique de Hong Kong ou les émeutes de la Place Tiananmen.
- Serveurs privés
- Équipement de télévision par satellite
- Produits sexuels
- GPA
- Tout texte utilisant des superlatifs ou des comparatifs (du type "meilleur", "n° 1", "mieux que", "plus rapide que"), même si les déclarations sont confirmées par un tiers
- Produits associés au tabac : en Chine, Google n'autorise pas la diffusion d'annonces promouvant des noms, marques, emballages ou slogans de produits en rapport avec le tabac.
France
- Tests de paternité : inclut les services de test en clinique et les kits de test à domicile
- Systèmes de détection de radars
- Scientologie
Allemagne
- Tests de dépistage du VIH
- Systèmes de détection de radars
- Scientologie
- Tests de paternité anonymes
Hong Kong
- Chirurgie plastique : inclut la chirurgie pour la vue, l'ouïe, l'équilibre, les problèmes de peau, de cheveux ou du cuir chevelu
Inde
- Services de comptabilité : Google autorise la diffusion d'annonces promouvant des services de comptabilité en Inde, à condition de ne pas faire référence à un comptable particulier.
- Services juridiques : Google autorise la diffusion d'annonces promouvant des services juridiques en Inde, à condition de ne pas faire référence à un avocat particulier.
- Services médicaux : Google autorise la diffusion d'annonces promouvant des services médicaux en Inde, à condition de ne pas faire référence à un médecin ou à un praticien particulier.
- Détermination prénatale du sexe (Supreme Court Order (PDF))
- Aliments pour nourrissons
- Services médicaux interdits
Indonésie
- Contenu religieux
- Services de remise d'argent via une carte de crédit
- Services matrimoniaux internationaux
- Contenu politique : Google n'autorise pas la diffusion d'annonces promouvant des candidats ou des partis politiques en Indonésie.
- Produits et accessoires à caractère sexuel : Google n'autorise pas la diffusion d'annonces promouvant des produits et des accessoires à caractère sexuel en Indonésie (vibromasseurs, pompes à érection, balançoires d'amour, godemichets, huiles, lubrifiants, gels, etc.).
Italie
- Tests de dépistage du VIH
- Pilule du lendemain
Japon
- Contrats à terme sur marchandises : les entreprises promouvant des contrats à terme sur marchandises devront s'enregistrer auprès du ministère du METI (Ministry of Economy, Trade and Industry). Elles devront aussi mentionner un numéro d'enregistrement valide sur leur site Web.
- Prêts et crédits à la consommation : les entreprises promouvant des prêts et crédits à la consommation doivent être enregistrées. Dans le cas contraire, il appartiendra à Google de décider si elles peuvent ou non diffuser des annonces. De même, les sites ne respectant pas les lois relatives aux plafonds des taux d'intérêt ne sont pas autorisés.
- Cartes de crédit : les entreprises promouvant des cartes de crédit devront s'enregistrer auprès de la Consumer Credit Industry Association. Elles devront aussi mentionner un numéro d'enregistrement valide sur leur site Web.
- Services de rencontres : les annonceurs qui proposent des services de rencontres en ligne ciblant le Japon devront être certifiés par Google avant de pouvoir diffuser des annonces via Google Ads [envoyer une demande de certification]. En outre, les annonces devront inclure un avertissement indiquant "18禁" ou "18+".
- Institutions financières : les entreprises (ainsi que leurs affiliés) qui font la promotion d'investissements dans le secteur immobilier, bancaire ou boursier, de sociétés de crédit, de sociétés de conseil en investissements, ou de sociétés proposant des cartes de crédit ou des services d'ouverture de compte, doivent être enregistrées auprès de la Financial Services Agency (FSA) ou d'une autre agence de régulation. Elles devront aussi mentionner un numéro d'enregistrement valide sur leur site Web.
- Nudité sexualisée : Google n'autorise pas la nudité sexualisée non censurée au Japon. Pour que ces annonces soient autorisées, les parties génitales doivent être cachées par un effet de mosaïque. Ces annonces seront classées dans la catégorie Contenu à caractère sexuel.
- Financement du marché noir
- Caméra cachée
- Services de remise d'argent via une carte de crédit
- Numéros d'urgence (comme le 110 pour la police et le 119 pour les pompiers)
- Services destinés aux adultes et contenu à caractère sexuel : photos ou vidéos de nus dans des services de communication en direct ; services de rencontre par téléphone, clubs à caractère sexuel, lignes roses ; sites de rencontres à caractère sexuel ; services de rencontres extraconjugales
- Vente en réseau par cooptation
- Contenu politique : au Japon, Google n'autorise pas les annonces pour les sites faisant partie d'une campagne électorale.
- Préfixes de numéros surtaxés (0570 ou 0990, par exemple)
Corée
- Toutes les entreprises liées à la finance doivent obtenir les enregistrements, les licences, les permis ou d'autres approbations similaires imposés par la législation auprès de la Commission des services financiers ou d'autres agences de régulation applicables
- Devise virtuelle de jeux
- Services de rencontres et de recherche d'emploi pour adultes : sites de recherche d'emploi réservés aux adultes, de rencontre à caractère ou à connotation sexuels, de chat, etc.
- Équipements militaires
- Accessoires sexuels : jouets sexuels et pilules favorisant l'acte sexuel
- Téléphones mobiles non enregistrés
Luxembourg
- Systèmes de détection de radars
Malaisie
- Services matrimoniaux internationaux
- Sollicitations de fonds par des sociétés d'investissement
Mexique
- Produits diététiques
Pakistan
- Aliments pour nourrissons
- Services médicaux : Google autorise la promotion des services médicaux au Pakistan à condition que les annonces ne fassent pas référence à un médecin ni à un praticien particulier.
Pérou
- Publicité à caractère politique pendant les trêves électorales
Philippines
- Services matrimoniaux internationaux
Pologne
- Systèmes de détection de radars
Russie
- Aliments pour bébés de moins d'un an, compléments de lait maternel : les annonces relatives à ces produits doivent comporter la mention obligatoire suivante : "Проконсультируйтесь со специалистом. Для детей с [укажите число] месяцев".
- Additifs biologiquement actifs (ABA) : les annonces relatives à ces produits doivent inclure la clause de non-responsabilité suivante : "Не является лекарством".
- Services de courtage, d'investissement et de gestion de valeurs mobilières : les entreprises promouvant des services de courtage, gestion de valeurs mobilières, compensation, gestion de patrimoine, gestion de trusts ou de conseil en placement doivent être titulaires d'une licence. Un numéro de licence valide doit figurer sur la page de destination. Chaque annonce doit inclure le nom ou la raison sociale du fournisseur de services financiers titulaire d'une licence.
- Établissements de crédit : il s'agit d'entreprises promouvant des services de crédit, y compris dépôts, comptes et transferts bancaires, dépôts de métaux précieux, encaissement, services de trésorerie, opérations de change, cautions bancaires, opérations financières électroniques, portefeuille électronique et autres services associés. Cette catégorie inclut également les entreprises proposant des cartes de crédit et toute société affiliée aux types d'établissements ci-dessus. Les entreprises promouvant ce type de contenu doivent être enregistrées et/ou obtenir une licence auprès d'une autorité compétente. Un numéro d'enregistrement/de licence valide doit figurer sur la page de destination. Chaque annonce doit inclure le nom ou la raison sociale du fournisseur de services financiers enregistré/titulaire d'une licence.
- Compléments alimentaires : les compléments alimentaires dont la promotion est effectuée en Russie doivent être enregistrés conformément à la loi.
- Forex et échange de devises : les entreprises promouvant des services d'échange de devises et des services Forex doivent être enregistrées et/ou obtenir une licence auprès d'une autorité compétente en Russie. Les entreprises promouvant des services de change de devises (bureau de change) doivent être enregistrées et/ou obtenir une licence auprès d'une autorité compétente en Russie. Un numéro d'enregistrement/de licence valide doit figurer sur la page de destination. Chaque annonce doit inclure le nom ou la raison sociale du fournisseur de services financiers titulaire d'une licence.
- Services d'assurance : les entreprises promouvant des services d'assurance doivent être titulaires d'une licence. Un numéro de licence valide doit figurer sur la page de destination. Chaque annonce doit inclure le nom ou la raison sociale du fournisseur de services financiers titulaire d'une licence.
- Services de leasing, sociétés d'affacturage : les entreprises promouvant des services de leasing doivent être enregistrées. Un numéro d'enregistrement valide doit figurer sur la page de destination. Chaque annonce doit inclure le nom ou la raison sociale du fournisseur de services financiers titulaire d'une licence.
- Services de prêt, de microcrédit et d'emprunts hypothécaires : les entreprises promouvant des services de prêts immobiliers et d'emprunts hypothécaires doivent être enregistrées et/ou obtenir une licence auprès d'une autorité compétente. Un numéro d'enregistrement/de licence valide doit figurer sur la page de destination. Chaque annonce doit inclure le nom ou la raison sociale du fournisseur de services financiers enregistré/titulaire d'une licence.
- Produits d'information : les annonces promouvant des produits d'information doivent indiquer la tranche d'âge pour laquelle le produit en question est adapté (par exemple, 18+, 16+, 12+, 6+ ou 0+). La classification par tranche d'âge doit être clairement visible dans l'annonce ou apparaître dans le texte de l'annonce. Par produits d'information, on entend les livres et les autres médias imprimés ou numériques, les films et tout autre contenu audiovisuel, la musique, les logiciels, les jeux vidéo, les spectacles, les concerts, les applications mobiles, et tout autre produit ou événement impliquant des informations soumises à des classifications par tranche d'âge en Russie.
- Briquets
- Alcool éthylique
- Spéculation sur les écarts financiers : Google n'autorise pas les annonces ou pages de destination ciblant la Russie et faisant la promotion de CFD (contrats sur la différence), d'options binaires, ou de spéculation sur les valeurs futures de devises, d'actions ou de matières premières.
- Collectes de fonds pour des constructions participatives et annonces relatives au service de gestion de fonds "Housing Saving Cooperative Individuals' Funds" (ЖСК)
- Produits d'information sans classification par tranches d'âge
- Appareils médicaux : cela comprend les appareils, instruments ou produits médicaux qui nécessitent une formation particulière
- Services médicaux, y compris en rapport avec l'interruption volontaire de grossesse (En savoir plus)
- Saponine provenant du cerf du Nord (bois et substances sources d'endocrine)
- Monnaies virtuelles
Singapour
- Prêts financiers : les annonceurs qui proposent des prêts financiers ne seront pas autorisés. Cette restriction s'applique également aux agences, sociétés affiliées et sites comparateurs, mais ne s'applique pas aux emprunts auprès de banques ou d'autres institutions financières, de sociétés de crédit enregistrées, de prêteurs sur gages agréés ou d'annonceurs prêtant des fonds à des investisseurs qualifiés pour des titres/contrats à terme ou en tant que sociétés de placement.
Espagne
Quelques exemples d'éléments non autorisés
- Produits diététiques : en Espagne, Google n'autorise ni les annonces, ni les sites Web, ni les applications promouvant des produits liés à la perte de poids s'ils revendiquent des propriétés médicinales, promettent des résultats spécifiques, ou reçoivent le soutien de personnes physiques, de célébrités ou d'organisations.
- Tests de dépistage du VIH
- Pilule du lendemain
- Actes médicaux pour perdre du poids
Suisse
- Systèmes de détection de radars
Taïwan
Exemple d'élément autorisé sous certaines conditions
- Services d'immigration : Google autorise la promotion de services d'immigration à condition qu'ils soient enregistrés auprès des autorités locales compétentes.
- Services matrimoniaux internationaux
Turquie
- Compléments alimentaires non enregistrés
Royaume-Uni
- Produits de blanchiment des dents : au Royaume-Uni, Google interdit la promotion des produits de blanchiment des dents contenant plus de 0,1 % de peroxyde d'hydrogène ou de produits chimiques émettant du peroxyde d'hydrogène (sauf les produits contenant 6 % ou moins de peroxyde d'hydrogène et les produits chimiques utilisés sur un consommateur par un dentiste dans le respect des lois locales).
- Tests de paternité anonymes
États-Unis
- Contrats d'entretien de véhicule : les contrats d'entretien de véhicule s'adressent aux consommateurs souhaitant couvrir les frais de réparation d'un véhicule une fois que la garantie constructeur a expiré. Google autorise les annonces pour les contrats d'entretien de véhicule si les noms des constructeurs ou des marques automobiles figurent dans l'annonce ou sur la page de destination. Une clause doit indiquer, sur la page de destination, l'affiliation ou non-affiliation auprès de ces constructeurs ou marques.
- Annonces de pharmacies canadiennes en ligne : Google n'autorise pas les annonces de pharmacies canadiennes en ligne ciblant les consommateurs établis aux États-Unis.
- Promotions liées aux subventions gouvernementales et aux mesures de relance
- Vente de lentilles de contact sans ordonnance
Viêt Nam
- Contenu religieux
- Services matrimoniaux internationaux
- Contenu politique : candidats et partis politiques
Quelques exemples d'éléments non autorisésRésolution des non-conformités : obligations légales locales
- Consultez les règles propres à chaque pays afin d'obtenir des exemples des réglementations locales à respecter pour diffuser des annonces. Notez que cette liste n'est pas exhaustive. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de vous renseigner vous-même sur les pratiques publicitaires dans les pays où votre entreprise exerce ses activités et dans lesquels vos annonces sont diffusées. Voici quelques exemples de recherches à effectuer :
Immatriculation des entreprises ou enregistrement des produits : dans les pays concernés, assurez-vous d'enregistrer votre entreprise ou produit auprès d'une autorité locale avant de publier des annonces.
Produits et services réglementés : découvrez les différentes restrictions qui peuvent s'appliquer à vos produits ou services, en fonction du pays dans lequel vous les vendez ou promouvez.
- Ciblez une autre zone géographique. Si votre annonce respecte les règles de base, mais pas celles des pays ciblés par votre campagne, vous pouvez choisir de modifier le ciblage géographique. Vous pourrez ainsi diffuser vos annonces dans d'autres pays où elles sont conformes à nos règles. Une fois que votre campagne ne cible que des zones géographiques autorisées, vous pouvez demander un réexamen de vos annonces refusées. Nous vérifierons alors si elles peuvent commencer à être diffusées :
- Corrigez la destination de l'annonce. Supprimez tous les contenus qui ne respectent pas les lois et réglementations locales. Si cette opération n'est pas possible, mettez à jour l'annonce en indiquant une nouvelle destination, conforme à ce règlement.
- Modifiez l'annonce. Supprimez tous les contenus non autorisés. Si votre annonce est déjà conforme au règlement, mais que vous avez changé la destination correspondante, appliquez la modification dans l'annonce et enregistrez-la. Celle-ci est alors renvoyée pour examen, tout comme sa destination.
La plupart des annonces sont examinées dans un délai d'un jour ouvré. Certaines nécessitent un examen plus complexe et peuvent donc demander davantage de temps.
Si vous ne pouvez pas corriger ces non-conformités ou si vous ne souhaitez pas le faire, veuillez supprimer votre annonce. Vous éviterez ainsi que votre compte soit suspendu à l'avenir en raison d'un trop grand nombre d'annonces refusées.