Modification du règlement concernant les documents officiels et services publics (mars 2023)

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Le 31 janvier 2023, nous vous avons informé des modifications du règlement Google Ads concernant les documents officiels et services publics.

Nous y apportons deux changements. Premièrement, la date d'entrée en vigueur du règlement est repoussée du 31 mars 2023 au 24 mai 2023. Deuxièmement, l'Allemagne ne fait plus partie des exceptions spécifiques aux régions dans "Frais d'accès et pass pour les routes publiques". Nous commencerons à appliquer progressivement ce règlement dans le monde à partir du 24 mai 2023. Il sera totalement appliqué au bout de six semaines environ.

Pour rappel, le règlement Google Ads concernant les documents officiels et services publics sera modifié comme suit :

  • Le règlement deviendra une liste exhaustive des catégories concernées uniquement.
  • Nous inclurons des exclusions spécifiques à certaines régions pour les différentes catégories.
    • Conformément à la modification du 31 janvier, l'Allemagne était exclue des "Frais d'accès et pass pour les routes publiques". Cette exclusion sera supprimée dans le règlement final. Les annonceurs promouvant cette catégorie via des annonces ciblant l'Allemagne devront désormais être des prestataires agréés ou officiels, et demander la certification requise, comme indiqué dans le règlement.
  • Nous ajouterons l'identification des entreprises émise par un gouvernement dans le champ d'application du règlement.
  • Nous autoriserons les prestataires agréés par une autorité administrative et annulerons l'exigence concernant les "fournisseurs délégués".

Puisque le nouveau règlement comprend une liste exhaustive des catégories concernées, nous fournissons un lien vers le règlement entièrement révisé plutôt que d'inclure la liste dans ce journal des modifications.

Notre règlement actuel concernant les documents officiels et les services publics comprend une liste de services professionnels qui ne sont pas limités par le règlement. Cette liste n'est pas reproduite dans le nouveau règlement, car il comprend une liste exhaustive des documents et services concernés. Si un document ou un service n'est pas mentionné dans le règlement, il n'est pas concerné.

En février 2023, nous avions également annoncé un pilote pour les entités d'immatriculation automobile autorisées en Californie. Si les annonceurs sont autorisés par l'État de Californie à immatriculer des véhicules en son nom, ils peuvent promouvoir via des annonces les services qu'ils ont le droit de proposer. Ce pilote est toujours d'actualité, et n'est pas concerné par les modifications de la date d'entrée en vigueur du règlement.

Si vous ne respectez pas ce règlement, votre compte ne sera pas immédiatement suspendu sans avertissement préalable. Vous serez averti au moins sept jours avant la suspension de votre compte.

Veuillez consulter le règlement modifié afin de déterminer si certaines de vos annonces sont concernées et, le cas échéant, les supprimer avant le 24 mai 2023.

(Date de publication : 24 mars 2023)

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