Mise à jour du règlement relatif au contenu politique (mai 2022)

Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

Le présent avis reflète une mise à jour du journal des modifications du Règlement relatif au contenu politique publié le 2 décembre 2021.   

Fin des exceptions concernant les annonces électorales

Le Règlement Google Ads relatif au contenu politique va être modifié pour supprimer les exceptions existantes concernant les produits, services et actualités vis-à-vis des règles relatives aux annonces électorales dans certaines régions. Ces changements s'appliqueront à partir de mai 2022. Les règles relatives aux annonces électorales pour l'Australie, le Brésil, les États-Unis, l'Inde, Israël, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Taïwan et l'Union européenne seront modifiées pour supprimer l'exception suivante :

Notez que les annonces pour des produits ou des services, y compris des produits de merchandising politique tels que des t-shirts, et les annonces diffusées par des organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique des partis politiques, des candidats ou des représentants élus actuels, ne sont pas considérées comme des annonces électorales.

De plus, en mai 2022, les règles relatives aux annonces électorales en Inde seront modifiées pour inclure la mention suivante :

Notez que les précertificats ne sont pas obligatoires pour les annonces diffusées par des entités non politiques faisant la promotion de produits de merchandising politique tels que des t-shirts, ni pour les annonces diffusées par des organismes de presse afin de promouvoir leur couverture médiatique.

Compte tenu de ces mises à jour du règlement, les annonceurs souhaitant promouvoir des produits, services et actualités avec du contenu publicitaire concerné par les règles Google relatives aux annonces électorales seront soumis à l'ensemble du règlement. Par exemple, ils devront demander à être validés pour diffuser de telles annonces.

Nouvelles options pour la diffusion d'annonces électorales

Parallèlement à la suppression des exceptions concernant les annonces électorales en mai 2022, nous allons étendre la zone de diffusion de ces annonces.  

Actuellement, les annonces électorales ne peuvent être diffusées que dans la région correspondant à leur contenu. Par exemple, les annonces pour des élections européennes ne peuvent être diffusées que dans l'UE et celles pour des élections américaines ne peuvent l'être qu'aux États-Unis.  

Après ce changement, les annonces électorales seront susceptibles d'être diffusées à la fois dans et en dehors de la région correspondant à leur contenu. Par exemple, les annonces pour des élections européennes pourront être diffusées dans l'UE et aux États-Unis, conformément aux règles suivantes :

Pour diffuser des annonces électorales dans la région correspondant à leur contenu, l'annonceur doit suivre la procédure de validation des annonces électorales qui s'applique à cette région. Par exemple, un annonceur doit suivre la procédure de validation des annonces électorales en Australie pour pouvoir diffuser de telles annonces dans ce pays.  

Pour diffuser des annonces électorales en dehors de la région correspondant à leur contenu, l'annonceur doit suivre la procédure de validation des annonces électorales ou de validation de l'identité de l'annonceur qui s'applique à la région où il se trouve. Par exemple, un annonceur au Royaume-Uni doit suivre la procédure de validation propre au Royaume-Uni pour diffuser des annonces électorales néo-zélandaises dans toute région hors de la Nouvelle-Zélande.

Mentions dans les annonces électorales et rapport sur la transparence des informations dans les annonces à caractère politique

Compte tenu des modifications apportées à la diffusion des annonces électorales, nous allons mettre à jour la liste des annonces devant comporter la mention "Payée par" et incluses dans le rapport sur la transparence des informations dans les annonces à caractère politique.  Pour en savoir plus sur ce rapport, cliquez ici.

Conformément aux nouvelles options de diffusion, toutes les annonces électorales (dans les formats applicables) diffusées par des annonceurs électoraux validés dans les régions où la validation des annonces électorales est requise incluront une mention "Payée par". Par exemple, les annonces pour des élections européennes diffusées aux États-Unis comporteront une mention "Payée par". Google continuera d'exiger que toutes les annonces électorales diffusées dans une région correspondant à leur contenu comportent une mention identifiant qui les a financées. Pour la plupart des formats d'annonce, Google continuera à générer automatiquement une mention "Payé par" basée sur les informations fournies lors de la procédure de validation.

Dans un souci de transparence avec les utilisateurs, Google continuera à publier un rapport sur la transparence des informations dans les annonces à caractère politique et une bibliothèque d'annonces à caractère politique. Conformément aux nouvelles options de diffusion, seules les annonces concernées par les règles relatives aux annonces électorales dans la région où elles sont diffusées, et diffusées par des annonceurs électoraux validés, seront incluses dans le rapport pour le moment. Par exemple, les annonces pour des élections européennes diffusées dans l'UE par un annonceur validé pour les élections européennes seront incluses dans le rapport. En revanche, les annonces pour des élections américaines diffusées dans l'UE par un annonceur validé pour les élections européennes ne seront pas incluses.

Modification des restrictions régionales applicables aux annonces électorales ou portant sur des sujets controversés au Canada

En mai 2022, les restrictions régionales applicables aux annonces électorales et aux annonces portant sur des sujets controversés au Canada seront mises à jour comme suit :

Cette règle ne s'applique pas aux annonces diffusées par les organismes de presse canadiens afin de promouvoir leur couverture médiatique d'une élection. Elle ne concerne pas non plus les annonces mettant en avant des consignes de santé publique liées à la COVID-19 ou des informations sur les procédures électorales diffusées par des ministères, des services ou des agences officiels du gouvernement fédéral (par exemple, les annonces sur la participation civique affichées par Élections Canada).

Le non-respect du Règlement Google relatif au contenu politique n'entraînera pas la suspension immédiate d'un compte sans avertissement préalable. Un avertissement sera envoyé à l'annonceur au moins sept jours avant toute suspension du compte.

Veuillez examiner ces modifications apportées au règlement et à la diffusion d'annonces. Déterminez si certaines de vos annonces sont affectées (y compris celles promouvant des produits, services ou actualités avec du contenu publicitaire concerné par les règles Google relatives aux annonces électorales) et, le cas échéant, suivez la procédure de validation des annonces électorales si vous êtes concerné ou supprimez ces annonces avant mai 2022.

 

(Publié en mai 2022)

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