À compter du 31 juillet 2024, les partenaires qui ont recours à des produits publicitaires Google devront obtenir le consentement des utilisateurs suisses pour l'utilisation de cookies ou de toute autre méthode de stockage en local, lorsque la législation l'impose, ainsi que pour la collecte, le partage et l'utilisation de données à caractère personnel afin de personnaliser les annonces.
Pour respecter les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, les partenaires qui ont recours à nos produits pour les éditeurs (Google AdSense, Ad Manager ou AdMob) devront utiliser une CMP certifiée qui s'intègre dans le TCF pour diffuser des annonces auprès des utilisateurs en Suisse, en plus de ceux situés dans l'EEE et au Royaume-Uni.
À compter du 16 janvier 2024, les éditeurs et les développeurs qui ont recours à Google AdSense, Ad Manager ou AdMob devront utiliser une plate-forme de gestion du consentement (CMP) certifiée par Google qui intègre le Transparency and Consent Framework (TCF) de l'IAB pour diffuser des annonces auprès des utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse.
Consultez les informations suivantes pour comprendre cette nouvelle exigence, le calendrier de ces changements et ce que les CMP peuvent faire pour se préparer.
Nouvelles exigences concernant le consentement pour les CMP
Les CMP certifiées par Google sont évaluées par Google selon les critères de certification Google axés sur la conformité avec le TCF. Grâce à notre spécification concernant le consentement supplémentaire, Google permet actuellement (et continuera de permettre) aux éditeurs qui utilisent le TCF de collaborer avec des fournisseurs de technologie publicitaire qui ne sont pas inscrits au TCF. Lors de l'évaluation des CMP, nous vérifierons que celles qui utilisent notre spécification concernant le consentement supplémentaire sont en mesure de le faire correctement. Google vérifie que les CMP respectent les critères de certification de Google. Lorsque c'est le cas, elles sont ajoutées à la liste des CMP certifiées par Google. Google ne vérifie pas la conformité totale des CMP avec le TCF ou le droit applicable relatif à la confidentialité.
Les éditeurs et les développeurs qui ont recours à Google AdSense, Ad Manager ou AdMob et diffusent des annonces auprès des utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et/ou en Suisse devront, pour ce faire, utiliser une CMP certifiée par Google qui s'intègre dans le TCF.
Processus de certification des CMP
Nous collaborons activement avec les CMP pour les certifier aussi rapidement que possible. Les CMP peuvent indiquer qu'elles souhaitent être certifiées par Google. Nous les contacterons ensuite pour leur expliquer la marche à suivre.
Pour indiquer votre intérêt pour la certification, envoyez ce formulaire.
Calendrier
- À partir de mai 2023 : Google a entamé le processus de certification des CMP qui collaborent avec nos éditeurs partenaires. Google collaborera avec les CMP pour les certifier sur la base des critères de certification.
- À compter du 16 janvier 2024 : les éditeurs et les développeurs qui ont recours à Google AdSense, Ad Manager ou AdMob devront utiliser une CMP certifiée par Google intégrant le TCF pour diffuser des annonces auprès des utilisateurs dans l'EEE et au Royaume-Uni. Nous vous communiquerons ultérieurement plus d'informations sur les délais à respecter.
Étapes suivantes
- Faites-nous part de votre intérêt : envoyez ce formulaire pour indiquer votre intérêt pour la certification.