Messages RGPD

À propos des messages concernant les réglementations européennes

Conformément aux Règles de Google relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, vous êtes tenu d'informer vos utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni, et d'obtenir leur consentement concernant l'utilisation de cookies ou de toute autre méthode de stockage en local lorsque la législation l'impose, ainsi que pour la collecte, le partage et l'utilisation de données à caractère personnel pour la personnalisation des annonces. Ces règles reflètent les exigences de la directive vie privée et communications électroniques de l'UE, et celles du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Grâce au programme Confidentialité et messages, vous pouvez créer un message et l'afficher auprès de vos utilisateurs afin d'obtenir le consentement requis par le RGPD et d'autres réglementations européennes. Le message que vous créez avec Confidentialité et messages liste les fournisseurs de technologie publicitaire utilisés par votre site ou votre application, et demande aux utilisateurs d'autoriser l'utilisation de données pour diffuser des annonces personnalisées, ainsi qu'à d'autres fins. Vous pouvez également demander le consentement des utilisateurs pour autoriser le recours à des données par votre site ou votre application. Pour en savoir plus, consultez les Consignes d'utilisation de "Confidentialité et messages".

Vous êtes tenu de vous assurer que vos messages respectent les obligations légales.

Structure des messages

Un message sur le RGPD inclut plusieurs "écrans" (ou "pages") qui sont présentés aux utilisateurs en fonction des boutons et des liens sur lesquels ils cliquent dans vos messages. Les options de boutons proposées aux utilisateurs dépendent des choix que vous avez effectués dans la section "Options de consentement des utilisateurs" lors de la création du message.

Messages sur le RGPD comportant deux boutons ("Gérer vos préférences" et "Autoriser")

Exemple de structure de message sur le RGPD avec une mise en page utilisant des boutons.

Les messages sur le RGPD à deux boutons incluent les éléments suivants :

  1. Page de consentement principale : écran principal de votre message sur le RGPD. Il comporte deux boutons selon la mise en forme et les paramètres sélectionnés. Il permet d'expliquer aux utilisateurs pourquoi votre site demande leur consentement et en quoi consiste cette demande.
    1. Logo : logo de votre site ou application. Pour inclure un logo ici, ajoutez-le à votre message.
    2. Lien "Gérer vos préférences" : il permet à l'utilisateur d'indiquer manuellement pour quelles finalités il souhaite donner son consentement. Lorsque l'utilisateur clique sur "Gérer vos préférences", l'écran "Gérer vos données" s'ouvre et affiche la liste des finalités pour lesquelles vous demandez son consentement ou invoquez l'intérêt légitime.
    3. Bouton "Autoriser" : il permet à l'utilisateur de donner son consentement pour l'ensemble des finalités et des fournisseurs que vous avez sélectionnés lors de la création du message dans "Confidentialité et messagerie". Le message est ensuite fermé.
  2. Gérer vos données : lorsque l'utilisateur clique sur "Gérer vos préférences", l'écran "Gérer vos données" s'ouvre et affiche la liste des finalités pour lesquelles vous demandez son consentement ou invoquez l'intérêt légitime. L'utilisateur peut sélectionner les finalités pour lesquelles il souhaite donner son consentement ou désactiver l'intérêt légitime. L'IAB exige que toutes les finalités soient désélectionnées par défaut lors du chargement de l'écran.

    1. Bouton "Tout accepter" : il permet à l'utilisateur d'accepter l'ensemble des finalités et des fournisseurs pour lesquels vous demandez son consentement. Le message est ensuite fermé. Pour l'utilisateur, cliquer sur ce bouton revient à cliquer sur "Autoriser" sur la page de consentement principale.
    2. Bouton "Confirmer les choix" : il permet à l'utilisateur de confirmer les finalités sélectionnées manuellement et de donner son consentement les concernant, ou de désactiver les finalités pour lesquelles l'éditeur a invoqué l'intérêt légitime. Le message est ensuite fermé. Si l'utilisateur n'a apporté aucune modification à cette page, toutes les finalités pour lesquelles l'éditeur a demandé son consentement restent non autorisées. Toutes les finalités pour lesquelles l'éditeur a invoqué l'intérêt légitime restent activées.
    3. Lien "Préférences concernant les fournisseurs" : il permet à l'utilisateur de sélectionner manuellement les fournisseurs pour lesquels il souhaite donner son consentement. Si l'utilisateur clique sur "Préférences concernant les fournisseurs", l'écran "Confirmer nos fournisseurs" s'ouvre et affiche la liste des partenaires publicitaires (fournisseurs) pour lesquels vous demandez son consentement ou invoquez l'intérêt légitime.
  3. Confirmer nos fournisseurs : lorsque l'utilisateur clique sur "Préférences concernant les fournisseurs", l'écran "Confirmer nos fournisseurs" s'ouvre et affiche la liste des partenaires publicitaires (fournisseurs) pour lesquels vous demandez son consentement ou invoquez l'intérêt légitime. L'utilisateur peut sélectionner les partenaires publicitaires avec lesquels il accepte de partager ses données. Les fournisseurs doivent être désélectionnés par défaut lors du chargement de l'écran.

    1. Bouton "Tout accepter" : il permet à l'utilisateur d'accepter l'ensemble des finalités et des fournisseurs pour lesquels vous demandez son consentement ou invoquez l'intérêt légitime. Le message est ensuite fermé.
    2. Bouton "Confirmer les choix" : il permet à l'utilisateur de confirmer les finalités sélectionnées manuellement. Le message est ensuite fermé.

Messages sur le RGPD comportant trois boutons ("Refuser", "Autoriser", "Gérer les options")

Exemple de structure de message sur le RGPD avec une mise en page utilisant des boutons.

Les messages sur le RGPD comportant trois boutons incluent les éléments suivants :

  1. Page de consentement principale : écran principal de votre message sur le RGPD. Il comporte trois boutons selon la mise en forme et les paramètres sélectionnés. Il permet d'expliquer aux utilisateurs pourquoi votre site demande leur consentement et en quoi consiste cette demande.
    1. Logo : logo de votre site ou application. Pour inclure un logo ici, ajoutez-le à votre message.
    2. Bouton "Refuser" : il permet à l'utilisateur de ne pas donner son consentement. Le message est ensuite fermé.
    3. Bouton "Autoriser" : il permet à l'utilisateur de donner son consentement pour les finalités et fournisseurs que vous avez sélectionnés lors de la création du message dans "Confidentialité et messagerie". Le message est ensuite fermé.
    4. Lien "Gérer vos préférences" : il permet à l'utilisateur d'indiquer manuellement pour quelles finalités il souhaite donner son consentement. Lorsque l'utilisateur clique sur "Gérer vos préférences", l'écran "Gérer vos données" s'ouvre et affiche la liste des finalités pour lesquelles vous demandez son consentement ou invoquez l'intérêt légitime.
  2. Gérer vos données : lorsque l'utilisateur clique sur "Gérer vos préférences", l'écran "Gérer vos données" s'ouvre et affiche la liste des finalités pour lesquelles vous demandez son consentement ou invoquez l'intérêt légitime. L'utilisateur peut sélectionner les finalités pour lesquelles il souhaite donner son consentement ou désactiver l'intérêt légitime. L'IAB exige que toutes les finalités soient désélectionnées par défaut lors du chargement de l'écran.

    1. Bouton "Tout accepter" : il permet à l'utilisateur d'accepter l'ensemble des finalités et des fournisseurs pour lesquels vous demandez son consentement. Le message est ensuite fermé. Pour l'utilisateur, cliquer sur ce bouton revient à cliquer sur "Autoriser" sur la page de consentement principale.
    2. Bouton "Confirmer les choix" : il permet à l'utilisateur de confirmer les finalités sélectionnées manuellement et de donner son consentement les concernant, ou de désactiver les finalités pour lesquelles l'éditeur a invoqué l'intérêt légitime. Le message est ensuite fermé. Si l'utilisateur n'a apporté aucune modification à cette page, toutes les finalités pour lesquelles l'éditeur a demandé son consentement restent non autorisées. Toutes les finalités pour lesquelles l'éditeur a invoqué l'intérêt légitime restent activées.
    3. Lien "Préférences concernant les fournisseurs" : il permet à l'utilisateur de sélectionner manuellement les fournisseurs pour lesquels il souhaite donner son consentement. Si l'utilisateur clique sur "Préférences concernant les fournisseurs", l'écran "Confirmer nos fournisseurs" s'ouvre et affiche la liste des partenaires publicitaires (fournisseurs) pour lesquels vous demandez son consentement ou invoquez l'intérêt légitime.
  3. Confirmer nos fournisseurs : lorsque l'utilisateur clique sur "Préférences concernant les fournisseurs", l'écran "Confirmer nos fournisseurs" s'ouvre et affiche la liste des partenaires publicitaires (fournisseurs) pour lesquels vous demandez son consentement ou invoquez l'intérêt légitime. L'utilisateur peut sélectionner les partenaires publicitaires avec lesquels il accepte de partager ses données. Les fournisseurs doivent être désélectionnés par défaut lors du chargement de l'écran.

    1. Bouton "Tout accepter" : il permet à l'utilisateur d'accepter l'ensemble des finalités et des fournisseurs pour lesquels vous demandez son consentement ou invoquez l'intérêt légitime. Le message est ensuite fermé.
    2. Bouton "Confirmer les choix" : il permet à l'utilisateur de confirmer les finalités sélectionnées manuellement. Le message est ensuite fermé.

Informations complémentaires

Compatibilité avec la spécification du TCF de l'IAB

Les messages sur le RGPD créés dans "Confidentialité et messages" ont été mis à jour pour être compatibles avec la version 2.2 du TCF de l'IAB.

Utiliser la spécification technique de Google concernant le consentement supplémentaire

Les messages sur le RGPD que vous créez à l'aide du Transparency and Consent Framework (TCF) de l'IAB dans Confidentialité et messages utilisent la spécification technique "Consentement supplémentaire" de Google. Ainsi, Confidentialité et messages transmet les décisions de consentement aux fournisseurs non signalés avec l'icône "TCF" dans la liste des fournisseurs Transparency and Consent de l'IAB Europe (Ad Manager, AdMob, AdSense). 

La spécification de consentement supplémentaire envoie des signaux de transparence et/ou de consentement aux fournisseurs qui ne sont pas encore inscrits sur la liste globale des fournisseurs (LGF) de l'IAB Europe. L'icône "TCF" ne s'affiche pas à côté de ces fournisseurs dans la liste. Elle permet aux éditeurs, aux fournisseurs de gestion du consentement et aux partenaires d'obtenir le consentement supplémentaire des utilisateurs et de le transférer (en plus de leur intégration de la version 2.2 du TCF) aux entreprises qui ne figurent pas encore sur la liste des fournisseurs mondiaux de l'IAB Europe, mais qui sont présentes sur la liste des fournisseurs de technologie publicitaire de Google.  

En savoir plus sur le "Consentement supplémentaire" dans Ad Manager, AdMob ou AdSense : 

TFUA

Si l'éditeur identifie un utilisateur n'ayant pas atteint l'âge minimal requis et envoie le signal TFUA dans les applications à l'aide du SDK UMP, le message de consentement RGPD sera supprimé pour cet utilisateur. En savoir plus sur la diffusion d'annonces pour les utilisateurs n'ayant pas atteint l'âge minimal requis

Demander le consentement pour utiliser les données

Vous pouvez également utiliser le message de consentement pour l'UE à des fins de transparence et de consentement pour un ensemble de finalités concernant l'utilisation des données prévues par le TCF de l'IAB (options de base : "Consentement" ou "Intérêt légitime"). Découvrez comment demander le consentement des utilisateurs pour utiliser leurs données.

Révocation du consentement

Lorsqu'un utilisateur fait réapparaître le message concernant les réglementations européennes en cliquant sur un lien de révocation sur votre site, les messages concernant les réglementations européennes avec trois boutons ("Ne pas consentir", "Autoriser", "Gérer les options") s'affichent toujours.

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