L'usage loyal sur YouTube

Dans la loi américaine sur les droits d'auteur, l'usage loyal permet à une personne d'utiliser du contenu protégé par des droits d'auteur sous certaines conditions, sans l'autorisation du titulaire des droits. Les utilisations destinées à la critique, à des commentaires, à la diffusion d'informations, à l'enseignement ou à la recherche sont des exemples courants.

En définitive, les tribunaux analysent les cas d'usage loyal potentiel en fonction des faits et au cas par cas. Si vous souhaitez utiliser le contenu d'un tiers protégé par des droits d'auteur, nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un expert juridique au préalable.

Usage loyal - Droits d'auteur sur YouTube

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Les quatre facteurs de l'usage loyal

Aux États-Unis, les juges déterminent ce qui relève de l'usage loyal en analysant la façon dont chacun des quatre facteurs ci-dessous s'applique à un cas particulier. Les quatre facteurs de l'usage loyal sont les suivants :

1. Objectif et nature de l'utilisation : les utilisations à des fins éducatives et non lucratives ont plus de chances d'être considérées comme un usage loyal que les utilisations commerciales. Le fait d'ajouter une dimension nouvelle à l'œuvre originale ou d'en modifier le sens est plus susceptible d'être reconnu comme un usage loyal qu'une simple copie de l'original.
2. Nature du contenu protégé par des droits d'auteur : l'utilisation de contenus provenant d'œuvres basées sur des faits réels est plus susceptible d'être considérée comme un usage loyal que l'utilisation d'œuvres purement fictives.
3. Quantité et valeur informative de la partie utilisée : l'emprunt de petites parties d'une œuvre originale est plus susceptible d'être considéré comme un usage loyal que l'emprunt de sections plus longues. Toutefois, si la section empruntée est considérée comme étant le "cœur" de l'œuvre, même une petite partie peut aller à l'encontre de l'usage loyal dans certaines situations.
4. Conséquences de l'utilisation sur le marché potentiel : toute utilisation qui nuit à la capacité du titulaire des droits d'auteur à tirer profit de son œuvre originale est moins susceptible d'être considérée comme un usage loyal. À titre exceptionnel, les tribunaux ont parfois ignoré ce facteur dans le cas de parodies.

Suis-je protégé par l'usage loyal dans les cas suivants ?

Je cite le nom du titulaire des droits d'auteur dans le contenu

La transformation du contenu est en général essentielle lors de l'analyse de l'usage loyal. Le fait de nommer le propriétaire de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ne permet pas de considérer une copie, si elle ne transforme pas l'original, comme un usage loyal. Des formules telles que "Tous les droits sont détenus par l'auteur" et "Je ne suis pas le propriétaire" ne signifient pas systématiquement que votre utilisation du contenu est considérée comme un usage loyal, ni que vous disposez de l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur.

J'inclus une clause de non-responsabilité dans ma vidéo

Il n'existe pas de formule magique pour assurer l'usage loyal lorsque vous utilisez du contenu protégé par des droits d'auteur appartenant à un tiers. Même une formule du type "Aucune atteinte intentionnelle aux droits d'auteur" sur votre vidéo ne vous protège pas automatiquement contre une revendication pour atteinte aux droits d'auteur.

J'affirme utiliser le contenu à des fins "récréatives" ou "non lucratives"

Les tribunaux examineront attentivement l'objectif que vous poursuivez pour déterminer si l'utilisation que vous faites d'une œuvre est loyale. Par exemple, le fait de déclarer que la vidéo que vous avez mise en ligne est "uniquement destinée à des fins de divertissement" n'est pas susceptible de faire pencher la balance en faveur de l'usage loyal. De même, les utilisations "à but non lucratif" sont prises en compte lors de l'examen du contenu, mais elles n'entraînent pas automatiquement l'acceptation du motif d'usage loyal.

J'ajoute du contenu original à l'œuvre d'un tiers protégée par des droits d'auteur

Même si vous avez ajouté votre propre contenu à la vidéo d'un tiers, ce cas de figure ne sera pas nécessairement considéré comme un usage loyal. Cela est d'autant plus vrai si ce que vous avez créé n'ajoute pas de nouvelle dimension à l'œuvre originale ni ne modifie son sens ou son message. Comme pour tous les autres cas exposés ici, les tribunaux prennent en compte les quatre facteurs pour déterminer si l'utilisation est un cas d'usage loyal, y compris la proportion utilisée de l'œuvre originale.

Je ne réside pas aux États-Unis

Bien que les règles concernant les exceptions à la protection des droits d'auteur soient souvent similaires dans le monde entier, elles peuvent parfois différer. Les pays et régions peuvent appliquer différentes règles pour encadrer le droit d'utiliser des contenus protégés par des droits d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits.

Par exemple, dans l'UE, l'utilisation du contenu doit relever de certaines catégories spécifiques, telles que la citation, la critique, la revue, la caricature, la parodie et le pastiche. Un concept d'utilisation équitable existe dans d'autres pays et régions, et peut être appliqué dans des cas différents.

Gardez à l'esprit que nous tenons compte des règles locales lorsque nous examinons les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Consultez le rapport Transparence des informations concernant les droits d'auteur sur YouTube pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Vous y découvrirez, par exemple, la fréquence à laquelle nous demandons des informations supplémentaires aux titulaires des droits d'auteur qui prétendent qu'une vidéo ne relève pas d'une exception à la protection de ces droits.

Questions fréquentes

Comment fonctionne Content ID avec l'usage loyal ?

Si vous mettez en ligne une vidéo qui inclut du contenu protégé sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, vous risquez de recevoir une revendication Content ID. Cette revendication vous empêchera de monétiser la vidéo, même si vous n'utilisez que quelques secondes de contenu protégé, comme l'utilisation brève de chansons populaires.

Les systèmes automatisés tels que Content ID ne peuvent pas déterminer si un usage est loyal : il s'agit d'une décision subjective et au cas par cas, que seul un tribunal est habilité à prendre. Bien que YouTube ne puisse pas déterminer les cas d'usage loyal ni jouer le rôle de médiateur dans les contestations relatives aux droits d'auteur, cela ne signifie pas que l'usage loyal n'existe pas sur YouTube. Si vous pensez que votre vidéo respecte le principe d'usage loyal, vous pouvez défendre votre position en suivant la procédure de contestation d'une revendication Content ID. Cette décision ne doit pas être prise à la légère. Certains cas peuvent faire l'objet d'une procédure d'appel et potentiellement d'une procédure de notification de contestation DMCA.

Si le demandeur et vous-même tentez tous les deux de monétiser une vidéo contestée, celle-ci continuera de générer des revenus jusqu'à ce que la contestation soit résolue. Ensuite, nous reverserons les revenus accumulés à la partie appropriée.

Options pour résoudre les revendications en dehors de la procédure de contestation

Il est plus simple d'éviter de recevoir une revendication Content ID que de la résoudre après coup. La bibliothèque audio YouTube met à votre disposition de la musique libre de droits dont vous pouvez vous servir dans vos vidéos. Si vous choisissez d'utiliser de la musique provenant d'autres sites d'autorisation d'exploitation ou libres de droits, veillez à lire attentivement les conditions d'utilisation. Il arrive que certains de ces services n'accordent pas les droits d'utilisation ou de monétisation des titres sur YouTube. Vous pourriez donc quand même recevoir une revendication Content ID.

Si un titre qui n'est pas essentiel à votre vidéo fait l'objet d'une revendication Content ID, vous pouvez le supprimer ou le remplacer par un titre libre de droits issu de la bibliothèque audio YouTube. Vous pouvez également remettre en ligne la vidéo sans le contenu protégé.

Qu'est-ce que l'initiative YouTube de protection de l'usage loyal ?

Dans de rares cas, nous avons demandé à des créatrices et créateurs YouTube de participer à une initiative visant à protéger certains exemples d'usage loyal sur YouTube face aux demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Grâce à cette initiative, YouTube peut indemniser les créatrices et créateurs dont les vidéos relevant de l'usage loyal ont fait l'objet de demandes de suppression. L'indemnité peut s'élever à un million de dollars maximum et est destinée à rembourser les frais juridiques engendrés par les poursuites pour atteinte aux droits d'auteur.

Cette démarche permet aux créatrices et créateurs de protéger leur travail, et vise à améliorer le monde créatif en informant les utilisateurs de l'importance et des limites de l'usage loyal. En raison des différences entre les règles régissant ces cas d'utilisation dans les différents pays et régions (décrites ci-dessus), nous ne pouvons proposer cette initiative qu'aux créatrices et créateurs résidant aux États-Unis qui acceptent que leurs vidéos soient disponibles uniquement aux États-Unis.