L'usage loyal sur YouTube

L'usage loyal est un principe selon lequel certains éléments protégés par des droits d'auteur peuvent être réutilisés, dans certaines circonstances, sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur.

Consignes relatives à l'usage loyal

Les pays appliquent différentes règles pour encadrer le droit d'utiliser des contenus sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Aux États-Unis par exemple, les utilisations destinées à la critique, à des commentaires, à la diffusion d'informations, à l'enseignement ou à la recherche sont considérées comme des usages loyaux. Un concept similaire d'utilisation équitable existe dans d'autres pays et peut être appliqué dans des cas différents.

Les tribunaux analysent les cas d'usage loyal potentiel en fonction des faits et au cas par cas. Si vous souhaitez utiliser le contenu d'un tiers protégé par des droits d'auteur, nous vous conseillons vivement de vous renseigner au préalable sur la législation en vigueur.

Les quatre facteurs de l'usage loyal

Aux États-Unis, les juges déterminent l'usage loyal en analysant la façon dont chacun des quatre facteurs ci-dessous s'applique à un cas particulier.

1. Le but et la nature de l'usage, y compris s'il est de nature commerciale ou à des fins éducatives et non lucratives

Généralement, les tribunaux cherchent à déterminer si l'usage "transforme" le contenu. Autrement dit, il s'agit de savoir s'il ajoute une dimension nouvelle à l'œuvre originale ou en modifie le sens, ou s'il est simplement une copie de l'original. Les utilisations commerciales sont celles qui sont le moins susceptibles d'être considérées comme loyales, mais il est possible de monétiser une vidéo tout en faisant valoir l'argument de l'usage loyal.

2. La nature de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

L'utilisation de contenus provenant de travaux basés sur des faits réels est plus susceptible d'être considérée comme loyale que l'utilisation de travaux purement fictifs.

3. La quantité et la valeur informative de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

L'emprunt de petites parties d'une œuvre originale est plus susceptible d'être considéré comme un usage loyal que l'emprunt de sections plus longues. Cependant, même l'utilisation d'une petite partie peut être considérée comme un usage non loyal dans certaines situations si elle constitue le "cœur" de l'œuvre.

4. Les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

Toute utilisation qui nuit à la capacité du titulaire des droits d'auteur à tirer profit de son œuvre originale est moins susceptible d'être considérée comme un usage loyal. À titre exceptionnel, les tribunaux ont parfois ignoré ce facteur dans le cas de parodies.

Exemples d'usage loyal

Les vidéos ci-dessous montrent des exemples concrets d'usage loyal.

Donald Duck Meets Glenn Beck in Right Wing Radio Duck

"Donald Duck Meets Glenn Beck in Right Wing Radio Duck"

par rebelliouspixels

Ce remix associe de courts extraits de différentes sources pour créer un nouveau message sur l'effet de la rhétorique provocatrice en temps de crise économique. Le fait de créer des œuvres qui donnent un nouveau sens à l'œuvre originale peut être considéré comme un usage loyal.

"Asiana to Sue KTVU for Broadcasting Fake, Racist Pilot Names"

par TheRunListChannel

La diffusion d'informations est un autre type d'usage souvent considéré comme loyal. Cette vidéo est consacrée à une erreur commise dans un reportage télévisé qui a fait la une. Le commentateur utilise un court extrait du reportage pour présenter le sujet de sa vidéo.

Protection de l'usage loyal par YouTube

Conformément à la loi sur les droits d'auteur, YouTube reçoit de nombreuses demandes de retrait de vidéos jugées en infraction par les titulaires de droits d'auteur. Ces demandes concernent parfois des vidéos qui s'inscrivent clairement dans le cadre d'un usage loyal. D'après les tribunaux, les titulaires de droits doivent prendre en compte l'usage loyal avant d'envoyer une notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur. Ainsi, dans de nombreux cas (bien que cela ne représente qu'un très faible pourcentage de l'ensemble des retraits pour atteinte aux droits d'auteur), nous demandons aux titulaires de droits de confirmer qu'ils ont bien effectué cette vérification.

Dans certains cas très particuliers, nous avons demandé à des créateurs de participer à un nouveau projet visant à protéger les cas les plus concrets d'usage loyal sur YouTube, face aux demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur. Grâce à cette initiative, YouTube peut indemniser les créateurs dont les vidéos entrent dans le cadre de l'usage loyal, et qui ont fait l'objet de notifications de retrait, jusqu'à 1 million de dollars pour les frais juridiques engendrés par des poursuites pour atteinte aux droits d'auteur. Cette démarche permet aux créateurs de pouvoir protéger leur travail, et vise à améliorer l'ensemble du monde créatif en informant les utilisateurs de l'importance et des limites de la doctrine de l'usage loyal.

Voir des exemples de protection de l'usage loyal par YouTube

Fracking Next Door

Pour voir davantage d'exemples, consultez la playlist sur la protection de l'usage loyal.

Remarque : Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez regarder les vidéos que nous avons protégées ci-dessus. Malheureusement, si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, vous ne pouvez pas regarder les vidéos de cette playlist.

Les vidéos présentées ci-dessus représentent une infime portion des demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur que nous recevons, et seulement un faible pourcentage du nombre d'usages loyaux potentiels qui font l'objet de retraits. Nous ne pouvons offrir une protection des usages loyaux qu'à un petit nombre de vidéos individuelles chaque année. Elles sont sélectionnées selon un certain nombre de critères. Nous essayons de choisir les vidéos qui illustrent le mieux l'usage loyal. Si votre vidéo est sélectionnée dans le cadre de cette initiative, nous vous contacterons. Veuillez ne pas nous contacter pour nous demander de protéger votre vidéo, car si nous pouvons vous proposer cette protection, nous prendrons contact avec vous.

Vidéos remises en ligne

Même si nous ne pouvons pas offrir de protection juridique à tout le monde, nous surveillons de près les notifications de retrait qui concernent tous les créateurs. Vous avez peut-être vu dans les médias quelques cas pour lesquels nous avons demandé aux titulaires de droits d'auteur de revenir sur leur demande de retrait, ou avons rétabli des vidéos qui entraient dans le cadre d'utilisations autorisées par la loi. Exemple :

  • Cette vidéo de la chaîne The Young Turks présente de courts extraits d'une publicité très critiquée dans le cadre d'une discussion sur ce qui a choqué les spectateurs.
  • Cette vidéo de la chaîne Secular Talk critique Mike Huckabee pour la promotion qu'il a faite d'un traitement contre le diabète dont l'efficacité n'a pas été prouvée.
  • La vidéo Buffy vs Edward: Twilight Remixed -- [original version] est un remix qui compare la manière dont les femmes sont représentées dans deux œuvres pour adolescents ayant pour thème les vampires.
  • La vidéo No Offense, mise en ligne par la National Organization for Marriage (Organisation nationale pour le mariage), utilise le coup de gueule du blogueur Perez Hilton comme un exemple de comportement grossier de la part des partisans du mariage homosexuel.

Ressources

Pour en savoir plus sur l'usage loyal, consultez les nombreuses ressources disponibles en ligne. Les sites mentionnés ci-après sont présentés à titre indicatif uniquement et ne sont pas avalisés par YouTube.

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