L'usage loyal sur YouTube

L'usage loyal est un principe selon lequel certains éléments protégés par des droits d'auteur peuvent être réutilisés, dans certaines circonstances, sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur.

Consignes relatives à l'usage loyal

Chaque pays applique des règles différentes pour encadrer le droit d'utiliser des contenus sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Aux États-Unis par exemple, les utilisations destinées à la critique, à des commentaires, à la diffusion d'informations, à l'enseignement ou à la recherche peuvent être considérées comme des usages loyaux. Un concept similaire d'utilisation équitable existe dans d'autres pays et peut être appliqué dans des cas différents.

Les tribunaux analysent les cas d'usage loyal potentiel en fonction des faits et au cas par cas. Si vous souhaitez utiliser le contenu d'un tiers protégé par des droits d'auteur, nous vous conseillons solliciter l'avis d'un expert juridique au préalable.

Les quatre facteurs de l'usage loyal

Aux États-Unis, les juges déterminent l'usage loyal en analysant la façon dont chacun des quatre facteurs ci-dessous s'applique à un cas particulier. Les quatre facteurs de l'usage loyal sont les suivants :

1. Le but et la nature de l'utilisation, y compris si cette utilisation est de nature commerciale ou à des fins éducatives et non lucratives

Généralement, les tribunaux cherchent à déterminer si l'utilisation d'un contenu protégé par des droits d'auteur le "transforme". Autrement dit, il s'agit de savoir s'il ajoute une dimension nouvelle à l'œuvre originale ou en modifie le sens, ou s'il est simplement une copie de l'original.
Les utilisations commerciales sont rarement considérées comme des cas d'usage loyal. Dans certaines situations, il est toutefois possible de monétiser une vidéo présentant du contenu protégé par des droits d'auteur en faisant valoir l'argument de l'usage loyal.

2. La nature de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

L'utilisation de contenus provenant d'œuvres basées sur des faits réels est plus susceptible d'être considérée comme un usage loyal que l'utilisation d'œuvres purement fictives.

3. La quantité et la valeur informative de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

L'emprunt de petites parties d'une œuvre originale est plus susceptible d'être considéré comme un usage loyal que l'emprunt de sections plus longues. Toutefois, si la section empruntée est considérée comme étant le "cœur" de l'œuvre, même une petite partie peut aller à l'encontre de l'usage loyal dans certaines situations.

4. Les conséquences de cette utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

Toute utilisation qui nuit à la capacité du titulaire des droits d'auteur à tirer profit de son œuvre originale est moins susceptible d'être considérée comme un usage loyal. À titre exceptionnel, les tribunaux ont parfois ignoré ce facteur dans le cas de parodies.

Exemple d'usage loyal

Donald Duck Meets Glenn Beck in Right Wing Radio Duck

"Donald Duck Meets Glenn Beck in Right Wing Radio Duck"

par rebelliouspixels

Ce remix associe de courts extraits de différentes sources pour créer un nouveau message sur l'effet de la rhétorique provocatrice en temps de crise économique. Le fait de créer des œuvres qui donnent un nouveau sens à l'œuvre originale peut être considéré comme un usage loyal.

Protection de l'usage loyal par YouTube

YouTube reçoit de nombreuses demandes de retrait de vidéos jugées en infraction à la loi sur les droits d'auteur par les titulaires des droits. Ces demandes concernent parfois des vidéos qui relèvent clairement de l'usage loyal. Des tribunaux ont conclu que les titulaires des droits d'auteur devaient tenir compte du principe d'usage loyal avant de déposer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur. Par conséquent, nous demandons régulièrement aux titulaires des droits d'auteur de confirmer qu'ils ont bien effectué cette vérification.

Dans de rares cas, nous avons demandé à des créateurs de participer à une initiative visant à protéger certains exemples d'usage loyal sur YouTube face aux demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur. Grâce à cette initiative, YouTube peut indemniser les créateurs dont les vidéos entrent dans le cadre de l'usage loyal, et qui ont fait l'objet de demandes de retrait. L'indemnité peut s'élever à un million de dollars maximum et est destinée à rembourser les frais juridiques engendrés par des poursuites pour atteinte aux droits d'auteur. Cette démarche permet aux créateurs de protéger leur travail, et vise à améliorer le monde créatif en informant les utilisateurs de l'importance et des limites de l'usage loyal.

Exemples de protection de l'usage loyal par YouTube

Fracking Next Door

Pour voir davantage d'exemples, consultez notre playlist sur la protection de l'usage loyal.
Remarque : Malheureusement, vous pouvez regarder les vidéos protégées de cette playlist uniquement si vous vous trouvez aux États-Unis.

Ces exemples de vidéos représentent une infime portion de la grande quantité de demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur que nous recevons, et seulement un faible pourcentage des usages loyaux potentiels qui font l'objet de retraits.

YouTube ne peut offrir une protection de l'usage loyal qu'à un petit nombre de vidéos chaque année, qui sont sélectionnées selon un certain nombre de critères. En général, il s'agit des vidéos qui appliquent le mieux les quatre facteurs de l'usage loyal décrits ci-dessus.

Si votre vidéo est sélectionnée dans le cadre de cette initiative, nous vous préviendrons. Vous n'avez pas besoin de nous demander directement de protéger votre vidéo : si nous pouvons vous offrir cette protection, nous vous contacterons.

Vidéos remises en ligne

Même si YouTube ne peut pas offrir de protection juridique à tout le monde, nous surveillons de près les demandes de retrait qui concernent tous les créateurs. Vous avez peut-être entendu parler de quelques cas notables pour lesquels nous avons demandé aux titulaires des droits d'auteur de revenir sur leur demande de retrait, et avons rétabli des vidéos relevant de l'usage loyal. Par exemple :

  • Cette vidéo de la chaîne The Young Turks présente de courts extraits d'une publicité très critiquée afin d'alimenter une discussion sur ce qui a choqué les spectateurs.
  • Cette vidéo de la chaîne Secular Talk critique une personnalité politique ayant fait la promotion d'un traitement contre le diabète dont l'efficacité n'a pas été prouvée.
  • La vidéo Buffy vs Edward: Twilight Remixed -- [original version] est un remix qui compare la manière dont les femmes sont représentées dans deux œuvres pour adolescents ayant pour thème les vampires.
  • La vidéo No Offense, mise en ligne par la National Organization for Marriage (Organisation nationale pour le mariage), utilise un extrait montrant la réaction d'une célébrité comme un exemple de comportement grossier.

Plus d'infos

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'usage loyal, de nombreuses ressources sont disponibles en ligne. Les sites mentionnés ci-après sont présentés à titre indicatif uniquement et ne sont pas avalisés par YouTube.

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