L'usage loyal sur YouTube

L'usage loyal est un principe légal selon lequel l'utilisation d'éléments protégés par des droits d'auteur est autorisée, dans certaines circonstances, sans l'autorisation du titulaire des droits.

YouTube reçoit de nombreuses demandes de suppression de vidéos qui, selon les titulaires des droits d'auteur, portent atteinte à la loi sur les droits d'auteur. Parfois, ces demandes concernent des vidéos qui font l'objet d'une exception à la protection des droits d'auteur ou qui relèvent clairement de l'usage loyal.

Des tribunaux ont conclu que les titulaires des droits d'auteur doivent déterminer si une exception à la protection des droits d'auteur s'applique avant de déposer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur.

Si l'utilisation d'un contenu protégé par des droits d'auteur dans une vidéo relève d'une exception à la protection des droits d'auteur, la vidéo est considérée comme légitime et ne portant pas atteinte à ces droits. C'est pourquoi nous demandons souvent aux titulaires des droits d'auteur de déterminer si ce genre d'exception s'applique avant d'envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur à YouTube. Si le titulaire des droits d'auteur estime que la vidéo ne relève pas d'une exception, il doit nous expliquer clairement pourquoi.

Si l'explication du titulaire des droits d'auteur n'est pas satisfaisante, la vidéo n'est pas supprimée de YouTube.

Exceptions à la protection des droits d'auteur à travers le monde

Même si les règles internationales sur les exceptions à la protection des droits d'auteur sont souvent similaires, elles peuvent varier sur certains points. Les pays et régions peuvent appliquer différentes règles pour encadrer le droit d'utiliser des contenus protégés par des droits d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits.

Gardez à l'esprit que nous tenons compte des règles locales lorsque nous répondons aux demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Consultez le rapport Transparence des informations concernant les droits d'auteur sur YouTube pour en savoir plus sur la manière dont nous répondons aux demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Vous y découvrirez par exemple la fréquence à laquelle nous demandons des explications supplémentaires aux titulaires des droits d'auteur qui prétendent qu'une vidéo ne relève pas d'une exception à la protection de ces droits.

Aux États-Unis, les utilisations destinées à la critique, à des commentaires, à la diffusion d'informations, à l'enseignement ou à la recherche peuvent être considérées comme des usages loyaux. Dans l'UE, les exceptions sont plus restrictives et l'utilisation du contenu doit relever de certaines catégories spécifiques, telles que la citation, la critique, la revue, la caricature, la parodie et le pastiche. Un concept d'utilisation équitable existe dans d'autres pays et régions, et peut être appliqué dans des cas différents.

Finalement, les tribunaux analysent les cas d'usage loyal potentiel en fonction des faits et au cas par cas. Si vous souhaitez utiliser le contenu d'un tiers protégé par des droits d'auteur, nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un expert juridique au préalable.

Les quatre facteurs de l'usage loyal

Aux États-Unis, les juges déterminent l'usage loyal en analysant la façon dont chacun des quatre facteurs ci-dessous s'applique à un cas particulier. Les quatre facteurs de l'usage loyal sont les suivants :

1. Le but et la nature de l'utilisation, y compris si cette utilisation est de nature commerciale ou à des fins éducatives et non lucratives

Généralement, les tribunaux cherchent à déterminer si l'utilisation d'un contenu protégé par des droits d'auteur le "transforme". Autrement dit, il s'agit de savoir s'il ajoute une dimension nouvelle à l'œuvre originale ou en modifie le sens, ou s'il est simplement une copie de l'original.

Les utilisations commerciales sont rarement considérées comme des cas d'usage loyal. Dans certaines situations, il est toutefois possible de monétiser une vidéo présentant du contenu protégé par des droits d'auteur en faisant valoir l'argument de l'usage loyal.

2. La nature de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

L'utilisation de contenus provenant d'œuvres basées sur des faits réels est plus susceptible d'être considérée comme un usage loyal que l'utilisation d'œuvres purement fictives.

3. La quantité et la valeur informative de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

L'emprunt de petites parties d'une œuvre originale est plus susceptible d'être considéré comme un usage loyal que l'emprunt de sections plus longues. Toutefois, si la section empruntée est considérée comme étant le "cœur" de l'œuvre, même une petite partie peut aller à l'encontre de l'usage loyal dans certaines situations.

4. Les conséquences de cette utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée par des droits d'auteur

Toute utilisation qui nuit à la capacité du titulaire des droits d'auteur à tirer profit de son œuvre originale est moins susceptible d'être considérée comme un usage loyal. À titre exceptionnel, les tribunaux ont parfois ignoré ce facteur dans le cas de parodies.

Exemple d'usage loyal

Donald Duck Meets Glenn Beck in Right Wing Radio Duck

"Donald Duck Meets Glenn Beck in Right Wing Radio Duck" par rebelliouspixels Ce remix associe de courts extraits de différentes sources pour créer un nouveau message sur l'effet de la rhétorique provocatrice en temps de crise économique. Le fait de créer des œuvres qui donnent un nouveau sens à l'œuvre originale peut être considéré comme un usage loyal.

Initiative YouTube de protection de l'usage loyal

Dans de rares cas, nous avons demandé à des créateurs YouTube de participer à une initiative visant à protéger certains exemples d'usage loyal sur YouTube face aux demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Grâce à cette initiative, YouTube peut indemniser les créateurs dont les vidéos relevant de l'usage loyal ont fait l'objet de demandes de suppression. L'indemnité peut s'élever à un million de dollars maximum et est destinée à rembourser les frais juridiques engendrés par les poursuites pour atteinte aux droits d'auteur.

Cette démarche permet aux créateurs et créatrices de protéger leur travail, et vise à améliorer le monde créatif en informant les utilisateurs de l'importance et des limites de l'usage loyal. En raison des différences entre les règles régissant ces cas d'utilisation dans les différents pays et régions (décrites ci-dessus), nous ne pouvons proposer cette initiative qu'aux créateurs et créatrices résidant aux États-Unis qui acceptent que leurs vidéos soient disponibles uniquement aux États-Unis.

Exemples de vidéos concernées par l'initiative YouTube de protection de l'usage loyal

Fracking Next Door

Pour voir davantage d'exemples, consultez notre playlist sur la protection de l'usage loyal.

Remarque : Malheureusement, vous pouvez regarder les vidéos protégées de cette playlist uniquement si vous vous trouvez aux États-Unis.

Ces exemples de vidéos représentent une infime portion de la grande quantité de demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur que nous recevons, et seulement un faible pourcentage des usages loyaux potentiels qui font l'objet de suppressions.

YouTube ne peut offrir une protection de l'usage loyal qu'à un petit nombre de vidéos chaque année, qui sont sélectionnées selon un certain nombre de critères. En général, il s'agit des vidéos qui appliquent le mieux les quatre facteurs de l'usage loyal.

Si votre vidéo est sélectionnée pour cette initiative, nous vous préviendrons. Vous n'avez pas besoin de nous demander directement de protéger votre vidéo : si nous pouvons vous offrir cette protection, nous vous contacterons.

Vidéos rétablies selon l'usage loyal

Même si YouTube ne peut pas offrir de protection juridique à tout le monde, nous surveillons de près les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur qui concernent tous les créateurs YouTube.

Vous avez peut-être entendu parler de quelques cas notables pour lesquels nous avons demandé aux titulaires des droits d'auteur de revenir sur leur demande de suppression, et avons rétabli des vidéos relevant de l'usage loyal. Par exemple :

• Cette vidéo de la chaîne The Young Turks présente de courts extraits d'une publicité très critiquée afin d'alimenter une discussion sur ce qui a choqué les spectateurs.
• Cette vidéo de la chaîne Secular Talk critique une personnalité politique ayant fait la promotion d'un traitement contre le diabète dont l'efficacité n'a pas été prouvée.
• La vidéo Buffy vs Edward: Twilight Remixed -- [original version] est un remix qui compare la manière dont les femmes sont représentées dans deux œuvres pour adolescents ayant pour thème les vampires.
• La vidéo No Offense, mise en ligne par la National Organization for Marriage (Organisation nationale pour le mariage), utilise un extrait montrant la réaction d'une célébrité comme un exemple de comportement grossier.

Plus d'infos

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'usage loyal, de nombreuses ressources sont disponibles en ligne. Les sites mentionnés ci-après sont présentés à titre indicatif uniquement et ne sont pas avalisés par YouTube.

• Code of Best Practices in Fair Use for Online Video (Code des bonnes pratiques en matière d'usage loyal pour les vidéos en ligne) du CMSI (Center for Media and Social Impact, centre américain de recherche en communication)
• Explication détaillée des quatre facteurs par le Digital Media Law Project (projet de loi sur les médias numériques)
• Index des usages loyaux de l'U.S. Copyright Office (Bureau américain des droits d'auteur)