Vous pouvez demander la suppression d'un contenu autre qu'une vidéo, tel que l'image de la bannière d'une chaîne, si vous pensez qu'il porte atteinte à vos droits d'auteur. Si le contenu est supprimé, l'utilisateur qui l'a mis en ligne reçoit une notification pour atteinte aux droits d'auteur de la part de YouTube.
Pour envoyer une notification pour atteinte aux droits d'auteur concernant un contenu autre qu'une vidéo, veuillez inclure les informations obligatoires ci-dessous. Sans ces informations, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.
Ajoutez ces informations dans le corps d'un e-mail (et non en pièce jointe) et envoyez celui-ci à l'adresse copyright@youtube.com. Vous pouvez également envoyer votre demande par fax ou courrier postal.
1. Vos coordonnées
YouTube et l'utilisateur qui a mis en ligne le contenu que vous souhaitez supprimer peuvent avoir besoin de vous contacter à propos de votre demande. Vous devez donc y inclure un ou plusieurs des éléments suivants :
- Votre adresse e-mail
- Votre adresse physique
- Votre numéro de téléphone
2. La description de votre œuvre protégée par des droits d'auteur
Décrivez clairement et précisément votre contenu autre que vidéo protégé par des droits d'auteur.
Si vous pensez qu'il a été porté atteinte à plusieurs de vos œuvres protégées par des droits d'auteur, la loi vous autorise à en dresser une liste représentative dans votre demande.
3. L'URL spécifique du contenu en question
Votre demande doit inclure le lien vers le contenu autre que vidéo qui, selon vous, porte atteinte à vos droits. Le lien doit correspondre à une URL spécifique. Les informations générales, telles que le nom ou l'URL de la chaîne, ne sont pas acceptées.
Vous trouverez ci-dessous les formats d'URL valides pour signaler des atteintes présumées aux droits d'auteur pour des contenus autres que vidéo :
| Type de contenu | Format d'URL valide | Où trouver l'URL |
|---|---|---|
| Images de bannière de chaîne |
www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx OU www.youtube.com/user/xxxxxxxxx |
Accédez à la page de la chaîne |
| Descriptions de chaîne | www.youtube.com/user/xxxxxxxxx/about |
Accédez à la section À propos de la chaîne |
| Extraits | www.youtube.com/clip/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx | Cliquez sur le titre de l'extrait  effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Commentaires | www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxx&lc=xxxxxxxxxxxxxxxxxx | Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire (la page s'actualise) effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Posts destinés à la communauté | https://www.youtube.com/post/xxxxxxxxxxxxxxxxxxx | Cliquez sur la date de publication du post destiné à la communauté (la page s'actualise) effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
| Badges/Emoji de souscription ou descriptions des avantages offerts par un créateur | Doit commencer par yt3.ggpht.com/xxxxx | Effectuez un clic droit sur l'image Copier l'adresse de l'image. |
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Incluez également l'URL de la chaîne : www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx OU www.youtube.com/user/xxxxxxxxx |
Accédez à la page de la chaîne effectuez un clic droit sur la barre d'adresse Copier. |
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| Descriptions de playlist |
www.youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxx |
Cliquez sur le titre de la playlist |
| Photos de profil |
Comme Google héberge les photos de profil des chaînes, les notifications de contestation les concernant doivent être envoyées via le formulaire Web de Google.
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| Super Stickers | Doit commencer par lh3.googleusercontent.com/xxxxx | Cliquez sur l'icône en forme de dollar  dans un chat en direct Super Sticker effectuez un clic droit sur l'image Copier l'adresse de l'image. |
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Incluez également l'URL de la chaîne : www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx OU www.youtube.com/user/xxxxxxxxx |
Accédez à la page de la chaîne |
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4. Les deux déclarations ci-dessous dûment acceptées
"J'ai de bonnes raisons de croire que l'utilisation du contenu qui fait l'objet de ma réclamation est interdite par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi."
"Les informations contenues dans cette notification sont exactes, et je déclare sur l'honneur que je suis le titulaire ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinte."
5. Votre signature
Pour être complète, une demande de suppression doit comporter la signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou de l'agent habilité à le représenter.
Pour signer, le titulaire des droits d'auteur ou l'agent habilité peut saisir son nom légal complet au bas de la demande. Le nom légal complet est composé d'un nom et d'un prénom, il ne peut pas s'agir d'un nom d'entreprise.