Exigences relatives aux notifications d'atteinte aux droits d'auteur : demandes de suppression de contenu autre que vidéo

Les demandes de suppression de contenu autre que vidéo pour atteinte aux droits d'auteur sur YouTube doivent comprendre les éléments indiqués ci-dessous. Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Notre formulaire Web ne prend pas en charge la suppression des contenus autres que vidéo pour le moment. Envoyez vos demandes pour ces contenus par e-mail à l'adresse copyright@youtube.com.

Remarque : La façon la plus simple de supprimer une vidéo pour atteinte présumée aux droits d'auteur est de remplir notre formulaire Web.

 1. Vos coordonnées

Vous devez nous fournir vos coordonnées pour permettre à YouTube et à l'utilisateur ayant mis en ligne le contenu que vous souhaitez supprimer de vous contacter au sujet de votre réclamation (une adresse e-mail, une adresse postale ou un numéro de téléphone, par exemple).

2. La description de l'œuvre à laquelle, selon vous, il a été porté atteinte

Dans votre réclamation, assurez-vous de décrire intégralement et précisément le contenu que vous souhaitez protéger. Si plusieurs de vos œuvres sont concernées par votre réclamation, la législation vous autorise à les répertorier dans une liste représentative.

3. L'URL spécifique de chaque contenu mis en cause

Si votre réclamation n'indique pas l'URL spécifique du contenu qui, selon vous, porte atteinte à vos droits, nous ne serons pas en mesure de le localiser ni de le supprimer. Les informations d'ordre général, comme le nom d'utilisateur, ne nous sont pas utiles. Veuillez indiquer l'URL du contenu spécifique hébergé sur YouTube.

Pour référence, vous trouverez ci-dessous le format d'URL adéquat pour signaler un contenu autre que vidéo :

Type de contenu Format d'URL valide Pour y accéder
Images de la bannière de la chaîne

www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Ou

www.youtube.com/user/xxxxxxxxx

Accédez à la page d'accueil de la chaîne en question.

Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez "Copier".

Image de l'icône de la chaîne Doit commencer par yt3.ggpht.com/xxxxx Effectuez un clic droit sur l'image en question, puis sélectionnez "Copier l'adresse de l'image".
Descriptions de la chaîne www.youtube.com/user/xxxxxxxxx/about

Accédez à la section "À propos" de la chaîne en question.

Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez "Copier".

Descriptions de la playlist www.youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxx

Cliquez sur le titre de la playlist en question.

Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez "Copier".

Commentaires www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxx&lc=xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire en question.

Une fois la page Web actualisée, effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez "Copier".

Posts destinés à la communauté www.youtube.com/channel/xxxxxxxxxxxxxxxx/community?lb=xxxxxxxxxxxxx

Cliquez sur la date de publication du post en question.

Une fois la page Web actualisée, effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez "Copier".

Badges/Emoji de souscription, ou descriptions des avantages offerts par un créateur Doit commencer par yt3.ggpht.com/xxxxx

Effectuez un clic droit sur l'image en question, puis sélectionnez "Copier l'adresse de l'image".

Indiquez également l'URL de la chaîne :

 
www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Ou

www.youtube.com/user/xxxxxxxxx

Accédez à la page d'accueil de la chaîne en question.

Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez "Copier".

Super Stickers Doit commencer par lh3.googleusercontent.com/xxxxx Cliquez sur l'icône en forme de dollar  dans un chat en direct, puis sélectionnez “Super Sticker”.

Effectuez un clic droit sur l'image en question, puis sélectionnez “Copier l'adresse de l'image”. 

Indiquez également l'URL de la chaîne :

www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Ou

www.youtube.com/user/xxxxxxxxx

Accédez à la page d'accueil de la chaîne en question.

Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez "Copier".

4. La déclaration ci-dessous dûment acceptée

"J'ai de bonnes raisons de croire que l'utilisation du contenu qui fait l'objet de ma réclamation est interdite par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi."

5. La déclaration ci-dessous :

"Les informations contenues dans cette notification sont exactes, et je déclare sur l'honneur que je suis le titulaire ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif auquel j'estime qu'il a été porté atteinte."

6. Votre signature

Les réclamations complètes doivent comporter la signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou du représentant autorisé à agir en son nom. Pour signer, vous pouvez saisir votre nom légal complet (vos nom et prénom, pas le nom d'une entreprise) au bas de votre réclamation.

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