Si un titulaire de droits d'auteur estime qu'un de ses contenus protégés par des droits d'auteur est utilisé sur YouTube sans son autorisation, il peut envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur.
Lors de cette procédure, il peut choisir de programmer la suppression du contenu concerné. Cela signifie qu'une fois la demande de suppression validée par YouTube, l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo dispose de sept jours pour prendre les mesures nécessaires avant de recevoir un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur sur sa chaîne. Pendant cette période de sept jours, plusieurs options s'offrent à l'utilisateur :
- Supprimer la vidéo : si l'utilisateur supprime sa vidéo de YouTube avant la fin de la période de sept jours, il ne recevra pas d'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.
- S'il supprime la vidéo une fois les sept jours passés, l'avertissement ne sera pas levé pour autant.
- Contacter le demandeur : l'utilisateur peut contacter la personne qui a envoyé la demande de suppression (le demandeur) pour lui demander de se rétracter.
- Annuler l'appel : si la demande de suppression programmée a été effectuée en réponse à l'appel de l'utilisateur concernant une revendication Content ID, celui-ci peut annuler sa demande d'appel au cours de la période de sept jours.
- Si l'utilisateur annule sa demande d'appel, il évitera la suppression de son contenu et ne recevra pas d'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. La revendication Content ID restera toutefois active. En savoir plus sur la différence entre les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur et les revendications Content ID
- Ne rien faire : l'utilisateur peut attendre que la demande de suppression prenne effet une fois le délai de sept jours écoulé. Le contenu mis en cause sera alors supprimé de YouTube, et l'utilisateur recevra un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur sur sa chaîne. Il pourra ensuite choisir s'il souhaite lever l'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur et de quelle manière.
- Un contenu peut faire l'objet de plusieurs revendications Content ID ou demandes de suppression, mais il ne peut faire l'objet que d'un seul avertissement pour atteinte aux droits d'auteur à la fois.
À ce stade, si l'utilisateur pense que sa vidéo a été supprimée par erreur, il peut envoyer une notification de contestation. En savoir plus sur la procédure de demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur