Qu'est-ce qu'une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur programmée ?

Si un titulaire de droits d'auteur a indiqué que vous avez publié l'un de ses contenus protégés par des droits d'auteur sur YouTube sans son autorisation, il peut choisir de programmer une demande de retrait de votre vidéo. Si le titulaire des droits d'auteur demande que votre contenu portant atteinte aux droits d'auteur soit retiré à une date ultérieure, vous disposez de sept jours avant la prise d'effet de la demande de retrait et la suppression du contenu ciblé.

Pendant cette période de sept jours, plusieurs possibilités s'offrent à vous :

  • Ne rien faire. Vous pouvez attendre que la demande de retrait prenne effet dans sept jours. La vidéo sera alors retirée et vous recevrez un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur sur votre compte.
  • Supprimer la vidéo. Si vous le faites sous sept jours, elle sera retirée du site, mais votre chaîne ne recevra pas d'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.
  • Contacter le propriétaire de contenu qui a demandé le retrait de votre vidéo. En savoir plus sur les retraits de réclamations pour atteinte aux droits d'auteur
  • Si la demande de retrait différé résulte d'une demande d'appel de votre part concernant une revendication Content ID, vous pouvez annuler votre demande d'appel dans un délai de sept jours. En procédant ainsi, votre vidéo reste en ligne et la revendication demeure active. Découvrez comment contester une revendication Content ID.

Une fois les sept jours passés, votre chaîne recevra un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur lorsque YouTube supprimera la vidéo. Si vous supprimez ensuite la vidéo, l'avertissement ne sera pas levé pour autant. Les avertissements expirent au bout de 90 jours, dans la mesure où vous suivez les cours de L'école du droit d'auteur. Cependant, votre vidéo ne sera pas rétablie après l'expiration de l'avertissement.

À ce stade, vous pouvez également envoyer une notification de contestation si vous pensez que votre vidéo a été supprimée par erreur après que son contenu a été identifié à tort comme ne respectant pas les droits d'auteur, ou qu'elle rentre dans le cadre d'une utilisation autorisée par la loi. En savoir plus sur les mises en garde pour atteinte aux droits d'auteur

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