Qu'est-ce qu'une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur programmée ?

Si un titulaire de droits d'auteur estime que vous avez publié l'une de ses œuvres protégées par des droits d'auteur sur YouTube sans son autorisation, il peut programmer une demande de retrait de votre vidéo. S'il demande que votre contenu portant atteinte aux droits d'auteur soit retiré à une date ultérieure, vous disposez de sept jours avant la suppression du contenu ciblé.

Pendant cette période de sept jours, plusieurs options s'offrent à vous :

  • Ne rien faire. Vous pouvez attendre que la demande de retrait prenne effet dans sept jours. La vidéo sera alors retirée et vous recevrez un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur sur votre compte.
  • Supprimer la vidéo. Si vous le faites sous sept jours, elle sera retirée du site, mais votre chaîne ne recevra pas d'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.
  • Contacter le propriétaire de contenu qui a demandé le retrait de votre vidéo. En savoir plus sur les retraits de réclamations pour atteinte aux droits d'auteur
  • Si la demande de retrait différé fait suite à une demande d'appel de votre part concernant une revendication Content ID, vous pouvez annuler votre demande d'appel dans un délai de sept jours. Vous empêchez ainsi le retrait de la vidéo, et la revendication reste active. Découvrez comment contester une revendication Content ID.

Une fois les sept jours passés, YouTube procédera au retrait de la vidéo et votre chaîne recevra un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Si vous supprimez ensuite la vidéo, l'avertissement ne sera pas levé pour autant. Les avertissements expirent au bout de 90 jours, dans la mesure où vous suivez les cours de L'école du droit d'auteur. Cependant, votre vidéo ne sera pas rétablie après l'expiration de l'avertissement.

À ce stade, vous pouvez également envoyer une notification de contestation si vous pensez que votre vidéo a été supprimée par erreur après que son contenu a été identifié à tort comme ne respectant pas les droits d'auteur, ou qu'elle rentre dans le cadre d'un usage loyal.En savoir plus sur les avertissements pour atteinte aux droits d'auteur

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