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Qu'est-ce qu'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur ?

Le terme "Réclamation pour atteinte aux droits d'auteur" désigne une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur ou une revendication Content ID, deux façons différentes de revendiquer la propriété de contenus sur YouTube.

En quoi les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur et les revendications Content ID sont-elles différentes ?

Si un titulaire de droits d'auteur estime qu'un de ses contenus protégés par des droits d'auteur est utilisé sur YouTube sans son autorisation, il peut envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, également appelée "demande de retrait" ou tout simplement "retrait". Il s'agit d'une réquisition judiciaire visant à supprimer des contenus de YouTube pour atteinte présumée aux droits d'auteur. Découvrez plus d'informations ci-dessous.

Certains titulaires de droits d'auteur utilisent Content ID, un outil qui recherche automatiquement sur YouTube les contenus protégés par des droits d'auteur. Lorsqu'il identifie une correspondance, il applique une revendication Content ID au contenu concerné. Ce qu'il advient de ce contenu dépend des paramètres Content ID du titulaire des droits d'auteur. Découvrez plus d'informations ci-dessous.

Cette vidéo explique plus en détail ce qui différencie les demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur et les revendications Content ID :

Copyright Takedowns & Content ID - Copyright on YouTube

Demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur

Les sites comme YouTube sont tenus de traiter les demandes de suppression en vertu de la loi sur les droits d'auteur. Les demandes de suppression doivent remplir toutes les obligations légales pour être considérées comme valides.

Que se passe-t-il si mon contenu est supprimé en raison d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur ?

Lorsque votre contenu est supprimé en raison d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, votre chaîne reçoit un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.

Découvrez les différentes façons de lever un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Chacune d'entre elles permet de lever l'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur que reçoit votre chaîne.

Revendications Content ID

À la différence des demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, qui sont régies par la loi, Content ID est un outil créé par YouTube. Lorsque Content ID identifie une correspondance, il applique une revendication Content ID au contenu correspondant.

Que se passe-t-il si mon contenu fait l'objet d'une revendication Content ID ?

En fonction des paramètres Content ID du titulaire des droits d'auteur, les revendications Content ID peuvent :

  • bloquer le contenu pour empêcher son visionnage ;
  • monétiser le contenu en diffusant des annonces dessus et parfois partager les revenus avec l'utilisateur l'ayant mis en ligne ;
  • suivre les statistiques de visionnage du contenu.

Chacune de ces actions peut être appliquée à des zones géographiques spécifiques. Par exemple, une vidéo peut être monétisée dans un pays ou une région, et bloquée ou suivie dans d'autres.

N'oubliez pas que lorsque le contenu est suivi ou monétisé, il reste visible sur YouTube, et la revendication Content ID reste active. En général, les titulaires des droits d'auteur choisissent de suivre ou de monétiser les vidéos, et non de les bloquer.

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