Diffamation

Les lois relatives à la diffamation varient d'un pays à l'autre, mais elles concernent généralement les contenus qui nuisent à la réputation d'une personne ou d'une entreprise. Bien que la définition varie à travers le monde, en général, la diffamation est une fausse déclaration qui nuit à la réputation d'une personne ou qui encourage au rejet de celle-ci.

Nous tenons compte des considérations légales locales dans notre processus de blocage pour diffamation, et dans certains cas, nous exigeons une ordonnance du tribunal. Afin que nous puissions traiter votre demande de blocage pour diffamation, celle-ci doit être spécifique et solidement justifiée. Vous devez, par exemple, expliquer dans votre réclamation les raisons qui vous poussent à croire que les déclarations sont fausses et pourquoi elles nuisent à votre réputation.

Dans certains cas, les utilisateurs qui ont mis ligne les vidéos mises en cause suppriment volontiers tout contenu préjudiciable. Étant donné que l'obtention d'une ordonnance de tribunal peut être onéreuse et longue, nous vous encourageons à contacter directement les utilisateurs qui ont mis en ligne le contenu en question.

Si vous n'êtes pas en mesure de contacter l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo, déterminez si cette dernière répond aux critères de suppression de nos règles relatives à la vie privée ou au harcèlement

Si vous avez tenté de contacter l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo, et que vous pensez qu'une réclamation pour diffamation est plus adaptée qu'une réclamation pour atteinte à la vie privée ou pour harcèlement, veuillez remplir notre formulaire Web.

Envoyer une réclamation pour diffamation

Nous acceptons également les réclamations pour diffamation sous forme libre envoyées par e-mail, fax et courrier postal.

Remarque : Toute utilisation abusive de nos formulaires juridiques peut entraîner la clôture de votre compte YouTube.

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