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Diffamation

Les lois sur la diffamation varient d'un pays à l'autre, mais elles concernent généralement les contenus qui nuisent à la réputation d'une personne ou d'une entreprise. Bien que la définition varie à travers le monde, en général, la diffamation est une fausse déclaration qui porte atteinte à la réputation d'une personne ou qui encourage au rejet de celle-ci.

Nous tenons compte des considérations légales locales dans notre processus de blocage pour diffamation, et dans certains cas, nous exigeons une ordonnance du tribunal. Afin que nous puissions traiter votre demande de blocage pour diffamation, celle-ci doit être spécifique et solidement justifiée. Vous devez, par exemple, expliquer dans votre réclamation les raisons qui vous poussent à croire que les déclarations sont fausses et pourquoi elles nuisent à votre réputation.

Dans certains cas, les utilisateurs qui ont mis ligne les vidéos mises en cause suppriment volontiers tout contenu préjudiciable. Étant donné que l'obtention d'une ordonnance de tribunal peut être onéreuse et longue, nous vous encourageons à contacter directement les utilisateurs qui ont mis en ligne le contenu en question.

Si vous n'êtes pas en mesure de contacter l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo, assurez-vous que celle-ci répond aux critères de suppression de nos règles sur la vie privée ou le harcèlement.

Si vous avez tenté de contacter l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo, et que vous pensez qu'une réclamation pour diffamation est plus adaptée qu'une réclamation pour atteinte à la vie privée ou pour harcèlement, choisissez le pays du litige dans la liste déroulante ci-dessous et suivez les instructions à l'écran.

N'étant pas en position de juger de la véracité des publications, nous ne supprimons pas les vidéos en ligne sur la base d'une diffamation présumée. Conformément à la section 230(c) du Communications Decency Act, nous vous recommandons de vous adresser directement à la personne ayant mis en ligne le contenu incriminé. Si vous décidez d'engager des poursuites contre le créateur du contenu, sachez que nous serons peut-être amenés à appliquer toute ordonnance demandant la suppression du contenu en question.

Si vous êtes en possession d'une ordonnance d'un tribunal impliquant du contenu publié sur www.youtube.com, vous pouvez nous l'envoyer par courrier à l'adresse suivante : YouTube, Inc., Attn Legal Support, 901 Cherry Ave., Second Floor, San Bruno, CA 94066, États-Unis.

Vous pouvez également contacter directement la personne ayant mis en ligne le contenu.

Si vous avez des questions concernant les droits d'auteur, veuillez consulter le Centre relatif aux droits d'auteur. Si vous avez d'autres questions concernant le non-respect des règles de YouTube, vous pouvez également consulter notre Centre de signalement.

 

Si vous ne trouvez pas votre pays dans la liste déroulante ci-dessus

Le site YouTube.com est régi par les lois des États-Unis.

N'étant pas en position de juger de la véracité des publications, nous ne supprimons pas les vidéos en ligne sur la base d'une diffamation présumée. Conformément à la section 230(c) du Communications Decency Act, nous vous recommandons de vous adresser directement à la personne ayant mis en ligne le contenu incriminé. Si vous décidez d'engager des poursuites contre le créateur du contenu, sachez que nous serons peut-être amenés à appliquer toute ordonnance demandant la suppression du contenu en question.

Si vous êtes en possession d'une ordonnance d'un tribunal impliquant du contenu publié sur www.youtube.com, vous pouvez nous l'envoyer par courrier à l'adresse suivante : YouTube, Inc., Attn Legal Support, 901 Cherry Ave., Second Floor, San Bruno, CA 94066, États-Unis.

Vous pouvez également contacter directement la personne ayant mis en ligne le contenu.

Si vous avez des questions concernant les droits d'auteur, veuillez consulter le Centre relatif aux droits d'auteur. Si vous avez d'autres questions concernant le non-respect des règles de YouTube, vous pouvez également consulter notre Centre de signalement.

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