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Exigences concernant les notifications de contestation liées aux droits d'auteur

Si vous envoyez une notification de contestation liée aux droits d'auteur par e-mail, fax ou courrier postal, elle doit inclure toutes les informations requises indiquées ci-dessous. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de la traiter.

À noter :

  • Les notifications de contestation envoyées par e-mail doivent fournir les informations ci-dessous dans le corps de l'e-mail (et non en pièce jointe) et être adressées à copyright@youtube.com.
  • Les notifications de contestation doivent être envoyées par l'utilisateur qui a mis en ligne le contenu en cause.
  • Cet utilisateur doit accepter de partager avec le demandeur les informations figurant dans la notification de contestation. Si la divulgation d'informations personnelles pose problème, un représentant autorisé (un avocat, par exemple) peut l'envoyer au nom de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.
Ne fournissez pas de fausses informations. Tout usage abusif de nos procédures, pour envoyer des documents frauduleux par exemple, peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

1. Vos coordonnées

Pour que nous puissions vous contacter ou contacter le représentant autorisé à agir en votre nom au sujet de la notification de contestation, vous devez fournir les coordonnées suivantes :

  • Nom légal complet (nom et prénom, pas le nom d'une entreprise). Si vous êtes un représentant autorisé, indiquez votre relation avec l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.
  • Adresse e-mail
  • Adresse physique
  • Numéro de téléphone

2. Les liens au bon format vers le contenu

Les notifications de contestation doivent inclure des liens vers le contenu qui a été supprimé à la suite d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Ces liens doivent être envoyés dans un format spécifique (voir ci-dessous). Les informations générales, telles que le nom ou l'URL de la chaîne, ne sont pas acceptées.

  • Format d'URL valide pour les vidéos : www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxxx.
  • Format d'URL valide pour les autres contenus : consultez la section Formats d'URL valides ci-dessous.
Formats d'URL valides
Type de contenu Format d'URL valide Trouver l'URL
Bannières de chaîne

www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

OU

www.youtube.com/user/xxxxxxxxx

Accédez à la page de la chaîne. Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.

Descriptions de chaîne

www.youtube.com/user/xxxxxxxxx/about

Accédez à la section À propos de la chaîne. Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.

Extraits

www.youtube.com/clip/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Cliquez sur le titre de l'extrait puis effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.
Commentaires

www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxx&lc=xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire (la page s'actualise) puis effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puisCopier.

Posts destinés à la communauté

https://www.youtube.com/post/xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Cliquez sur la date de publication du post destiné à la communauté (la page s'actualise) puis effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.

Badges/Emoji de souscription ou descriptions des avantages offerts par un créateur

Doit commencer par yt3.ggpht.com/xxxxx

Effectuez un clic droit sur l'image puis Copier l'adresse de l'image.

Indiquez également l'URL de la chaîne :
www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

OU

www.youtube.com/user/xxxxxxxxx

Accédez à la page de la chaîne. Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.

Descriptions de playlist

www.youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxx

Cliquez sur le titre de la playlist puis effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.

Photos de profil
Comme Google héberge les photos de profil des chaînes, les notifications de contestation les concernant doivent être envoyées via le formulaire Web de Google.
Super Stickers

Doit commencer par lh3.googleusercontent.com/xxxxx

Cliquez sur l'icône en forme de dollar dans un chat en direct puis Super Sticker puis effectuez un clic droit sur l'image en question puis Copier l'adresse de l'image.

Indiquez également l'URL de la chaîne :
www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

OU

www.youtube.com/user/xxxxxxxxx

Accédez à la page de la chaîne. Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.

Vidéos

www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxxx

Accédez à la page de lecture de la vidéo. Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.

 

N'incluez que les URL des contenus supprimés à la suite de la demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur que vous contestez. Pour les URL appartenant à plusieurs chaînes, envoyez des notifications de contestation distinctes.

3. Des déclarations légales

Acceptez les déclarations légales suivantes et incluez-les dans l'e-mail :

  • "Je me soumets à la juridiction de la Federal District Court pour le district dans lequel est enregistrée mon adresse, ou si mon adresse est située en dehors des États-Unis, à la juridiction dont dépend YouTube, et j'accepte la signification des actes de procédure du demandeur."
  • "Je déclare sur l'honneur et pense en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification dudit contenu."

4. Une déclaration à l'intention du demandeur

Dans vos propres mots, et de manière claire et concise, expliquez au demandeur la raison pour laquelle vous estimez que la suppression du contenu en cause est une erreur ou une identification incorrecte. L'identification incorrecte comprend les exceptions à la protection des droits d'auteur, comme l'usage loyal ou l'utilisation équitable.

5. Votre signature

Pour être complète et valide, une notification de contestation doit comporter la signature manuscrite ou électronique de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo ou du représentant autorisé à agir en son nom.

Pour signer, l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo ou le représentant autorisé à agir en son nom peut saisir son nom légal complet (nom et prénom, pas le nom d'une entreprise) au bas de la notification.

Envoyez toutes les informations requises ci-dessus dans le corps de votre e-mail (et non en pièce jointe) à l'adresse copyright@youtube.com. Vous pouvez également l'envoyer par fax ou courrier postal.

En savoir plus

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