Notification

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Exigences concernant les notifications de contestation liées aux droits d'auteur

Si vous envoyez une notification de contestation liée aux droits d'auteur par e-mail, fax ou courrier postal, elle doit inclure toutes les informations requises indiquées ci-dessous. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de la traiter.
 

Si la divulgation d'informations personnelles pose problème, un représentant autorisé (un avocat, par exemple) peut l'envoyer au nom de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.

Premiers pas

Avant de commencer, veuillez tenir compte des points suivants :

  • Les notifications de contestation envoyées par e-mail doivent fournir les informations ci-dessous dans le corps de l'e-mail (et non en pièce jointe) et être adressées à copyright@youtube.com.
  • Les notifications de contestation doivent être envoyées par l'utilisateur qui a mis en ligne le contenu en cause.
  • Cet utilisateur doit accepter de partager avec le demandeur les informations figurant dans la notification de contestation.
Ne fournissez pas de fausses informations. Tout usage abusif de nos procédures, pour envoyer des documents frauduleux par exemple, peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

Fournir les informations requises

Envoyez toutes les informations ci-dessous dans le corps d'un e-mail (et non en pièce jointe) à l'adresse copyright@youtube.com. Vous pouvez également les envoyer par fax ou courrier postal.

Vos coordonnées

Pour que nous puissions vous contacter ou contacter le représentant autorisé à agir en votre nom au sujet de la notification de contestation, vous devez fournir les coordonnées suivantes :

  • Nom légal complet (nom et prénom, pas le nom d'une entreprise). Si vous êtes un représentant autorisé, veuillez également indiquer votre relation avec l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.
  • Adresse physique
  • Numéro de téléphone

Les liens au bon format vers le contenu

Les notifications de contestation doivent inclure des liens vers le contenu qui a été supprimé à la suite d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Ces liens doivent être envoyés dans un format spécifique (voir ci-dessous). Les informations générales, telles que le nom ou l'URL de la chaîne, ne sont pas acceptées.

  • Format d'URL valide pour les vidéos : www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxxx.
  • Format d'URL valide pour les autres contenus : consultez la section Formats d'URL valides ci-dessous.
    • Remarque : Comme les photos de profil des chaînes sont hébergées par Google, les notifications de contestation les concernant doivent être envoyées au moyen du formulaire Web de Google.

      Formats d'URL valides

      N'incluez que les URL des contenus supprimés à la suite de la demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur que vous contestez. Envoyez des notifications de contestation distinctes pour les URL de différentes chaînes.
      Type de contenu Format d'URL valide Où trouver l'URL
      Images de bannière de chaîne

      www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

      OU

      www.youtube.com/user/xxxxxxxxx

      Accédez à la page de la chaîne puis effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.

      Descriptions de chaîne www.youtube.com/user/xxxxxxxxx/about

      Accédez à la section À propos de la chaîne puis effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.

      Extraits www.youtube.com/clip/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Cliquez sur le titre de l'extrait puis effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.
      Commentaires www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxx&lc=xxxxxxxxxxxxxxxxxx Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire (la page s'actualise) puis effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.
      Posts destinés à la communauté https://www.youtube.com/post/xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Cliquez sur la date de publication du post destiné à la communauté (la page s'actualise) puis effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.
      Badges/Emoji de souscription ou descriptions des avantages offerts par un créateur Doit commencer par yt3.ggpht.com/xxxxx Effectuez un clic droit sur l'image puis Copier l'adresse de l'image.

      Incluez également l'URL de la chaîne :

      www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

      OU

      www.youtube.com/user/xxxxxxxxx

      Accédez à la page de la chaîne puis effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.
      Descriptions de playlist

      www.youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxx

      Cliquez sur le titre de la playlist puis effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.

      Photos de profil
      Super Stickers Doit commencer par lh3.googleusercontent.com/xxxxx Cliquez sur l'icône en forme de dollar  dans un chat en direct puis Super Sticker puis effectuez un clic droit sur l'image puis Copier l'adresse de l'image.

      Incluez également l'URL de la chaîne :

      www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

      OU

      www.youtube.com/user/xxxxxxxxx

      Accédez à la page de la chaîne puis effectuez un clic droit sur la barre d'adresse puis Copier.

       

Des déclarations légales

Acceptez les déclarations légales suivantes et incluez-les dans l'e-mail :

  • "Je me soumets à la juridiction de la Federal District Court pour le district dans lequel est enregistrée mon adresse, ou si mon adresse est située en dehors des États-Unis, à la juridiction dont dépend YouTube, et j'accepte la signification des actes de procédure du demandeur."
  • "Je déclare sur l'honneur et pense en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification dudit contenu."

Une déclaration à l'intention du demandeur

Dans vos propres mots, et de manière claire et concise, expliquez au demandeur la raison pour laquelle vous estimez que la suppression du contenu en cause est une erreur ou une identification incorrecte. L'identification incorrecte comprend les exceptions à la protection des droits d'auteur, comme l'usage loyal ou l'utilisation équitable.

Votre signature

Pour être complète et valide, une notification de contestation doit comporter la signature manuscrite ou électronique de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo ou du représentant autorisé à agir en son nom.

Pour signer, l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo ou le représentant autorisé à agir en son nom peut saisir son nom légal complet (nom et prénom, pas le nom d'une entreprise) au bas de la notification.

Plus d'infos

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