Exigences concernant les notifications de contestation

Si vous envoyez une notification de contestation pour atteinte aux droits d'auteur sous forme libre, vous devez y inclure les informations requises répertoriées ci-dessous. Veuillez les indiquer dans le corps de votre e-mail (et non en pièce jointe) et envoyer celui-ci à l'adresse copyright@youtube.com.

Remarques :

  • Vous pouvez également envoyer votre notification de contestation par fax ou courrier postal.
  • Si votre notification de contestation ne comporte pas les informations requises répertoriées ci-dessous, nous ne pourrons donner suite à votre demande.

1. Vos coordonnées

Nous avons besoin des informations suivantes pour prendre contact avec vous ou un agent habilité à vous représenter au sujet de votre demande :

  • Nom légal complet (vos nom et prénom, pas le nom d'une entreprise)
    • Lien avec l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo si vous êtes son représentant légal (par exemple, son avocat)
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone

2. L'URL spécifique du contenu en question

Votre notification de contestation doit inclure le lien vers le contenu qui a été retiré. Vous devez utiliser un format d'URL spécifique. Les informations générales, telles que le nom ou l'URL de la chaîne, ne sont pas acceptées.

  • Pour les vidéos, le format d'URL valide est www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxxx.
  • Pour les contenus autres que des vidéos, tels que les images de bannières de chaînes, les formats d'URL valides sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
N'indiquez que les URL pour lesquelles vous envoyez une notification de contestation. Envoyez des notifications de contestation distinctes si les URL appartiennent à différentes chaînes YouTube.
Type de contenu Format d'URL valide Où trouver l'URL
Images de bannière de chaîne

www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

ou

www.youtube.com/user/xxxxxxxxx

Accédez à la page d'accueil de la chaîne en question.

Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez Copier.

Descriptions de chaîne www.youtube.com/user/xxxxxxxxx/about

Accédez à la section À propos de la chaîne en question.

Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez Copier.

Descriptions de playlist www.youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxx

Cliquez sur le titre de la playlist en question.

Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez Copier.

Commentaires www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxx&lc=xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire en question.

Une fois la page actualisée, effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez Copier.

Posts destinés à la communauté https://www.youtube.com/post/xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Cliquez sur la date de publication du post en question.

Une fois la page actualisée, effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez Copier.

Badges/Emoji de souscription ou descriptions des avantages offerts par un créateur Doit commencer par yt3.ggpht.com/xxxxx

Effectuez un clic droit sur l'image en question, puis sélectionnez Copier l'adresse de l'image.

Inclure l'URL de la chaîne :

 
www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

ou

www.youtube.com/user/xxxxxxxxx

Accédez à la page d'accueil de la chaîne en question.

Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez Copier.

Super Stickers Doit commencer par lh3.googleusercontent.com/xxxxx Cliquez sur l'icône en forme de dollar  dans un chat en direct, puis sélectionnez Super Sticker.

Effectuez un clic droit sur l'image en question, puis sélectionnez Copier l'adresse de l'image.

Inclure l'URL de la chaîne :

www.youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

ou

www.youtube.com/user/xxxxxxxxx

Accédez à la page d'accueil de la chaîne en question.

Effectuez un clic droit sur la barre d'adresse, puis sélectionnez Copier.

3. Les deux déclarations ci-dessous dûment acceptées

"Je me soumets à la juridiction de la Federal District Court pour le district dans lequel est enregistrée mon adresse, ou si mon adresse est située en dehors des États-Unis, à la juridiction dont dépend YouTube, et accepte la signification des actes de procédure du demandeur."

"Je déclare sur l'honneur et pense en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification dudit contenu."

4. Votre signature

Pour être complète et valide, une notification de contestation doit comporter la signature manuscrite ou électronique de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo ou de l'agent habilité à le représenter.

Pour signer, l'utilisateur qui a mis la vidéo en ligne ou l'agent habilité peut saisir son nom légal complet (nom et prénom, pas le nom d'une entreprise) au bas de la notification.

5. Une déclaration à l'intention du demandeur

Veuillez inclure une déclaration à l'intention du demandeur, expliquant pourquoi vous pensez que votre a été supprimée à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte.

Veuillez indiquer les informations ci-dessus dans le corps de votre e-mail (et non en pièce jointe) et envoyer celui-ci à l'adresse copyright@youtube.com. Vous pouvez également envoyer votre notification de contestation par fax ou courrier postal.
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