Questions fréquentes relatives aux droits d'auteur

Trouvez les réponses aux principales questions sur les droits d'auteur.

Questions générales sur les droits d'auteur

Qu'entend-on par "utilisation autorisée par la loi" ?

L'utilisation autorisée par la loi est un principe selon lequel certains éléments protégés par des droits d'auteur peuvent être réutilisés, dans certaines circonstances, sans l'autorisation du titulaire des droits d'auteur.

Aux États-Unis, seul un tribunal est habilité à déterminer si une utilisation est autorisée par la loi. Au tribunal, les juges se basent sur quatre facteurs pour déterminer si chaque cas examiné relève d'une utilisation autorisée par la loi. Ainsi, ils analysent le but et la nature de l'utilisation, la nature de l'œuvre protégée par des droits d'auteur, la quantité et la valeur informative de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée par des droits d'auteur, ainsi que les conséquences de cette utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée par des droits d'auteur.

En savoir plus dans nos Questions fréquentes relatives à l'utilisation autorisée par la loi

Qu'est-ce que le domaine public ?

Au bout d'un certain temps, les contenus finissent par ne plus être protégés par leurs droits d'auteur et tombent dans le domaine public. Ils deviennent ainsi disponibles gratuitement pour tous, mais cela n'arrive pas avant un bon nombre d'années. La durée de la protection par droits d'auteur varie en fonction de plusieurs critères, notamment le lieu et la date de publication de l'œuvre, et si celle-ci a été réalisée contre rémunération. Certains contenus créés par les agences du gouvernement fédéral des États-Unis tombent dans le domaine public dès leur publication. Sachez que les règles régissant le domaine public varient d'un pays à l'autre.

Avant de mettre du contenu en ligne sur YouTube, vous devez vous assurer qu'il relève du domaine public. Il n'existe pas de liste officielle des œuvres concernées. Cependant, certaines ressources très utiles disponibles en ligne peuvent vous aider. Les bibliothèques de l'Université de Columbia et le centre d'informations sur les droits d'auteur de l'Université de Cornell proposent des guides très pratiques qui répertorient les œuvres pouvant faire partie du domaine public. YouTube, l'Université de Columbia et l'Université de Cornell ne sont pas en mesure de garantir que l'ensemble des œuvres mentionnées sont libres de droits.

Qu'est-ce qu'une œuvre dérivée ?

Le titulaire des droits d'auteur doit vous donner son autorisation pour que vous puissiez créer une œuvre qui s'inspire de son contenu original. Les œuvres dérivées peuvent être des fanfictions, des suites, des versions traduites, des séries dérivées, des adaptations, etc. Nous vous conseillons de demander l'avis d'un expert juridique avant de mettre en ligne des vidéos s'inspirant de personnages, de scénarios et de tout autre élément provenant de contenus protégés par des droits d'auteur.

Où puis-je trouver de plus amples informations sur les droits d'auteur en dehors des États-Unis ?

Le site Web de la Commission européenne propose des informations et des liens utiles sur les droits d'auteur dans les pays de l'Union européenne.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) publie une liste d'offices internationaux de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que vous pouvez consulter pour connaître la législation applicable dans votre pays.

Les sites mentionnés ci-dessus ne sont présentés qu'à titre informatif, et ne sont pas approuvés par YouTube.

Questions relatives à la mise en ligne sur YouTube

Comment obtenir l'autorisation d'utiliser le contenu d'un tiers dans ma vidéo ?

Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous devez en règle générale en demander l'autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation. Nous ne pouvons pas non plus vous aider à identifier ni à contacter les parties qui pourraient vous la donner. Il vous appartient d'effectuer les recherches et les démarches nécessaires, ou de vous faire assister d'un conseiller juridique pour ce faire.

Ainsi, nous ne pouvons pas vous donner l'autorisation d'utiliser du contenu déjà mis en ligne sur le site. Si vous souhaitez utiliser une vidéo mise en ligne sur YouTube par un tiers, nous vous conseillons de le contacter via la messagerie de notre site.

Cependant, nous mettons à votre disposition quelques fonctionnalités qui vous aideront à déterminer si vous pouvez intégrer certains contenus à vos vidéos :

  • Pour trouver facilement des musiques de fond ou des effets sonores pour vos vidéos, rendez-vous dans la Bibliothèque audio YouTube. Vous y trouverez un large choix de musiques à utiliser gratuitement.
  • Le dossier Règles relatives à la musique permet de comprendre les règles Content ID que les titulaires des droits d'auteur peuvent appliquer. En fonction de la règle appliquée, votre vidéo est susceptible de rester en ligne avec des annonces. Les revenus générés reviendront aux propriétaires de la musique. En savoir plus sur les Règles relatives à la musique

Si vous envisagez d'utiliser la musique de quelqu'un d'autre dans votre vidéo, renseignez-vous sur les différentes options disponibles :

Utiliser de la musique dans vos vidéos

Pourquoi le contenu que je suis autorisé à utiliser a-t-il été supprimé ou bloqué ?

Si vous avez été autorisé à utiliser un contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous pouvez en avertir le titulaire des droits d'auteur d'origine en indiquant le titre et l'URL de votre vidéo sur YouTube, pour éviter des blocages ou suppressions erronés.

Si votre vidéo a été supprimée par erreur en raison d'un retrait pour atteinte aux droits d'auteur, vous disposez des recours suivants :

Si vous pensez que votre vidéo a été bloquée en raison d'une revendication Content ID erronée :

Cependant, avant de contester une revendication Content ID ou d'envoyer une notification de contestation en raison d'un retrait pour atteinte aux droits d'auteur, posez-vous les questions suivantes :

  1. Êtes-vous le titulaire des droits d'auteur du contenu de votre vidéo ?
  2. Disposez-vous d'une autorisation de la part du ou des titulaires des droits d'auteur concernés pour tous les contenus tiers de votre vidéo ?
  3. L'utilisation que vous faites du contenu protégé par des droits d'auteur peut-elle être qualifiée d'utilisation autorisée par la loi, d'utilisation équitable ou d'une autre exception de ce type aux termes de la loi applicable aux droits d'auteur ?

Si votre vidéo entre dans le cadre de l'une des conditions mentionnées ci-dessus, nous vous conseillons de rechercher la procédure de contestation la plus appropriée, ou de consulter un avocat. Dans le cas contraire, vous êtes peut-être en infraction avec la législation sur les droits d'auteur.

Pourquoi le contenu que j'ai acheté ou enregistré moi-même a-t-il été supprimé ?

Le fait d'avoir acheté un contenu ne signifie pas nécessairement que vous détenez l'ensemble des droits requis pour le mettre en ligne sur YouTube. Même si vous mentionnez le titulaire des droits d'auteur, la publication de ces vidéos sur YouTube peut constituer une infraction à la législation sur les droits d'auteur.

En outre, le fait d'avoir enregistré vous-même un contenu ne signifie pas nécessairement que vous détenez l'ensemble des droits requis pour le mettre en ligne sur YouTube. Si ce que vous avez enregistré inclut un contenu protégé par des droits d'auteur appartenant à un tiers, par exemple de la musique de fond, vous devez lui demander l'autorisation de l'utiliser. 

Pourquoi YouTube n'a-t-il pas empêché un demandeur abusif de supprimer ma vidéo ?
YouTube met en place des actions pour lutter contre les abus et les usages abusifs survenant au cours des procédures de retrait pour atteinte aux droits d'auteur. Il nous est impossible de commenter des cas spécifiques ou nos procédures. Néanmoins, nous examinons les abus qui résultent de l'utilisation de nos outils et procédures sur les droits d'auteur et nous ne tolérons aucune demande que nous estimons abusive. L'usage abusif de la procédure sur les droits d'auteur (pour les retraits et les notifications de contestation) est passible d'une clôture de compte.

Questions sur les demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur

Puis-je demander la suppression de l'intégralité d'une chaîne ou d'une playlist ?

Non. Vous devez identifier tout contenu censé porter atteinte à vos droits d'auteur à l'aide de l'URL de la vidéo incriminée.

Voici comment obtenir l'URL d'une vidéo :

  1. Accédez à la vidéo en question sur YouTube.
  2. Dans la barre d'adresse située en haut de la page, l'URL de la vidéo est affichée sous la forme www.youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxxx.

Pour envoyer une demande de retrait, connectez-vous à YouTube et utilisez notre formulaire en ligne de notification d'atteinte aux droits d'auteur.

Pourquoi dois-je fournir des informations complémentaires à YouTube concernant ma réclamation pour atteinte aux droits d'auteur ?

Les demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur constituent des demandes légales et officielles. Certaines informations spécifiques sont indispensables pour les finaliser et les utiliser en justice.

Lorsque nous recevons une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur incomplète ou erronée, qu'il s'agisse d'une notification de retrait ou d'une notification de contestation, nous y répondons en invitant le demandeur à fournir davantage d'informations pour finaliser sa démarche.

Si vous recevez ce type de réponse après avoir soumis une demande pour atteinte aux droits d'auteur, il est important de l'examiner attentivement et d'y répondre en conséquence. Dans la plupart des cas, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande avant d'avoir reçu ces informations complémentaires.

Pourquoi dois-je à nouveau fournir toutes les informations me concernant chaque fois que je dépose une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur ?

Conformément à la législation relative aux droits d'auteur, une notification pour atteinte aux droits d'auteur complète et valide est nécessaire pour chaque demande de suppression.

Pour envoyer une nouvelle réclamation, le moyen le plus simple est de vous connecter à YouTube et d'utiliser notre formulaire Web de réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.

Les propriétaires de contenus ayant des besoins fréquents en matière de gestion des droits peuvent demander à participer à notre programme de vérification du contenu, et à Content ID.

J'avais envoyé à YouTube une notification pour atteinte aux droits d'auteur concernant une vidéo, et celle-ci a bien été supprimée. Pourquoi ai-je reçu un e-mail m'informant qu'elle peut désormais être rétablie sur le site ?

Votre demande de suppression a probablement fait l'objet d'une notification de contestation. La vidéo en question sera donc rétablie, sauf si vous justifiez de l'engagement de poursuites judiciaires contre l'utilisateur, visant à obtenir l'interdiction de l'activité présumée frauduleuse. Si, au terme d'un délai de 10 jours, vous ne nous avez pas informés de l'engagement de ces poursuites, nous avons alors le droit de rétablir la vidéo sur notre site.

Comment puis-je signaler des vidéos qui fournissent des mots de passe ou des générateurs de clés permettant d'accéder sans autorisation à mes contenus protégés par des droits d'auteur ?

Si une vidéo contient des informations permettant aux internautes de contourner les restrictions d'accès à votre logiciel, par exemple des mots de passe, des générateurs de clés ou des informations de décodage, nous vous recommandons de nous le signaler via notre formulaire relatif aux autres problèmes d'ordre juridique afin que nous puissions traiter votre demande rapidement.

 

Comment puis-je supprimer une copie de ma vidéo d'un autre site Web ?

Si vous trouvez votre vidéo YouTube sur un autre site Web qui ne dispose pas de votre autorisation, vous devez suivre sa procédure pour demander la suppression de la vidéo en question. Sachez que nous ne sommes pas en mesure de le faire à votre place.

La plupart des sites qui permettent aux utilisateurs de mettre en ligne des vidéos invoquent le "Safe Harbor" de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA). En conséquence, lorsqu'ils reçoivent une notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur valide et complète d'un propriétaire de contenu, ils doivent respecter cette loi et supprimer le contenu en question. Sachez qu'il existe quelques exceptions. Toutefois, si vous êtes certain que l'utilisation de la copie de votre production n'est pas autorisée par la loi, vous pouvez demander la suppression de cette copie.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les éléments requis lors de l'envoi d'une notification pour atteinte aux droits d'auteur dans le cadre du DMCA.

La plupart des sites exigent un lien vers une URL de vidéo spécifique. Si la vidéo est dans votre flux ou sur une page avec d'autres vidéos, vous pouvez faire un clic droit dessus ou cliquer sur son horodatage pour obtenir son URL propre.

Les sites qui invoquent la loi DMCA doivent indiquer les coordonnées d'un agent DMCA désigné dans la base de données du Copyright Office (l'organisme en charge des droits d'auteur) et sur leur site Web. Vous trouverez ci-après quelques adresses e-mail auxquelles vous pouvez envoyer votre notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur, si votre vidéo se trouve sur l'un de ces sites sans votre autorisation. Si le site concerné n'est pas répertorié ici, vous devriez trouver ses coordonnées dans la base de données du Copyright Office.

 

Dailymotion : notifications@dailymotion.com

Facebook : ip@fb.com

Instagram : ip@instagram.com

Periscope : copyright@periscope.tv

Twitter : copyright@twitter.com

Vimeo : dmca@vimeo.com

 

Clause de non-responsabilité : les informations que nous vous fournissons ici ne constituent pas des conseils juridiques. Elles sont fournies à titre purement indicatif. Si vous avez besoin d'une aide juridique, vous devez vous adresser à un avocat.

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