Vous trouverez ci-dessous quelques idées reçues concernant les droits d'auteur et leur application sur YouTube.
Les droits d'auteur sont souvent confondus avec les notions suivantes :
- Marques : elles protègent légalement les mots, les symboles ou les combinaisons qui identifient la source d'un produit et le distinguent d'autres produits. En savoir plus sur les marques
- Brevets : ils protègent légalement les inventions.
- Confidentialité : le simple fait d'apparaître sur une image ou dans une vidéo, ou encore d'être entendu dans un enregistrement audio, ne signifie pas que vous détenez les droits d'auteur sur ce contenu. Si une autre personne met en ligne sans votre autorisation une vidéo, une image ou un enregistrement audio dans lequel vous apparaissez et si vous pensez que ce contenu porte atteinte à votre vie privée ou à votre sécurité, vous pouvez déposer une réclamation pour atteinte à la vie privée.
Attention : effectuer les actions décrites ci-dessous ne protège pas vos contenus des demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur ni des revendications Content ID.
Idée reçue : mentionner le titulaire des droits d'auteur vous permet d'utiliser son contenu
Dans la plupart des cas, c'est faux. Citer le nom du titulaire des droits d'auteur ne vous accorde pas automatiquement le droit d'utiliser son contenu protégé par des droits d'auteur. Avant de publier votre contenu sur YouTube, vous devez vous assurer d'avoir obtenu tous les droits nécessaires pour y inclure l'ensemble des éléments protégés par des droits d'auteur.
N'oubliez pas qu'il est possible d'utiliser de manière sécurisée l'œuvre d'un tiers sous licence Creative Commons Attribution (CC BY) si vous mentionnez son nom (attribution).
Idée reçue : indiquer que votre contenu est "à but non lucratif" ou "à des fins pédagogiques uniquement" vous permet d'utiliser le contenu d'un tiers
C'est faux. Le fait de ne pas tenter de générer des revenus avec du contenu protégé par des droits d'auteur n'évitera pas les problèmes de droits d'auteur. Déclarer que votre contenu est "à des fins de divertissement" ou a "une valeur éducative" ne vous autorise pas non plus à utiliser du contenu protégé par des droits d'auteur.
N'oubliez pas qu'il existe des exceptions à la protection des droits d'auteur, comme l'usage loyal ou l'utilisation équitable. Dans de tels cas, les tribunaux tiennent compte de l'objectif de votre utilisation pour déterminer si elle relève d'une exception à la protection des droits d'auteur. Par exemple, pour l'usage loyal, l'utilisation "à but non lucratif" est un facteur pris en compte, mais n'entraîne pas automatiquement l'acceptation de ce motif.
Idée reçue : ajouter la mention "Toute atteinte aux droits d'auteur n'est pas intentionnelle" permet d'utiliser le contenu d'un tiers
Les formules et avis de non-responsabilité tels que "Tous les droits sont détenus par l'auteur", "Je ne suis pas le titulaire" ou "Aucune atteinte intentionnelle aux droits d'auteur" ne signifient pas que vous avez le droit d'utiliser le contenu.
Idée reçue : d'autres créatrices et créateurs le font, alors pourquoi s'en priver ?
Si YouTube présente des contenus apparemment semblables à ceux que vous avez mis en ligne, cela ne signifie pas forcément que vous avez également le droit de les utiliser.
Un titulaire de droits d'auteur peut parfois autoriser la publication de seulement une partie de son contenu sur YouTube. Il arrive également que les droits d'auteur de contenus similaires soient détenus par différents titulaires, l'autorisation de publication restant à leur entière discrétion. Par ailleurs, il est possible que d'autres créatrices et créateurs disposent d'une licence pour utiliser le contenu de manière sécurisée sur YouTube.
Idée reçue : il est possible d'utiliser des contenus achetés, comme des titres sur iTunes ou des extraits de DVD
Avoir acheté un contenu ne signifie pas nécessairement que vous détenez l'ensemble des droits requis pour le mettre en ligne ou le distribuer sur YouTube. Même si vous mentionnez le titulaire des droits d'auteur, la publication de ce contenu sur YouTube peut constituer une infraction à la loi sur les droits d'auteur.
N'oubliez pas que certains titulaires de droits d'auteur vous permettent d'acheter une licence pour utiliser leur contenu. Les licences définissent les utilisations autorisées et interdites des contenus.
Idée reçue : il est possible d'utiliser un contenu télévisé, cinématographique ou radiophonique si vous l'avez enregistré
Enregistrer un contenu ne signifie pas que vous détenez l'ensemble des droits requis pour le mettre en ligne sur YouTube. Si votre enregistrement inclut un contenu protégé par des droits d'auteur appartenant à un tiers, tel qu'un titre musical utilisé en fond sonore, vous devez demander au titulaire des droits d'auteur l'autorisation de l'utiliser avant de le publier sur YouTube.
Idée reçue : il est possible d'inclure du contenu protégé par des droits d'auteur si l'extrait ne dure que quelques secondes
Toute utilisation (même pendant quelques secondes) d'un contenu protégé par des droits d'auteur sans l'autorisation du titulaire de ces droits peut entraîner des problèmes de droits d'auteur.
Gardez à l'esprit que seuls les tribunaux sont en mesure de déterminer si votre utilisation relève d'une exception à la protection des droits d'auteur telle que l'usage loyal, l'utilisation équitable ou le domaine public.
Idée reçue : il est toujours autorisé de modifier un contenu protégé par des droits d'auteur pour créer quelque chose de nouveau
Utiliser le contenu d'un tiers pour créer quelque chose de nouveau, comme une parodie, une reprise ou une traduction, nécessite généralement l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Certaines fonctionnalités YouTube, comme celle permettant de créer des Shorts à partir de contenus remixés, sont associées à une licence.
Gardez à l'esprit que seuls les tribunaux sont en mesure de déterminer si votre utilisation relève d'une exception à la protection des droits d'auteur telle que l'usage loyal, l'utilisation équitable ou le domaine public.