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Faire appel des actions pour non-respect du règlement de la communauté

Cet article traite des avertissements pour non-respect du règlement de la communauté. Si votre vidéo a été supprimée suite à un problème de droits d'auteur, découvrez vos différents recours concernant vos avertissements pour atteinte aux droits d'auteur.

Dès que nos modérateurs sont alertés d'un non-respect du règlement de la communauté, ils vous envoient un avertissement pour non-respect du Règlement de la communauté. Quand une de vos vidéos fait l'objet d'un avertissement, vous recevez un e-mail et une alerte s'affiche dans les paramètres de la chaîne de votre compte lors de votre prochaine connexion à YouTube. 

Nos modérateurs sont très expérimentés, néanmoins, si vous pensez que votre vidéo n'enfreint pas le règlement de la communauté et qu'elle a été supprimée par erreur, vous pouvez faire appel de l'avertissement.

La suppression de la vidéo ne lève pas l'avertissement. Si vous supprimez votre vidéo, l'avertissement est maintenu et vous ne pouvez plus faire appel.

Faire appel d'un avertissement pour non-respect du règlement de la communauté

Avant de commencer : vous pouvez faire appel de chaque avertissement pour non-respect du règlement de la communauté une seule et unique fois. Si nous maintenons notre décision concernant l'avertissement, vous ne pourrez plus faire appel des futurs avertissements sur aucune vidéo de votre compte pendant 60 jours. Consultez le Centre de sécurité avant de faire appel d'un avertissement sur votre compte.

Suivez les instructions ci-dessous pour afficher les détails concernant un avertissement sur votre compte.

  1. Connectez-vous à YouTube.
  2. Cliquez sur l'icône de votre compte dans l'angle supérieur droit, puis sur Creator Studio.
  3. Dans le menu de gauche, cliquez sur Chaîne > État et fonctionnalités.
  4. Dans la section Règlement de la communauté, vous pouvez voir vos avertissements.
  5. Cliquez sur Faire appel de cette décision.

Appeal a strike

Après avoir fait appel

Après examen de votre demande, YouTube vous communiquera sa décision par e-mail. Sur les quatre possibilités suivantes, une seule peut alors survenir :

  • Si nous constatons que votre vidéo ne porte pas atteinte au règlement de la communauté, nous la réactiverons et supprimerons l'avertissement de votre compte.
  • Dans certains cas, nous pouvons supprimer l'avertissement de votre compte sans réactiver votre vidéo.
  • Dans certains cas, nous pouvons réactiver votre vidéo, mais en la soumettant à une limite d'âge. C'est ce qui se passe quand la vidéo n'enfreint pas le règlement, mais que le contenu n'est pas destiné à tous les publics.
  • Si nous constatons que votre vidéo enfreint le règlement de la communauté, nous maintenons l'avertissement sans réactiver la vidéo sur le site.

Vous ne pouvez contester un avertissement sur une vidéo qu'une seule fois. Si nous maintenons notre décision initiale concernant l'avertissement, vous ne pourrez plus faire appel des futurs avertissements sur votre compte pendant une période de 60 jours.

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