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Placements de produits rémunérés et autres promotions

Remarque : Cet article a été mis à jour le 4 octobre 2016 dans un souci de clarté et pour annoncer le lancement de la nouvelle fonctionnalité d'information sur les communications commerciales. Aucune modification n'a été apportée à nos règles relatives aux communications commerciales déjà en vigueur.

Vous pouvez inclure des placements de produits rémunérés, des promotions ou d'autres contenus qui doivent faire l'objet d'une information au public ("Communication commerciale") dans vos vidéos. Si c'est le cas, vous devez l'indiquer à YouTube en cochant la case "Cette vidéo contient une communication commerciale" dans l'onglet "Paramètres avancés" et en suivant les instructions ci-dessous.

Toute communication commerciale doit se conformer à nos Règles en matière de publicité.  De plus, les créateurs et les marques se doivent de connaître et de respecter leurs obligations légales relatives à l'information sur les communications commerciales présentes dans leur contenu. Cela comprend le moment auquel cette information doit être communiquée, la manière dont elle est adressée, et à qui elle doit l'être (veillez à consulter et respecter vos obligations légales).

Qu'est-ce qui a changé ?
Aucune modification n'a été apportée à nos règles relatives aux communications commerciales déjà en vigueur.
Nous proposons désormais une fonctionnalité d'information sur les communications commerciales permettant aux créateurs d'informer les internautes qu'ils regardent un contenu comportant des communications commerciales.
Qu'entend-on par placements de produits rémunérés et autres promotions ?

Les placements de produits rémunérés sont des contenus créés pour un tiers en échange d'une rémunération et/ou dans lesquels sa marque, son message ou son produit sont directement intégrés.

Les promotions sont des contenus créés pour un annonceur ou un responsable marketing qui comportent un message susceptible d'être perçu par le consommateur comme reflétant les opinions, les croyances ou l'expérience du créateur du contenu ou de l'hébergeur de la promotion.

Sachez que selon la réglementation à laquelle vous êtes soumis, les placements de produits rémunérés et les promotions sont susceptibles d'être définis différemment. Les créateurs et les marques se doivent de connaître et de respecter intégralement les obligations légales relatives à l'information sur les communications commerciales présentes dans leur contenu, en fonction de leur juridiction, y compris du moment et de la manière dont cette information est communiquée, et des internautes à qui elle est adressée.
Ma vidéo inclut un placement de produit rémunéré ou une promotion, ou fait l'objet d'un accord commercial. Dois-je en informer YouTube ?
Oui. Cela a toujours été le cas. Vous devez informer YouTube en cochant la case "Cette vidéo contient une communication commerciale" dans la section "Déclaration de contenu" de l'onglet "Paramètres avancés". Pour ce faire, procédez comme suit :
  1. Sur un ordinateur, connectez-vous à YouTube.
  2. Cliquez sur l'icône de votre compte, puis sur Creator Studio > Gestionnaire de vidéos, pour accéder au Gestionnaire de vidéos.
  3. À côté de la vidéo, sélectionnez Modifier.
  4. Sous la vidéo, sélectionnez l'onglet Paramètres avancés
  5. Accédez à la section "Déclaration de contenu" et cochez la case Cette vidéo contient une communication commerciale telle qu'un placement de produit, un parrainage ou une autre promotion.

Pour savoir pourquoi vous devez informer YouTube, consultez la section Que se passe-t-il lorsque je coche la case "Déclaration de contenu".

Que se passe-t-il lorsque je coche la case "Déclaration de contenu" ?
Lorsque vous cochez la case "Cette vidéo contient une communication commerciale" située dans la section "Déclaration de contenu" de l'onglet "Paramètres avancés", vous nous aidez à offrir une expérience optimale aux utilisateurs.
Nous continuons à diffuser des annonces sur ces vidéos. Si vous nous indiquez qu'une vidéo contient une communication commerciale, nous pouvons remplacer une annonce contradictoire avec la marque de votre partenaire par une autre annonce. De plus, nous supprimons votre vidéo de l'application YouTube Kids conformément à nos règles.
Est-ce que YouTube continuera à diffuser des annonces sur ce type de vidéos ?
Oui, YouTube continue à diffuser des annonces sur ces vidéos.
Dans certains cas, afin de protéger les intérêts des annonceurs, nous pouvons remplacer une annonce contradictoire avec la marque de votre partenaire par une autre annonce sur les vidéos contenant des communications commerciales.
Par exemple, si vous mettez en ligne une vidéo qui mentionne la marque de l'entreprise automobile A et lui accorde un placement de produit, il y aurait conflit si l'espace publicitaire autour de la vidéo était vendu à l'entreprise automobile B.
Ma vidéo fait l'objet d'un accord commercial. Dois-je en informer d'autres instances ?
Cela est possible. Selon les juridictions, les exigences ne sont pas les mêmes pour les créateurs et les marques utilisant des communications commerciales. 
Si votre contenu inclut une communication commerciale, certaines juridictions et marques exigent que les spectateurs soient informés de toute relation commerciale ayant pu influencer votre contenu ou sa création par le biais d'une rémunération ou d'une participation à sa rédaction. Vous êtes tenu de connaître et de respecter les lois et réglementations relatives aux communications commerciales applicables. Pour en savoir plus, consultez les ressources supplémentaires ci-dessous.
Mes vidéos contiennent des communications commerciales. Existe-t-il une fonctionnalité me permettant d'en informer le public ?

Oui. Nous proposons désormais une fonctionnalité permettant aux créateurs de présenter une information visible aux spectateurs sous la forme d'un texte en superposition qui s'affiche pendant les premières secondes de la vidéo.

Vous pouvez ajouter cette information sur les communications commerciales à des vidéos nouvelles ou existantes, sans avoir à les remettre en ligne. Si vous ajoutez cette information à une vidéo existante, le nombre de vues de la vidéo et ses autres statistiques ne changent pas. 

Pour utiliser la fonctionnalité d'information sur les communications commerciales, procédez comme suit :

  1. Suivez la procédure décrite ci-dessus afin de cocher la case "Cette vidéo contient une communication commerciale" pour chacune de vos vidéos, nouvelles ou existantes, contenant une communication commerciale.
  2. La case Aidez-moi à informer le public d'une communication commerciale en ajoutant une information à cette vidéo s'affiche ensuite. La divulgation d'informations supplémentaires concernant cette vidéo peut être requise en vertu des lois en vigueur.
  3. Cochez cette case pour ajouter une information indiquant "Inclut une communication commerciale" pendant 10 secondes sur votre vidéo. 
  4. Ce message s'affiche lorsque les spectateurs commencent à regarder la vidéo sur un ordinateur ou dans la dernière version de l'application mobile YouTube.

Remarque : Même si vous utilisez la fonctionnalité d'information sur les communications commerciales, sachez que selon les juridictions, les exigences ne sont pas les mêmes pour les créateurs et les marques utilisant des communications commerciales. Il se peut que vous ayez d'autres obligations. Veillez donc à prendre connaissance des lois applicables et à vous y conformer. 

Est-ce que cela signifie que je peux insérer des annonces (pré-roll, mid-roll et post-roll) dans mes vidéos ?
Non. Les Règles en matière de publicité de YouTube ne vous autorisent pas à insérer ou intégrer dans votre contenu des annonces vidéo créées et fournies par des annonceurs, ni aucun autre spot publicitaire lorsque YouTube propose des formats d'annonces similaires. Si un annonceur souhaite diffuser une annonce uniquement en lien avec votre contenu, prenez contact avec le responsable des partenariats pour conclure la transaction. Découvrez davantage d'informations sur les Règles applicables aux parrainages tiers intégrés à du contenu YouTube.
Ces règles ne concernent pas les vidéos créées par ou pour des marques et mises en ligne sur la chaîne YouTube de la marque. 
Puis-je utiliser une image statique de démarrage présentant la marque et les informations sur le produit du sponsor ou du responsable marketing, avant ou après la vidéo ?
Oui. Les images statiques de démarrage et les fiches de fin sont autorisées afin d'indiquer l'existence d'une communication commerciale ou de toute autre relation entretenue avec un sponsor ou un responsable marketing dans les vidéos contenant une communication commerciale. Ces images statiques de démarrage et fiches de fin peuvent être graphiques et contenir le logo ou le branding des produits du sponsor ou du responsable marketing.
  • Images statiques de démarrage : images statiques affichées pendant cinq secondes maximum. Si une image de démarrage est placée au début de la vidéo (1 seconde), elle doit faire l'objet d'un co-branding en intégrant le nom et le logo du créateur.
  • Fiches de fin : images statiques affichées pendant les 30 dernières secondes de la vidéo. 
La fonctionnalité d'information sur les communications commerciales et les images statiques de démarrage sont-elles disponibles pour tous les utilisateurs ?
Oui. La fonctionnalité d'information sur les communications commerciales et les images statiques de démarrage sont disponibles pour tous les utilisateurs. Vous pouvez également modifier votre vidéo. Nous vous conseillons d'utiliser ces fonctionnalités pour informer les internautes que le contenu qu'ils visionnent inclut des communications commerciales.
Ressources supplémentaires
Pour en savoir plus, consultez les ressources juridiques locales, comme la Federal Trade Commission (FTC, Commission fédérale du commerce) aux États-Unis, le Committee of Advertising Practice (CAP, Comité des pratiques publicitaires) au Royaume-Uni, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France ou l'autorité chargée des médias Medienanstalten en Allemagne.
 
Les informations présentées dans cet article du centre d'aide ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Elles ne sont fournies qu'à titre indicatif. Nous vous conseillons de faire appel à votre représentant légal.
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