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Ajouter des placements de produit rémunérés, des parrainages et des promotions

Remarque : Nous avons mis à jour cet article en janvier 2021 afin d'y ajouter une liste de produits et services pour lesquels vous ne devez pas inclure de communications commerciales.

Vous pouvez inclure des placements de produits rémunérés, des promotions, des parrainages ou d'autres contenus qui doivent faire l'objet d'une information au public dans vos vidéos. 

Si vous choisissez d'en ajouter à une vidéo, vous devez nous le signaler en accédant à l'onglet "Détails" de votre vidéo et en cochant la case indiquant qu'elle contient une communication commerciale. Consultez les instructions ci-dessous.

Toutes les communications commerciales doivent respecter nos Règles relatives aux annonces et le Règlement de la communauté. Vous-même, ainsi que les marques avec lesquelles vous travaillez, êtes tenus de connaître et de respecter les obligations légales et locales concernant l'information sur les communications commerciales présentes dans vos contenus. Certaines de ces obligations précisent quand, comment et à qui cette information doit être communiquée.

Cas dans lesquels vous ne devez pas inclure de placements de produits rémunérés, de parrainages ni de promotions

Conformément à nos Règles relatives aux annonces, vous ne pouvez pas inclure de communications commerciales pour les produits et services suivants dans vos contenus :

  • Produits ou services illégaux
  • Services sexuels ou d'escorte
  • Contenu réservé aux adultes
  • Agences matrimoniales par correspondance
  • Drogues récréatives
  • Produits pharmaceutiques sans ordonnance
  • Sites de jeux d'argent et de hasard en ligne qui n'ont pas été examinés par Google ou YouTube
  • Services de triche à des examens ou à des tests
  • Piratage, hameçonnage ou logiciels espions
  • Explosifs
  • Activités commerciales trompeuses ou frauduleuses

Ce règlement s'applique aux vidéos, aux descriptions de vidéos, aux commentaires, aux diffusions en direct et aux autres produits ou fonctionnalités de YouTube. Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous pensez que l'un de vos contenus est susceptible d'enfreindre ce règlement, ne le publiez pas. 

Exemples

Voici quelques exemples de contenus non autorisés sur YouTube.

  • Communication commerciale pour un service de rédaction de travaux universitaires
  • Communication commerciale pour un site Web vendant des passeports contrefaits ou fournissant des instructions pour créer de faux documents officiels
  • Communication commerciale pour un logiciel générant de faux numéros de carte de crédit
  • Communication commerciale pour une pharmacie en ligne vendant des produits pharmaceutiques réglementés sans ordonnance

Que se passe-t-il si votre contenu ne respecte pas ce règlement ?

Si votre contenu enfreint ce règlement, nous le supprimerons et vous enverrons un e-mail pour vous informer de cette décision. Si c'est la première fois que vous ne respectez pas le règlement de la communauté, vous recevrez une mise en garde sans sanction pour votre chaîne. Sinon, nous émettrons un avertissement à l'encontre de votre chaîne. Si votre chaîne fait l'objet de trois avertissements, elle sera clôturée. En savoir plus sur notre système d'avertissement

De plus, nous pouvons soumettre des contenus à une limite d'âge si le produit ou service proposé n'est pas adapté à tous les publics.

Qu'entend-on par placements de produits rémunérés, parrainages et promotions ?

Les placements de produits rémunérés sont des contenus créés pour un tiers en échange d'une rémunération, ou dans lesquels sa marque, son message ou son produit sont directement intégrés.

Les promotions sont des contenus créés pour un annonceur qui comportent un message susceptible d'être perçu par les utilisateurs comme reflétant les opinions du créateur du contenu.

Les parrainages sont des contenus financés en totalité ou en partie par un tiers. Ils font généralement la promotion de sa marque, de son message ou de son produit sans intégrer directement ces éléments.

Veuillez noter que selon la réglementation à laquelle vous êtes soumis, les communications commerciales sont susceptibles d'être définies différemment. Les créateurs et les marques sont tenus de connaître et de respecter intégralement les obligations légales concernant l'information sur les communications commerciales présentes dans leur contenu, en fonction de leur juridiction. Ces obligations peuvent préciser comment et à qui cette information doit être communiquée.

Les créateurs et les marques doivent également savoir si certains types spécifiques de communications commerciales sont autorisés par leur législation locale. Par exemple, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, il est possible que l'ajout de parrainages ou de placements de produits rémunérés soit interdit sur certaines vidéos considérées comme des "programmes pour enfants" conformément à la directive "Services de médias audiovisuels".
Ma vidéo inclut un placement de produit rémunéré ou une promotion, ou fait l'objet d'un accord commercial. Dois-je en informer YouTube ?
Si votre vidéo contient une communication de ce type, vous devez nous en informer afin que nous puissions transmettre cette information aux utilisateurs. Il se peut que d'autres obligations s'appliquent, en fonction de la législation en vigueur dans votre juridiction. En cas de non-respect de ces obligations, il se peut que nous prenions des mesures à l'encontre de votre contenu ou de votre compte. Pour informer YouTube :
  1. Sur un ordinateur, connectez-vous à YouTube Studio.
  2. Dans la section de gauche, sélectionnez Contenu.
  3. Cliquez sur la vidéo que vous souhaitez modifier.
  4. Sélectionnez Plus d'options
  5. Cochez la case à côté de l'option "Ma vidéo contient une communication commerciale telle qu'un placement de produit, un parrainage ou un autre type de promotion".
  6. Sélectionnez ENREGISTRER.

Pour obtenir plus d'informations, consultez la section Que se passe-t-il lorsque je coche la case "Cette vidéo contient une communication commerciale telle qu'un placement de produit rémunéré, un parrainage ou une autre promotion" ?.

Que se passe-t-il lorsque je coche la case "Cette vidéo contient une communication commerciale telle qu'un placement de produit rémunéré, un parrainage ou une autre promotion" ?
Lorsque vous cochez la case "Cette vidéo contient une communication commerciale" dans la section "Déclaration de contenu" de l'onglet "Paramètres avancés", vous contribuez à offrir une expérience optimale aux utilisateurs.
Nous continuons à diffuser des annonces sur ces vidéos. Si vous nous indiquez qu'une vidéo contient une communication commerciale, nous pouvons remplacer une annonce incompatible avec la marque de votre partenaire par une autre annonce. Nous supprimons également votre vidéo de l'application YouTube Kids conformément à nos règles.
Est-ce que YouTube continuera à diffuser des annonces sur ce type de vidéos ?
Oui, YouTube continuera à diffuser des annonces sur ces vidéos.
 
Parfois, nous pouvons remplacer une annonce incompatible avec la marque de votre partenaire par une autre annonce sur les vidéos contenant des communications commerciales. Cette action a pour but de protéger les intérêts des annonceurs.
 
Par exemple, si vous mettez en ligne une vidéo qui mentionne la marque de l'entreprise A et lui accorde un placement de produit, il ne serait pas logique que l'espace publicitaire autour de la vidéo soit vendu à l'entreprise B.
Ma vidéo fait l'objet d'un accord commercial. Dois-je en informer d'autres instances ?
Il se peut que oui. Selon les juridictions, les exigences ne sont pas les mêmes pour les créateurs et les marques utilisant des communications commerciales. 
 
Lorsque votre contenu inclut une communication commerciale, certaines juridictions et marques exigent que les spectateurs soient informés de toute relation commerciale ayant pu influencer votre contenu. Vous êtes tenu de connaître et de respecter les lois et réglementations applicables concernant les communications commerciales. Consultez la section Autres ressources ci-dessous.
Mes vidéos contiennent des communications commerciales. Existe-t-il une fonctionnalité me permettant d'en informer le public ?

Oui. Lorsque vous marquez un contenu comme contenant une communication commerciale, une mention spéciale s'affiche automatiquement pendant 10 secondes au début de la vidéo. Cette mention informe les spectateurs que la vidéo contient des communications commerciales. 

Selon les juridictions, les exigences ne sont pas les mêmes pour les créateurs et les marques utilisant des communications commerciales. Il se peut que vous ayez d'autres obligations à respecter. Veillez donc à prendre connaissance des lois applicables et à vous y conformer. 

Est-ce que cela signifie que je peux intégrer des annonces (pré-roll, mid-roll et post-roll) dans mes vidéos ?
Non. Les Règles relatives aux annonces de YouTube ne vous autorisent pas à insérer ou intégrer dans votre contenu des annonces vidéo créées et fournies par des annonceurs ni aucun autre spot publicitaire. 
 
Si un annonceur souhaite diffuser des annonces uniquement en lien avec vos contenus, prenez contact avec votre responsable partenaire. Pour en savoir plus, consultez les Règles applicables aux parrainages tiers intégrés à du contenu YouTube.
 
Ce règlement ne concerne pas les vidéos créées par ou pour des marques et mises en ligne sur la chaîne YouTube de la marque. 
Puis-je utiliser une image statique de démarrage présentant la marque et des informations sur les produits du parrain ou du marketeur, avant ou après la vidéo ?
Oui. Les images statiques de démarrage et les fiches de fin sont autorisées. Elles peuvent contenir des images ainsi que le logo ou le branding des produits du parrain ou du marketeur.
  • Images statiques de démarrage : il s'agit d'images statiques affichées pendant cinq secondes maximum. Si une image de démarrage est placée au début de la vidéo (1 seconde), elle doit faire l'objet d'un co-branding, et intégrer le nom et le logo du créateur.
  • Fiches de fin : il s'agit d'images statiques affichées pendant les 30 dernières secondes de la vidéo. 
Autres ressources
Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter régulièrement vos instances légales locales, comme la Federal Trade Commission (FTC, Commission fédérale du commerce) aux États-Unis, le Committee of Advertising Practice (CAP, Comité des pratiques publicitaires) au Royaume-Uni, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France, la Medienanstalten (Autorité chargée des médias) en Allemagne ou la Korea Fair Trade Commission (KFTC, Commission des pratiques commerciales équitables de la Corée).
Les informations présentées dans cet article du centre d'aide ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Elles ne sont fournies qu'à titre indicatif. Nous vous conseillons de faire appel à votre représentant légal.
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