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Ajustements liés à l'obtention des droits

Les créateurs doivent disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'ils mettent en ligne sur YouTube ou avoir obtenu toutes les autorisations légales nécessaires de la part des titulaires des droits. Avec Creator Music, les créateurs éligibles ont accès à un catalogue toujours plus riche de titres qu'ils peuvent utiliser dans leurs vidéos longues. Ils peuvent obtenir une licence pour ces titres ou partager les revenus de leurs vidéos avec les titulaires des droits musicaux. Si une licence ne peut pas être achetée à l'avance, les créateurs éligibles peuvent avoir la possibilité de partager les revenus de leurs vidéos avec les titulaires des droits musicaux.

Pour activer le partage des revenus musicaux, YouTube peut demander une autorisation supplémentaire liée à certains droits musicaux, tels que les droits de représentation, aux titulaires. Un ajustement lié à l'obtention des droits est une déduction appliquée sur la part des revenus d'un créateur, destinée à couvrir les coûts liés à l'obtention de droits musicaux supplémentaires.

Dans quels cas un ajustement lié à l'obtention des droits s'applique-t-il ?

Les ajustements liés à l'obtention des droits dépendent du pays/de la région où les droits sont détenus. Plus précisément, les ajustements liés à l'obtention des droits ne s'appliquent que dans les pays/régions où les vidéos longues sont monétisées.

Pour savoir quels titres permettent le partage des revenus, les créateurs éligibles peuvent consulter les informations sur l'utilisation du titre dans Creator Music. Lorsqu'une vidéo est publiée, les créateurs peuvent consulter YouTube Studio pour connaître les pays/régions dans lesquels le partage des revenus est disponible pour la vidéo.

À retenir : Les ajustements liés à l'obtention des droits ne s'appliquent qu'aux vidéos longues, pas aux diffusions en direct ni aux Shorts. En savoir plus sur la monétisation des diffusions en direct et des Shorts

Que se passe-t-il lorsque les ajustements liés à l'obtention des droits ne s'appliquent pas ?

Lorsque les ajustements liés à l'obtention des droits décrits sur cette page ne s'appliquent pas, mais que YouTube a été informé par une ou plusieurs parties tierces que les créateurs n'ont peut-être pas obtenu tous les droits nécessaires, il est possible que le contenu concerné doive être supprimé de YouTube et que les créateurs ne puissent pas générer de revenus avec ce contenu.

Plus précisément, lorsqu'une ou plusieurs parties revendiquent la partie d'un contenu pour la monétiser via le système Content ID, les revenus qui seraient normalement dus au créateur seront reversés à la ou aux parties à l'origine de la revendication. Lorsqu'il y a plusieurs parties, ces revenus sont calculés et partagés au prorata, ce prorata étant déterminé par YouTube à sa raisonnable discrétion. 

En savoir plus sur les revendications Content ID

Comment les ajustements liés à l'obtention des droits sont-ils calculés ?

Avec Creator Music, si une vidéo longue utilise des titres éligibles au partage des revenus, la part standard des revenus (55 %) est ajustée afin de couvrir les coûts associés à l'obtention des droits musicaux, comme illustré dans les exemples ci-dessous. Cet ajustement varie en fonction des éléments suivants :

  • Nombre de titres utilisés : nombre de titres éligibles au partage des revenus utilisés par un créateur dans sa vidéo (voir les exemples ci-dessous).
  • Coûts supplémentaires liés aux droits musicaux : déduction visant à couvrir des coûts supplémentaires liés aux droits musicaux, tels que les droits de représentation. Cette déduction peut atteindre 5 % et correspond au coût combiné de ces droits musicaux supplémentaires pour tous les titres Creator Music éligibles au partage des revenus.
Exemples de calculs du partage des revenus

Exemple : Utilisation d'un titre éligible au partage des revenus

Exemple : Le créateur n'utilise qu'un titre éligible au partage des revenus dans sa vidéo longue et il perçoit la moitié de la part standard des revenus (55 %), soit 27,5 %. Par exemple, la déduction correspondant aux coûts supplémentaires liés aux droits musicaux peut s'élever à 2,5 %.

Pour cette vidéo, le créateur percevrait donc 25 % des revenus totaux (27,5 % - 2,5 %).

 
Exemple :: Utilisation d'un titre éligible au partage des revenus
Exemple Part des revenus : 55 % ÷ 2 27,5 %
Exemple Coûts supplémentaires liés aux droits musicaux - 2,5 %
Exemple Total des revenus 25 %

Exemple : Utilisation de deux titres éligibles au partage des revenus et d'un titre sous licence

Exemple : Le créateur utilise deux titres éligibles au partage des revenus et un titre sous licence dans sa vidéo longue, et il perçoit un tiers de la part standard des revenus (55 %), soit 18,33 %. Par exemple, la déduction correspondant aux coûts supplémentaires liés aux droits musicaux peut s'élever à 2 %.

Pour cette vidéo, le créateur percevrait donc 16,33 % des revenus totaux (18,33 % - 2 %).

 
Exemple : Utilisation de deux titres éligibles au partage des revenus et d'un titre sous licence
Exemple Part des revenus : 55 % ÷ 3 18,33 %
Exemple Coûts supplémentaires liés aux droits musicaux - 2,5 %
Exemple Total des revenus 15,83 %

Est-il possible de contester les ajustements liés à l'obtention des droits ?

Si un créateur a une raison valable de remettre en cause un ajustement lié à l'obtention des droits, par exemple s'il détient tous les droits nécessaires pour le contenu en question, il peut décider de contester une revendication Content ID.

Avant de s'engager dans cette procédure, les créateurs doivent bien comprendre ce qu'il advient de la monétisation lors des contestations de revendications Content ID.

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