Si l'une de vos œuvres protégées par des droits d'auteur a été publiée sur YouTube sans votre autorisation, vous pouvez envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Si vous utilisez notre formulaire Web, vous pouvez sélectionner une option permettant d'empêcher que des copies du même contenu ne soient remises en ligne.
YouTube s'efforcera alors d'empêcher automatiquement la remise en ligne de copies du contenu dont vous demandez la suppression. Gardez à l'esprit que votre demande de suppression doit être complète et valide pour que nous supprimions les vidéos ou que le système empêche la remise en ligne de copies.
Sélectionner l'option "Empêcher les copies"
Avant de sélectionner l'option Empêcher les copies, assurez-vous de détenir les droits exclusifs partout dans le monde sur les vidéos que vous signalez dans votre demande de suppression. Pour sélectionner l'option Empêcher les copies :
- Remplissez le formulaire Web de demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur.
- Sous Options de suppression, cochez la case "Empêcher la publication de copies de ces vidéos sur YouTube à l'avenir".
- Lorsque vous avez terminé de remplir le formulaire, cliquez sur ENVOYER.
- Remarque : Votre demande de suppression doit être approuvée pour que notre système commence à rechercher des copies et empêcher leur mise en ligne.
- Vous pouvez également accéder au formulaire Web depuis la page Droits d'auteur de YouTube Studio. Dans l'onglet Demandes de suppression, cliquez sur NOUVELLE DEMANDE DE SUPPRESSION.
- Dans certains cas, nous pouvons également empêcher qu'une vidéo comportant la copie du contenu d'une vidéo précédemment supprimée pour atteinte aux droits d'auteur ne soit remise en ligne, même si vous n'avez pas sélectionné l'option "Empêcher les copies".
Voir les vidéos qui n'ont pas pu être remises en ligne
Si vous avez sélectionné l'option Empêcher les copies dans le formulaire et que votre demande de suppression a été approuvée, vous pouvez voir le nombre de copies dont le système a automatiquement empêché la remise en ligne :
- Connectez-vous à YouTube Studio.
- Dans le menu de gauche, sélectionnez Droits d'auteur
.
- Cliquez sur l'onglet Demandes de suppression.
- Cliquez sur une ligne pour la développer et afficher plus d'informations sur la vidéo dont vous avez demandé le retrait.
- La colonne Blocage automatique indique le nombre de vidéos dont le système a automatiquement empêché la remise en ligne.
- Si cette colonne affiche l'état Actif, cela signifie que YouTube met tout en œuvre pour empêcher d'autres utilisateurs de remettre en ligne des copies de ces vidéos.
.Désactiver l'option "Empêcher les copies"
Si vous avez sélectionné l'option Empêcher les copies dans votre demande de suppression, vous pouvez la désactiver à tout moment. Le cas échéant, toute copie des vidéos supprimées pourra être mise en ligne. Pour désactiver cette option :
- Connectez-vous à YouTube Studio.
- Dans le menu de gauche, sélectionnez Droits d'auteur
- Cliquez sur l'onglet Demandes de suppression.
- Cliquez sur une ligne pour la développer et afficher plus d'informations sur la vidéo dont vous avez demandé le retrait.
- Décochez la case Empêcher les copies.
- La désactivation de l'option Empêcher les copies ne s'appliquera pas aux vidéos mises en ligne avant la désactivation. Les vidéos déjà supprimées ne seront pas restaurées.
- Si vous annulez votre demande de suppression, la fonctionnalité sera automatiquement désactivée.
Questions fréquentes
Si vous avez envoyé une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur :
J'ai oublié de sélectionner "Empêcher les copies" lorsque j'ai envoyé ma demande de suppression. Puis-je revenir en arrière pour activer l'option ?
Pourquoi ne vois-je aucune vidéo dont la remise en ligne a été bloquée automatiquement ?
Il est possible qu'aucune copie du contenu dont la remise en ligne a été bloquée automatiquement ne s'affiche si :
- votre demande de suppression n'a pas été approuvée ;
- aucune copie du contenu supprimé n'a été identifiée.
J'ai sélectionné l'option "Empêcher les copies", mais j'en ai trouvé une qui n'a pas été automatiquement supprimée. Pourquoi n'a-t-elle pas été détectée ?
La fonctionnalité Empêcher les copies permet d'empêcher la remise en ligne de copies du contenu supprimé. Elle prend effet une fois que nous avons approuvé votre demande de suppression. Il est possible que la vidéo que vous avez trouvée ait été mise en ligne avant l'approbation de votre demande.
Il est possible que notre système n'empêche pas la mise en ligne de courts extraits du contenu supprimé, car il ne les considère pas comme des copies.
Si vous avez trouvé une copie d'un contenu supprimé, vous pouvez le signaler à l'aide de notre formulaire Web. Vous pouvez aussi vérifier si la vidéo s'affiche dans l'onglet Correspondances, puis envoyer une demande de suppression directement à partir de cet onglet.
Quelle est la différence entre les colonnes "Blocage automatique" et "Rechercher des correspondances" ?
La colonne Blocage automatique indique le nombre de copies d'un contenu supprimé. Lorsqu'elles ont été mises en ligne, YouTube les a automatiquement bloquées.
Lorsque la colonne Blocage automatique affiche l'état Actif, cela signifie que YouTube essaye activement d'empêcher d'autres utilisateurs de mettre en ligne de telles copies.
La colonne Rechercher des correspondances indique si YouTube recherche des copies potentielles d'un contenu supprimé.
Lorsque la colonne Rechercher des correspondances affiche l'état Actif, cela signifie que YouTube recherche activement des copies potentielles d'un contenu supprimé. Étant donné que ces vidéos n'ont pas été identifiées comme des copies, leur mise en ligne n'a pas été automatiquement bloquée. En revanche, elles sont considérées comme des copies potentielles.
Remarque : Ces colonnes peuvent afficher l'état Inactif lorsque votre demande de suppression devient inactive. Cela peut se produire si vous avez annulé votre demande de suppression ou si une vidéo a été rétablie suite à une notification de contestation.
Pourquoi le système ne bloque-t-il pas automatiquement toutes les vidéos qui utilisent mon contenu, y compris celles qui ne sont pas identifiées comme étant des copies ?
L'utilisation de votre contenu ne signifie pas nécessairement une atteinte à vos droits d'auteur. Il existe des exceptions à la protection des droits d'auteur (comme l'usage loyal) qui peuvent justifier l'utilisation de votre contenu.
Notre système vous signale les copies potentielles de contenus supprimés, mais c'est à vous de décider de la mesure à prendre. Si vous pensez qu'une copie potentielle porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une demande de suppression.
Pourquoi ne puis-je pas voir dans le détail les copies dont la mise en ligne a été bloquée automatiquement ?
Comme ces vidéos n'ont pas été mises en ligne, aucune action n'est requise de votre part. Le nombre de vidéos mis à jour en temps réel dans la colonne Bloquer automatiquement vous indique le nombre de copies dont la remise en ligne a été automatiquement bloquée.
Lorsque la copie d'un contenu supprimé est définie comme privée, sa mise en ligne est-elle bloquée ?
Quels que soient les paramètres de confidentialité choisis, notre système essaye d'identifier les copies de contenus supprimés et d'empêcher automatiquement leur remise en ligne.
Lorsque nous avons besoin que vous confirmiez des correspondances, nous n'affichons que les vidéos publiques.
La fonctionnalité "Empêcher les copies" bloque-t-elle automatiquement la mise en ligne des vidéos qui incluent du contenu autre que vidéo, comme une image, qui est protégé par des droits d'auteur ?
Oui. La fonctionnalité Empêcher les copies peut bloquer les copies et vous signaler les copies potentielles si elles incluent du contenu autre que vidéo qui vous appartient et qui est protégé par des droits d'auteur.
Gardez à l'esprit que notre système examine uniquement les vidéos mises en ligne sur YouTube. Si votre contenu autre que vidéo a été utilisé dans une description ou une miniature, ou ailleurs que dans la vidéo, notre système ne pourra pas l'identifier.
Que signifie "disposer des droits exclusifs dans le monde entier sur les contenus dont je demande la suppression" ?
Si vous détenez ces droits exclusifs, seuls vous ou le client que vous représentez pouvez contrôler l'utilisation et la distribution du contenu dans le monde entier.
Pourquoi ne puis-je pas accéder à Content ID ?
Les outils de gestion des droits d'auteur de YouTube sont conçus pour différents types de créateurs, allant des utilisateurs mettant en ligne occasionnellement des vidéos aux sociétés de médias renommées. Content ID est disponible pour les titulaires de droits d'auteur dont les besoins en gestion des droits sont les plus complexes.
Pour être éligibles à Content ID, les titulaires de droits d'auteur doivent détenir les droits exclusifs sur une partie significative d'un contenu original régulièrement mis en ligne sur YouTube. Ils doivent également posséder une connaissance approfondie des droits d'auteur et des ressources nécessaires à l'utilisation de Content ID, parmi d'autres critères. En savoir plus sur l'éligibilité à Content ID
Je suis musicien. Puis-je utiliser cette fonctionnalité pour empêcher la remise en ligne de mes morceaux ?
Oui. Si vous avez sélectionné "Titre original" comme type d'œuvre dans le formulaire Web et que la vidéo a été supprimée, YouTube s'efforcera d'empêcher la remise en ligne de copies du même contenu audio.
De plus, l'outil Copyright Match Tool montrera des vidéos dont la piste audio correspond potentiellement au titre ou contenu audio en question. N'oubliez pas que si une personne utilise une partie d'un de vos titres ou contenus audio dans sa vidéo, celle-ci ne sera pas affichée par l'outil Copyright Match Tool.
Si la mise en ligne de votre vidéo a été bloquée :
Où puis-je obtenir plus d'informations sur les raisons pour lesquelles la mise en ligne de ma vidéo a été bloquée ?
Vous trouverez plus d'informations dans YouTube Studio :
- Dans le menu de gauche, sélectionnez Contenu.
- Dans la colonne Restrictions, pointez sur Règles et conditions d'utilisation. Le pop-up vous informera que votre vidéo n'a pas pu être mise en ligne, car elle comporte une copie du contenu d'une vidéo que nous avions supprimée à la suite d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Vous verrez le nom de l'auteur de la demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, la date de réception de la demande et le titre de l'œuvre protégée par des droits d'auteur.
Vous recevrez également un e-mail contenant ces informations lorsque nous empêcherons la mise en ligne de votre vidéo.
Si la mise en ligne d'une de mes vidéos a été bloquée, cela signifie-t-il que je vais recevoir un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur ?
Si j'estime que ma vidéo doit être mise en ligne, que puis-je faire ?
Si vous pensez que votre vidéo doit être mise en ligne, vous pouvez faire appel en cliquant sur le lien dans le pop-up.
Votre demande d'appel doit inclure les informations suivantes :
- Vos coordonnées
Si YouTube accepte votre appel, il le transmettra à l'utilisateur à l'origine de la demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur, en incluant vos informations personnelles. Le demandeur pourra utiliser ces informations pour vous contacter au sujet de votre appel. Si vous ne souhaitez pas divulguer vos informations personnelles au demandeur, vous pouvez désigner un représentant autorisé (un avocat, par exemple) pour qu'il fasse appel en votre nom. Le représentant autorisé doit utiliser son propre compte YouTube pour envoyer la demande. Il doit également préciser sa relation avec vous.
- L'URL valide de la vidéo dont la mise en ligne a été bloquée
Cette information doit apparaître automatiquement lorsque vous cliquez sur le lien dans le pop-up pour faire appel.
- Les raisons pour lesquelles vous pensez disposer de tous les droits nécessaires pour mettre en ligne la vidéo
Expliquez, avec vos propres mots, pourquoi vous disposez de tous les droits nécessaires pour mettre en ligne la vidéo et joignez des pièces justificatives. Ce message sera envoyé au demandeur afin qu'il l'examine.
- Les déclarations
Vous devez accepter les deux déclarations suivantes :
- Je déclare disposer de tous les droits nécessaires pour mettre en ligne le contenu en question sur YouTube.
- Je déclare que les informations contenues dans cet appel sont exactes et avérées. Je comprends que toute demande d'appel contenant de fausses informations peut entraîner la clôture de mon compte YouTube.
- Votre signature
La saisie de votre nom légal complet ou de celui de votre représentant autorisé (le cas échéant) fera office de signature numérique. Le nom légal complet est composé d'un nom et d'un prénom, il ne peut pas s'agir d'un nom d'entreprise ou de chaîne.