Nos conditions d'utilisation les plus récentes comprennent des mises à jour sur ces sujets précis : les données de reconnaissance faciale, le droit de monétisation de YouTube et les obligations fiscales américaines. Ces conditions sont entrées en vigueur aux États-Unis en novembre 2020 et à l'extérieur des États-Unis le 1ᵉʳ juin 2021.
Pourquoi avez-vous changé les conditions d'utilisation?
Chez YouTube, nous mettons périodiquement à jour nos conditions d'utilisation pour nous assurer qu'elles sont claires et faciles à comprendre, et qu'elles répondent aux besoins de nos partenaires, de nos annonceurs et de nos spectateurs.
Avec cette mise à jour de nos conditions d'utilisation, nous clarifions les restrictions concernant la collecte de données de reconnaissance faciale. Nous voulons aussi faire preuve de transparence envers vous en ce qui a trait aux droits que nous prenons pour diffuser des annonces dans divers emplacements sur notre plateforme. Par exemple, nous diffusons des annonces sur des vidéos et dans divers résultats de recherche ainsi que des annonces Masthead sur la page d'accueil. Cette mise à jour précise également de quelle façon les revenus générés par YouTube seront considérés comme des paiements de redevances du point de vue fiscal américain, et que Google retiendra les impôts à la source sur ces paiements, comme l'exige la loi.
Quels sont les principaux changements?
Voici un résumé des changements :
- Restrictions en matière de reconnaissance faciale. Les conditions d'utilisation stipulent déjà que vous ne pouvez pas recueillir de renseignements susceptibles de permettre d'identifier une personne sans son consentement. Bien que ces dispositions aient toujours inclus les renseignements liés à la reconnaissance faciale, les nouvelles conditions explicitent ce point.
- Droit de monétisation de YouTube. Nous commençons graduellement à diffuser des annonces sur un ensemble limité de vidéos adaptées aux marques sur des chaînes qui n'ont pas atteint les critères d'admissibilité plus élevés du Programme de partenaire YouTube. Il n'y aura pas de partage des revenus générés par les annonces diffusées sur vos contenus tant que vous n'aurez pas rejoint le Programme de partenaire YouTube et atteint les critères d'admissibilité plus élevés.
- Paiements de redevances et retenues d'impôt. Si vous avez le droit de recevoir des paiements de YouTube dans le cadre de tout autre contrat entre vous et YouTube (par exemple, par le biais du Programme de partenaire YouTube), de tels paiements seront traités comme des redevances à compter du 1ᵉʳ juin 2021. Google retiendra les impôts à la source sur ces paiements, comme l'exige la loi.
Quelles sont les conséquences sur ma monétisation PPY?
Les modifications apportées par cette mise à jour des conditions d'utilisation n'affecteront pas les paramètres de monétisation de votre Programme de partenaire YouTube (PPY).
Les partenaires à l'extérieur des États-Unis doivent soumettre des renseignements fiscaux complets dans AdSense pour YouTube dès que possible afin de déterminer si des retenues d'impôt aux États-Unis s'appliquent à leurs paiements. Google pourrait commencer à retenir des impôts à la source sur les paiements à partir du paiement de juillet 2021 (couvrant les revenus de juin) si des retenues à la source s'appliquent. Consultez notre résumé dans le centre d'aide pour en savoir plus : Exigences fiscales américaines pour les revenus YouTube
Ces changements ont-ils un rapport avec la directive européenne sur les droits d'auteur ou le RGPD?
Non, ces changements n'ont aucun rapport avec la directive européenne sur les droits d'auteur ou le RGPD.
Qu'est-ce que cela signifie en ce qui concerne ma vie privée ou mes données?
Nous n'avons apporté aucune modification à la manière dont nous traitons vos renseignements. Vous pouvez en apprendre davantage sur nos pratiques en matière de confidentialité en consultant la politique de confidentialité de Google et l'avis de confidentialité de YouTube Kids. À titre de rappel, vous pouvez vérifier vos paramètres de confidentialité, et gérer vos données et vos paramètres de personnalisation en accédant à votre compte Google.