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Avenant relatif au traitement des données

Les Conditions relatives au traitement des données Google Ads sont destinées aux entreprises soumises au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Espace économique européen (EEE), à la loi sur la protection des données personnelles du consommateur en Californie (CCPA, California Consumer Privacy Act) ou à d'autres réglementations similaires. Les Conditions relatives au traitement des données Google Ads remplacent l'Avenant précédent relatif au traitement des données Google Analytics (y compris celui spécifique à l'Allemagne).

Les clients Google Tag Manager qui ont conclu un contrat client directement avec Google peuvent accepter les Conditions relatives au traitement des données Google Ads dans la section "Administration" des paramètres de leur compte. Les clients Google Tag Manager standard et Tag Manager 360 dont l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'EEE, au Royaume-Uni ni en Suisse doivent accepter à l'avance, dans les paramètres de leur compte, les Conditions relatives au traitement des données Google Ads. Les clients Google Tag Manager standard et Tag Manager 360 dont l'entreprise est établie dans un pays de l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse n'ont pas besoin d'effectuer cette opération, car les Conditions relatives au traitement des données Google Ads sont déjà incluses dans leurs conditions d'utilisation.

Remarque : Les partenaires commerciaux et clients Google Tag Manager 360 qui achètent Google Tag Manager 360 via un partenaire commercial (les "Clients de revente") ne peuvent pas accepter les Conditions relatives au traitement des données Google Ads. Ils doivent conclure à la place un accord distinct relatif au traitement des données avec Google ou avec leur partenaire commercial, respectivement. L'acceptation des Conditions relatives au traitement des données Google Ads par des partenaires commerciaux et des Clients de revente Google Tag Manager 360 via l'interface utilisateur Google Analytics ne sera en aucun cas valide et ne formera en aucun cas un contrat juridiquement contraignant entre Google et lesdits Clients de revente. Toutefois, notez que cette restriction ne s'applique pas si les clients Google Tag Manager ou Tag Manager 360 ont accepté directement d'autres conditions Google Tag Manager auprès de Google.

Accepter l'Avenant relatif au traitement des données

Si vous avez indiqué être établi dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) lorsque vous avez créé votre compte, l'Avenant relatif au traitement des données était inclus dans les conditions d'utilisation que vous avez acceptées. Si vous avez indiqué être établi dans un autre pays (ou si vous n'avez pas sélectionné de pays au moment de l'inscription), vous devez suivre ces étapes pour accepter la dernière version de l'Avenant relatif au traitement des données :

  1. Accédez à votre compte Google Tag Manager.
  2. Accédez à Admin puis Compte puis Paramètres du compte.
  3. Cliquez sur Consulter l'Avenant relatif au traitement des données (ou Consulter l'avenant), puis sur Accepter. Enfin, cliquez sur Enregistrer.

Coordonnées à fournir

Si vous acceptez les Conditions relatives au traitement des données, vous devez également fournir les informations suivantes en cliquant sur Gérer les détails du DPA :

  • Personne morale : on désigne par "personne morale" le nom enregistré par votre entreprise et utilisé pour les affaires financières ou juridiques. Notez qu'une entreprise peut en posséder plusieurs.
  • Contact principal (ou "adresse e-mail de notification") : contact auquel les notifications seront envoyées au titre des Conditions relatives au traitement des données Google Ads.
  • Délégué à la protection des données : personne chargée, le cas échéant, de faciliter la mise en conformité avec les clauses du RGPD.
  • Représentant EEE : personne chargée, le cas échéant, de représenter les clients établis en dehors de l'UE quant à leurs obligations au titre du RGPD.
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