Règlement Google Surveys

Les règles ci-dessous s'appliquent aux responsables d'études de marché et aux développeurs qui utilisent Google Surveys et Google Surveys 360 (collectivement, "Google Surveys") pour créer des enquêtes. Le non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension définitive de votre compte Google Surveys et des comptes associés. Consultez-les régulièrement, car elles sont sujettes à modification. Toutes les enquêtes créées ou diffusées à l'aide de Google Surveys doivent respecter le règlement du programme ci-dessous.

Règlement relatif au contenu

Dans vos enquêtes, vous ne pouvez pas utiliser de contenu illégal, faisant la promotion d'activités dangereuses et/ou illicites, ou portant atteinte aux droits d'autrui (tels que les brevets, les marques, le secret industriel, les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit de refuser, à notre entière discrétion, toute enquête que nous avons identifiée comme présentant un contenu perturbant, déplaisant, choquant, réservé à un public averti ou trompeur (autrement dit, un contenu comportant des déclarations trompeuses, erronées, ou susceptibles de tromper autrui, ou dissimulant d'une quelconque manière des informations sur l'objectif principal de l'enquête), ou comportant un discours haineux ou intolérant, ou des propos vulgaires.

Informations personnelles et géographiques

Dans vos enquêtes, vous ne pouvez pas demander d'informations que Google pourrait utiliser ou reconnaître comme étant des informations personnelles (par exemple, des noms, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des comptes de réseaux sociaux, un employeur, des identifiants de compte, des numéros d'identification officiels, des données de titulaire de carte et des données comptables). Vous ne devez pas non plus poser des questions concernant l'adresse postale (pour obtenir des éléments comme la ville, le département ou le code postal).

Exemples

Enquêtes autorisées

Enquêtes non autorisées

Enquêtes demandant le secteur de travail

Enquêtes demandant le nom de l'utilisateur Enquêtes demandant l'adresse de résidence Enquêtes demandant des numéros de téléphone ou des adresses e-mail Enquêtes demandant le nom de l'employeur Enquêtes demandant le nom des comptes de médias sociaux Enquêtes demandant les identifiants de compte, les numéros d'identification officiels, les données de titulaire de carte et les données comptables Enquêtes demandant le lieu de résidence ou de travail

Données démographiques

Veuillez noter que l'âge, le sexe et la position géographique sont indiqués dans les résultats des enquêtes, en tant que données démographiques déduites ou déclarées. Vous n'avez donc pas besoin de demander ces informations.

Les enquêtes peuvent contenir des questions sur l'âge et le sexe à condition qu'une option "Je ne souhaite pas répondre" ou "Autre" soit prévue dans le groupe de réponses correspondant. Les questions ouvertes ne sont pas autorisées dans ce cas de figure. En outre, les questions ne peuvent pas cibler directement ou indirectement des utilisateurs de moins de 18 ans, ni inclure une tranche d'âge inférieure à 18 ans dans les possibilités de réponse. L'équipe Google Surveys se réserve le droit d'ajouter un tel écran si elle l'estime nécessaire. Dans ce cas, le créateur de l'enquête en sera informé.

Exemples

Enquêtes autorisées	Enquêtes non autorisées
Questions portant sur des sujets démographiques qui proposent aux utilisateurs de choisir parmi un groupe ou plage de réponses avec une option d'abstention. Exemple : Quel âge avez-vous ? Utilisation de tranches d'âge définies Quel est votre sexe ?	Questions de l'enquête portant sur les données suivantes : Date de naissance Âge (ans)

Données démographiques sensibles

Les questions des enquêtes ne doivent pas porter directement sur l'origine ethnique, les croyances religieuses, les convictions politiques, l'orientation sexuelle et la situation au regard de l'immigration.

Sujets sensibles

Dans vos enquêtes, vous ne devez pas poser de questions sur des sujets sensibles, tels que les données démographiques sensibles détaillées ci-dessus, l'avortement ou les antécédents judiciaires. Cette liste n'est pas exhaustive. Nous nous réservons le droit exclusif de déterminer si des enquêtes comportent des sujets et des données démographiques sensibles.

Contenu réservé aux adultes

Les enquêtes ne doivent pas concerner des sujets susceptibles d'être considérés comme destinés aux adultes, ni présenter de contenu réservé aux adultes. Cela inclut les thèmes et activités pour adultes, les scènes de nudité, les contenus suggestifs à caractère sexuel et la consommation de drogues.

Exemples

Enquêtes autorisées	Enquêtes non autorisées
Enquêtes sur la notoriété des sites de rencontres en ligne	Enquêtes sur la consommation de drogues addictives (illégales ou non), comme la marijuana Enquêtes sur la satisfaction et/ou l'insatisfaction sexuelle Enquêtes sur les relations sexuelles Enquêtes dont le contenu est réservé aux adultes, et inclut des questions portant sur les préférences de consommation ou d'accès à ces ressources Enquêtes sur les moyens de contraception

Contenu et langage choquants et inappropriés

Les enquêtes ne doivent pas inclure ni concerner les contenus suivants :

• Incitation à la haine (y compris tout contenu encourageant la haine ou la violence à l'égard d'individus ou de groupes sur la base des critères suivants : origine ethnique, religion, handicap, sexe, âge, statut d'ancien combattant ou orientation/identité sexuelle), harcèlement, intimidation, ou tout autre contenu similaire prônant la haine à l'encontre d'un groupe ou d'une personne
• Contenu ou langage considérés comme obscènes, repoussants, déplaisants ou choquants par les personnes interrogées, y compris les propos jugeant ou évaluant leur apparence physique
• Contenu ou langage inappropriés, y compris sous la forme de variantes et de mots mal orthographiés

Exemples

Enquêtes autorisées

Enquêtes non autorisées

Enquêtes sur le titre d'un film ou d'un livre (par exemple, "Le dîner de cons") Enquêtes sur le fait de détester une idée, un concept, un modèle de chemise ou une voiture (par exemple, en proposant des options de réponse ou un barème de notation comme "Je déteste" et "J'adore")

Enquêtes comportant le logo d'une marque avec un langage inapproprié Enquêtes dont les réponses utilisent un langage inapproprié ou des termes argotiques (par exemple, "Non, c'est de la m*rde" ou "Ouais, trop") Enquête incitant à la haine envers une entité, un groupe de personnes ou un individu (par exemple, "Je souhaite que cette entreprise fasse faillite" ou "Je veux qu'il meure") Enquêtes sur le thème de la mort, en rapport direct avec la personne interrogée (par exemple, "À votre mort, préférez-vous être incinéré(e) ?") Enquêtes sur les fluides corporels (par exemple, les fuites urinaires)

Sondage incitatif ou promotion

Les enquêtes ne doivent pas présenter de contenu susceptible d'inciter les personnes interrogées à faire tel ou tel choix, par exemple avec des questions tournées de manière à influencer ou modifier leur opinion, que ce soit dans un but négatif ou positif. Par ailleurs, vous ne pouvez pas les utiliser à des fins publicitaires ni pour promouvoir des biens ou des services. Les enquêtes ne doivent pas contenir d'incitations à l'action telles que "Votez NON", "Cliquez ici" ou "Visitez notre site Web". Enfin, vous n'êtes pas autorisé à inclure une portion de texte redirigeant les utilisateurs vers une URL.

Exemples

Enquêtes autorisées	Enquêtes non autorisées
Enquêtes demandant un avis sur une marque ou un produit, incluant une réponse neutre Enquêtes sur la notoriété de la marque ou du produit Enquêtes sur l'historique des achats ou sur l'intention d'acheter une certaine marque ou un certain produit Enquêtes demandant l'avis ou les préférences des personnes interrogées sur les créations ou les annonces relatives à un certain produit	Enquêtes demandant un avis sur une marque ou un produit, n'incluant aucune réponse neutre

Sondages politiques

Les enquêtes ne doivent pas poser de questions sur les convictions ou les affiliations politiques. 

Cela comprend les enquêtes sur tous les sujets politiques, y compris celles portant sur des campagnes ou des candidats politiques, sur des problématiques sociales controversées, sur des personnalités politiques connues ou sur des événements généralement considérés comme étant de nature politique, comme des élections, des manifestations et des conflits.

Les questions de sondage électoral ne sont pas autorisées, y compris concernant :

1. une préférence pour des votes ou des actions dans le cadre d'élections précédentes, futures ou hypothétiques ;
2. l'avis sur les résultats de ces élections.

Les enquêtes sur des sujets politiques controversés sont également interdites, y compris, mais sans s'y limiter, celles portant sur l'avortement, la légalisation des drogues, la légalisation de la prostitution, la peine de mort, l'euthanasie, le droit de détenir une arme à feu, le délit de faciès, la torture, la guerre et l'armement. Google se réserve le droit de déterminer à sa seule discrétion si les enquêtes relatives à ces thèmes sont controversées et donc interdites dans le cadre de cette règle.

Santé

Les enquêtes ne doivent pas demander d'informations d'ordre médical ou sur la santé de la personne interrogée (antécédents médicaux, consommation de drogues ou d'alcool, consommation de médicaments disponibles sans ordonnance ou les interventions médicales subies ou planifiées).

Exemples

Enquêtes autorisées

Enquêtes non autorisées

Questions sur la sensibilisation ou les préférences (mais pas l'historique d'utilisation, l'historique des achats ou l'intention d'achat) de la population générale en matière de vitamines ou de médicaments en vente libre

Enquêtes sur les antécédents médicaux ou l'état de santé actuel Enquêtes destinées à savoir si la personne interrogée doit subir ou a subi une intervention médicale invasive Enquêtes destinées à savoir si la personne interrogée est atteinte d'une maladie sexuellement transmissible Enquêtes sur l'avortement, qui est un sujet sensible Historique d'utilisation ou intention d'utiliser des médicaments spécifiques

Enquêtes ciblées par centres d'intérêt (remarketing inclus)

Vous ne devez pas utiliser Google Surveys pour sélectionner ou cibler des enquêtes par centres d'intérêt, ni pour collecter ou utiliser des données d'audience (telles que des listes de cookies), sur la base des informations suivantes :

• Activités passées ou actuelles des personnes interrogées, dont vous savez qu'elles ont moins de 18 ans
• Activités passées ou actuelles d'utilisateurs finaux sur des sites ou dans des applications, ou dans des parties de sites ou d'applications, destinés à des enfants âgés de moins de 18 ans
• Activités passées ou actuelles d'utilisateurs finaux sur des sites ou dans des applications réservés aux adultes, de jeux d'argent et de hasard, ou d'autorités administratives

Autres informations supposées ou avérées sensibles, y compris, mais sans s'y limiter :

Pour collecter et utiliser des données d'audience telles que des listes de cookies, vous devez disposer de tous les droits nécessaires.

Règles de rédaction

Les enquêtes doivent respecter les Règles de rédaction des enquêtes. Veuillez également consulter les astuces pour réussir une enquête afin de connaître les bonnes pratiques.

Application des règles

Si vous remarquez une enquête ou une question qui ne vous semble pas conforme au règlement ci-dessus, veuillez en informer l'équipe Google Surveys.

• Informations ou dossiers médicaux, en provenance de sites ou d'applications destinés à des personnes souffrant d'une pathologie particulière
• Informations relatives à la situation financière ou à la solvabilité d'une personne, indiquant par exemple la faible capacité d'emprunt ou le taux d'endettement élevé d'un utilisateur
• Origines ethniques, en provenance par exemple de sites ou d'applications qui procèdent à une identification explicite des origines de leurs utilisateurs
• Croyances religieuses ou autres convictions similaires, en provenance par exemple de sites ou d'applications qui recueillent des informations explicites sur la religion ou les croyances religieuses de leurs utilisateurs
• Perpétration réelle ou présumée d'un crime (informations indiquant qu'un utilisateur final a un casier judiciaire, par exemple)
• Informations relatives à l'affiliation politique (dans la limite permise par la loi, l'affiliation politique peut être utilisée pour cibler les utilisateurs avec leurs annonces, ou faire la promotion de leurs produits ou services aux États-Unis)
• Informations relatives à l'appartenance à un syndicat (par exemple, indiquant qu'un utilisateur a visité le site ou utilisé l'application d'un syndicat)
• Informations relatives à l'orientation ou aux comportements sexuels (par exemple, déduites de la visite d'un site spécifique par un utilisateur)

Journal des modifications

10 février 2022

• Clarification des questions sur les données démographiques
• Mise à jour mineure des enquêtes sur les informations de localisation
• Suspension des sujets démographiques sensibles, mise à jour des sujets médicaux et de santé, et suspension des convictions et affiliations politiques

10 avril 2020

• Clarification de notre règlement concernant les sondages politiques, y compris la mise à jour des exemples
• Ajout d'une remarque sur la suspension des sujets médicaux ou liés à la santé