Règles Google Surveys

Dernière mise à jour : 11 septembre 2018

Les règles ci-dessous s'appliquent aux responsables d'études de marché et aux développeurs qui utilisent Google Surveys et Google Surveys 360 (collectivement, "Google Surveys") pour créer des enquêtes. Le non-respect de ces règles pourra entraîner la suspension définitive de votre compte Google Surveys et des comptes associés. Consultez-les régulièrement, car elles sont sujettes à modification. Toutes les enquêtes créées ou diffusées à l'aide de Google Surveys doivent respecter le règlement du programme ci-dessous.

Règlement relatif au contenu

Dans vos enquêtes, vous ne pouvez pas utiliser de contenu illégal, faisant la promotion d'activités dangereuses et/ou illicites, ou portant atteinte aux droits d'autrui (tels que les brevets, les marques, le secret industriel, les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit de refuser, à notre entière discrétion, toute enquête que nous avons identifiée comme présentant un contenu perturbant, déplaisant, choquant, réservé à un public averti ou trompeur (autrement dit, un contenu comportant des déclarations trompeuses, erronées, ou susceptibles de tromper autrui, ou dissimulant d'une quelconque manière des informations sur l'objectif principal de l'enquête), ou comportant un discours haineux ou intolérant, ou des propos vulgaires.

Informations personnelles et géographiques

Dans vos enquêtes, vous ne pouvez pas demander d'informations que Google pourrait utiliser ou reconnaître comme étant des informations personnelles (par exemple, des noms, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des comptes de médias sociaux, un employeur, des identifiants de compte, des numéros d'identification officiels, des données de titulaire de carte et des données comptables). Vous ne devez pas non plus poser des questions concernant l'adresse postale (pour obtenir des éléments comme la ville, le département ou le code postal), sauf autorisation expresse de notre part.

Exemples
Enquêtes autorisées Enquêtes non autorisées
  • Enquêtes demandant le lieu de travail sans champ de texte libre ou sans demander le nom de l'employeur
  • Enquêtes demandant le lieu de résidence ou de travail sans champ de texte libre
  • Enquêtes demandant la région de résidence (Est, Ouest) sans champ de texte libre
  • Enquêtes demandant le nom de l'utilisateur
  • Enquêtes demandant l'adresse de résidence
  • Enquêtes demandant des numéros de téléphone ou des adresses e-mail
  • Enquêtes demandant le nom de l'employeur
  • Enquêtes demandant le nom des comptes de médias sociaux
  • Enquêtes demandant les identifiants de compte, les numéros d'identification officiels, les données de titulaire de carte et les données comptables

Données démographiques sensibles

Veuillez noter que l'âge, le sexe et la position géographique sont indiqués dans les résultats des enquêtes, en tant que données démographiques déduites ou déclarées. Vous n'avez donc pas besoin de demander ces informations.

Les questions sur l'âge, le sexe, l'origine ethnique, la religion, l'orientation sexuelle et la situation au regard de l'immigration sont autorisées, à condition de proposer des groupes ou plages de réponses. Par ailleurs, ces dernières doivent inclure une option du type "Je préfère ne pas répondre" ou "Autre". Nous n'acceptons pas les questions ouvertes sur ces sujets. En outre, les questions ne peuvent pas cibler directement ou indirectement des utilisateurs de moins de 18 ans, ni inclure une tranche d'âge inférieure à 18 ans dans les possibilités de réponse.

Certaines questions portant sur des sujets démographiques sensibles (comme la religion, l'orientation sexuelle ou la situation au regard de l'immigration) nécessitent l'affichage d'une clause de non-responsabilité et/ou d'un écran d'autorisation avant le début de l'enquête. Veuillez noter que les enquêtes affichant au préalable une clause de non-responsabilité et/ou un écran d'autorisation ne doivent cibler que les utilisateurs de smartphones Android. L'équipe Google Surveys se réserve le droit d'ajouter un tel écran si elle l'estime nécessaire. Dans ce cas, le créateur de l'enquête en sera informé.

Les enquêtes peuvent sélectionner les répondants sur certains critères démographiques. Si vous ajoutez des questions de sélection, veuillez suivre nos recommandations.

Exemples
Enquêtes autorisées Enquêtes non autorisées
Questions portant sur des sujets démographiques qui proposent aux utilisateurs de choisir parmi un groupe ou plage de réponses avec une option d'abstention. Exemple :
  • Quel âge avez-vous ?
  • Quel est votre sexe ?
  • Auquel des groupes ethniques suivants vous identifiez-vous ?
  • Quelle est votre religion ?
  • Quel est votre orientation sexuelle ?
  • Quel est votre situation au regard de l'immigration aux États-Unis ?
Questions portant sur les données démographiques dont la réponse est "oui" ou "non", avec ou sans option d'abstention. Exemple :
  • Avez-vous plus de 18 ans ?
  • Êtes-vous d'origine hispanique ?
  • Êtes-vous de type caucasien ?
  • Êtes-vous chrétien(ne) ?
  • Êtes-vous homosexuel(le) ?
  • Êtes-vous un(e) immigré(e) aux États-Unis ?

Sujets sensibles

Certaines questions invitant les utilisateurs à donner leur opinion sur des sujets démographiques et/ou des thèmes sensibles nécessitent l'affichage d'une clause de non-responsabilité et/ou d'un écran d'autorisation avant le début de l'enquête. Bien que la liste des thèmes sensibles puisse varier en fonction de l'actualité, les enquêtes portant sur des groupes démographiques tels que l'âge, le sexe, la race, l'origine ethnique, la religion, l'orientation sexuelle et le statut d'immigrant sont considérées comme étant de nature sensible. Veuillez noter que les enquêtes affichant au préalable une clause de non-responsabilité et/ou un écran d'autorisation ne doivent cibler que les utilisateurs de smartphones Android. L'équipe Google Surveys se réserve le droit d'ajouter un tel écran si elle l'estime nécessaire. Dans ce cas, le créateur de l'enquête en sera informé.

Nous ne permettons pas que les utilisateurs soient invités à communiquer des informations sensibles, tels que l'avortement ou les antécédents judiciaires. Cette liste n'est pas exhaustive. Nous nous réservons le droit exclusif de déterminer si des enquêtes comportent des sujets et des données démographiques sensibles.

Exemples
Enquêtes autorisées Enquêtes non autorisées
  • Enquêtes interrogeant sur des thèmes à caractère sensible, à condition qu'elles comportent une option d'abstention telle que "Je préfère ne pas répondre" ou "Autre", ainsi que l'affichage préalable d'une clause de non-responsabilité et/ou d'un écran d'autorisation. Exemple :
    • Religion :
      • À quelle fréquence assistez-vous à des offices religieux ?
      • Quel rôle attribuez-vous à la religion dans votre relation amoureuse ?
    • Immigrants :
      • Pensez-vous que les immigrants participent à l'économie du pays ?
      • Pensez-vous que les immigrants en situation irrégulière doivent jouir de droits fondamentaux ?
      • Lorsque des entreprises emploient des travailleurs étrangers, qui ces derniers doivent-ils être autorisés à faire venir avec eux ?
    • LGBTQ :
      • À quelle fréquence lisez-vous des informations ou des rubriques populaires en ligne concernant la communauté LGBTQ ?
      • De quelle manière préférez-vous découvrir les informations et les événements à venir en rapport avec la communauté LGBTQ ?
  • Enquêtes sur les antécédents judiciaires (par exemple, "Avez-vous déjà été condamné(e) ou incarcéré(e) ?")
  • Enquêtes demandant aux personnes interrogées si elles ont déjà pratiqué un avortement

Contenu réservé aux adultes

Les enquêtes ne doivent pas concerner des sujets susceptibles d'être considérés comme destinés aux adultes, ni présenter de contenu réservé aux adultes. Cela inclut les thèmes et activités pour adultes, les scènes de nudité, les contenus suggestifs à caractère sexuel et la consommation de drogues.

Exemples
Enquêtes autorisées Enquêtes non autorisées
  • Enquêtes posant des questions indirectes destinées exclusivement à des adultes (par exemple, sur le fait d'avoir des relations avec une personne atteinte d'une infection sexuellement transmissible)
  • Enquêtes sur les sites de rencontre en ligne
  • Enquêtes sur la consommation de drogues addictives (illégales ou non), comme la marijuana
  • Enquêtes sur la satisfaction et/ou l'insatisfaction sexuelle
  • Enquêtes sur les relations sexuelles
  • Enquêtes dont le contenu est réservé aux adultes, et inclut des questions portant sur les préférences de consommation ou d'accès à ces ressources

Contenu et langage choquants et inappropriés

Les enquêtes ne doivent pas inclure ni concerner les contenus suivants :

  • Incitation à la haine (y compris tout contenu encourageant la haine ou la violence à l'égard d'individus ou de groupes sur la base des critères suivants : origine ethnique, religion, handicap, sexe, âge, statut d'ancien combattant ou orientation/identité sexuelle), harcèlement, intimidation, ou tout autre contenu similaire prônant la haine à l'encontre d'un groupe ou d'une personne
  • Contenu ou langage considérés comme obscènes, repoussants, déplaisants ou choquants par les personnes interrogées, y compris les propos jugeant ou évaluant leur apparence physique
  • Contenu ou langage inappropriés, y compris sous la forme de variantes et de mots mal orthographiés
Exemples
Enquêtes autorisées Enquêtes non autorisées
  • Enquêtes sur le titre d'un film ou d'un livre (par exemple, "Le dîner de cons")
  • Enquêtes sur le fait de détester une idée, un concept, un modèle de chemise ou une voiture (par exemple, en proposant des options de réponse ou un barème de notation comme "Je déteste" et "J'adore")
  • Enquêtes comportant le logo d'une marque avec un langage inapproprié

  • Enquêtes dont les réponses utilisent un langage inapproprié ou des termes argotiques (par exemple, "Non, c'est de la m*rde" ou "Ouais, trop")

  • Enquête incitant à la haine envers une entité, un groupe de personnes ou un individu (par exemple, "Je souhaite que cette entreprise fasse faillite" ou "Je veux qu'il meure")

  • Enquêtes sur le thème de la mort, en rapport direct avec la personne interrogée (par exemple, "À votre mort, préférez-vous être incinéré(e) ?")

Sondage incitatif ou promotion

Les enquêtes ne doivent pas présenter de contenu susceptible d'inciter les personnes interrogées à faire tel ou tel choix, par exemple avec des questions tournées de manière à influencer ou modifier leur opinion, que ce soit dans un but négatif ou positif. Par ailleurs, vous ne pouvez pas les utiliser à des fins publicitaires ni pour promouvoir des biens ou des services. Les enquêtes ne doivent pas contenir d'incitations à l'action telles que "Votez NON", "Cliquez ici" ou "Visitez notre site Web". Enfin, vous n'êtes pas autorisé à inclure une portion de texte redirigeant les utilisateurs vers une URL.

Exemples
Enquêtes autorisées Enquêtes non autorisées
  • Enquêtes demandant un avis sur une marque ou un produit, incluant une réponse neutre
  • Enquêtes sur la notoriété de la marque ou du produit
  • Enquêtes sur l'historique des achats ou sur l'intention d'acheter une certaine marque ou un certain produit
  • Enquêtes demandant l'avis ou les préférences des répondants sur les créations ou les annonces relatives à un certain produit
  • Enquêtes demandant un avis sur une marque ou un produit, n'incluant aucune réponse neutre

Sondages politiques

Les enquêtes demandant une opinion sur une activité politique, y compris, mais sans s'y limiter, celles portant sur des élections, une intention de vote ou un point de vue sur n'importe quelle politique gouvernementale, doivent inclure une option d'abstention du type "Je préfère ne pas répondre". Pour d'autres conseils utiles sur la manière d'obtenir des données de qualité pour ce type d'enquête, consultez l'article Sondages électoraux et politiques.

Les enquêtes sur des sujets politiques controversés sont interdites, y compris, mais sans s'y limiter, celles portant sur l'avortement, la légalisation des drogues, la légalisation de la prostitution, l'usage de la marijuana à des fins médicales, la peine de mort, l'euthanasie, le droit de détenir une arme à feu, le délit de faciès, la torture, la guerre et l'armement. Google se réserve le droit de déterminer à sa seule discrétion si les enquêtes relatives à ces thèmes sont controversées et donc interdites dans le cadre de cette règle.

Exemples
Enquêtes autorisées Enquêtes non autorisées
  • Questions de sondage politique formulées de manière neutre, proposant une option d'abstention du type "Je préfère ne pas répondre"
  • Questions de sondage politique ne proposant pas une option d'abstention claire
  • Questions qui suggèrent une réponse particulière, qui sont biaisées, ou qui incitent les personnes interrogées à se prononcer en faveur d'un individu ou d'un groupe particuliers
  • Questions de sondage politique qui incitent à la haine, ou qui sont susceptibles d'être interprétées comme choquantes envers certains individus ou groupes

Santé et dossier médical

Les questions portant sur la santé ou demandant des informations d'ordre médical (qu'elles concernent l'état de santé actuel ou les antécédents de l'utilisateur final) doivent être précédées d'une clause de non-responsabilité et/ou d'un écran d'autorisation. Veuillez noter que les enquêtes affichant au préalable une clause de non-responsabilité et/ou un écran d'autorisation ne doivent cibler que les utilisateurs de smartphones Android. L'équipe Google Surveys se réserve le droit d'ajouter un tel écran si elle l'estime nécessaire. Dans ce cas, le créateur de l'enquête en sera informé.

Exemples
Enquêtes autorisées Enquêtes non autorisées
  • Enquêtes sur les antécédents médicaux ou l'état de santé actuel, à condition que l'écran d'autorisation système indiquant "Des questions médicales ou relatives à la santé vous seront posées dans cette enquête" soit affiché
  • Enquêtes sur les interventions/préférences médicales (telles que la liposuccion), à condition qu'elles ne comportent/n'utilisent pas de contenus choquants, et qu'elles ne traitent pas de l'opération en elle-même (par exemple, "Aimeriez-vous effectuer une liposuccion ?")
  • Enquêtes destinées à savoir si la personne interrogée doit subir ou a subi une intervention médicale invasive
  • Enquêtes destinées à savoir si la personne interrogée est atteinte d'une maladie sexuellement transmissible
  • Enquêtes sur les moyens de contraception
  • Enquêtes relatives à l'avortement, qui est un sujet sensible
  • Enquêtes sur les fluides corporels (par exemple, les fuites urinaires)

Enquêtes ciblées par centres d'intérêt (remarketing inclus)

Vous ne devez pas utiliser Google Surveys pour sélectionner ou cibler des enquêtes par centres d'intérêt, ni pour collecter ou utiliser des données d'audience (telles que des listes de cookies), sur la base des informations suivantes :

  • Activités passées ou actuelles des personnes interrogées, dont vous savez qu'elles ont moins de 18 ans
  • Activités passées ou actuelles des personnes interrogées sur des sites ou dans des applications (ou dans des parties de ceux-ci) destinés aux enfants de moins de 18 ans
  • Activités passées ou actuelles des personnes interrogées sur des sites ou dans des applications réservés aux adultes, dédiés à des jeux d'argent et de hasard, ou gérés par une autorité administrative
  • Autres informations sensibles réelles ou supposées, y compris, sans s'y limiter :
    • Informations ou dossiers médicaux, en provenance de sites ou d'applications destinés à des personnes souffrant d'une pathologie particulière
    • Informations relatives à la situation financière négative ou à la solvabilité d'une personne (par exemple, concernant sa faible capacité d'emprunt ou son taux d'endettement élevé)
    • Origines ethniques, en provenance par exemple de sites ou d'applications qui procèdent à une identification ethnique explicite de ses utilisateurs
    • Convictions religieuses ou autres convictions similaires, en provenance par exemple de sites ou d'applications qui collectent des informations explicites sur la religion, ou les convictions religieuses de ses utilisateurs
    • Exécution réelle ou supposée d'un crime ou d'un délit (informations indiquant qu'un utilisateur possède un casier judiciaire, par exemple)
    • Affiliation politique (dans la limite permise par la loi, l'affiliation politique peut être utilisée pour diffuser des annonces auprès des utilisateurs ciblés ou pour promouvoir des produits ou services aux États-Unis)
    • Informations relatives à l'appartenance à un syndicat (par exemple, indiquant qu'un utilisateur a visité le site ou utilisé l'application d'un syndicat)
    • Informations relatives à l'orientation ou aux comportements sexuels (par exemple, déduites de la visite d'un site spécifique par un utilisateur)

    Pour collecter et utiliser des données d'audience telles que des listes de cookies, vous devez disposer de tous les droits nécessaires.

    Consignes de rédaction

    Les enquêtes doivent être conformes aux Règles concernant la rédaction des enquêtes. Veuillez également consulter les astuces pour réussir une enquête afin de connaître les bonnes pratiques.

    Mesures d'application

    Si vous remarquez une enquête ou une question qui ne vous semble pas conforme au règlement ci-dessus, veuillez en informer l'équipe Google Surveys.

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