Conditions d'utilisation supplémentaires de Pinpoint

Les Conditions d'utilisation de Pinpoint vont être mises à jour le 15 février 2023. Voici un aperçu des nouvelles Conditions d'utilisation.

 

Pour utiliser Pinpoint, vous devez accepter (1) les Conditions d'utilisation de Google et (2) les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de Pinpoint (les "Conditions d'utilisation de Pinpoint").

Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. Ensemble, ils constituent les "Conditions d'utilisation", qui définissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez nos services et ce que nous attendons de vous.

En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation de Pinpoint et les Conditions d'utilisation de Google, les présentes Conditions d'utilisation de Pinpoint prévalent pour Pinpoint.

Bien qu'elles ne fassent pas partie des présentes Conditions d'utilisation, nous vous recommandons de lire nos Règles de confidentialité afin de mieux comprendre comment mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos informations.

Accéder à Pinpoint

Utiliser Pinpoint Les Conditions d'utilisation de Google vous autorisent à utiliser Pinpoint pour consulter des collections de documents. Lorsque vous utilisez Pinpoint, vous devez respecter notre Règlement du programme ainsi que les règles de conduite élémentaires décrites dans les Conditions d'utilisation de Google.

Importer des contenus Vous pouvez être autorisé à importer des fichiers sur Pinpoint si (1) vous êtes un journaliste ou un chercheur universitaire et (2) si vous fournissez à Google des informations attestant de votre statut de journaliste ou d'universitaire. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez uniquement importer des fichiers dans Pinpoint à des fins journalistiques ou universitaires. Google peut demander des informations supplémentaires pour confirmer que le cas d'utilisation que vous proposez est approprié pour Pinpoint.

Contenus dans Pinpoint

Si vous importez des contenus dans Pinpoint, vous autorisez Google à utiliser ces contenus, y compris pour faire fonctionner Pinpoint, conformément aux Conditions d'utilisation de Google et aux Règles de confidentialité de Google.

Droit de rétractation

Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision en nous faisant parvenir une déclaration sans équivoque, par exemple par courrier postal ou e-mail (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pinpoint-withdrawal-request@google.com). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

  • À l'attention de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pinpoint-withdrawal-request@google.com :
  • Je vous notifie par la présente que je me rétracte du contrat pour la prestation du service suivant :
  • Commandé le :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date
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