Validation de l'identité des marchands européens

Les législations de l'Union européenne et du Royaume-Uni imposent aux fournisseurs de services de paiement tels que Google de valider l'identité de leurs clients résidant dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni, et de retenir les paiements qui leur sont adressés tant qu'ils n'ont pas finalisé la procédure de validation. Pour vous y conformer, vous devez suivre toutes les étapes ci-dessous et valider votre compte. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, vos paiements et votre profil de paiement seront suspendus, ce qui vous empêchera d'effectuer des ventes sur Google. 

Une fois toutes les informations demandées envoyées, la procédure de validation prend généralement deux à trois jours ouvrés. Lorsque vos informations auront été validées, vous recevrez un e-mail de confirmation. En savoir plus sur la procédure de validation

Notez que nous pouvons être amenés à demander certains documents pour vérifier le type de votre organisation. Veillez donc à sélectionner l'option exacte du point de vue juridique correspondant à votre activité. Assurez-vous également que le nom et l'adresse indiqués sur votre profil de paiement sont à jour, et qu'ils correspondent aux informations que vous envoyez via ce formulaire. Si vous devez modifier les informations de votre profil de paiement, veuillez suivre ces instructions (ou ces instructions si vous êtes un marchand Google Shopping).

* Champ obligatoire

Veuillez indiquer votre type d'activité :

*

Vos coordonnées

Pour trouver votre référence marchand :

  1. Connectez-vous à votre profil de paiement.
  2. Cliquez sur Paramètres Paramètres.
  3. Sous "Profil public de marchand", recherchez votre référence marchand. Si vous avez besoin d'aide pour la trouver, consultez cet article.

Si vous êtes un marchand Google Shopping, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à votre compte Google Merchant Center.

  2. Cliquez sur l'icône Outil.

  3. Cliquez sur "Paiements".

  4. Cliquez sur "Informations sur l'entreprise".

  5. Sous "Profil public de marchand", recherchez votre référence marchand.

Veuillez saisir une adresse e-mail valide.

Informations sur le représentant autorisé

Veuillez fournir le nom, l'adresse personnelle ainsi que la pièce d'identité du représentant autorisé de votre organisation. Il s'agit de la personne responsable légalement mandatée pour agir au nom de l'entité.

Pièces d'identité acceptées : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire 

Informations sur l'entreprise

Veuillez indiquer le nom légal complet de l'entreprise, son nom commercial (s'il est différent), son numéro d'immatriculation ainsi que ses informations boursières.

  • Si le nom commercial de l'entreprise est différent du nom légal, vous devez fournir un document officiel qui prouve que vous en êtes le propriétaire.
  • Le nom du profil de paiement doit correspondre exactement au nom légal ou au nom commercial.

Veuillez fournir le nom légal complet de l'entreprise, son nom commercial (s'il est différent), son numéro d'immatriculation ainsi que son certificat de constitution.

  • Le nom de l'entreprise que vous saisissez dans ce formulaire doit correspondre exactement à celui qui est indiqué sur le certificat de constitution fourni.
  • Si le nom commercial de l'entreprise est différent du nom légal, vous devez fournir un document officiel qui prouve que vous en êtes le propriétaire.
  • Le nom du profil de paiement doit correspondre exactement au nom légal ou au nom commercial.

Veuillez fournir une copie claire et complète du certificat de constitution de votre entreprise. Elle doit indiquer son nom légal complet.

  • Le nom de votre profil de paiement doit correspondre exactement à celui qui figure sur le document envoyé.
  • Si vous avez saisi un nom commercial, vous devez également fournir un document officiel qui prouve que vous en êtes le propriétaire.
Veuillez indiquer l'URL du site de votre organisation.

Adresse légale

Veuillez vous assurer que l'adresse indiquée sur votre profil de paiement correspond exactement à votre adresse légale. Pour modifier l'adresse indiquée sur votre profil de paiement, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à votre profil de paiement (si vous êtes un marchand Google Shopping, connectez-vous à votre compte Google Merchant Center).

  2. Cliquez sur "Paramètres" (si vous êtes un marchand Google Shopping, cliquez sur l'icône Outil > Paiements > Informations sur l'entreprise).

  3. Accédez à la section Profil de paiement (et non à la section "Profil public de marchand").

  4. À côté de "Nom et adresse de l'entreprise", cliquez sur l'icône de modification Modifier, et mettez à jour le nom et l'adresse de votre entreprise.

  5. Cliquez sur "Enregistrer".

L'adresse commerciale est-elle identique à l'adresse légale ? *

Veuillez fournir un justificatif d'adresse commerciale pour que nous puissions la valider. Le justificatif doit dater de moins de 60 jours. Il doit inclure le nom de votre entreprise (légal ou commercial) ainsi que votre adresse commerciale. Nous acceptons les factures d'eau, de gaz ou d'électricité, les relevés bancaires, les documents émis par les pouvoirs publics, etc.

Justificatif de compte bancaire

Justificatif de compte bancaire*

Dans le cadre de la validation, nous sommes tenus de recueillir un justificatif de compte bancaire pour vérifier que le compte indiqué dans votre profil de paiement est bien associé à votre entité. Veuillez joindre une copie du justificatif de compte bancaire sur lequel figurent le nom et l'adresse de votre entreprise, ainsi que les quatre derniers chiffres de votre numéro de compte bancaire.

Veuillez vérifier les points suivants :

  1. Le document doit être au nom de l'entité faisant l'objet de la validation et figurant dans le profil de paiement.
  2. Les quatre derniers chiffres du numéro de compte bancaire doivent correspondre à ceux du numéro indiqué votre profil de paiement.
  3. L'adresse doit correspondre à celle indiquée dans votre profil de paiement.
  4. Le document doit dater de moins de 60 jours.

*Remarque* : Vous pouvez flouter ou masquer des informations/données transactionnelles si vous ne souhaitez pas qu'elles soient visibles. Ces informations sont utilisées uniquement pour valider votre identité, conformément aux législations de l'Union européenne et du Royaume-Uni.

Informations sur les dirigeants

Veuillez fournir le nom, l'adresse personnelle et la pièce d'identité de tous les dirigeants.

Dirigeant n° 1

Pièces d'identité acceptées : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire 

Dirigeant n° 2

Pièces d'identité acceptées : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire 

Dirigeant n° 3

Pièces d'identité acceptées : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire 

Dirigeant n° 4

Pièces d'identité acceptées : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire 
L'entreprise compte-t-elle plus de quatre dirigeants ? *

Informations sur le bénéficiaire effectif

Veuillez fournir le nom, l'adresse et les justificatifs de l'ensemble des particuliers ou des entreprises qui détiennent, directement ou indirectement, au moins 25 % des actions ou des droits de vote de votre organisation, ou qui contrôlent ou influencent sa gestion. 

Veuillez vous assurer que le nom et l'adresse indiqués sur votre profil de paiement correspondent exactement à ceux qui figurent ci-dessous. Pour modifier l'adresse indiquée sur votre profil de paiement, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à votre profil de paiement (si vous êtes un marchand Google Shopping, connectez-vous à votre compte Google Merchant Center).

  2. Cliquez sur "Paramètres" (si vous êtes un marchand Google Shopping, cliquez sur l'icône Outil > Paiements > Informations sur l'entreprise).

  3. Accédez à la section Profil de paiement (et non à la section "Profil public de marchand").

  4. À côté de "Nom et adresse de l'entreprise", cliquez sur l'icône de modification Modifier et mettez à jour vos nom et adresse.

  5. Cliquez sur "Enregistrer".

Pièces d'identité acceptées : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire 

Justificatif de compte bancaire

Dans le cadre de la validation, nous sommes tenus de recueillir un justificatif de compte bancaire et de vérifier que le compte indiqué dans votre profil de paiement est bien à votre nom d'entrepreneur individuel. Veuillez joindre une copie du justificatif de compte bancaire sur lequel figurent votre nom/nom d'entrepreneur individuel et fournir les quatre derniers chiffres de votre numéro de compte bancaire.

Veuillez vérifier les points suivants :

  1. Le document doit être au nom de la personne physique faisant l'objet de la procédure de validation et figurant dans le profil de paiement.
  2. Les quatre derniers chiffres du numéro de compte bancaire doivent correspondre à ceux du numéro indiqué votre profil de paiement.
  3. Le document doit dater de moins de 60 jours.

*Remarque* : Vous pouvez flouter ou masquer des informations/données transactionnelles si vous ne souhaitez pas qu'elles soient visibles. Ces informations sont utilisées uniquement pour valider votre identité, conformément aux législations de l'Union européenne et du Royaume-Uni.

Justificatif de domicile

Votre adresse légale actuelle est-elle indiquée sur la pièce d'identité fournie ?  *
Votre adresse légale actuelle est-elle indiquée sur le justificatif de compte bancaire fourni ?  *

Justificatifs acceptés : factures d'eau, de gaz ou d'électricité, relevés bancaires/de carte de paiement, documents émis par les pouvoirs publics, etc. Veuillez vous assurer que le document date de moins de 60 jours.

Les bénéficiaires effectifs de l'entreprise sont-ils tous les mêmes que les dirigeants mentionnés ci-dessus ? *

Bénéficiaire effectif n° 1

Type de bénéficiaire effectif *

Pièces d'identité acceptées : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire 

Veuillez importer un document sur lequel figurent le nom, l'adresse et la part de propriété (en %) de l'ensemble des particuliers ou des entreprises qui détiennent, directement ou indirectement, une quantité supérieure ou égale à 25 % des actions ou des droits de vote de votre organisation, ou qui en contrôlent ou influencent la gestion.

Bénéficiaire effectif n° 2

Type de bénéficiaire effectif *

Pièces d'identité acceptées : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire 

Veuillez importer un document sur lequel figurent le nom, l'adresse et la part de propriété (en %) de l'ensemble des particuliers ou des entreprises qui détiennent, directement ou indirectement, une quantité supérieure ou égale à 25 % des actions ou des droits de vote de votre organisation, ou qui en contrôlent ou influencent la gestion.

Bénéficiaire effectif n° 3

Type de bénéficiaire effectif *

Pièces d'identité acceptées : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire 

Veuillez importer un document sur lequel figurent le nom, l'adresse et la part de propriété (en %) de l'ensemble des particuliers ou des entreprises qui détiennent, directement ou indirectement, une quantité supérieure ou égale à 25 % des actions ou des droits de vote de votre organisation, ou qui en contrôlent ou influencent la gestion.

Veuillez importer un document sur lequel figurent le nom, l'adresse et la part de propriété (en %) de l'ensemble des particuliers ou des entreprises qui détiennent, directement ou indirectement, une quantité supérieure ou égale à 25 % des actions ou des droits de vote de votre organisation, ou qui en contrôlent ou influencent la gestion.

Bénéficiaire effectif n° 4

Type de bénéficiaire effectif *

Pièces d'identité acceptées : passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire 

Veuillez importer un document sur lequel figurent le nom, l'adresse et la part de propriété (en %) de l'ensemble des particuliers ou des entreprises qui détiennent, directement ou indirectement, une quantité supérieure ou égale à 25 % des actions ou des droits de vote de votre organisation, ou qui en contrôlent ou influencent la gestion.

L'entreprise compte-t-elle plus de quatre bénéficiaires effectifs ? *

Veuillez importer un document sur lequel figurent le nom, l'adresse et la part de propriété (en %) de l'ensemble des particuliers ou des entreprises qui détiennent, directement ou indirectement, une quantité supérieure ou égale à 25 % des actions ou des droits de vote de votre organisation, ou qui en contrôlent ou influencent la gestion.

Informations sur les administrateurs

Administrateur n° 1

L'envoi des pièces d'identité des administrateurs accélère la procédure de validation.

Administrateur n° 2

Administrateur n° 3

L'envoi des pièces d'identité des administrateurs accélère la procédure de validation.

Administrateur n° 4

L'envoi des pièces d'identité des administrateurs accélère la procédure de validation.

Informations sur les cadres

Cadre n° 1

L'envoi des pièces d'identité des cadres accélère la procédure de validation.

Cadre n° 2

L'envoi des pièces d'identité des cadres accélère la procédure de validation.

Cadre n° 3

L'envoi des pièces d'identité des cadres accélère la procédure de validation.

Cadre n° 4

L'envoi des pièces d'identité des cadres accélère la procédure de validation.
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Les informations que vous nous fournissez serviront à valider votre identité. Nous pourrons également les utiliser pour éviter toute utilisation frauduleuse ou abusive, et pour améliorer nos services de validation. Ce processus de validation est essentiel pour protéger l'intégrité des services proposés par Google à vous et aux autres utilisateurs. Vos informations seront stockées de manière sécurisée dans votre compte Google et utilisées conformément aux Règles de confidentialité de Google.
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Certaines informations système et liées au compte seront envoyées à Google. Les appels et les chats avec l'assistance peuvent être enregistrés. Nous utiliserons ces informations pour améliorer la qualité de l'assistance et notre offre de formation, pour résoudre des problèmes techniques et pour améliorer nos produits et services, conformément à nos Règles de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation.
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