Important : Google n'est pas en mesure de vous fournir de conseils en matière de fiscalité. Pour obtenir de l'aide concernant votre situation, adressez-vous à votre conseiller fiscal.
En fonction de votre localisation et de l'adresse que vous lui avez indiquée, Google peut être amené à vous demander certaines informations fiscales. Le cas échéant, vous pouvez les fournir depuis le centre de paiement Google. Cela ne concerne pas tous les utilisateurs. Si vous pouvez prétendre à une exonération fiscale en raison de votre statut lié à un gouvernement provincial ou de votre statut de membre des Premières Nations, envoyez un justificatif d'éligibilité en plus de vos informations fiscales.
Fournir des informations fiscales pour le Canada
Ce formulaire est facultatif : vous n'avez pas besoin de le remplir. Toutefois, si vous ou votre organisation êtes éligible à une exonération fiscale, vous devez fournir les informations demandées.
- Connectez-vous au Centre de paiement Google.
- À côté de "Informations fiscales canadiennes", cliquez sur Paramètres
Modifier
.
- Cliquez sur Gérer les informations fiscales
Modifier 
.Pour en savoir plus sur les taxes qui s'appliquent au Canada, adressez-vous à l'autorité fiscale compétente ou à un conseiller fiscal.
Taux de taxe par défaut
La province spécifiée dans l'adresse légale associée à votre profil de paiement détermine vos taux de taxe. Les règles fiscales par défaut s'appliquent, sauf si un statut spécifique (par exemple, un statut lié à un gouvernement provincial ou le statut de membre des Premières Nations) vous permet de bénéficier d'une exonération fiscale.
- Taxe sur les produits et services (TPS) : taux fédéral qui s'applique à l'ensemble du Canada.
- Taxe de vente harmonisée (TVH) : taxe provinciale qui s'applique à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle-Écosse, à l'Ontario et à la Terre-Neuve-et-Labrador.
- Taxe de vente provinciale (TVP) : taxe provinciale qui s'applique à la Colombie-Britannique, au Manitoba et à la Saskatchewan, et s'ajoute à la TPS.
- Taxe de vente du Québec (TVQ) : taxe provinciale qui s'applique au Québec et s'ajoute à la TPS.
Exonérations fiscales au Canada pour les entités non résidentes
Si vous êtes un client de Google LLC, vous pouvez être exonéré des taxes suivantes :
- TPS/TVH (les clients peuvent ajouter leur numéro d'identification fiscale à leur profil de paiement)
- TVQ (les clients peuvent ajouter leur numéro d'identification fiscale à leur profil de paiement)
- TVP pour les revendeurs (les clients peuvent ajouter leur numéro d'identification fiscale à leur profil de paiement)
Au Canada, Google LLC est enregistré sous le régime simplifié TPS/TVH conformément à la section 211.11 de la Loi sur la taxe d'accise et sous le régime simplifié TVQ conformément à la section 477.5 de la Loi sur la taxe de vente du Québec.
Exonérations fiscales au Canada pour les entités locales
Si vous êtes un client de Google Canada Corp ou Google Cloud Canada Corp, vous pouvez bénéficier des exonérations suivantes :
- TVP pour les revendeurs (les clients peuvent ajouter leur numéro d'identification fiscale à leur profil de paiement)
- Premières Nations
- Gouvernement provincial
Si vous sélectionnez "Premières Nations" ou "Gouvernement provincial", vous serez invité à importer un document prouvant que vous êtes éligible à une exonération fiscale.
Documents acceptés pour prouver votre éligibilité à une exonération fiscale
Statut de membre des Premières Nations
Fournissez l'un des documents suivants :
- Certificat de statut d'Indien
- Document de confirmation d'inscription temporaire
- Certificat de bande
Statut lié à un gouvernement provincial
Fournissez un certificat d'exonération signé par un représentant autorisé et prouvant que vous n'avez pas à payer la TPS ou la TVH.
- Le nom de l'entreprise indiqué sur le document doit correspondre à celui spécifié dans votre profil de paiement et vos informations fiscales.
- Votre adresse légale doit se trouver dans l'une des provinces suivantes : Alberta, Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest ou Yukon.