Lorsque vous cliquez sur le bouton « Envoyer » dans le processus d'inscription à Google pour les organismes sans but lucratif, vous acceptez, en votre nom et au nom de votre organisation, les conditions d'utilisation suivantes (les « conditions d'utilisation de Google pour les organismes sans but lucratif ») en plus des conditions d'utilisation de Google et de la politique de confidentialité de Google (collectivement, les « conditions d'utilisation collectives »). Les conditions d'utilisation de Google pour les organismes sans but lucratif entrent en vigueur dès que vous cliquez sur le bouton « Envoyer ». Si vous n'avez pas l'autorité nécessaire pour lier votre organisation aux conditions, ne cliquez pas sur ce bouton. En cas de conflit entre les conditions d'utilisation de Google pour les organismes sans but lucratif et les conditions d'utilisation de Google ou la politique de confidentialité de Google, ce sont les premières qui prévalent.
1. Inscription et conditions pour les produits du programme Google pour les organismes sans but lucratif
1.1 Les conditions d'utilisation collectives régissent la candidature de votre organisation ainsi que l'utilisation de la plateforme et du programme Google pour les organismes sans but lucratif (le « programme Google pour les organismes sans but lucratif »). L'acceptation au programme Google pour les organismes sans but lucratif ne vous accorde pas nécessairement l'autorisation d'utiliser les produits Google offerts dans le programme sans devoir effectuer des étapes supplémentaires pour s'inscrire à ces produits, y compris l'acceptation de conditions d'utilisation propres aux produits en question.
2. Vos garanties
Vous garantissez que :
2.1.1 L'information comprise dans votre demande de participation à Google pour les organismes sans but lucratif est vraie et correcte.
2.1.2 Votre organisation ne pratique aucune discrimination envers des gens ou des groupes de gens, que ce soit dans vos pratiques d'embauche ou d'emploi, ni dans l'administration de programmes ou services, y compris sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité sexuelle.
2.1.3 Votre organisation peut utiliser le programme Google pour les organismes sans but lucratif conformément à ses propres politiques et aux lois en vigueur, et une telle utilisation n'aura aucun impact négatif sur la capacité de Google à faire affaire avec votre organisation, maintenant ou à l'avenir.
2.1.4 Vous et votre organisation respecterez toutes les lois en vigueur, y compris les lois applicables sur l'exportation et les programmes de sanctions commerciales, ainsi que les lois anti-corruption, concernant son utilisation du programme Google pour les organismes sans but lucratif; et ce dernier ne sera pas utilisé pour (i) influencer indument un fonctionnaire afin d'obtenir ou de garder une relation d'affaires ou un avantage quelconque, (iii) faire en sorte qu'un fonctionnaire effectue une action ou omette une action dans l'exercice de ses fonctions, ou (iv) gagner un avantage quelconque.
3. Désignation de l'administrateur du compte et confidentialité
3.1 Si la demande de votre organisation est approuvée, vous deviendrez l'administrateur du compte du programme Google pour les organismes sans but lucratif. Si vous approuvez d'autres utilisateurs comme administrateurs du compte de votre organisation, ils auront les mêmes droits que vous pour gérer le compte de votre organisation, y compris la possibilité de vous supprimer comme administrateur.
3.2 Vous consentez à ce que les autres administrateurs du compte de votre organisation voient votre nom et les détails de vos actions administratives, notamment la suppression des administrateurs, le refus des utilisateurs qui demandent à devenir administrateurs et les demandes d'utilisation des produits Google pour les organismes sans but lucratif.
