Organisations bénéficiant d'une exonération fiscale automatique

Le contenu de cet article concerne les candidats américains au programme Google pour les organismes sans but lucratif.

Aux États-Unis, certains types d'organisations, comme les églises, sont automatiquement considérées comme exonérées d'impôt et ne sont pas tenues de demander et d'obtenir la reconnaissance du statut d'exonération fiscale de l'IRS. Toutefois, afin d'être admissibles au programme Google pour les organismes sans but lucratif, les organisations doivent obtenir la reconnaissance du statut d'exonération fiscale 501(c)(3) de l'IRS. Les organisations non enregistrées auprès de l'IRS et ne figurant pas dans la publication en ligne de l'IRS des organisations exonérées d'impôt ne pourront pas bénéficier du programme Google pour les organismes sans but lucratif.

Les organisations qui font partie d'un groupe doivent faire une demande en tant que filiale de leur organisation mère, en utilisant l'EIN de l'organisation mère .

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