Organisations bénéficiant d'une exemption d'impôt

Cet article ne s'applique qu'aux organisations établies aux États-Unis.

Aux États-Unis, certains types d'organisations, tels que les églises, qui répondent aux exigences de la Section 501(c)(3) du code interne sur les revenus (IRC, Internal Revenue Code), sont automatiquement considérés comme exonérés d'impôt et ne sont pas tenus de demander et d'obtenir la reconnaissance du statut d'exonération fiscale de l'IRS. Afin d'être admissibles au programme Google pour les associations, les organisations doivent obtenir la reconnaissance du statut d'exonération fiscale 501(c)(3) de l'IRS.  Les organisations non enregistrées auprès de l'IRS et ne figurant pas dans la publication en ligne de l'IRS des organisations exonérées d'impôt ne peuvent pas bénéficier du programme Google pour les associations.

Si votre structure a le statut d'organisation caritative en vertu d'une exemption de groupe accordée par une organisation mère, vous pouvez peut-être bénéficier du programme Google pour les associations. En savoir plus

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